Le Président Directeur Général
N° B-1.108
P.V. DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
S. I. D.
S.A. au capital de 25.000 Dinars
7, Avenue Habib Bourguiba
ZAGHOUAN
L'an mil neuf cent soixante dix huit et le lundi 30 janvier une réunion de l'assemblée générale a eu lieu à la salle des réunions de gouvernorat de Zaghouan et en présence du quorum figue de Monsieur le gouverneur de Zaghouan et en présence du quorum légal de l'assemblée siégente et tous les membres du conseil d'administration.
Il en ressort :
1) Evocation de la participation de la municipalité de Tunis pour 10.000 dinars.
2) Evocation de la participation de la SNIT pour une valeur de 15.000 dinars.
3) Exposition du rapport moral et financier après discussion et confrontation
tation il y a eu approbation de deux rapports.
4) Outils aux liquidateurs pour la période du mandat.
5) Approbation de l'assemblée générale pour la vente des bungalows s's à Ras El Ain de Zaghouan.
Pour les liquidateurs
Taoufik Robbana
N° B-1.109
P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
« S. I. D. »
S.A. au capital de 25.000 Dinars
7, Avenue Habib Bourguiba
ZAGHOUAN
Il appert suivant P.V. en date du 30 janvier 1978, enregistré à l'ACI de Zaghouan le 6 février 1978, volume 38, folio 13, case 1183, dont 2 exemplaires déposés au tribunal de première instance de Zaghouan, chambre commerciale, mois de février 1978, sous la présidence honorifique de Monsieur le gouverneur de Zaghouan, et en présence du quorum légal de l'assemblée siégente, il en ressort :
1) Approbation de l'amendement de l'article 7 du statut initial de la société qui a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale le 22 mars 1967 pour un capital de 25.000 dinars amendé à 73.500 dinars, objet de l'expertise des commissaires aux apports approuvés par l'assemblée extraordinaire, et le P.V. des liquidateurs ont été déposés au tribunal de première instance de Zaghouan le mois de février 1978.
2) Approbation de la fusion par incorporation de la S.I.D. (Société d'investissement et de Développement au sein de la SO.RE.DE.B. (Société Régionale de Développement de Bâtiment) suivant expertise et P.V. mentionnés à l'article I.
3) Approbation de la prorogation du mandat des liquidateurs au 31 mars 1978 aux fins de dresser un rapport concluant, et le soumettre à la SO.RE.DE.B. fusionnée afin d'enregistrer le résultat de ce rapport après la 1ère augmentation du capital.
4) Approbation des liquidateurs et pouvoirs illimités afin de prendre les mesures nécessaires juridiques concernant les droits de deux sociétés, et en particulier procéder aux différents enregistrements des augmentations du capital suite aux résultats du rapport de liquidation.
N° B-1.110
AUGMENTATION DU CAPITAL
par révaluation des biens de la société
et régularisation des différents
actionnaires
S. I. D.
S.A. au capital de 25.000 Dinars
7, Avenue Habib Bourguiba
ZAGHOUAN
Objet : « S.A. » dépôt du 26 juillet 1966, folio 52, n° 13, déposé le 26 mars 1966 en double exemplaires au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis.
S.A. Société d'investissement et de Développement de Zaghouan.
Il en ressort de ce procès verbal que des amendements sont opérés au statut initial de la SIDET.
a) L'article 6 de titre 2 des statuts de la SID est amendé de 25.000 dinars à 73.500 dinars voir procès verbal du 10 janvier 1978 dont augmentation de 48.500 dinars.
b) Vu les pouvoirs conférés aux liquidateurs de la SID par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1977 et les nominations des commissaires aux rapports aux fins de présenter leur rapport à l'assemblée générale du 15 juillet 1977 et enregistré à l'A.C. I Zaghouan, le 30 janvier 1978 volume 38, folio 13, case 1180 pour approbation qui a lieu et dont le procès verbal a été enregistré au tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1977.
c) Vu l'article 48 des statuts de la SID en vertu des pouvoirs les plus étendus conférés aux liquidateurs Messieurs Abdessalem Ben Sliman et Taoufik Robbana suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1977.
L'augmentation du capital de la SID par révaluation des biens de la société et régularisation des différents actionnaires est de 48.500 dinars.
Ce procès verbal d'augmentation est enregistré à Zaghouan AC 1, le 30 janvier 1978, volume 38, folio 14, case 1181.
Deux exemplaires de l'expertise des commissaires aux apports et deux exemplaires du procès verbal de l'augmentation du capital ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan mois de février 1978.
Pour les liquidateurs
Taoufik Robbana
N° B-1.111
NOMINATION D'UN GERANT
« SOCOREB S.A.R.L. »
Au capital de 10.000 Dinars
26, Rue Mongi Slim - TUNIS
Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 2 mai 1978, enregistré le 8 août 1978 à Tunis (AC. 1), volume 829, série I, case 77, que les associés, ont confié conformément aux statuts, à Monsieur Achour Mohamed, la gérance de la société avec les pouvoirs de gestion les plus étendus.
Le gérant
Achour Mohamed
N° B-1.112
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte en date du 15 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. le 1er août 1978, volume 829, série bis, case 620, Monsieur Abdellatif Toumi a vendu la totalité du fonds de commerce d'une épicerie d'alimentation générale en détail sis au 27, rue de Pacha, Tunis, à Monsieur Habib Gari.
Les oppositions doivent se faire entre les mains de l'acquéreur dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.
Cet avis a paru dans le journal Essabah le 4 août 1978.
N° B-1.113
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Il résulte d'un acte sous seing privé du 1er juillet 1978, enregistré à Tunis le 21 juillet 1978, A.C., volume 829, série bis, case 479, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Elle a pour objet la fabrication, l'achat et la vente des agglomérés de leurs dérivés et des matériaux de construction.
Siège social : 25, rue Ali Belhaouane Khereddine.
Dénomination : Société d'Agglomérés Mokaddem et Amara (SAMA).
Capital : 4.000 dinars.
Gérant : Monsieur Mustapha Amara avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er août 1978.
Le Gérant
N° B-1.114
NOTICE
Entreprises Youssef El Talef
S.A. au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
5, Rue El Farabi - Sousse
R.C. N° 3373
Objet de la société : La société a pour objet :
- L'entreprise de tous travaux publics ou privés.
- L'achat, la location, l'importation de tous matériaux ou matériels pouvant se rattacher directement aux travaux de constructions.
- L'exploitation de toutes carrières.
Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes et plus généralement la participation directe ou indirecte dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de sociétés, d'apports à des sociétés déjà existantes, de fusion, d'association en participation, de cession ou de location à ces sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de commandites ou autrement.
Durée de la société : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévu dans les présents statuts.
Capital social : 400.000 dinars divisé en 4.000 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées.
Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Répartition du bénéfice : Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :
a) 5% pour la réserve légale.
b) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4% du montant du capital.
c) Sur le stade, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.
Sur le surplus : 10% reviennent aux administrateurs 90% aux actionnaires à titre de superdividende.
Avis aux actionnaires :
L'assemblée générale extraordinaire
de la société tenue le 5 juin 1978 à décidé :
De porter le capital social de 400.000 dinars à 700.000 dinars, soit une augmentation de 300.000 dinars par :
- incorporation de bénéfices pour un montant de 100.000 dinars
Cette augmentation sera réalisée par la création de 1.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 4 actions anciennes.
- la création de 2.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire.
Modalités de souscription :
Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de quinze jours à compter après six jours francs de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription soit 100 dinars par action.
Forme des actions : nominatives.
Jauissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 19 juillet 1978 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.
Lieu de souscription : Les souscriptions et versement seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, où des notices et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.
Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 1978 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 août 1978.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1.115
CESSION DE PARTS
AFRICASIA
6, Rue Jubn Notre Dame - Tunis
Capital : 20.000 Dinars
Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 1978, il appert que Monsieur M'Hamed Ali Ayachi cède à Monsieur Slein Ammar cent parts numérotées de 201 à 300 qu'il détenait dans la société Africasia. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence et l'article 10 aussi et la société sera administrée par Messieurs Ali Mabrouk et Slein Ammar seulement.
N° B-1.116
p. 2295CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 11 novembre 1977, enregistré à Tunis à la même date, volume 30, série 5, case 280, une société à responsabilité limitée a été constituée.
Objet : Toutes opérations d'import-export.
Désignation : AFRICASIA.
Durée : 99 ans.
