AVIS N° 13703

Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1977 au Bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Aluminium Pechiney 28, rue de Bonnel 69003- Lyon (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'extraction d'éléments valorisables contenus dans un résidu contenant du titane à l'état de sulfate. Priorité : Brevet français du 26 mai 1976 N° 76 16557.

Inventeurs : Joseph Cohen Alain Adjemian.

Cette invention est caractérisée, en ce que la matière de départ solide est mise en suspension dans un liquide acqueux, en ce que l'on ajoute de kaolin plus en ce que la solution ainsi obtenue est chauffée entre 80° C et 160° C pendant une durée de 0,5 à 6 heures après quoi l'on sépare la solution résiduelle dont les éléments sont récupérables et le précipité qui contient les éléments valorisables. Le procédé ainsi décrit permet de récupérer du titane sous la forme d'un oxyde hydraté ainsi que d'autres éléments tels que fer, ammonium etc...

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire du 10 Juillet 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Pour le gouverneur,
Le Directeur Général
Mohamed BOUSBIAA

472.909.326.610

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Ahmed Ben Brahim Khédija, tunisien, instituteur, demeurant à 4. Rue Sidi Sghair, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «El Hana», consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Cité Mansoura, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naceur Galbi

A l'Est : El Hadj El Azouzri

Au Nord : Atallah

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Zouhaier Ben Mohamed Zineddine et son épouse Sondes Karrat, tunisien, responsable à la Société Nationale Régionale de Transport à Sfax, demeurant à Triq Tunis km 4, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Zineddine, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Triq Tunis km 4, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 525,14 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Nader». Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) Son épouse Sondes.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Zineddine

A l'Est : Rach'd Zineddine

Au Nord : Aicha Zineddine

A l'Ouest : Méziou.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Farhat, tunisien, instituteur, demeurant à El Jem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hana », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à El Jem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana » Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laroussi Ben Hassen

A l'Est : Salem Ben Amor Farhat

Au Nord : Route de Mahdia

A l'Ouest : Mohamed Ben Abdesselem El Hadj Ali

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Brahim Ben Meftah Bellil, tunisien, instituteur, demeurant à El Jem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à El Jem, gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda » Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abelmajid Bellil

A l'Est : Une route

Au Nord : Mahmoud Bellil

A l'Ouest : Mohamed Bellil.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 65799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Belgacem Ben M'Barek Rouissi, tunisien, ouvrier à la S.N.C.F.T. demeurant à Rue de la République N° 104, Gaâfour, faisant élection de domicile chez maître Nejib Effekib, avocat à avenue H. Thameur N° 12, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bourouis, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Gaâfour, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nozha » Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Béchir Mizouni

A l'Est : Route caillassée menant à Sidi Bourouis

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Ardh Baccar Rouissi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Ali Ben Salah Ben Mohamed Ben Mosbah, tunisien, instituteur, demeurant à Gafsa-Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hai Echabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue
A l'Est : Une avenue
Au Nord : Neziha Semaoui
A l'Ouest : Abdelwahab Ben Naceur.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Taieb Lazhar Ben Naceur Dhahri, tunisien, surveillant général au Lycée Technique du Kef, demeurant au Lycée Technique du Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Erriadh », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hai Erriadh, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Amal »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : Salem Dachraoui
Au Nord : Ibrahim Charni
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Hassen Slama, tunisien, Directeur Général, demeurant à Rue de Rouen n° 7, Mutuelleville Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Banafsej », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Banafsej »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Kairouan.
A l'Est : Hassan Yazid
Au Nord : Epouse de feu Hassen Slama
A l'Ouest : Ahmed Essid

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1978, Monsieur Rabah Ben Mohamed Ben Saâd Tarchouna, tunisien, employé dans une Société de Pétrole, demeurant à Rue Amilcar n° 9, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Rue Amilcar n° 9, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Damak
A l'Est : Taïb Mokni
Au Nord : Héritiers Kerid
A l'Ouest : Rue Amilcar

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1978, Monsieur Mohamed Tahar Ben El Hadj Béchir Ben El Hadj El Kadri Hamadi, tunisien, chauffeur, demeurant à Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Cité de la République Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Temim Zaghdoudi
A l'Est : Boujemâa Ben Akremi Mejri
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Ali Ben Béchir Zeribi

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Hassine Ben Ali Ben Rejeb, tunisien, Directeur de Société de Pétrole, demeurant à Bouchemma Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Zrigua, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 620 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah
Qu'elle est la propriété exclusive de :
Sami Ben Hassine Ben Ali Ben Rejeb
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Abaïda
A l'Est : Héritiers Sassi Ben Mansour
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978 Monsieur Hassine Ben Ali Ben Rejeb tunisien, directeur d'une Société de pétrole demeurant à Bouchema Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Zrigua gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 589 m² environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est la propriété exclusive de :
Rachid Ben Hassine Ben Rejeb
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Abaïda
A l'Est : Sassi Ben El Kbatoui
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mabrouk Ben Ammar

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Ali Ben Hassine Ben Salem El Fekih Sioud tunisien receveur à la SNCFT demeurant à 2 rue El Echbilia n° 2 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse Bouhsina gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 374 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Parcelle n° 25
Au Nord : Parcelle n° 21
A l'Ouest : Parcelle n° 23

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978 Monsieur Mohamed Ben Othman Ben Mohamed tunisien, commerçant demeurant à Hôtel Essaâda rue Léopold Singhor a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sousse gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 70 m² environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nezi Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Ahmed Latif
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Hôtel Essaâda

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Jaber Ben Ahmed Sakka tunisien, instituteur demeurant à 16 rue de Gafsa Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Hiboun Aïn El Bagar gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1000 m² environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route Publique
A l'Est : Ali Ben Youssef
Au Nord : Ali Ben Amor et Mohamed Hassioune
A l'Ouest : Hassan et Mohamed El Ghoul

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Rafik Ben Ali Ben Tahar Ennajar tunisien, fonctionnaire a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à la Chebba gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Tahar Ennajar
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Saïda Bent Ibrahim Ben Ammar

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Messoud Ben Djilani Challakh tunisien, Anésthésiste demeurant à 7, rue de Melias El Ouardia Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Raf-Paf gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 680 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh

Faten

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Jamila Bent Allala

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Hédi Gherabi
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Mohamed Ali Ben Amor Ben El Hadj Chaâbane Chebbi, tunisien, cafetier demeurant à avenue Hédi Chaker n° 107 à Dahmani faisant élection de domicile chez Maître Echabbi Medaouri, avocat, 3 rue Salah Ayache le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dahmani gouvernorat du Kef' Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Khaireddine
2) Majed

par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Ardh Saïd El Jerbi
Au Nord : Route caillassée menant à Djerissa
A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978 Madame Souad Bent Ibrahim El Hamra épouse Sadok Ben Khalifa tunisienne, fonctionnaire demeurant à 3 rue Dar Essaïsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse-Bouhsina gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 520 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hala
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante
2) Son époux Sadok Ben Khélifa Samchi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Buraoui El Khal
A l'Est : Faouzi Bel Aid
Au Nord : Chamil
A l'Ouest : Une Route

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978 Monsieur Rachid Ben Tahar tunisien, instituteur demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Essaâda» consistant en une terre propre à la construction située à Zarzis gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Lachhab
A l'Est : Ahmed El Margheni
Au Nord : Canal A.B.
A l'Ouest : Route de Zarzis-Djerba

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978, Monsieur Tijani Khénissi tunisien, instituteur demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kasr Zaouia consistant en une terre nue située à Zarzis gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Harib.
Au Nord : Jilani Harib.
A l'Ouest : Tahar Rahim.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978 Monsieur Sadok Kéniss, tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarzis à Souibel, gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour Kénis.
A l'Est : Belgacem Kénis.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Kamel Kénis.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed, tunisien professeur, demeurant à 9 rue 705 Oued Naouar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Alij, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à M'saken cité nouvelle gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 245 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ali Ben Mohamed Zorgati.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Le restant de la propriété du vendeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Masmoudi, tunisien, ingénieur à la R T T demeurant à 22 Rue Lamine Abassi Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une Villa en cours de construction située à Sfax route Menzel Chaker Km5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Le restant de la propriété du vendeur.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hédi Masmoudi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978, Monsieur Abou Diar Ben Ahmed Ben Mohamed El Gharsalli, tunisien, fellah, demeurant à Rue Taïeb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 boutiques, située à Talebet délégation de Ferlana, gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maghazet El Houria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Bousserouale.

A l'Est : Mohamed Salah Ben Soltane et son frère Abdallah.

Au Nord : Bou Ali Ben Mohamed Ben Ammar.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978 Monsieur Abdelhakim Ben Ibrahim Ben Ahmed Ben El Hadj Ibrahim, tunisien, fonctionnaire à la Recette des Finances demeurant à Ksar Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nu propre à la construction située à Ksar Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 2468 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Ardh Ali Ben Ahmed Ben El Hadj Ibrahim.

Au Nord : Mohamed Abada et Mohamed Ben Dhoha.

A l'Ouest : Mohamed et son frère Ibrahim.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978 Monsieur Hassine Ben Toumi Ben Amara El F'touhi, tunisien fonctionnaire demeurant à Hai El Joumhouria à Siliana n° 58, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Masken El Hana, consistant en une villa, située à Hai El Joumhouria Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 312 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Masken El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Leïla Bent Mokhtar Ben Aïssa.

A l'Est : Fraj Ben Mohamed Ali Attyaoui.

Au Nord : Mohamed Ben Khedhéri El Ouergheli.

A l'Ouest : Une Avenue publique.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978 Madame Salha Ben Hassine Chelaïfa épouse Mohamed Ben Hadj Hassine tunisienne, demeurant à Avenue Farhat Hachad, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain

planté d'arbres fruitiers, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2ha 24a 00ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Frajal lah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Souad Chelaïfa.

Au Sud : Héritiers Mohamed Senane.

Au Nord : Assia Chelaïfa et Hadj Ali Douib.

A l'Ouest : Guizani.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978 Madame Salha Bent Hassine Chelaïfa épouse Mohamed Ben Hadj Hassine, tunisienne demeurant à Avenue Farhat Hachad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin et un terrain clôturé, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nasrallah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Mahdia à Sfax.

A l'Est : Coopérative oléicole zonla.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Souad Chelaïfa.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978 Madame Salha Bent Hassine Chelaïfa épouse Mohamed Ben Hadj Hassine tunisienne, demeurant à Avenue Farhat Hachad Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Bir, consistant en 2 parcelles de terre plantées d'oliviers comprenant une maison d'habitation, située à HeKaïma, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 10ha 56a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Sud : Route Bir Najar.

A l'Est : Route de Moknine.

Au Nord : Piste.

A l'Ouest : Piste agricole.

Parcelle 2.

Au Sud : Piste agricole, héritiers Mahmoud Chelaïfa et ses Sœurs Assia et Khadija.

A l'Est : Ses Sœurs Zeineb, Souad, Khédija et Salha.

Au Nord : Souad et héritiers Ahmed Marzouk El Louaf.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Marzouk.

Parcelle 3.

Au Sud : Héritiers Khalifa Tekouri.

A l'Est : Sa Sœur Souad.

Au Nord : Sa Sœur Souad.

A l'Ouest : El Adjemi Maâtoug.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Chedly Souidéne tunisien infirmier, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une Villa à usage d'habitation, située à Kairouan cité El Mansourah N° 26, gouvernorat de Kairouan Justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 2780 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 27.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Lot N° 30.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Hédi Ben Mohamed Bouraoui, tunisien agent du T. P. H. Kairouan, demeurant à Kairouan 1 Cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité de Mansourah N° 1 Kairouan, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan 1 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan., Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cité El Mansourah N° 1 à Kairouan.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D. au profit de la S. T. B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot N° 3, à Monsieur Lahbib El Khadraoui.

A l'Est : Un lot N° 2, à Monsieur Abderrazak El Fkih.

Au Nord : Une Rue.

A l'Ouest : Une Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Alaya Ben Mohamed Taktak tunisien, conseiller agricole en retraite demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amal consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan n° 127, Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Taktak.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot n° 128 à Monsieur Abdelwaheb Miled.
À l'Est : Un lot n° 124 à Monsieur Mohamed Snoussi Atallah.
Au Nord : Une rue.
À l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1978 Monsieur Brahim Boujdaria, tunisien, instituteur demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une Villa à usage d'habitation, située à Kairouan, N° 7 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 8.
À l'Est : Lot N° 5.
Au Nord : Rue.
À l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Mostapha Ben Abderrazek Maâmmar, tunisien, négociant, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah à Kairouan consistant en une Villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité la Mansourah N° 79, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 78.
À l'Est : Une Rue.
Au Nord : Une Rue.
À l'Ouest : Lot N° 86.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Habib Kilani, tunisien délégué, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une Villa à usage d'habitation, située à Kairouan N° 141 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 530 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Banafsaj.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 2780 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
À l'Est : Rue.
Au Nord : Lot N° 143.
À l'Ouest : Lot N° 146.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Mohamed Sadok Ben Ameur, tunisien secrétaire de gouvernorat, demeurant à Kairouan, Cité El Mansourah N° 33, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une villa, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'une valeur de 2265, (Deux mille Deux Cent Soixante Cinq), dinars

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un Lot N° 32 appartenant à Monsieur Taleb El Faiz.
Au Sud : Une Rue.
À l'Est : Un Lot N° 39 appartenant à Monsieur Ghesif Ben Hamouda.
À l'Ouest : Une Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65833 déposée au Tribunal

Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Chadli Ben Mohamed Abdeikefi, tunisien, surveillant général en retraite, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essakina, consistant en une Villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 143, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3380,000 D.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 144 appartenant à Monsieur Taleb Bouden.

A l'Est : Une Rue.

Au Nord : Une Rue.

A l'Ouest : Lot N° 145 appartenant à Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Grad.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Salah Ben Ahmed Kalal tunisien employé aux travaux publics demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah N° 66 gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Nasir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 2265 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 65.

A l'Est : Lot N° 62.

Au Nord : Lot N° 67.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Ahmed Ben Hassen Achour tunisien, instituteur demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah N° 140, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 530 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Al Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 139.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Lot N° 141.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Mustapha Ben Amor Hajri, tunisien, vendeur de matériaux de construction, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 13, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamirah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 14.

A l'Est : Lot N° 9.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Hédi Ben Mahmoud Hammas, tunisien, instituteur demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah N° 216, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Lot N° 215.

Au Nord : Lot N° 222.

A l'Ouest : Lot N° 217.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Ramama Abdesselem, tunisien directeur, demeurant à Kairouan, Cité El Mansourah N° 14, a demandé

l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah N° 14, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Da Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2265 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Lot N° 15.

Au Nord : Lot N° 10.

A l'Ouest : Lot N° 13.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud El Ouertani, tunisien, instituteur demeurant à Kairouan 73, Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah N° 73, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Rue.

A l'Est : Un lot N° 72 à Monsieur Radhouan El Halioui.

Au Nord : Un Lot N° 332 à Monsieur Tahar El Marnaoui.

A l'Ouest : Un Lot N° 74 à Monsieur Abdelaziz Ben Larbi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Mhamed Ben Jilani Hamouda, tunisien, instituteur demeurant à Kairouan Cité El Mansourah N° 202, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Amirah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah N° 202, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 680 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amirah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Rue.

A l'Est : Un Lot N° 201, à Monsieur Slaheddine Bou Allègue.

Au Nord : Un Lot N° 208, à Monsieur Abdellatif Blalche.

A l'Ouest : Un Lot N° 203, à Monsieur Mustapha Rainah.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Amor Ba Hadj Taieb Ben Hamra, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah N° 330, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hosne

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'une montant de 3380 d.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : lot 71

A l'Est : lot 320

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Lot N. 331

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Abdelaziz Louhalem, tunisien, instituteur demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité et Mansourah n° 361, gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'une montant de 3380 d.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot : 359

A l'Est : Une rue

Au Nord : Lot N. 363

A l'Ouest : Lot N. 362

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Hédi Ben Amor Anani, tunisien, secrétaire de gouvernorat, demeurant à Kairouan, a demandé l'im-

matriculation d'une propriété appelée : cité el mansourah consistant en une villa à usage d'habitation situé à cité el mansourah N° 28 Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot N° 29
A l'Est : Rue
Au Nord : Lot N° 27
A l'Ouest : Lot N° 32

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Marzouki Othmen B. Ali Nasrallah, tunisien, garde de prison, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : cité el mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 39, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ama
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot N° 40
A l'Est : Lot N° 37
Au Nord : Rue
A l'Est : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Mohamed dit Tahar Béji, tunisien, surveillant demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située de Kairouan, Cité El Mansourah n° 53, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alfer-.

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel, ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 2265 dinars.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot N° 52
A l'Est : Rue
Au Nord : Lot N° 54
A l'Ouest : Lot N° 57

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - TUNIS

A la suite d'une saisie exécution d'une part indivise de l'immeuble situé à Carthage rue du commandant El Bajoui, n° 6, objet du titre foncier n° 16727, et dénommé « Ange et Vincent Carthage ».

Poursuivante : La Banque Franco-Tunisienne société anonyme représentée par son Président-Directeur Général et dont le siège social est situé à Tunis 13 rue d'Alger et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Société Chrysler France, société anonyme dont le siège social est situé à Paris 136, Avenue des Champs Elysées, France.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) Acte sous seings privés en date du 30 septembre 1976, enregistré à Tunis le 25 octobre 1976 sous le n° 764, série III, case 180, inscrit à la conservation de la propriété foncière en date du 9 décembre 1976, vol. 259, n° 735 et portant sur le crédit contracté par Dame Roseline Ruota à la garantie du remboursement duquel elle a consenti une hypothèque sur la part indivise lui apprenant dans l'immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 16727 et dénommé « Ange et Vincent Carthage »;

2) Un commandement volant saisie exécution signifié par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis établi en date du 7 juin 1978, sous le n° 13888, dénoncé par exploit du même huissier notaire daté du 14 juin 1978 n° 13966 et inscrit sur le titre foncier le 15 juin 1978.

Désignation de l'immeuble saisi :

La totalité de la part indivise ayant appartenu à Dame Roselyne Ruota épouse Avakumovic dans l'immeuble immatriculé sous la dénomination « Ange et Vincent Carthage » objet du titre foncier n° 16727 d'une superficie totale de 1351 mètres carrés, sis à la rue du Commandant El Bajoui n° 6 à Carthage et comprenant une villa à usage d'habitation, composée de sept pièces, d'une salle de bain installée, d'une cuisine et d'un W.C. entourée d'un grand jardin du côté de

la rue du Commandant Bjaoui donnant sur l'entrée; dotée d'une deuxième issue donnant sur la plage et équipée d'électricité, d'eau courante et du téléphone le tout dans la jouissance du sieur Duhor Directeur de la société Simca Tunisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à neuf mille (9.000.000) Dinars en sus des frais de poursuite et les droits de mutation.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 1er septembre 1978 à huit heures et demie du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble saisi chaque jour.

Observations :

Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des criées auprès du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-478

AVIS DE CONVOCATION

Société des Domaines de Belli
Société Anonyme
Au capital de 160.000 Dinars
14, Rue d'Espagne - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société des Domaines de Belli sont convoqués chez Monsieur Marcel Crété à Lavolette en Assemblée Générale Ordinaire le 25 août 1978 à 10 heures.

Ordre du jour :
Rapport du conseil d'administration sur les exercices clos le 31 mai 1978;
Rapport du commissaire aux comptes sur ces exercices;
Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes;
Affectations des résultats;
Questions diverses;

A l'issue de cette réunion une assemblée générale extraordinaire aura lieu au même lieu à 11 heures.

Le Conseil d'Administration
N° A-473

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
GABES

Poursuivant : Naceur Dahmani, commerçant, demeurant à Gabès, délégation et gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile, avenue Farhat Hached à Gabès, chez Maître Mohamed Ben Jaballah.

Saisi : Abdelaziz Gdoura, Menuisier, demeurant rue Mohamed Ali à Gabès, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise avenue Mohamed Ali à Gabès, troisième zone, située au Sud : par la maison de Faroua, à l'Est : par Amor Jeloud, au Nord : par Messaoud Gdoura et à l'Ouest : par une route, où se trouve l'accès, composée d'une pièce dont l'accès est orienté vers la mer, ayant une toiture en bois et de deux pièces sans toiture. Nord et Est, contenant douche et W.C. d'une superficie de cent m².

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 63 rendu par Monsieur le Juge cantonal de Gabès, le 16 février 1978 et condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 4 mars 1978, par le canal de l'huissier notaire à Gabès Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le même huissier notaire, à la date du 19 juin 1978.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D) autre les droits et frais en sus.

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le jeudi trente et un août, mil neuf cent soixante dix huit (31-8-1978) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Boulevard Farhat Hached, et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant
N° A-480

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle des Ateliers Mécaniques
« S.I.A.M. »
S.A.R.L. au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Impasse Zitoua
SFAX

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté du 8 août 1975, enregistré à Sfax (A.C.) le 1er mars 1976, folio 76, n° 372, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 avril 1976 sous le n° 3905.

Le capital de la société S.I.A.M. a été augmenté de 9.000 dinars à 20.000 dinars par la création de 550 parts numérotées de 451 à 1.000 parts.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Hédi Smaoui
N° A-481

CONVOCATION

Glacerie Miroiterie et Verrerie de Tunisie
GLAMIVER
Société Anonyme
Au capital de 86.000 Dinars
Siège Scolal : rue n° 7 Charguia

Messieurs les actionnaires de la Société GLAMIVER S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 août 1978, à 10 heures, au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1976-77.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes et quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.
• Cooptation d'administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed Touzani
N° C-293

Minoterie Centrale
Société Anonyme
Siège Social :
35, Rue Garibaldi - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 20 juillet 1978 à 15 heures, n'ayant pu délibérer toute de quorum, une deuxième assemblée générale extraordinaire se tiendra le 24 août 1978, au siège social à 9 heures 30.

Elle délibérera sur le même ordre du jour que la première assemblée, savoir :

• Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital.
• Modification de l'article 6 des statuts portant nouvelle fixation du capital social ensuite de l'augmentation réalisée.
• Modification des articles suivants :

Article 4 relatif à la durée de la société.
Article 14 et 39 relatifs aux parts des fondateurs.
Article 16 et 20 relatifs au conseil d'administration.
Article 27 relatif au commissaire aux comptes.

En suite de cette assemblée générale extraordinaire et à 12 heures, il sera tenu au même lieu une assemblée générale ordinaire, qui délibérera sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation de nouveaux administrateurs en suite de l'adjonction de nouveaux actionnaires pour un mandat d'une durée à déterminer.
• Ratification de l'achat par la Société d'un terrain sis à la Manouba à extraire du titre foncier n° 59111 appartenant à la commune de la Manouba.
• Questions diverses.

Les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social du texte des résolutions proposées.

N° B-1.068

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 1978, enregistré à Tunis ACI le 19 juillet 1978, volume 829, série ter, case 353, les actionnaires de la Société Etancheite Tunisienne, Société Anonyme au capital de 120.000

dinars, siège social 19, rue de Turquie à Tunis, ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social d'une somme de 60.000 dinars pour le porter de 120.000 à 180.000 dinars.

Cette augmentation de capital est réalisée par l'émission au pair contre espèces de 6.000 actions nouvelles, toutes nominatives, d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à libérer du quart du montant cumulé lors de la souscription.

L'article 6. — Capital Social, a été modifié en conséquence.

Cette augmentation de capital a été effectivement réalisée comme il appert d'une déclaration de souscription et de versement (Registre des récépissés N° 1616 du 19 juillet 1978) reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 19 juillet 1978 et enregistrée à Tunis AC le même jour, volume 829, série ter, case 352.

Deux originaux des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1978.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1978.
• Procès-verbal du conseil d'administration du 14 mars 1978.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes du 10 avril 1978.
• Déclaration de souscription et de versement du 19 juillet 1978.
• Liste des souscripteurs.

N° B-1059

CONSTITUTION

Société de Produits Industriels
de Pâtisserie et Alimentaires
« S P I P A S.A. »

Société Anonyme
au capital de 70.000 Dinars
Siège Social
61, Avenue Mohamed V
TUNIS

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 16 juin 1978, enregistré dite ville et le même jour, A.C. 1er bureau, vol. 828, série ter, case 629, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société de Produits Industriels de Pâtisserie et Alimentaires en abrégé « S P I P A S.A. ».

Siège Social : 61, Avenue Mohamed V à Tunis.

Objet : La société a pour objet la création, l'exploitation en Tunisie d'une usine de fabrication de produits industriels de pâtisserie et alimentaires et notamment la production de margarine, levure chimique en poudre, sucre, vanille, bicarbonate, crème de riz, infusions, pâtes industrielles, et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exportation ou le développement.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 années) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à 70.000 Dinars, divisé en sept mille actions (7.000 actions) de dix dinars (10 D.) l'une, à souscrire en espèces et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé annuellement.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Abderrahman Znaidi, receveur des actes civils à Tunis, premier bureau le 16 juin 1978, enregistré dite ville et le même jour, vol. 828, série ter, case 632.

III. — Une assemblée générale constitutive unique : Tenue le 20 juin 1978, enregistrée à Tunis le 24 juin 1978, A.C. 1er bureau, vol. 828, série bis, case 6, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de constitution définitive de la société et désigné comme administrateur pour une durée de six ans.

M. Mohamed Ben Gaid;
M. Abdallah Chabir;
M. Ridha Ben Gaid.
M. Abdellaziz Chabir.

Monsieur Abderrazak Ben Amor est désigné comme commissaire aux comptes pour la durée de trois années (3 années).

IV. — Le premier conseil d'administration : Réuni à Tunis, le 20 juin 1978, et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 24 juin 1978, AC 1er bureau, vol. 829, série bis, case 7, a nommé M. Mohamed Ben Gaid Président-Directeur Général.

V. — Dépôt au Greffe : Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux

du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 20 juin 1978 et du premier conseil d'administration du 20 juin 1978, ont été déposés le 29 juin 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration

N° B-1.060

TRANSFERT DE SOCIETE ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société en noms collectifs
Entreprise Youssef Fathallah
et Ali Amimi

Suivant procès-verbal en date du 25 juin 1978 et enregistré à M'Saken acie civil le 11 juillet 1978, folio 30, n° 139, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 juillet 1978.

Il a été décidé de changer la société en noms collectif Youssef Fathallah et Ali Amimi en S.A.R.L. du même nom et de porter le capital de 12.000 dinars à 150.000 dinars et ce par rapport de nouveaux capitaux et création de nouvelles parts.

N° B-1.061

Faillite Habib Hmida

Jugement n° 3814 rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 avril 1978, prononçant la faillite de Monsieur Habib Ben Hmida, Avenue Farhat Hached n° 9, le Bardo, domicilié actuellement à Kélibia, cessation de paiement 1er janvier 1977.

Juge commissaire : Madame Souad Abdennabi.

Syndic : Monsieur Youssef Nouri.

Les créanciers de ladite faillite sont invités à produire leurs titres de créance avec un bordereau des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du Syndic rue Jamel Abdennasser n° 1, Tunis.

Le bordereau certifié sincère et véritable doit être signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-1.062

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Dhiab et Cie
« TECHNIFER »

Suivant acte sous seing privé date du 28 septembre 1977, enregistré à Tunis le 5 octobre 1977, vol. 29, série 5, case 494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 octobre 1977 reçu n° 102718.

Il a été constitué entre les associés mentionnés aux statuts une S.A.R.L.

Dénomination : Société Dhiab et Cie « TECHNIFER ».

Objet : La constitution métallique, chaudronnerie, terronnerie, et menuiserie métallique.

Capital : 10.000 Dinars.

Siège social : 5, rue 4098, Cité Ezzouhour, la Karrouba, Tunis.

Gérance : Monsieur Dhiab Zouhir a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.063

Suivant contrat en date du 29 juin 1978, enregistré le 5 juillet 1978, contrat en date du 3 juillet 1978, enregistré le 5 juillet 1978, contrat en date du 4 juillet 1978, enregistré le 14 juillet 1978; les héritiers de Monsieur Gaston Koskas :

1) Madame Anita Valensi veuve de Gaston Koskas et sa fille Sophie;
2) Monsieur Victor Koskas;
3) Madame Pia Koskas épouse Sitbon ont avec l'agrément de leur co-associés de la société Koskas, Brami et Soria vendu aux consorts M'Zabi la totalité de leurs droits sociaux dans la société Koskas, Brami et Soria, dont le siège est à Tunis, 15 rue Bach Hamba. Paru au Journal la Presse le 27 juillet 1978.

N° B-1.064

CREATION D'UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

Nom : Association Nationale des géomètres experts tunisiens.

Lieu : 28, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

But : L'étude, la représentation, la promotion et la défense des intérêts collectifs, professionnels, moraux et économiques des bureaux des géomètres.

Numéro du visa : 4528 du 19 juillet 1978.

N° B-1.065

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 20 juillet 1978, enregistré à Tunis le 20 juillet 1978, visa 1755, volume 35, Madame Mahbouba Ouertuni a vendu le fonds de commerce du local sis à l'Avenue Habib Bourguiba, n° 63, 1er étage à Tunis, destiné à tout usage commercial, à Monsieur Ahmed Dalhoumi.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » en date du 26 juillet 1978.

Les oppositions auront lieu dans les délais réglementaires entre les mains de l'acheteur à l'adresse suivante 7 rue d'Alger, Tunis.

N° B-1.066

ASSOCIATION SPORTIVE

Il est créé à Smindja une association sportive dite « Association Sportive Smindja » « A.S.S. », ayant pour but l'exercice de tous les sports individuels et collectifs d'amateurs. Son visa légal est sous le n° 4484 du 9 novembre 1977.

N° B-1.067

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat du 7 juillet 1978, enregistré à Tunis le 14 juillet 1978, vol. 829 ter, case 298, Monsieur Fethi Ben Mohamed Ben Boubaker Hamid, demeurant à Mégrine rue Taleb Mehri, a vendu son fonds de commerce d'articles radio, électro-ménager, cycles horlogerie bijouterie et divers, sis à Hammam-Lif 35, Avenue du Président Habib Bourguiba, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à Messieurs Khaled Ben Jilani Ben Lakhal demeurant à Hammam-Lif, 10, rue du Docteur Roux, Smail Ben Rebeh Malaoui, demeurant à Hammam-Lif 21, rue Salambo et Mohamed El Hedi Ben Chedli Tamarouet demeurant à Tunis, 6, rue la Valette.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Me Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba, dans la quinzaine de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « El Amal » du 23 juillet 1978.

N° B-1.068

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 juillet 1978, vol. 772, rue Sidi El Béchir.

Raison Sociale : Société « Conforama ».

Objet : Tous travaux de menuiserie, d'ébénisterie et commercialisation.

Siège Social : 14, rue Sidi Gharsallah, Tunis.

Capital Social : 45.000 dinars représentant 450 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Sabbagh est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.066

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 juillet 1978, enregistré à Tunis le 19 juillet 1978, vol. 35, série 5, case 355, que Madame Khayat Camouna dite Yvonne Yvette veuve Salomon Kalfon dit Charles et Andree Michele Kalfon, ont vndu à Monsieur Ali Ben Belgacem Kefi, la totalité de leurs droits sociaux dans la société « S.A.R.L. Comptoir Général d'Importation et d'Exportation « COGIEX », dont le siège social est à Tunis 5, rue de l'ancienne Poste.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 28 juillet 1978.

N° B-1.070

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Equipement et Réparation Automobiles

41, Avenue de Carthage

TUNIS

I. — Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1963, enregistré à Tunis le 3 juin 1963, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination susdésignée ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce à usage de garage pour voitures automobiles et un capital de 3.000 dinars, la dite société a été administrée par un gérant désigné dans le dit acte et pour siège social l'adresse sus-visée.

II. — Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 17 juillet 1966, enregistré à Tunis le 5 août 1966, que le Docteur Salem Najah a cédé à Monseur Djaoua Habib 55 parts dans la dite société.

III. — Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 17 mars 1970, enregistré à Tunis le 27 mars 1970, que le Docteur Salem Najah a cédé à Madame Bordron Germaine 100 parts dans la dite société.

IV. — Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971 enregistré à Tunis le 13 janvier 1971 que le Docteur Salem Najah a cédé aux personnes visées dans l'acte 350 parts dans la dite société.

— Madame Bordron Germaine leur a cédé 50 parts;

— Monsieur Djaoua Habib a cédé aux intéressés 75 parts;

— Les héritiers de feu Amara Djermoud ont cédé aux mêmes intéressés 75 parts.

V. — Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1971, enregistré à Tunis le 1er avril 1971, que Madame Bordron a cédé à Monsieur Lazhar Jeddi 50 parts dans la dite société.

VI. — Il résulte d'un acte sous seing privé du 27 juin 1971, enregistré à Tunis le 29 juin 1971, que Monsieur Mohamed Lahbib El Habib et Monsieur Mahmoud Habib ont cédé à Monsieur Lazhar Jeddi 275 parts dans la dite société.

VII. Il résulte d'une décision collective du 1er novembre 1971, enregistrée le 9 novembre 1971, que Monsieur Lazhar Jeddi a été nommé gérant de la dite société et que la dénomination de la société est devenue : Société Tunisienne d'Equipement et Représentation Automobiles.

VIII. — Il appert d'un procès-verbal de la réunion extraordinaire du 15 avril 1972, enregistré à Tunis le 10 mai 1972, il a été décidé d'augmenter le capital, le portant de 3.000 dinars à 15.000 dinars et de proroger la durée de la société de 96 ans finissant fin mars 2062.

N° B-1.071

CREATION DE JOURNAL

Il appert du procès-verbal de la réunion tenue le 5 mai 1978 au siège de la Société Nationale de Distribution des Pétroles, enregistré à Tunis actes civils sous le n° 167, vol. 829, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 624 du 6 juillet 1978, que la S.N.D.P. a l'intention de publier un journal interne d'entreprise en langue arabe et française.

Titre : Agil Magazine;

Comité de rédaction : Monsieur Mahmoud Ladjimi, Directeur de la publication;

— Monsieur Mohamed Laaziz Abdeljaouad, Conseiller juridique;

— Madame Michèle Hannon, épouse Gribaa, Responsable de la conception et de la rédaction.

Ce journal sera imprimé sur les Presses du Parti Socialiste Destourien.

N° B-1.072

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 1978, enregistré à Tunis au bureau des A.C. le 27 juillet 1978, vol. 772, série IV, case 348, Madame Amna Bent Abderrahman Bourabia, veuve de feu Chedli Ben Youssef agissant tant pour son compte personnel que pour celui de ses enfants mineurs dont elle est tutrice d'anne en location gérance le fonds de commerce destiné à la vente de fruits et légumes avec tout ce qu'il comporte comme matériel détaillé dans le contrat en question et dont ils sont devenus propriétaires par voie d'héritage du dit défunt, fonds sis angle Avenue Habib Bourguiba et Rue Cristophe Colomb à Tunis, à Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Hadj Belgacem pour une période de deux ans commençant le 1er août 1978, finissant fin juillet 1980.

La présente insertion est faite en application des dispositions de l'article 231 du Code de Commerce.

N° B-1.073

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privé en date à Tunis du 26 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C.I le 27 juillet 1978, volume 829, série E, case 664, Madame Maarek Emma et son fils Monsieur Maarek Charles demeurant à Tunis, 25, Avenue de la Liberté, ont vendu à Monsieur Gamhi Azard Perez, demeurant à Tunis 38, rue de Palestine, l'atelier de plomberie et ferblanterie, leur appartenant sis à Tunis, 2 Rue d'Oman, avec ses

éléments corporels, y compris le droit au bail.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues entre les mains de Maître René Azoulay, avocat à Tunis, 56 Avenue Habib Bourguiba, 1 passage Ribet, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente dans les vingt jours du présent avis déjà paru dans «La Presse» du 29 juillet 1978 et ce sous peine de forclusion déchéance et irrecevabilité.

N° B-1074

CESSION DE PARTS ET EXTENSION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE

Société Tunisienne du Froid S.A.R.L.

I. — Suivant acte sous seing privé du 10 juillet 1978, Monsieur Bonagra (Albert) avec l'accord des autres associés à cédé les 33 parts de 100 D. chacune aux époux Gandolfo-Lonza, lui appartenant dans la dite Société.

II. — Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale du 14 juillet 1978 tous les associés ont décidé d'étendre les activités de la Société et de ce fait de compléter le nom de la Société qui devient : «Société Tunisienne du Froid, d'Electricité et Radiotéphonie».

Deux exemplaires de chacun des actes ont été déposés après enregistrement au greffe du Tribunal à la date du 19 juillet 1978.

N° B-1075

CESSION DE PARTS

Grand Café du Parlement
S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
19 Rue d'Algérie - TUNIS

I) Par acte sous seing privé du 15 mai 1978 enregistré à Tunis le 29 juin 1978 vol. 829 série 1, case 85, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juillet 1978, Messieurs Hajji Belgacem Ben Djemoâ, Mhamed Ben Djemoâ, Azzeddine Ben Djemoâ et Noureddine Ben Djemoâ ont cédé à Messieurs Béchir Rourou et ses fils Anis et Oualat la totalité de leurs parts soit 370 parts de 24 D chacun dans la S.A.R.L. Grand Café du Parlement.

II) Par acte sous seing privé du 17 mai 1978 enregistré à Tunis le 29 juin 1978, vol. 771 série 4, case 977 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juillet 1978, Messieurs Abdallah Ben Djemoâ et Abderrahman Ben Djemoâ ont cédé à Madame Fethia Ben Younès épouse Béchir Rourou et à Lamia Rourou et Rim Rourou la totalité de leurs parts soit 130 parts de 24 dinars chacune dans la SARL Grand Café du Parlement.

N° B-1076

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé établi à Tunis en date du 22 mars 1972, enregistré à Tunis, A.C. 1, à la même date, volume 788 bis, case 247 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale d'Équipement de Bâtiment (S O G E B A).

Objet : Commercialisation des matériaux de construction.

Siège Social : 47 Avenue Farhat Nachad Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : Quatre Mille Dinars.

Gérance : Monsieur Hachicha Mongi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1077

FESOLUTION DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 6 MAI 1978

Société de Production Industrielle de la Chaussure
S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Nabeul

Il appert du procès-verbal en date du 6 mai 1978 enregistré à Nabeul, le 25 mai 1978, vol. 78 n° 404 Folio 20, que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société SPIC s'est réunie au ou siège de la Société.

L'assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions par lesquelles elle approuve les bilans de la Société et donne quitus au Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1078

Société aux Grand Magasins Réunis
Société Anonyme
Au capital de 72.790 Dinars
Siège Social
76, Rue Sidi Mehrez - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 1978 enregistré à Tunis le 5 juillet 1978 AC 1er bureau, vol. 829, série bis, case 191, il résulte que l'objet de la société a été étendu au commerce de mercerie notamment le commerce des galons, passementerie, verroterie, paillettes, fleurs artificielles, cannetille, broderies en pièces, en bandes ou en motifs et d'une manière générale toutes fournitures et accessoires de couture ou de haute couture.

L'article 2 a été modifié en conséquence.

N° B-1079

Par un acte sous seing privé du 21 juillet 1978, enregistré à Tunis le 27 juillet 1978, vol. 829 série bis case 488 Monsieur Joseph Attoun, demeurant à Tunis 9 Rue Monge, a vendu à Monseur Mohamed Ben Salah Marzouki, demeurant à Tunis Cité Ibn Khaldoun 39 rue 6508, le fonds de commerce de chaussures lui appartenant sis à Tunis 8 rue Anilcar, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues entre les mains de Maître Rachel COHEN-SOLAL, avocat à Tunis 17 Rue d'Angleterre, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis.

Le premier avis a paru au journal La Presse du 30 juillet 1978.

N° B-1080

CHANGEMENT DE GERANT

La Société Djemal Frères S.A.R.L. capital 15.000 D. siège 26 Rue de l'Inde est gérée par Monsieur Djemal Moncef en remplacement de Monsieur Torjmane Abderrahmane, 2 copies du présent ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 31 juillet 1978, sous le N° 777 et enregistré à Tunis le 28 juillet 1978, vol. 824, case 555 visa 2340.

N° B-1081

Société des Industries Cimentières du Centre
Siège Social
53, Rue CATON - TUNIS
S.A. au capital de 1.100.000 Dinars

La Société des Industries Cimentières du Centre a tenu son Assemblée Générale Ordinaire le 11 juillet 1978.

Du procès-verbal établi à l'issue de cette Assemblée Générale et enregistré à Tunis (AC) le 26 juillet 1978, volume 772, série IV, case 338 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 27 juillet 1978, il oppert que l'Assemblée Générale a :

• Approuvé le bilan et les comptes annexes de l'exercice clos au 31 décembre 1977
• Donné quitus aux membres du Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour les opérations de l'exercice 1977.
• Ramené pour une période de 6 ans le nombre des membres du conseil d'administration de 11 à 9.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-1082

Le Président Directeur Général
M. Daya

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Industries Cimentières du Centre S.A.
Au capital de 1.100,00 Dinars
Siège Social
53, Rue Caton - TUNIS
R.C. : 39.550 TUNIS

En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie au siège de la Société en date du 11 juillet 1978, enregistrée à Tunis (A.C.) le 26 juillet 1978, volume 772, série IV, case 337, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 28 juillet 1978, la résolution suivante a été adoptée :

Augmentation du Capital Social

Le Capital Social est porté de 1.100.000 Dinars à 2.200.000 Dinars et ce par l'émission de 110.000 actions nouvelles en numéraire de 10 dinars chacune, souscrites entièrement par l'État Tunisien conformément à la loi N° 78-31 du 5 avril 1978, l'Article 6 des statuts orgniques de la Société est en conséquence modifié.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. DAYA
N° B-1.083

Etablissements « Sellami Frères »
Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 21,00 Dinars
Siège Social
42, Avenue Farhat Hached - SFAX

Aux termes d'une décision collective extraordinaire en date du 15 juin 1978, enregistrée à Sfax, AC, le 21 juin 1979, folio 7 N° 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 juin 1978, il oppert que le siège social de la société a été transféré du 42, Avenue Farhat Hached (Sfax) à la Rue de Kairouan (Immeuble Sellami à Sfax).

N° B-1084

NOMINATION D'UN NOUVEAU
PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
« Société Tunisienne de Verreries »