AVIS N° 13708

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 4, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : MARPHA société d'études et d'exploitation de Marques 25 boulevard de l'Amiral Bruix 75116 - Paris, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : (Quinolyl-4)-3 propyl-1) -4 piperidines, leur préparation et leur utilisation comme médicaments. Priorité : Brevet français 18 juin 1976 sous le N° 76 18555

Inventeurs : Alain Champseix, Claude Gueremy, Gérard le fur.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il contient comme ingrédient actif un composé répondant à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle R est un atome d'hydrogène, un groupe alkylé ayant 1 à 4 atomes de carbone ou un groupe alcényle ayant 2 à 4 atomes de carbone, X est un atome d'hydrogène ou d'halogène, un groupe alkylé, alcoxy ou alkylthio ayant 1 à 4 atomes de carbone, ou un groupe trifluorométhylé, nitro-hydroxy ou amino, ce dernier étant éventuellement substitué par un ou deux groupes alkylé ayant 1 à 4 atomes de carbone par un groupe acyle ayant 1 à 4 atomes de carbone ou par un groupe alkylsulfonyle ayant 1 à 4 atomes de carbone ou un sel d'un tel composé avec un acide pharmaceutiquement acceptable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Habib B. Hadj Taïeb B. Hamra, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : cité el mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, cité el mansourah n° 331, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaàda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Lot N° 72.
• A l'Est : Lot N° 330.
• Au Nord : Rue.
• A l'Ouest : Lot N° 332.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Mohamed Taïeb Béchir, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 59, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Lot N° 58.
• A l'Est : Lot N° 55.
• Au Nord : Une Rue.
• A l'Ouest : Une Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Taïeb Bouden, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 144, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue
• A l'Est : Rue
• Au Nord : Lot N° 143
• A l'Ouest : Lot N° 146.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Ali Ben Amor Allani, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 148, d'un montant de 3380, 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennamiah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3.380 D. au profit de la S. T. B.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Lot N° 159, à Monsieur Ezzeddine El Basly
• A l'Est : Une rue
• Au Nord : Une rue
• A l'Ouest : Lot N° 147, à Monsieur Mustapha Belha.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Saïed Ben Jilani El Fourati, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 365, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maghriai El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D. au profit de la S. T. B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Lot N° 363, à Monsieur Mohamed Khedhr

A l'Est : Un Rue

Au Nord : Un Lot N° 367, à Monsieur Younès Jammali

A l'Ouest : Un Lot N° 366, à Monsieur Naceur El Omrani.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Trad, tunisien instituteur demeurant à Kairouan N° 145 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah N° 145 à Kairouan, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale Kairouan, d'une contenance de 545 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarrah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380,000 D. au profit de la S. T. B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Rue.

A l'Est : Un Lot N° 143, à Monsieur Chadil Abdelkéfi.

Au Nord : Un Lot N° 146, à Monsieur Mustapha Dhib

A l'Ouest : Une Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Abdelwaheb Ben Ali Milled, tunisien, grossiste demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah N° 128, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 129.

A l'Est : Lot N° 125.

Au Nord : Lot N° 127.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Salah Mohamed Hassen Chekroun, tunisien infirmier retraité demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah N° 42, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380, dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 43.

A l'Est : Lot N° 37.

Au Nord : Lot N° 41

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978 Monsieur Omrane Ben Ahmed Ben Romdhane, tunisien, instituteur demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah N° 335, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S. T. B. d'un montant de 3380 dinars

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Lot N° 402.

Au Nord : Lot N° 341.

A l'Ouest : Lot N° 336.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65855 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Abdelwaheb Ben Hamouda Mezrioui, tunisien, inspecteur de l'enseignement, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah, n° 69, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 2.780 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Lot N° 68.
Au Nord : Lot N° 328.
A l'Ouest : Lot N° 70.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.856 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Mustapha Ben Tahar Nagbou, tunisien, instituteur demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah, n° 80, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raouda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3.380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Lot 81.
A l'Ouest : 87.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Mustapha Ben Othman Dhib, tunisien, infirmier, demeurant à Kairouan, cité la Mansourah N° 146 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité la Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, cité la Mansourah N° 146 Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Saâda »

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de (3.380 D.) au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Lot N° 144
Au Nord : Lot N° 145
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Hamdouni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue d'Algérie, Tabarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hania » consistant en ardh comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 504 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hania »

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue
A l'Est : Avenue principale
Au Nord : Abdelbeki Beyaoui
A l'Ouest : Jilali Habib.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Youssef Amara, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité la Mansourah N° 75, Kairouan, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan N° 75, Cité la Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3.380 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Lot N° 74
Au Nord : Lot
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohmed Tahar Razgallah, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah N° 337, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3550 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Lot n° 336.
Au Nord : Lot n° 343.
A l'Ouest : Lot n° 337.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 60.51 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Moktar Jenayah, tunisien, Econome à Oueslatia demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Amira, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan 60 Cité El Mansourah à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire de 2.265.000D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 60 bis appartenant à Monsieur Mustapha Louhichi.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Lot n° 61 appartenant à Monsieur Mohamed Kheddani El Ouertani.

A l'Ouest : Lot n° 64, appartenant à Monsieur Hamda Bousnina.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Hédi Atallah, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah n° 45, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mourad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 46.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Lot n° 44.

A l'Ouest : Lot n° 49.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Lahbib Ben Mohamed Ennakhli, tunisien, agent au lignes aux P.T.T. Kairouan, demeurant à Kairouan 88 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah à Kairouan, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, 88 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Isdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2360D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 87 à Monsieur Mongi Fourati

A l'Est : Lot n° 81 à Monsieur Gouila Hassine.

A l'Ouest : Une rue.

Au Nord : Lot n° 89 à Monsieur Gouila Hassine.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Moktar Ben Abdesselam Najar, tunisien, agent de lignes aux P.T.T. de Kairouan, demeurant à Kairouan au N° 62, Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 62, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2.265 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle N° 61, à M. Mohamed Kheddari Ouertani

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Parcelle N° 63 à M. Chadli Sebouy

A l'Ouest : Lot N° 66, à M. Salah Ben Ahmed El Kalai.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Bouhdiba Boubaker, tunisien, entrepreneur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité El Mansourah », consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Banafsej ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2.265 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Lot N° 11

A l'Ouest : Lot N° 16.

55 Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 - 15 - 18 Août 1978 Page 2281

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohamed Sadok Barrak, tunisien, employé dans une bibliothèque, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 135, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2.265 D.) au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 136
A l'Est : Rue
Au Nord : Lot N° 134
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Salem Ben Ali Djenayeh, tunisien, officier à l'Armée, demeurant à Kairouan, Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 150, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2.265 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 151
A l'Est : Une rue
Au Nord : Lot 149
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur M'Hamed Ben Abdesselam Aminou, tunisien, infirmier, demeurant à Kairouan, 35 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Essourour », consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, 35 Cité El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essourour »
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2.780 d, 000 au profit de la S.T.B.

Au Nord : Un lot N° 36 à M. Mustapha Najar
A l'Est : Une rue
Au Nord : Un lot N° 34, à M. Othman Baâzaou
A l'Ouest : Un lot N° 40 à M. Hamida Bahi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, Monsieur Abdelaziz Ben Taleb Ben Larbi, tunisien, conseiller pédagogique, demeurant à Kairouan, 74 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan N° 74, Cité El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Erraoudha »
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2.780.000, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Lot N° 73, à M. Mohamed Ben Mahmoud Ouertani
Au Nord : Lot N° 333 à M. Mustapha Hammami
A l'Ouest : Lot N° 75 à M. Abdelaziz Amara.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Ali Ben Béchir El Ayari, tunisien, instructeur technique, demeurant à Kairouan, 54, Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, N° 54, Kairouan, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, 54, Cité El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ayari »
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2.265 d, 000, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot N° 58, à M. Abdelwahab El Amri
A l'Est : Un lot N° 53 à M. Tahar El Béji
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Un lot N° 55 à M. Mohamed El Ayari.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mustapha Ben Abdessalem Hammami, tunisien, insti

tuteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Erraou-dha »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de (3.550d)

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 74
A l'Est : Lot N° 332
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Lot 334.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohamed B. Hadj Mohamed Ben Slama, tunisien, infirmier, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 360, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sarra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de (2.265d)

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Lot 359
Au Nord : Lot 362
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Hassine Fayala, tunisien, infirmier, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 67, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3.380d)

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot 66
A l'Est : Lot 63
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Madame Mongia B. Ali Badreddine, tunisienne, institutrice, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah N° 153, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raouadha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 2.265 d.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Lot N° 154
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Lot N° 152.

Bornages

Gouvernorat de Médenine

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Medenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.455 par Monsieur Abdeljelil Ben Zaled Ben Jelidi Amari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1978 par Monsieur Regui Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Kaïs, située à Ezzahra, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.761 par Monsieur Moneef Gacem et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 juillet 1978, par Monsieur Mohamed Thabet, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonia, située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.897 par Monsieur Salah Ben Abdallah Ben Slimane Bouguira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Tijani Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imen, située à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65.455 par Monsieur Messaoud El Methlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1978, par Monsieur Regui Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la municipalité de Zarzis.

Gouvernorat de Sousse

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Ommy, situé à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65.450 par Monsieur Mohamed Ben Hassouna El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Thabet, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65.315 par Monsieur Allala Ben Mansour Es-Sakouki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1978, par Monsieur Mansouri Mohamed Salah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Foudhail, située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.753 par Monsieur Khemals Ben Hamda Braiek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1978 par Monsieur Mustapha Hamouda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. devant le poste de police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Makha Sidi Amara, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.008 par Monsieur Mohamed Nourreddine Seham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 août 1978 par Monsieur Radhouane Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.422 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Nasr El Mrimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 août 1978 par Monsieur Grassi Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-najah, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.805 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Bougordagha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1978 par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdaous, située à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.043 par Monsieur Mohamed Kamel Ben Ahmed Gardah et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er août 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la municipalité de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fattouma, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.090 par M. Khoudjet El Khil Mohamed Béchir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1978, par Monsieur Sahli Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rabia, située à Hammam-Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.208 par Monsieur Boujemaâ Ben Rezig Ben Ahmed El Oueslati et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 août 1978 par Monsieur Hadj Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. devant le poste de police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Serrane, située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.339 par Monsieur Mohamed Ben Amara Ben Sebti Amdouni Chelouati en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 août 1978 par Monsieur Fathi Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la municipalité de la Manouba.

Gouvernorat de Mahdia

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Feddane Allya, située à Cheikhat El Abbassia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.196 par Madame ReKaia Bent Djilani Ben Hadj Mohamed El Guaer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1978 par Monsieur Ben Messaoud, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ibn Arfa, située à Ghomrassen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.809 par Monsieur Nasr Ahmed Ben Djema, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 août 1978 par Monsieur Jerjri Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. devant les P.T.T. de Ghomrassen.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sadia I, située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31544 par Monsieur Mohsen Ben Allala Ghédira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 août 1978 par Monsieur Hamoudia, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jihane, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32142 par Monsieur Mohamed Ben Djedidi El Adouz, en qualité de propriété sera effectué le 6 septembre 1978 par Monsieur Mechmech, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aïaf, située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63581 par Monsieur Younès Ben Abdallah Ben Sadok, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 août 1978 par Monsieur Jenan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à Rejiche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63984 par Monsieur Abderrazak Salah et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 août 1978 par Monsieur Grayaa, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64705 par Monsieur Boubaker Lasham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1978 par Monsieur Ahmed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fajra, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64852 par Monsieur Abdelhamid co-propriétaires, sera effectué le 1er août 1978 par Ben Hassen Errechidi et son frère en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1978 par Monsieur Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Sami, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65920 par Monsieur Mohamed Salah Ben Othman Zamel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1978 par Monsieur Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Taleb, située à Béja, dont l'immatriculation a

été requise sous le N° 64922 par Monsieur Taieb Ben Salah Ed-Dakhli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 Septembre 1978 par Monsieur Zoghlami Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sana, située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65188 par Monsieur Tahar Chaouachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978 par Monsieur Messaoud, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet El Jourchi, située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65324 par Monsieur Rached Ben Mohamed Ejjourchi, sera effectué le 8 septembre 1978 par Monsieur Messaoud, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar En-Nakhil, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65326 par Monsieur Sadok Ben Belgacem Ben Hadj Hamed Ben Youssef, sera effectué le 7 septembre 1978, par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Barka, située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65327 par Monsieur Tahar Salhi, sera effectué le 7 septembre 1978 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal, située à Guetar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65441 par Monsieur Mohamed Touhami Ben Boubaker Gargoubi, sera effectué le 2 août 1978 par Monsieur Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Dridi, située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65532 par Monsieur Belgacem Dridi, sera effectué le 12 septembre 1978 par Monsieur Messaoud, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65564 par Monsieur Amor Ben Salah Ben Mohamed El Abdi, sera effectué le 9 septembre 1978 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65563 par Madame Fatma Bent Cheikh Ali Khalfallah, sera effectué le 2 août 1978 par Monsieur Hamed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ons, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65582 par Monsieur Mohamed El Habib Hamza sera effectué le 8 septembre 1978 par Monsieur J'nan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société industrielle Tunisienne du Cycle et du Cyclomoteur « ITUCY »
Société Anonyme
Au capital de 150.000 Dinars
15, Rue d'Angleterre - TUNIS

Messieurs les souscripteurs au capital de la société « ITUCY » sont priés d'assister à l'assemblée générale qui se tiendra le mercredi 28 août 1978 à 10 heures au siège de l'Union Financière, immeuble Saâdi, Tour D, 2ème étage, Ariana, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport du commissaire aux apports.

Le Président
Abbès Feriani
N° A-482

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - TUNIS

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie exécution de la moitié indivise de l'immeuble sis à Tunis 4, rue Mutuelleville, objet du titre foncier « Fior Di Spina » n° 51208.

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est situé à Tunis 12, avenue de France et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ali Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Mustapha El Ayachi, demeurant à Tunis, 6, rue Crémieux, El Menzah.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) Acte sous seings privés daté du 11 avril 1977, enregistré à Tunis le 14 avril 1977, volume 766, série IV, case 73, inscrit sur les registres de la conservation de la propriété foncière le 20 avril 1977, volume B, 93, n° 849 et relatif au crédit contracté par la partie saisie à la garantie du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur la moitié indivise lui appartenant dans l'immeuble immatriculé sous le n° 51208 et dénommé « Fior Di Spina », sis à Tunis 4, rue Mutuelleville.

2) Quatre lettres de changes dont la première est arrivée à échéance le 30 juin 1977 pour 350 dinars, la seconde le 31 août 1977 pour 350 dinars la troisième le 30 avril 1978 pour 2.500 dinars et la quatrième le 30 avril 1979 pour 2.500 dinars.

3) Un commandement volant saisie exécution signifié par exploit de Me Ben Lamine, huissier notaire à Tunis, établi le 30 juin 1978 sous le n° 14116, dénoncé par exploit du même huissier notaire n° 14206 en date du 8 juillet 1978 et inscrit sur le titre foncier le 13 juillet 1978.

Désignation de l'immeuble saisie :

La totalité de la part indivise, estimée à la moitié de l'immeuble immatriculé sous le n° 51208, dénommé « Fior Di Spina », d'une superficie totale de 5 a 96 ca sis à Tunis, 4, rue Mutuelleville et comprenant une cave composée de trois chambres et d'un W.C.; l'étage supérieur étant composé d'une cuisine de deux séjours, d'une salle de bain, d'un grand salon de réception et d'une petite chambre, équipé d'électricité, du chauffage central, de l'eau courante, le tout dans la jouissance de Monsieur Hamadi Ayachi frère du saïsi.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à six mille (6.000.000) Dinars en sus des frais de poursuite et des droits de mutations.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 15 septembre 1978 à huit heures à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble saisi chaque jour.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des crises auprès du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-483

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - TUNIS

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie exécution de l'immeuble sis à l'aéroport rue El Jahedh n° 16 (Kheireddine) objet du titre foncier n° 101744, dénommé « En Nozha 28 ».

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thomeur n° 1, et ayant élu domicile aux fins de ces poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Madame Dalila Bent Rachid Jerad, demeurant à Tunis 4, rue du 20 mars et actuellement au Kram 16, rue El Jahedh.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) Acte sous seings privés du 30 mai 1963 enregistré à Tunis le 7 juin 1971, volume 748, série IV, case 358, inscrit sur les registres de la conservation de la propriété foncière le 25 juin 1973, volume 250, n° 778 et relatif au crédit contracté par Monsieur Rachid Ben Mohamed Tili à la garantie du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur la totalité de l'immeuble immatriculé sous la dénomination « En Nozha 28 » titre

foncier 101744.

2) Commandement valant saisie exécution signifié par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire, établi en date du 29 juin 1978 n° 14129 et dénoncé par exploit du même huissier notaire daté du 4 juillet 1978 n° 14155 et inscrit au titre foncier le 5 juillet 1978.

Désignation de l'immeuble saisi :

La totalité de l'immeuble ayant appartenu à Monsieur Rachid Ben Mohamed Tlili, et immatriculé sous la dénomination « En Nozha 28 » n° 101744 d'une superficie totale de 5 a 92 ca sis à l'aéroport (Kheireddine) 16, rue El Jahedh et comprenant une villa de deux niveaux : le rez-de-chaussée est composé de cinq pièces, d'une salle de bain installée, d'une cuisine et d'un garage; le 1er étage comporte 2 séjours, une salle de bain installée et une grande veranda. L'habitation est entourée d'un jardin et est équipée du téléphone, de l'électricité et de l'eau courante, le tout dans la jouissance de la partie saisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux mille six cent (2.600.000) dinars en sus des frais de poursuites et des droits de mutation.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 15 septembre 1978 à huit heures à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble saisi chaque jour.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des crises du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-484

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne des Grands
Travaux de l'Est
Société Anonyme
Au capital de 42.500 Dinars
Siège Social

99, Avenue Habib Bourguiba
KHEIREDDINE

Messieurs les actionnaires sont convoqués le 1er septembre 1978 au 92, Avenue Kleber, Paris 75016 en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes questions entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-485

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société ALTA-MODA
S.A. au capital de 60.000 Dinars
Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la société anonyme ALTA-MODA sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 26 août 1978 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Examen du bilan et approbation s'il y a lieu des comptes et quitus aux administrateurs.
3) Rapport du commissaire aux comptes.
4) Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale.

Le Président Directeur Général
Abderrahman El Basti
N° A-486

CONVOCATION

Société Anonyme des Etablissements
Henry Ghez
Au capital de 7.500 Dinars
Siège Social

9, Rue El Karamed - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société anonyme des établissements Henry Ghez sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu au siège social le 25 août 1978 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1977;
• Approbation des comptes et du bilan du dit exercice;
• Quitus aux administrateurs;

• Affectation des résultats;
• Ratification et nominations diverses;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-487

AVIS DE CONVOCATION

Société Marsa Modes S.A.
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 2, La Marsa

I. — Assemblée générale ordinaire
Exercice 1977

II. — Assemblée générale extraordinaire

I. — Messieurs les actionnaires de la société Marsa Modes S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 24 août 1978 à 10 heures au siège de la société, route de Tunis Km 2, la Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1977.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 8 août 1978.

II. — Assemblée générale extraordinaire :

A l'issue de cette assemblée générale ordinaire, il sera tenue une assemblée générale extraordinaire, appelée à examiner la situation de la société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce.

Le Conseil d'Administration
N° A-488

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mauldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Hassouna Ayachi - Sousse

En vertu de la saisie immobilière exécutoire par l'intermédiaire de Maître Mokhtar Belaid huissier notaire à

Sousse en date du 13 juin 1978 sous le numéro 2059 suivant trois ordres de versement de la Justice Cantonale de Sfax le premier daté du 23 septembre 1977 sous le N° 19736, le deuxième daté du 21 septembre 1977 sous le n° 13716 et le troisième daté du 16 septembre 1977 sous le n° 13718, dont information a été faite en date du 16 novembre 1977 et demeurée sans résultat.

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble précité à l'arrondissement des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse le jeudi 31 août 1978 à 9 heures.

Poursuivant : Etablissement Hammami frères et Cie en la personne de son représentant légal sis à Rue de Bône, Sfax.

Partie Saisie : Mahmoud Achour commerçant demeurant à Hammam Sousse 117, Rue Hédi Chaker.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison située à Hammam Sousse 117, Rue Hédi Chaker, comprenant 4 pièces, W.C. et une cuisine équipée en eau et en électricité et une citerne (Majel) voisinant une boutique dénommée «Magosin la Mère et l'Enfant».

Mise à prix : 1.150.000 dinars Mille Cent Cinquante Dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Tribunal de première de Sousse ou à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Mauldi Kraiem
N° C-294

CONVOCATION

Société «Graphic-Arts»
Société Anonyme
Au Capital Social de : 50.000 dinars
Siège Social
13, Avenue de Paris - Tunis
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «Graphic-Arts», sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le mercredi 23 août 1978 à 11h. au siège de la Société 13, Avenue de Paris Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation de Capital.

Le Conseil d'Administration
N° C-295

CONVOCATION

Société «Kores Tunisie»
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social : Tunis, la Charguia

Assemblée Générale Ordinaire :

Les actionnaires de la Société KORRES TUNISIE sont convoqués au siège de la Société la Charguia-Tunis, le jeudi 24 août 1978 à 11h. En assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1977, ainsi que toutes les questions diverses, l'ordre du jour est entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° C-296

AVIS DE CONVOCATION A LA DEUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax « SO.R.I.T.S. »
S.A. au capital de 105.400 Dinars
Siège Social
Rue Aboulkacem Echebbi,
Entrée C, Immeuble Ennour - Sfax

Le quorum de la première assemblée générale extraordinaire, du 10 juillet 1978 n'ayant pas été atteint, les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax « SO.R.I.T.S. », sont convoqués à nouveau en la même assemblée, conformément à l'article 41 des statuts, qui aura lieu au siège de la société rue Aboulkacem Echebbi, immeuble Ennour, Sfax, le mercredi 6 septembre 1978 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social;
— Modification des articles 12 et 45 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-297

LICITATION SUR SURENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abdallah Jebir
Avocat à Sfax, Rue Habib Maazoun
N° 10

Il sera procédé le lundi 18 septembre 1978 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax, rue Aboulkacem Echebbi à la vente sur licitation sur surenchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur de la totalité d'un terrain nu d'une superficie de 13 ha environ sis au lieu dit « Chefefra » localité « Sbih » délégation Esskhira limité au Sud par Kilani Kahouache, à l'Est par « El Oued »; au Nord par Elazgallani et à l'Ouest par Kilani Kohouache.

