Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-20 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 78-25 du 14 mai 1978, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 1er juillet 1968, portant création de la commune de l'Ariane.
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une commune à Téboulba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Téboulba en date du 15 décembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décretons :
Article Premier. — La commune de Téboulba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché de gros et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Téboulba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Vu la délibération du Conseil Municipal de l'Ariane dans sa somme du 20 juillet 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement. Considérant que les formalités prévues à l'article 1 de la loi susvisent N° 78-20 ont été accomplies.
Décretons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariane l'immeuble situé à l'Ariane - Route de la Soukra, nécessaire à l'extension du dépôt municipal indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° | N° du titre foncier | Situation de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | La moitié indivise de la parcelle de terrain objet du titre foncier 81.523 | Route de la Soukra - Ariana | 845 m2 (moitié indivise) | 1°) Germon (Henri) 2°) Germon (James) 3°) Levy (Samy) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle sus-visée.
Art. 3. — Le Président de la Municipalité de l'Ariane est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA