Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, av. Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines « C.G. Doris » société anonyme Française 83-85, boulevard Vincent Auriol 75013-Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Flotteur pour la mise en place de conduites sous-marines. Priorités : Brevets Français du 31 mai 1976 sous le N° 76. 16329 et du 13 juillet 1976 sous le N° 76.21430.
Inventeurs : Michel, Paul Dumont Jacques, Edouard Lamy.
Cette invention est caractérisée, en ce que le ou les tubes forment le long de la conduite une pluralité de compartiments isolés les uns des autres par des parois transversales et communiquant chacun librement avec la mer une ouverture ou une tubulure ouvrant vers le bas.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.