Suivant procès-verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges Tunis 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, avenue Kléber 75784, Paris Cédex 16 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Organe à perte de charge réglable. Priorité : Brevet Français du 14 juin 1976 sous le N° EN 76 17 956.
Inventeurs : Jacques Genevey, Jean Vincenton.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est constitué par un corps monobloc annulaire comportant du côté amont un resserrement annulaire avec un logement annulaire immédiatement à l'aval dudit resserrement et dans lequel se déplace une plaque perforée mobile une plaque perforée fixée étant disposée dans la partie aval de ce logement en appui sur un épaulement, la plaque mobile coulissant entre la partie aval du resserrement l'annulaire et la plaque fixe, l'ensemble du corps et de la plaque fixe étant serré entre deux brides d'une conduite sur laquelle est placé ledit organe de perte de charge, des moyens de commande, fixés sur le corps de cet organe, assurant le déplacement de la plaque mobile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.