Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Routaboul Gilbert le Maillandesq 12620-Saint Beauzely, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Remorque autochargeuse perfectionnée ». Priorité : Brevet français du 4 juin 1976 sous le N° 76.17307.
Inventeur : Monsieur Routaboul Gilbert.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne une remorque auto-chargeuse permettant de charger les balles, de les empiler les unes sur les autres et de les décharger. Cette remorque comprend un couloir continu au fond duquel est guidé un convoyeur à chaîne 9 qui élève les balles jusqu'à une section d'empilage où elles sont superposées avec les balles arrivant à l'entrée. Le
retour de la chaîne du convoyeur s'effectue latéralement, en retrait par rapport au couloir. Un organe rotatif d'entraînement 20 assure l'empilage au niveau de la section d'empilage. La remorque auto-chargeuse réalise le chargement et le déchargement des balles dans d'excellentes conditions de sécurité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.