Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Ouled Haffoux et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A
Longitude 8G 37' 20"
Latitude 39G 01' 60"
B
Longitude 8G 42' 20"
Latitude 39G 01' 60"
C
Longitude 8G 42' 20"
Latitude 38G 97' 40"
D
Longitude 8G 37' 20"
Latitude 38G 97' 40"
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA