Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1976 au Bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines « C.G. Doris » Société anonyme française 83-85, boulevard Vincent Auriol 75013 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de langage de flotteurs immerges. Priorité : Brevet français du 25 mai 1976 sous le N° 76 15782.
Inventeurs : Jean François Patinet, Claude Guiomard.
Cette invention est caractérisée, en ce que le flotteur est lié à la structure qu'il doit soutenir au moyen d'au moins un collier ouvrant que peut maintenir fermé un mécanisme de verrouillage susceptible d'être commandé à distance.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.