Avis

Par décision du conseil d'administration en date du 1er juillet 1978 à Tunis enregistré à la même ville le 22 juillet 1978, volume 829, série I, case 622, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1978, Monsieur Raouf Djaït a été adopté comme administrateur au sein du conseil d'administration et nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Verreries en remplacement de Monsieur Sadok Lasram, quittant ses fonctions pour la retrôler

Publié au Journal Officiel n° 54 du 8 août 1978, page 2230

Le Conseil d'Administration
N° B-1.085

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Anciens Etablissements Morel et Livet S.A. au capital de 80.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle la Charguia - TUNIS

Il appert d'un procès-verbal en date des 18 et 23 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 11 juillet 1978, vol. 829, série bis, case 301, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juillet 1978, n° 765, que les associés des Anciens Etablissements Morel et Livet se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société et ont décidé d'adopter la dénomination « Tunisie Bois S.A. » en remplacement de la dénomination actuelle « Anciens Etablissements Morel et Livet ».

Le paragraphe I de l'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

A cet effet, une déclaration modificative à l'inscription au registre de commerce a été faite au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juillet 1978.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.086

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Générale du Commerce
56, Avenue de Carthage - Khéniss

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1978, enregistré à Monastir, recette des finances le 21 juillet 1978, volume 53, case 91, n° 461, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 208 du 22 juillet 1978, il oppert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Générale du Commerce « SOGECO » SARL.

Objet : Commerce de distribution au stade du gros et détail, matériaux de construction, bois, articles somtaires, électro-ménagers et tous produits dérivés.

Siège social : 56, Avenue de Carthage, Khéniss.

Capital : Fixé à 20.000 Dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Younès Boughamoura est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
Younès Boughamoura

N° B-1.087

AVIS IMPORTANT

Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Seghaier Sfaxi en son droit et celui de sa femme Beya Bent Youssef Sfaxi les deux propriétaires de l'immeuble appelé Zohra Mabrouka, situé à Bizerte, rue de Constantine et enregistré sous le n° 30533 informant le public que tous ceux qui contractent en ce qui concerne l'immeuble sus-désigné soit dans une opération de vente ou d'achat de fonds de commerce avec Messieurs Ali Ben

p. 2231

Belgacem Ben Dhaou Abaza El Ghomrasni et Hédi Ayed ou avec Madame Fatma Chakroun va perdre son argent et qu'il assume toutes ses responsabilités car les premiers vont intenter une action en justice pour non-reconnaissance.

Cet avis tient lieu d'avertissement.

N° B-1.088

CONSTITUTION

Société des Travaux Immobiliers « SOTRAMOB »

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
5 bis, rue Imam Sahnoun - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 12 juillet 1978, enregistré à Tunis AC le 17 juillet 1978, volume 829, série 1, case 601, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juillet 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société des Travaux Immobiliers « SOTRAMOB ».

Objet : L'étude et la réalisation de tous projets de construction de bâtiments et de travaux publics. :

Siège social : 5 bis, rue Imam Sahnoun, Tunis.

Capital social : 6.000 Dinars.

Gérant : Monsieur Mounir Naji avec pleins pouvoirs.

N° B-1.089

S O R A S E L

Société de Raffinage de Sel
Im. K. ap. N° 12, Cité Mahrajane
Tunis

Les actionnaires de la Société SO-RASEL sont informés que, suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 14 juillet 1978, enregistré à Tunis AC le 26 juillet 1978, vol. 829 série ter, case 403, décidant l'appel de la première moitié de l'augmentation du capital, ils sont invités à régulariser leur situation vis-à-vis de la caisse de la Société et ce, avant le 15 octobre 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.090

CONSTITUTION

Société Civile d'Exploitation Maraîchère et Avicole « S.C.E.M.A. »
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 7 juillet 1978 enregistré à Tunis le 17 juillet 1978, volume 829, série ter, case 345 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1978, il a été constitué une société civile particulière.

Objet : Exploitation de terrains agricoles et d'installations avicoles.

Dénomination : Société civile d'exploitation maraîchère et avicole « S.C.E.M.A. ».

Siège social : 4, rue Ali Bach Hamba, Tunis.

Capital : Quarante mille dinars (40.000 Dinars) divisé en 400 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Mr Mondher Cheikhrouhou est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.091

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Civile Agricole « H A N A »

Au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
46, Rue Dag Hammarjoeld
SFAX

Suivant acte sous seing privé établi date du 4 juillet 1978, enregistré à Sfax, A.C. le 13 juillet 1978, folio 47 n° 207, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 17 juillet 1978 n° 4385.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Société Civile Agricole « H A N A ».

Objet : L'exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes; la propriété, la gestion et l'exploitation par bail de toutes propriétés agricoles

Toutes opérations civiles nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus.

Siège social : 46, Rue Dag Hammarjoeld, Sfax.

Durée : Trente ans.

Capital social : Trente mille (30.000) Dinars divisé en trois cents (300) parts sociales de cent (100) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abderrahmane Charfi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° D-269

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax en date du 21 avril 1978, case 324, folio 70, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Comptoir des Bois et Matériaux « C.B.M. ».

Objet : Le commerce, l'achat, le vente et la fabrication de tous les matériaux de construction (Bois de toutes essences, dérivés du bois... fer, chaux, ciment...).

Siège social : Route de Gabès, km 1,5, Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital social : 60.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune.

Assemblée générale constitutive : Procès-verbal du 23 avril 1978 enregistré à Sfax le 27 avril 1978 sous le n° 405, folio 85.

Conseil d'administration : Procès-verbal du 23 avril 1978 enregistré à Sfax le 27 avril 1978 sous le n° 406, folio 68 délégant les pouvoirs du Président-Directeur Général.

Dépôts : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 4285 :

  • deux exemplaires des statuts;
  • deux exemplaires de la déclaration de souscription;
  • deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
  • deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration;
  • deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° D-270.

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Société « Maison du Plastique »

S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Rue de Belgique - TUNIS

Il appert de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 25 juillet 1978 enregistré à Tunis le 28 juillet 1978 sous le n° , vol. 722, série IV, case 296, et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1978, que Monsieur Rachid Rebaï a été nommé

p. 2232

gérant de la société en remplacement de Monsieur Salah Amor (décédé) et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Gérant,
R. Reboi
N° D-271

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé daté le 30 juin 1978 enregistré à Djemal le 1er juillet 1978, vol. 15, folio n° 87-372 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 5 juillet 1978, il résulte que Monsieur Othman Ben Mohamed Abdallah a cédé les neufs parts qu'il possède à la société Ennahdha des Boulangers de Djemma

S.A.R.L. dont le siège social est à Djemmal à Monsieur Hadj Younès Borkallah, Ameur Borkallah, et Habib Borkallah.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° D-272

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société à Responsabilité Limitée
« Ets ELLOUZE »
Au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Rue Aziza Othmana Pic-Ville
SFAX

Suivant décision collective en date du 10 juin 1978, enregistré à Sfax AC

le 5 juillet 1978, folio 33, n° 138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 7 juillet 1978, n° 4374.

Il a été décidé de changer la dénomination sociale et de modifier l'article 3 des statuts ainsi conçu :

Article 3 (nouveau). — Dénomination : La société prend la dénomination : Société d'Entretien et de Vente de Matériel Agricole « SEVMA ».

Pour Extrait
N° D-273

Assemblée Générale Ordinaire
du 28 Juin 1978

Banque de Développement
Economique de Tunisie
Société Anonyme
au Capital de 10.000.000 de Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie, réunie le 28 juin 1978 à l'hôtel Africa a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des

Commissaires aux comptes ainsi que le Bilan et Comptes de l'Exercice 1977 tels que reproduits ci-après :

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 400 millimes par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires titulaires des 1.200.000 actions représentant le capital libéré en 1977.

La date du paiement du dividende et du super-dividende sera annoncée ultérieurement.

Les guichets des banques ci-après et agences sont dûment accrédités pour le paiement du dividende.

— La Banque de Développement

Economique de Tunisie
— La Société Tunisienne de Banque.
— La Banque de Tunisie
— La Banque Nationale de Tunisie
— L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
— L'Union Internationale de Banques
— Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
— La Banque du Sud
— La B.I.A.T.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

ANNEXE 1

COMPTES DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1977

DEBITSCREDIT
I.Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers3.687.737,955I. Intérêts et commission perçus
II.Pertes sur opérations de change et titres5.742,281— Portefeuille 288.280,167
III.Frais d'exploitation (y compris personnel)1.420.820,334— C. C. Débit 539.157,207
IV.Amortissement et provisions constitués415.700,957— Autres C.P. 5.457.497,185
V.Pertes diverses712.918,421II. Bénéfice sur opérations de change et titres
VI.Bénéfice net de l'Exercice637.439,854III. Provisions devenues disponibles
6.880.359,802IV. Profits divers
589.007,346
6.880.359,802
p. 2233

ANNEXE II

Bilan au 31 décembre 1977

ACTIFPassif
I. Caisse chèques postaux et institut d'émission364.639,735I. Dépôt à vue2.986.796.646
II. Banques et correspondances1.038.121.560II. Bons et comptes à terme762.400.000
III. Portefeuille escompte1.493.461.881III. Banques et correspondants1.713.600.000
IV. Comptes courants débiteursIV. Créditeurs divers1.951.740.815
V. Crédit à moyen et long terme64.285.494.581V. Ressources spéciales à plus d'un an58.741.677.043
VI. Débiteurs divers1.177.803.716VI. Engagement par caution et acceptation
VII. Marché monétaire1.995.000.000VII. Divers5.785.596.142
VIII. Effets publics et autres titresVIII. Provisions1.751.747.756
IX. Participation8.577.823.496IX. Réserves2.390.322.394
X. Divers3.769.197.341X. Capital ou dotation6.500.000.000
XI. Immobilisation et non valeurs nettes d'amortissement519.778.340— Capital6.000.000.000
— Dotation500.000.000
XI. Bénéfice de l'exercice637.439.854
83.221.320.65083.221.320.650

ANNEXE III

Compte de profits et pertes au 31 décembre 1977

DEBITCREDIT
I. Opérations commercialesI. Opérations commerciales
A. Portefeuille escompteA. Portefeuille escompte
B. Emprunts dans le marché monétaireB. Comptes courants débiteurs29.409.273
C. Autres charges de TrésorerieC. Marché monétaire173.136.722
D. Banques correspond. et créditeurs diversD. Banques corres. et débiteurs divers30.659.270
10.704.904E. Opérations diverses5.763.449.127
E. Dépôts à vueII. Bénéfice sur opération change et titres
11.300.542A. Emissions et placements de titres
F. Bons et comptes à termeB. Ordres de bourses (titres)
47.474.5006.417.897
G. Obligations et emprunts à long termeC. Garde de titres
3.618.258.009D. Opérations de change
H. Opérations diversesIII. Produits du portefeuille - Titres
II. Pertes sur opérations de change et titresA. Participations281.866.640
5.742.281B. Autres titres6.413.527
III. Frais d'exploitationIV. Revenus des immeubles
A. Frais directs personnelV. Provisions devenus disponibles
B. Charges socialesVI. Profits divers
522.663.938589.007.346
C. Impôts et taxesVII. Pertes de l'exercice
517.079.623Total Général6.880.359.802
D. Participation aux frais de stageN° D-274
255.332.822
E. Loyers6.876.434
IV. Dotation aux provisions
V. Dotation aux amortissements et provisions415.700.957
712.918.421
VII. Pertes diverses712.918.421
VIII. Bénéfice de l'exercice637.439.854
Total Général6.880.359.802
p. 2234

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. 1 le 26 juillet 1978, volume 829, série 1, case 407, que Monsieur Abdelmajid Berrina demeurant au 15, rue Hassen Ibn Noöman, Ez-Zahra, a vendu à Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Nekaissa, demeurant au 182, avenue de la République à Hammam-Lif, la totalité du fonds de commerce « tout usage » sis au 38 avenue Farhat Hached à Hammam-Lif.

Toute opposition devra parvenir dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis entre les mains de l'acheteur à l'adresse citée ci-dessus.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien As-Sabah en date du 30 juillet 1978.

N° D-275

DISSOLUTION

Société Tunisienne d'Electricité
Mars
Société Anonyme
Au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
71, Avenue Barthou - TUNIS
R.C. TUNIS 24.346

Par délibération en date du 24 juin 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, la dissolution de la Société Tunisienne d'Electricité Mars.

Madame Lormier demeurant à Tunis, 9, rue de Jérusalem a été nommée en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus selon la loi et les usages du commerce, pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde en espèce entre les actionnaires en proportion de leurs droits.

Le siège de liquidation a été fixé au domicile du liquidateur, 9, rue de Jérusalem à Tunis.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1977 constatant cette délibération enregistrés à Tunis AC 1 le 27 juin 1978, volume 829, série ter, case 33, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1978.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° D-276

CESSION DE PARTS

Société Nouvelle des Etablissements
Claude Morel
S.A.R.L. au capital de 90.000 Dinars
Siège Social
26, Avenue Farhat Hached - TUNIS
R.C. TUNIS 18.993

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1978, enregistré à Tunis AC 1, le 29 juin 1978, volume 829, série ter, case 59, Monsieur Guy Morel a cédé les 3.600 parts de cinq dinars chacune lui appartenant dans la société Nouvelle des Etablissements Claude Morel et qui ont été réparties de la façon suivante :

1) A Monsieur Ali Zribi qui accepte 1.800 parts.
2) A Monsieur M'Hamed Driss qui accepte au nom et pour le compte de ses enfants 1.800 parts réparties comme suit :

  • Mlle Zahra Driss, 480 parts.
  • Mlle Aicha Driss, 480 parts.
  • Mlle Mariem Driss, 480 parts.
  • Mr. Hichem Driss, 360 parts.

