Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le code forestier et notamment ses articles 186 et 188;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan du 30 novembre 1977.
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 30 novembre 1977 relatif aux terres domaniales de parcours représentées par une partie de la parcelle 61 du titre foncier 235.208, d'une superficie de 402ha 70a dite « Ferme de Malcour » sises à la délégation de la plaine de Kairouan et délimitées par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — La Direction des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 juillet 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hedi NOUIRA