Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ghomrassen

Le Ministre de l'Équipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 71-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Ghomrassen et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A
X = 8G 80'
Y = 36G 80'

B
X = 9G
Y = 36G 80'

C
X = 9G
Y = 36G 70'

D
X = 8G 80'
Y = 36G 70'

Tunis, le 2 novembre 1978

Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA