Ministère de l'Équipement

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 51 du 21 juillet 1978, page 2089

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le code forestier et notamment ses articles 186 et 188;

Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 7 avril 1977.

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 7 avril 1977 relatif aux terres collectives de parcours revenant aux Gsara dites « Eshouche », d'une superficie de 300ha, sises à la délégation de Gafsa-Sud et délimitées par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.

Art. 2. — La Direction des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 6 juillet 1978

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, JORT n° 51 du 21 juillet 1978, p. 2089.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Équipement