Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Béni Khédache

Le Ministre de l'Équipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Béni Khédache et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A
X = 8G 70'
Y = 37G

B
X = 8G 80'
Y = 37G

C
X = 8G 80'
Y = 36G 90'

D
X = 8G 70'
Y = 36G 90'

Tunis, le 2 novembre 1978

Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA