Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « Office de Développement de la Tunisie Centrale », placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.
L'Office est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers et est régi par les dispositions de la Législation Commerciale, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par la présente loi.
Art. 2. — L'Office exerce les attributions prévues à la présente loi dans les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bou Zid, Gafsa et Siliana et ce d'une façon progressive.
Le périmètre d'action de l'Office comprend dans une première étape, des délégations suivantes :
- Gouvernorat de Kasserine : les délégations de Tala, Foussana, Jedliane, Sbiba et une partie de la délégation de Sbeitla;
- Gouvernorat de Sidi Bou Zid : les délégations de Jelma et Meknassi;
- Gouvernorat de Gafsa : la délégation de Sned et une partie de la délégation de Gafsa-Nord;
Gouvernorat de Siliana : Les délégations de Rouhia et Makthar. Le tout conformément au plan annexé à la présente loi. Son périmètre d'action pourra être étendu ultérieurement par décret à d'autres gouvernorats et délégations.
Le siège de l'Office est fixé à Kasserine. Il pourra toutefois être transféré dans une autre localité sur décision du Conseil d'Administration, approuvée par l'autorité de tutelle;
Art. 3. — La mission générale de l'Office est de promouvoir le développement intégré dans son périmètre d'action.
A cette fin et en relation avec les services et organismes intéressés par le développement il est chargé :
1°) d'encourager la mise en valeur des terres en fonction de leur aptitudes et de leur vocation;
2°) de procéder à la mise en valeur des nappes alfatières à la promotion du secteur alfatier, ainsi qu'à l'organisation rationnelle de la cueillette de l'alfa, et de créer et d'exploiter des boissements artificiels en vue de couvrir les besoins du pays en produits cellulosiques.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 juillet 1978
3°) de procéder à l'apurement et à l'adaptation des structures foncières aux besoins du développement Agricole;
4°) d'organiser et de mener une action d'animation tendant notamment à supprimer l'analphabétisme parmi les adultes, à encourager les citoyens à pratiquer les méthodes du planning familial et à faciliter la constitution de groupements professionnels en relation avec les services et organismes spécialisés;
5°) de faciliter aux agriculteurs l'obtention des crédits, l'approvisionnement en intrants et en services ainsi que l'écoulement de leurs produits;
6°) de veiller à l'exécution des travaux de conservation des eaux et des sols;
7°) de faire exécuter des travaux d'infrastructures socio-économiques par voie de sous-traitance auprès d'organismes divers à caractère étatique, semi-étatique ou privé;
8°) de promouvoir le développement des entreprises non agricoles par une assistance technique à l'organisation et à la gestion, en leur facilitant l'accès aux sources de financement;
9°) Et d'une façon générale de réaliser et d'exécuter toutes missions qui lui seraient confiées par le gouvernement et tendant au développement, à l'amélioration et à l'organisation des activités agricoles dans son périmètre d'action;
Art. 4. — L'Office de Développement de la Tunisie Centrale est administré par un Conseil d'Administration composé des représentants des Ministères de l'Agriculture, du Plan, des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, de la Santé Publique, de l'Équipement et des Affaires Sociales, des représentants des autorités régionales du Partie Socialiste Destourien, des Organisations Nationales et des Agriculteurs intéressés.
Un décret fixera l'organisation administrative et financière de l'Office ainsi que les règles de son fonctionnement.
Art. 5. — En cas de dissolution de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale, son patrimoine fera retour à l'État qui exécutera les engagements contractés par l'Office;
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 1er Août 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA