Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Ali Ben Aoun

Publié au Journal Officiel n° 75 du 7 novembre 1978, page 3136

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Sidi Ali Ben Aoun et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

ALongitude7G54'80"
Latitude38G74'20"
BLongitude7G58'50"
Latitude38G74'20"
CLongitude7G58'50"
Latitude38G71'20"
DLongitude7G54'80"
Latitude38G71'20"

Tunis, le 2 novembre 1978

Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, JORT n° 75 du 7 novembre 1978, p. 3136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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