Objet de la saisie immobilière et conservatoire pratiquée suivant exploit du Maître Mahmoud Kammoun, huissier notaire à Sfax, en date du 19 décembre 1973, convertie en saisie exécutoire immobilière suivant exploit du Maître Abdelhamid Ellajmi, huissier notaire à Sfax en date du 9 janvier 1978 à la requête de la partie poursuivante soit Monsieur Abdallah Ben Belgacem El Baks., agriculteur, demeurant à la localité de Sbih, délégation Esskhira gouvernorat de Sfax, et ayant Maître M'hamed Makni pour avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

Contre la partie saisie soit Monsieur El Haj Ammar Ben Belgacem El Baks, agriculteur demeurant à la localité de Sbih, délégation Esskhira, gouvernorat de Sfax, poursuivie en vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5806 en date du 19 novembre 1973 à l'encontre du sieur Hadj Ammar El Baks, le condamnant à payer au demandeur la somme de 2.543 dinars et 20 dinars à titre de dommages-intérêts ainsi qu'aux entiers dépens et ce jugement a été confirmé par arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax sous le n° 2566 en date du 21 novembre 1974. Ces deux jugements ont été signifiés respectivement par exploit de Maître Taieb Makni, huissier notaire à Sfax sous le n° 2237 en date du 1er mars 1974 et par exploit de Maître Mohamed Moncef El Hakim, ex-huissier notaire à Sfax sous le n° 270 en date du 24 janvier 1975.

Par jugement rendu par la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax en son audience du 17 juillet 1978 sous le n° 91 du rôle des ventes de terrain sus indiqué et dont il s'agit a été adjugé à Messieurs Abdallah Ben Belgacem El Baks, Saïd Ben Mohamed El Baks, H'med Ben Mohamed El Baks et Omar Ben Belgacem El Baks, tous agriculteurs demeurant à la localité de Sbih, délégation Esskhira, gouvernorat de Sfax. Moyennant le prix de 510 dinars (cinq cent dix dinars) outre charges et frais fixés à la somme de 155 dinars (cent cinquante cinq dinars).

Mais, une surenchère du sixième a été formée par Monsieur El Kilani Ben Mohamed El Azkelli Ben El Mabrouk, tunisien né le 25 mai 1914, agriculteur demeurant au lieu de Chefefra, localité de Sbih, délégation d'Esskhira, gouvernorat de Sfax, élisant domicile en l'étude de Maître Jebir Abdallah à Sfax, rue Habib Maazoun n° 10.

Et ce suivant acte du greffe en date du 22 juillet 1978, enregistré et dénoncé dans les délais légaux conformément à la loi à la partie poursuivante, à la partie saisie et aux adjudicataires sus-indiqués et ce par exploit de Maître Abdelhamid Ellajmi, huissier notaire à Sfax en date du 22 juillet 1978 sous le n° 7712 déposé au greffe en date du 31 juillet 1978.

En conséquence, il sera procédé à la requête de Monsieur El Kilani Ben Mohamed El Azkelli Ben El Mabrouk sus-indiqué qui avait formé cette surenchère du sixième à la nouvelle adjudication du dit terrain également sus-indiqué à l'audience et par devant la chambre des créées immobilières du tribunal de première instance de Sfax, siégeant au palais de justice de la dite ville à la date sus indiquée au plus offrant et dernier enchérisseur sur la mise à prix fixée à la somme de : Mise à prix : 600 dinars (six cent dinars) outre charges et frais.

On peut visiter le terrain tous les jours et à tout moment du travail pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Jebir Abdallah avocat à Sfax 10, rue Habib Maazoun et au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Jebir Abdallah
N° C-298

NOMINATION DU PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

Société Maghreb Gestion
S.A. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 31 juillet 1978, enregistré à Tunis le 2 août 1978, volume 772, série IV, case 475, il appert que Monsieur Ridha Askri a été coopté comme membre du conseil d'administration représentant la Société Maghrébine de Tourisme et désigné en qualité de Président Directeur Général en remplacement de

Monsieur Abdelmottaleb Babai, avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis par les statuts et les procès-verbaux de la société.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-299

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Matériaux de Construction
S.A.R.L. au capital de 28.000 Dinars
Sise à Tunis 43, Rue 10 118
Dubosville

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 9 août 1978, volume 829, série bis, case 762, que le capital social est porté de la somme de 10.000 dinars à la somme de 28.000 dinars d'un une. augmentation de 18.000 dinars. Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant

N° C-300

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Atelier de Menuiserie Baklouti et Cie
«A.M.B. et Cie »
S. A. R. L.
Au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Route de Madagascar - SFAX

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 20 avril 1978, enregistré à Sfax AC le 22 mai 1978, folio 36 n° 205 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 juillet 1978 dépôt n° 4398, le capital de la société Atelier de Menuiserie Baklouti et Cie « A.M.B. et Cie », est porté de 30.000 dinars à 40.000 dinars par création et libération de 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.092

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Compagnie Tunisienne de Construction
S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
8, Rue des Tanneurs transféré au 110, Rue de Palestine - TUNIS

Suivant délibération du conseil d'administration du 15 novembre 1976, le siège de la Compagnie ci-dessus nommée a été transféré au 110, rue de Palestine, Tunis.

Ainsi l'article IV des statuts se trouve modifié.

N° B-1.093

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L.
S.O.D.I.B.O.G.A.
Siège Social
Quai Kkemais Ternène
BIZERTE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 1978, enregistré à Bizerte, le 15 juillet 1978, folio 57, case 672, le capital a été augmenté de 4.500 dinars. L'article 6 des statuts est ainsi modifié. Le capital de la S.A.R.L. SODIBOGA est fixé à présent à 13.500 dinars au lieu et place de 9.000 dinars réparti comme suit : 675 parts de 10 dinars chacune à Monsieur Mohamed El Moktar El Allouche et 675 parts de 10 dinars chacune à Monsieur Mohamed Belhadj.

Un exemplaire du procès-verbal de la dite assemblée a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 26 juillet 1978 dépôt n° 74/2.

N° B-1.094

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne des Applications Electroniques
« SALAMET »
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Slaheddine El Ayoubi, le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 1er juillet 1978, volume 829, série ter, case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1978, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne des Applications Electroniques «SALAMET ».

Siège Social : 9, rue Slaheddine El Ayoubi, le Bardo.

Capital : 5.000 Dinars.

Objet : Etude, fabrication, installation

tion et maintenance de système électroniques, électriques et de sécurité.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Gouta M'Homad
Ali est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.095

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société de Céramique de Chebedda
« SOCER »
S.A. au capital de 375.000 Dinars
Siège Social
Chebedda - Naâssen

Aux termes des délibérations et résolutions approuvées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le jeudi 20 juillet 1978, il a été décidé l'augmentation du capital de la société de 80.000 dinars.

Le capital social actuel de la société qui est de 375.000 dinars est porté à 455.000 dinars par création de 8.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les actionnaires actuels de la société de Céramique de Chebedda ont un droit préférentiel de 21 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour la souscription à titre irréductible des actions leur revenant au prorata de leur participation au capital actuel de la société.

Passé ce délai les actions non souscrites à titre irréductible seront souscrites à titre réductible par des actionnaires qui en auraient exprimés le désir ou à défaut par de nouveaux actionnaires.

La clôture de l'augmentation décidée se fera au montant effectivement souscrit et ce deux mois après l'expiration du droit préférentiel.

Les articles du statut relatifs au capital social de la société seront modifiés conformément à l'augmentation réalisée.

La dite souscription s'ouvrira au siège social de la société à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour être close dans les délais légaux et statutaires.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du

ribunal de première instance le vendredi 4 août 1978 sous le numéro 125.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° B-1.096

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUILLET 1978

Société Hôtellière, Balnéaire et Touristique
« KARAWAN »
S.A. au capital de 259.800 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - SOUSSE

1) Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1978, enregistré à Sousse AC et ID le 2 août 1978, volume 383, n° 644, que le capital social a été augmenté de 100.200 dinars et se trouve ainsi porté à 360.000 dinars et ce par la création de dix mille vingt actions nominatives de dix dinars chacune à libérer intégralement lors de la souscription; un délai de 15 jours est accordé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel, la souscription de cette augmentation.

L'article 6 se trouve ainsi modifié sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital : le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante mille dinars divisé en 36.000 actions de dix dinars chacune, rénumératés de 1.036.000.

2) L'article 16 est modifié comme suit :

Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de 50 actions au moins pendant toute la durée de leurs fonctions. Ces actions sont affectées en totalité à la garantie des actes de la gestion des administrateurs même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un d'eux.

Ces actions seront toujours nominatives inaliénables frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et resteront déposées dans la caisse sociale.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 90 en date du 4 août 1978.

Pour le Conseil d'Administration

Le P.D.G.
Taoufik Bouzara
N° B-1.097

AVIS STORNO

La représentation du matériel STORNO a été reprise en direct par la filiale française.

Et actuellement une étude de représentation et d'un service après-vente tunisien est en cours avec la société Tunisienne OTUFER 12, rue de Kkortoum, Tunis, Téléphone : 280-896.

N° B-1.098

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Travaux de Voiries
« SOTRAVO »
4, Rue d'Istamboul, Le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1978, enregistré à Tunis le 21 juillet 1978, volume 35, série 5, case 384, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 juillet 1978, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Travaux de voiries et génie civil.

Siège : Le Bardo, 4, rue Istamboul.
Capital : 5.000 Dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Fathi Bellosfar est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° B-1.099

CESSION DE PARTS

Télé-Montre

S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars
Siège Social
16, Rue Mahmoud Bourguiba - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 23 mai 1978, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 17 juillet 1978, volume 829, série ter, case 347, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juillet 1978 sous le n° 775. Il appert que Monsieur Mohamed Ben Mohamed Nabli a cédé toutes les parts sociales qu'il possédait dans la société sus-indiquée et ce à Monsieur Abdeljalil Ben Mohamed Nabli et Madame Fatma Nabli comme indiqué dans le dit acte.

Monsieur Mohamed Ben Salah Nabli est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.100

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT

INGRASSIA FRERES

S.A.R.L. au capital de 27.00 dinars
Siège Social : 1 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1978, enregistré à Tunis le 24 juin 1978, vol. 829, série bis, case 143, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 juillet 1978, sous le n° 754, il appert que Messieurs Ingrassia François et Ingrassia Vincent ont cédé la totalité de leurs parts sociales qu'ils possédaient dans la Société sus-indiquée et ce à Messieurs Hadj Habib Ben Achour et Gacem Ben Achour Comme stipulé dans le dit acte.

Monsieur Hadj Habib Ben Achour est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1101

AVS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1978 enregistré à Tunis AC le 28 juillet 1978 volume 829, série bis, case 554, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er août 1978, sous le n° 780, il appert qu'une Société a responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

Objet : Toute étude et recherche à caractère économique, financier, juridique et technique et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Dénomination : Société Internationale de Management et d'Etudes économiques et juridiques (S.I.M.E.E.J.)
Capital Social : Mille Deux Cent Dinars (1.200 dinars).
Siège Social : 3 Rue Saint Jean, Tunis

Durée : Trente années (30 ans)
Gérance : Sont nommés Co-gérants à titre gratuit avec les pouvoirs les plus étendus Monsieur Lakhoua Faycal et Monsieur Ben Mahmoud Moncef.
La signature de l'un d'eux dans les limites de ses pouvoirs engage valablement la Société.

Pour extrait
Les Gérants
N° B-1102

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juillet 1978, enregistré à Tunis AC le 28 juillet 1978 volume 829, série bis, case 556, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er août 1978, sous le n° 779, il appert qu'une Société a Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

Objet : La commercialisation, l'achat et la vente de tout produit d'habillement et accessoires textiles et maroquinerie ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Dénomination : ELFA MODE.
Capital Social : Deux Mille Dinars (2.000 dinars).
Siège Social : Villa Mabrouk, Rue M'rabet, Cité Topographie, par Avenue Louis Braille.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99 années).

Gérance : Est nommé gérant à titre gratuit et avec les pouvoirs les plus étendus, Monsieur Lakhoua Néjib sa signature dans les limites des ses pouvoirs engage valablement la Société.

Pour extrait
Le gérant
N° B-1103

CONSTITUTION D'UNE S.A.

«Société Beau Corail»
49, Rue Alain Savary - Tunis

Suivant actes sous seings privés ci-après désignés :

1°) Statuts de la Société Anonyme Beau Corail, daté du 9 mai 1978, enregistrés le 27 juillet 1978, à la Recette des Actes Civils à Tunis, folio 829, case 410.

2°) Liste des souscripteurs, établie par le fondateur, enregistrée à la même Recette le 27 juillet 1978, folio 829, case 411.

3°) Déclaration de souscription et de versement enregistré à la dite Recette le 27 juillet 1978, folio 829, case 413.

4°) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 27 juillet 1978, enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis, le 29 juillet 1978, folio 829, case 577.

Il a été constitué une S.A. ayant pour :

Objet : Toutes affaires commerciales et industrielles intéressant la cueillette le travail du Corail et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité :

Dénomination : Société Beau Corail.
Siège social : 49, Rue Alain Savary - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 25.000 dinars divisé en 1000 actions de 25 dinars chacune, toutes en numéraires et libérées au quart.

Administration : l'Assemblée Générale Constitutive a nommé un conseil d'Administration composé de 3 membres et un Commissaire aux Compte pour 6 ans.

Suite au procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 juillet 1978, enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le 29 juillet 1978, folio 829, case 578

Monsieur Ali Ridha Ben Othman a été nommé Président Directeur Général de la Société pour une durée de 6 ans.

Monsieur Ali Ridha Ben Othman aura les pouvoirs les plus étendus pour effectuer au nom de la société toutes les opérations.

Deux copies de ces 5 actes ont été déposées le 2 août 1978 au greffe du tribunal de première instance à Tunis sous le n° 785.

Le Conseil d'Administration
N° B-1104

Comité Tunisien de lutte contre l'Hypertention Arterielle

Le Comité a pour objet la vulgarisation des causes et des conséquences de l'Hypertention Arterielle.

Son Siège est la Maison du Medecin Rue de Russie, Tunis visa N° 4500 du 10 mars 1978.

N° B-1105

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 19 juin 1978, enregistré à la Recette des Finances à Nabeul, le 27 juillet 1978, vol. 78, case 247, folio 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe

du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 28 juillet 1978, sous le numéro 781, Monsieur Habib El Adib est élu Président Directeur Général de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul avec les pouvoirs statutaires.

Le Président du Conseil d'Administration
N° B-1106

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

« Paulina S.A. »
Au capital de 500.000 Dinars
Route de Mornag - Hammam-Lif