Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1976 au Bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jean Martin 9, rue Henri Martin Chatelbrault 96100 France et Monsieur François Dérome Fontaine en Sologne 41250-Bracieux de vingt ans pour : Nouveaux panneaux solaires et leur procédé de fabrication. Priorité : Brevet français du 25 mai 1976 sous le N° 76 15721.

Cette invention est caractérisée, par le fait que son élément de circulation de fluide caloriporteur est originairement réalisé, par moulage ou formage en phases successives de la même résine polyester, ou autres résines polymérisables, en combinaison avec une interposition transitoire, de noyaux amovibles ou désagrégeables entre les deux faces opposées, de façon à obtenir ainsi un radiateur monobloc en matériaux plastique inoxydable, donc susceptible d'assurer une garantie de longue durée à de tels radiateurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13702, JORT n° 54 du 8 août 1978, p. 2213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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