Siège social : 6, rue Juba, Notre Dame, Tunis.
Capital : 20.000 dinars.
Gérance : Monsieur M'Hamed Ali Ayachi, Ali Mabrouk et Sieim Ammar, sont désignés comme des gérants avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 793 du 7 août 1978.
N° B-1.117
Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1977, enregistré à Tunis AC le 5 mai 1977, volume 821, série 1, case 224, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, il appert que Monsieur Taieb Irmani est nommé gérant de la S.A.R.L. Novaplast au capital social de 12.000 dinars, siège social : 115, Boulevard du 20 mars le Barco, pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.118
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société de Gestion des Hôtels et Restaurants d'Application (SOGHRA)
Du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la société de gestion des hôtels et restaurants d'application, tenue le 12 juin 1978, à l'Hôtel Sidi-Bou-Said, il appert que la dite assemblée :
1) A approuvé les comptes des résultats de l'exercice 1977.
2) A approuvé également les deux rapports présentés par le commissaire aux comptes et a donné quitus aux administrateurs pour leur gestion de l'année 1977.
Le procès-verbal du 12 juin 1978 a été enregistré à Tunis AC le 28 juillet 1978, volume 771, série IV, case 366.
Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 juillet 1978, sous le n° 778.
Le Conseil d'Administration
N° B-1.119
CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DES STATUTS
Il appert :
a) D'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 1978, enregistré à Tunis le 29 juillet 1978, volume 772, série 4, case 424 que Monsieur Abderrazak Madhioub a vendu la totalité des parts sociales qu'il détient dans la société City Mode (S.A.R.L. au capital social de 10.000 dinars, ayant son siège social 64, rue Nahas-Pacha), à Monsieur Mohamed Taieb Klibi, Amei Klibi, Refaat Klibi, Skander Klibi, Racha Klibi, Leila Klibi.
D'un procès-verbal de réunion en date du 21 juillet 1978, enregistré à Tunis le 29 juillet 1978, volume 772, série 4, case 415, que tous les associés à la sus-dite société ont à l'unanimité décidé de modifier l'article 15 des statuts. Il ressort de cette modification que la société est administrée et gérée par un seul gérant Monsieur Mohamed Taieb Klibi pour une période à durée indéterminée. Il a les pouvoirs les plus étendus.
Deux copies de chaque acte ont été déposées au greffe du tribunal le 4 août 1978. Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 10 août 1978.
La Gérance
N° B-1.120
AUGMENTATION DU CAPITAL
Tunision Travel Service
Société Anonyme
Capital : 140.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS
En vertu de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1978, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 15 juillet 1978, volume 35, série 5, case 305 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 21 juillet 1978.
Il appert que le capital de la société Tunisienne Travel Service a été porté de 140.000 dinars à 250.000 D. par l'incorporation de réserves extraordinaires.
En conséquence, l'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit :
Article 6 (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille dinars (250.000 D.)
Il est divisé en 25.000 actions nominatives de dix (10) dinars chacune.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.121
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE
Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. le 14 juillet 1978, volume 35, série 5, case 388, Monsieur Mostefa Ouahchi a vendu à Monsieur Mohamed Ben Hadid la totalité du fonds de commerce de pharmacie lui appartenant, sis à Kélibia, 102, avenue Habib Bourguiba, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels.
Toute opposition devra être faite entre les mains de Maître Dali Jazi, avocat demeurant à Tunis 33, rue Al-Jazira, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 9 août 1978.
N° B-1.122
CONSTITUTION DE SOCIETE
Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juin 1978, enregistré à Tunis AC le 7 août 1978, volume 829, série bis, case 707, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 août 1978, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, ayant pour :
Objet : La fabrication et la commercialisation des chaussures en tous genres, l'exploitation directement ou indirectement de tous fonds d'industrie entrant dans le cadre de son activité, et toutes opérations annexes ou connexes.
Dénomination : Société des Chaussures Métropole F.F. S.A.R.L.. En abrégé M.F.F. S.A.R.L.
p. 2296Siège social : 48, rue des Glacières
Tunis.
Durée : Trente années, renouvelables par période quinquennales.
Capital : Soixante mille dinars divisé en 600 parts en numéraires de 100 dinars chacune.
Gérant : Monsieur Mohamed Mellah, demeurant à l'Ariana, Cité Lella 11, rue 4007, n° 14, pour une durée de cinq années renouvelables par périodes biennales.
Pour Extrait
N° B-1.123
LIQUIDATION DÉFINITIVE
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 février 1978, enregistré en la dite ville le 15 février 1978, volume 826, série ter, case 163, la Société anonyme Technic Service au capital de 6.000 dinars dont le siège social est à Tunis 10, rue Alfred de Musset a été liquidée définitivement.
Le Liquidateur
N° B-1.124
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
I. — Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1978, enregistré à Tunis le 2 août 1978 AC, volume 829, série ter, case 481, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 juillet 1978, sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suivant :
Forme : Société anonyme par actions obligatoirement nominatives.
Désignation : Besbès Industries S.A. « B.I.S.A. ».
Siège social : Rue de la Chimie, Mégrine.
Objet : La société a pour objet :
— Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux systèmes d'échappement automobiles et pièces détachées automobiles de tous genres.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital social : Cent soixante quinze mille dinars (175.000 D.) divisé en 17.500 actions nominatives libérées à concurrence du quart au moment de la souscription.
II. — Actes constitutifs :
1) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du receveur des actes civils à Tunis le 2 août 1978, enregistrée à Tunis le 2 août 1978, volume 829, série ter, case 480.
2) Procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique réunie le 4 août 1978 au siège de la Banque Nationale de Tunisie 19, avenue de Paris Tunis, enregistrée à Tunis le 7 août 1978 AC, volume 829, série bis, case 704, nommant comme premiers administrateurs :
— Mr. Ahmed Besbès
— Mr. Fayçal Besbès;
— La Banque Nationale de Tunisie.
Désignant Monsieur Mohamed Djeddidi en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices, approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions, donnant quitus entier sans réserves à Monsieur Fayçal Besbès, fondateur, constatant la constitution de la B.I.S.A.
3) Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 4 août 1978, enregistré à Tunis le 7 août 1978 A.C., volume 829, série bis, case 705, nommant Monsieur Ahmed Besbès, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
III. — Dépôt au greffe :
Le dépôt prévu à l'article 177 du code du commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 août 1978.
Pour extrait
Le Président Directeur Général
N° B-1.125
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 4 juillet 1978, enregistré à Tunis AC le 15 juillet 1978, volume 829, série bis, case 371, Madame Dalila Sabbah, demeurant à Sidi Rezig, rue Tahar Mohamed Ben Achour n° 6, a vendu à Madame Rachida Rais, demeurant à El Menzah, rue Ibn Khaldoun n° 16, le fonds de commerce de vente au détail de fils de laine, lui appartenant sis à El Menzah, immeuble balkis avec ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître Abderraouf Forza, Avocat à Tunis, place Bab Carthagène, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, et ce dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. et ce, à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.
Cet avis a paru sur le journal « La Presse » du 5 août 1978.
N° B-1.126
CESSION DE PARTS
Société Milakoustic
S.A.R.L. au capital de 7.600 Dinars
Siège Social
15, Rue d'Angleterre - TUNIS
Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1978, enregistré à Tunis le 15 juin 1978, volume 828, série bis, case 905, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juin 1978, Madame Theurillat Lina a vendu 18 parts de 10 dinars chacune lui appartenant dans le capital de la société Milakoustic à Monsieur Hassen Mimoun Lakehal.
La Gérance
N° B-1.127
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société d'Appareillage Médical et Hospitalier
Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration du 20 juin 1978, enregistré à Tunis le 27 juin 1978, volume 829, série Tu, case 18, il appert que Monsieur Raouf Menjour a été désigné en qualité de Président Directeur Général de la Société d'Appareillage Médical et Hospitalier en remplacement de Monsieur Robert Melmon, avec tous les pouvoirs détenus par son prédécesseur.
Le Président du conseil d'administration
N° B-1.128
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 2 janvier 1974, enregistré même ville le 11 janvier 1974, folio 73, n° 396, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 juin 1978, sous le n° 4330.
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
p. 2297Dénomination : Société « Besbès et Louati ».
Objet : Le commerce de textile, de bonnettierie et articles de Paris.
Siège social : Bab. Djebli, Souk Kriâa n° 51, Sfax.
Durée : Trente ans.
Capital : 1.800 Dinars.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Kkalifa Ben Hassen Besbès par acte sous seing privé en date à Sfax du 2 janvier 1974 enregistré même ville le 11 janvier 1974, folio 74, n° 397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 juin 1976 sous le n° 4330.
N° D-285
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date à Sfax du 30 décembre 1976, enregistré même ville le 10 avril 1978, folio 46, n° 211, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 juin 1978 sous le 4342.
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société « Hafedh Kallel et Cie ».
Objet : Commerce des produits de consommation.
Siège social : 147, rue des notaires, Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital : 2.000 dinars.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Hafedh Kallel, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-286
AUGMENTATION DU CAPITAL
Société Tunisienne de Transit d'Agence et de Transport « S.T.T.A.T. »
Société Anonyme
Siège Social
Avenue Hédi Chaker et Rue Remada
SFAX
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 mai 1978, enregistré à Sfax A.C. le 18 juillet 1978, folio 58, n° 262.
Il a été décidé de porter le capital social de 150.600 D. à 301.200 D. par la création de 3012 actions nouvelles de 50 dinars chacune.
L'article six des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
N° D-287
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COFIOR
Avenue El Bustan - 2, Rue de Séville
Sfax-Nord
Par acte sous seing privé en date du 15 avril 1978, enregistré à Sfax AC le 18 avril 1978, folio 65, n° 305, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 avril 1978, sous le n° 4271, il a été constitué une SARL.
Dénomination : SOBAG.
Objet : La commercialisation, la représentation des matériels et équipements industriels et agricoles ainsi que toute opération civile, financière, commerciale, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Siège social : Sfax, route de Mahdia Km 3.5.
Capital social : Le capital social est fixé à 3.000 dinars et divisé en 300 parts de 10 dinars chacune et réparti ainsi :
- Madame Guetat Souad 75 parts
- Madame Saloua Amor née Guetat 75 parts
- Melle Samia Guetat 75 parts
- Monsieur Amor Abdelmajid 75 parts
Total 300 parts
Durée : 50 années.
Gérance : La gérance de la société est confiée à Monsieur Amor Abdelmajid avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° D-288
RECTIFICATIF A L'ANNONCE
N° D 254
Banque Internationale Arabe de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 3.000.000 de Dinars
Siège Social
12, Avenue de France - TUNIS
R.C. 38852 - Tunis
Lire :
Dépôt à vue 25.758.308.880.
Au lieu de :
Dépôt à vue 25.758.308.886.
Lire : Banques et correspondants : 3.230.973.555 au lieu de Banques et correspondants : 3.230.973.558.
Adjudications et appels d'offres
APPEL D'OFFRES N° 887
Office Nationale de l'Huile
L'Office National de l'Huile se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux de charpente métallique et de génie civil de trois hangars situés à Béjaoua, Sousse et Sfax.
Les entreprises agréées et intéressées par ces travaux, sont invitées à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans auprès du Bureau d'architecture et d'urbanisme - Abdelmajid Zribi, docteur architecte 22, avenue des États-Unis d'Amérique.
Tunis.
Les offres doivent parvenir sous plis fermés et cachetés portant la mention « Appel d'Offres pour la construction de trois hangars » au siège de l'ONH (Division Technique) 10, avenue Jean Jaurès, Tunis au plus tard le samedi 12 août 1978.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures du matin.
N° E-489
APPEL D'OFFRES
S.N.C.F.T.
La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens se propose d'acquérir trente (30) voitures à voyageurs à voie métrique.
La date de remise des offres et l'ouverture des plis est fixée au 7 octobre 1978 à 10 heures (heure locale).
Les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés désirant participer à cette adjudication peuvent :
- Se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la direction financière de la S.N.C.F.T. (1er étage).
- Recevoir ce dossier par voie postale à leur adresse en s'acquittant de
la somme de 45 dinars tunisiens.
Le paiement peut s'effectuer soit :
— au comptant;
— par chèque certifié selon les prescriptions en vigueur dans le pays du soumissionnaire ou par virement bancaire en faveur de la SNCFT à la Société Tunisienne de Banque à Tunis au compte 01-5130-5.
Nota : Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à la division du matériel au siège de la SNCFT (3ème étage).
N° E-490
Appel d'offres international pour les travaux d'extension du port de la Goulette et d'aménagement du port de commerce de Sfax
Office des Ports Nationaux Tunisiens
AVIS DE PRESELECTION
L'Office des Ports Nationaux Tunisiens envisage de lancer les travaux d'extension du Port de la Goulette et d'aménagement du Port de Commerce de Sfax.
Les travaux comprennent :
A. — Extension du Port de la Goulette.
Création d'un nouveau port de commerce au Sud-Ouest du port actuel avec 7 postes à quai, 50 ha. de terre-plein sous douane, 60 ha de zone hors douane, 32.000 m² de hangars, un centre administratif.
Construction d'une zone de servitude et à matières dangereuses avec 2 estacades, 2 postes à quai, 2 ha de terre-pleins.
Aménagement de la gare maritime actuelle avec 1 appontement supplémentaire.
B. — Aménagement du Port de Sfax
Les aménagements projetés comprennent au Sud de bassin principal 4 postes à quai, 16 ha. de zone sous douane, 18 000 m² de hangars
Ces travaux dont le financement a été demandé à la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) feront l'objet d'un appel à la concurrence internationale sous la forme d'un appel d'offres ouvert sur offres de prix, pour lequel il est procédé à une préselection des Sociétés ou Entreprises.
A cette fin, les Sociétés ou Entreprises désirant faire acte de candidature devront adresser, sous pli recommandé, avant le 15 septembre 1978 à 12 heures leur demande de participation, rédigée en français, :
Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens.
Bâtiment administratif, Port de la Goulette (Tunisie).
Pour être recevables, les demandes précitées devront être rédigées conformément au dossier de préselection réglementaire qui peut être retiré soit à la Direction de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens soit au Bureau Central d'Etudes pour les Equipements d'Outres-Mer (BCEOM) 15 Square Max Hpmans - Paris - 15ème.
N° E-494
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Office des Ports Nationaux Tunisiens
L'Office des Ports Nationaux Tunisiens envisage l'extension du parc à matériel au Port de Sfax.
Les ouvrages à construire comportent notamment :
— un bloc administratif;
— différents ateliers : menuiserie et son dépôt, atelier mécanique, hall de réparation, atelier électrique, atelier de soudure, forge et dépôt, un magasin et ses annexes : les garages; une station service comprenant le local de vulcanisation, la salle des machines etc., une loge pour gardien, ouvrages divers (massifs, caniveaux, fosses) et enfin des travaux de charpente métallique et de V.R.D.
Peuvent participer à cet appel d'offres toutes les Entreprises agréées et spécialisées en matière de travaux similaires (groupe III - IV) pour un plafond supérieur ou égal à 300.000 D.). Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès de la direction technique bâtiment administratif, La Goulette, (2ème étage), moyennant le versement par chèque de la somme de 50 dinars (cinquante dinars) qui restera acquise à l'Office des Ports quelle que soit la suite qui sera réservée au présent appel d'offres.
Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 20 septembre 1978 à 13 h. portant la mention « Appel d'Offres » pour l'extension du parc à matériel au Port de Sfax, à l'adresse suivante :
Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens, bâtiment administratif, La Goulette.
L'ouverture des plis aura lieu le lendemain de la remise des plis à 10 heures à la salle de conférence de l'O.P.N.T.
N° E-495
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Municipalité de Sfax
La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres de prix pour les travaux de construction d'un marché de quartier à Sidi Mansour.
Les Entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :
— La soumission
— Le bordereau de prix
— L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de l'appel d'offres
— L'attestation de la Direction des Impôts
— Le récipissé du cautionnement provisoire
— Le certificat de non faillite ou concordat préventif
— L'Attestation de l'agrément.
Le dossier relatif à ces travaux (modèle de soumission plans et cahier des charges) est déposé aux bureaux de la Division des Etudes et du Service des marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les 24 heures d'ouverture de l'Administration.
Les Entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous pli recommandé suffisamment à temps pour qu'elle parviennent à la Municipalité de Sfax, au plus tard le 17 août 1978.
Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention :
«Appel d'Offres pour Construction d'un Marché à Sidi Mansour».
N° E-500
AVIS D'ADJUDICATION
Gouvernorat du Kef
Le Conseil du Gouvernorat du Kef lance une adjudication pour les travaux d'alimentation en eau potable du Centre Rural de Lorbeus Gare.
Les travaux consistent en :
— La construction d'un château d'eau de 50 m³ sur tour en maçonnerie.
— La pose de 4.000 mètres de conduite en amiante ciment
— La construction de deux stations de pompage
— La construction de deux bornes fontaines.
Les Entrepreneurs agréés pour ce genre de travaux et désireux d'y participer peuvent prendre connaissance du dossier technique déposé au siège de l'Arrondissement du Génie Rural du Kef où ils peuvent également retirer les pièces écrites.
L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 23 août 1978 à 10 heures au siège du Gouvernorat du Kef.
Les propositions doivent parvenir sous plis fermés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef, au plus tard le mardi 22 août 1978 et placées sous double enveloppes cachetées.
L'enveloppe extérieure doit porter la mention : «Adjudication pour l'alimentation en eau potable de Lorbeus Gare».
L'enveloppe intérieure doit contenir :
- Les pièces du marché remplies et signées
- Le cautionnement provisoire égal au 1/60 de la soumission
- Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis
- Un certificat de non faillite
- Une attestation du service des impôts.
N° E-501
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Gouvernorat du Kef
Dans le cadre de la réalisation du programme de Développement Rural de 1978, le Gouvernorat du Kef se propose de construire une couche de base et une couche de roulement sur le piste de El Felta (longueur 14 Km) de la Délégation de Kalaat-Senan.
Les entrepreneurs agréés et intéressés par les travaux peuvent s'adresser tous les jours ouvrables, à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef, pour prendre possession des pièces du marché.
Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le 24 août 1978 sous pli recommandés portant la mention «Appel d'Offres construction d'une couche de base et une couche de roulement à El Felta».
Les propositions doivent contenir les pièces suivantes :
1°) La soumission complète datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix
3°) Le détail estimatif dûment complété
4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'Appel d'Offres.
6°) Un Certificat attestant que l'Entrepreneur est en règle avec la Direction des Impôts.
7°) Un certificat de non faillite.
L'ouverture des plis aura lieu le 25 août 1978, à 10h. du matin au siège du Gouvernorat.
N° E-502
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES
Gouvernorat du Kef
Le Gouvernorat du Kef se propose de bitumer diverses pistes dans le cadre du programme de l'Animation Rurale 1978.
Les Entrepreneurs agréés pour cette catégorie et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et chaussés du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.
Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le 15 août 1978, sous plis recommandés portant la mention : «2ème Avis d'Appel d'Offres Bitumage sur diverses pistes du Gouvernorat».
Elles doivent contenir les pièces suivantes :
1°) La soumission complète, datée, signée et timbrée
2°) Le bordereau des prix
3°) Le détail estimatif
4°) Un récepissé du cautionnement provisoire
5°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'Adjudication.
6°) Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
7°) Un certificat de non faillite.
L'ouverture des plis aura lieu le 16 août 1978, à 10 h. du matin au siège du Gouvernorat du Kef.
N° E-503
APPEL D'OFFRES
S.N.C.F.T.
La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens se propose d'acquérir dix (10) locomotives de ligne pour voie métrique.
La date de remise des offres est fixée au 14 octobre 1978 à 9 heures du matin (heure locale). L'ouverture des plis est prévue le même jour à 10h. 30 du matin.
Les dossiers d'appel d'offres sont disponibles au siège de la S.N.C.F.T. 67, avenue Farhat Hached à Tunis.
Les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés désirant participer à cette adjudication pourront :
- Se procurer le dossier d'appel d'offres international n° MT-15 auprès de la division du matériel siège de la S.N.C.F.T. (3ème étage).
- Recevoir ce dossier par voie postale à leur adresse.
Dans les deux cas ils devront s'acquitter de la somme de quarante cinq (45) dinars tunisiens.
Le paiement peut s'effectuer :
- Par chèque certifié selon les prescriptions en vigueur dans le pays du soumissionnaire.
- Par virement bancaire en faveur de la S.N.C.F.T., à la Société Tunisienne de Banque à Tunis au compte 01-5130-5.
- Au comptant.
Nota : Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la division du matériel siège de la S.N.C.F.T. (3ème étage).
N° E-504
p. 2300