Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Remada et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | X = 8G 80' | Y = 36G |
|---|---|---|
| B | X = 9G | Y = 36G |
| C | X = 9G | Y = 35G 80' |
| D | X = 8G 80' | Y = 35G 80' |
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA