Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 février 1993, portant création de la Commune de Sidi Bou Said;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 25 mars 1963, déterminant dans la région de Tunis et Sanlieue une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi Bou Said en date du 20 juin 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement :
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Eest approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Bou Said.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Said sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Said visé à l'article premier sus-visé sera affiché au siège de la municipalité de Sidi Bou Said.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juillet 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Agriculture