Monsieur Claude Morel a cédé les 360 parts de cinq dinars chacune, lui appartenant dans la Société Nouvelle des Etablissements Claude Morel, à Monsieur M'Hamed Driss, qui a accepté, agissant au nom et pour le compte de son fils Hichem Driss.

Les dites cessions ont pris effet à partir du 1er janvier 1977.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte de cession de parts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1978.

Pour extrait

La Gérance
N° D-277

CLOTURE DE SUCCURSALE

Société Neyrpic Afrique
Société Anonyme
Au capital de 1.704.000 F.
Siège Social
Rue Général Mangin - 38100 Grenoble
R.C. TUNIS 27.347

Par délibération en date du 13 novembre 1975, le conseil d'administration a décidé de réaliser l'actif tunisien et de procéder la fermeture de l'Etablissement de Tunis.

Dépôt : Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15 octobre 1975 constatant cette délibération enregistrés à Tunis AC 1, le 27 juin 1978, volume 829, série ter, case 30, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1978.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° D-278

NOMINATION DE DIRIGEANTS

Société de Distribution de Primagaz
en Tunisie
« DAP - TUNISIE »
Société Anonyme
Au capital de 190.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Game! Abdel Nasser - Tunis
R.C. TUNIS 31.891

Par délibération en date du 28 avril et 12 juin 1978, le conseil d'administration de la société a décidé :

  • de nommer Monsieur Henri Philippe en qualité d'administrateur, chargé de mission qui remplacera le directeur général adjoint en cas d'empêchement de ce dernier et disposera alors des mêmes pouvoirs que lui
  • de nommer Monsieur Patrice de Corgnol en qualité de Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les conditions prévues par la loi et les statuts;
  • de confirmer Monsieur Ben Said Ben Hassine dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt : Deux exemplaires des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration du 28 avril et 12 juin 1978 constatant ces délibérations enregistrées à Tunis, le premier AC 1, le 27 juin 1978, volume 829, série ter, case 31, l'autre AC 1, le 27 juin 1978, volume 829, série ter, case 32, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1978.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° D-279

NOMINATION DE PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

p. 2235

Union Bancaire pour le commerce et l'Industrie
Société Anonyme
Au capital de 2.750.000 Dinars
Siège Social
7, 9, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS
R.C. TUNIS 20.504

Par délibération en date du 28 mai 1978, le conseil d'administration a renouvelé Monsieur Abdessalem Ben Ayed dans ses fonctions de Président Directeur Général, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1983.

Dépôt : Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 mai 1978, constatant cette délibération, enregistrés à Tunis AC 1, le 28 juin 1978, volume 129, série ter, case 29, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 6 juillet 1978.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-280

NOMINATION D'UN GERANT ET D'UN FONDE DE POUVOIRS

Fiduciaire de France et de Tunisie
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
45, Avenue Habib Bourguiba
R.C. TUNIS 26.158

Par délibération en date du 17 janvier 1978 l'assemblée générale ordinaire des associés a désigné comme nouveau gérant pour une durée non limitée Monsieur Robert Piard, non associé, demeurant à Chatou, 14, Avenue Rubens, avec les pouvoirs prévus à l'article 15 des statuts.

Par acte en date du 31 mai 1978, Monsieur Robert Piard, gérant unique de la société nomme Monsieur M'Hamed Ali Toumi, directeur fondé de pouvoirs et le constitue pour mandataire de la société.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des deux actes ci-dessus rapportés, le premier en date du 17 janvier 1978, enregistré à Tunis AC 1, le 27 juin 1978, volume 829, série ter, case 35, l'autre en date du 31 mai 1978, enregistré à Tunis A C1, le 27 juin 1978, volume 829, série ter, case 35, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1978.

Pour extrait

La Gérance

N° D-281

AUGMENTATION DE CAPITAL

Action voyages
S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Maison du Parti - La Kasbah

Citer : Décision du conseil d'administration en date du 1er juillet 1978, JORT n° 54 du 8 août 1978, p. 2230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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