Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Jilma et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A
Longitude 7G 65' 70"
Latitude 39G 20' 80"
B
Longitude 7G 89' 30"
Latitude 39G 20' 80"
C
Longitude 7G 89' 30"
Latitude 39G 17' 60"
D
Longitude 7G 85' 70"
Latitude 39G 17' 60"
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA