Suivant procès verbal dressé le 20 mai 1976 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite Ciba-Geigy AG. Klybeckstrasse 141 CH-4002- Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés d'acides phosphoneux, leur préparation et leur application. Priorité : Brevet anglais du 21 mai 1976 sous le N° 21000-76

Inventeurs : Dr John Grey Dingwall, Dr. Eric Keith Baylis, Dr. Dennis Campbell.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne des dérivés d'acide phosphoneux, spécialement des acides alpha-phosphoneux, leur procédé de préparation, des médicaments contenant les nouveaux composés et leur utilisation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13699, JORT n° 54 du 8 août 1978, p. 2213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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