Le Premier Ministre,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière de contrôle économique;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission interministérielle du 27 juin 1970, relative à l'examen de la normalisation;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé un Comité Technique de Normalisation des peaux, cuirs et chaussures dont la composition et l'attribution sont définies par les articles 2 et 3 ci-après :
Art. 2. — Ce Comité est composé comme suit :
— Le Président Directeur Général du Centre National des Cuirs et Chaussures (CNCC), Président;
— Le Sous-Directeur des Industries Textiles et du Cuir, Vice-Président;
— Le Directeur Général Adjoint du Centre National des Cuirs et Chaussures, Rapporteur Général;
Représentants de l'Administration :
— 1 représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, Membre;
— 1 représentant du Ministère de l'Agriculture, Membre;
— 1 représentant du Ministère du Commerce, Membre;
Représentants des Producteurs :
— Les collecteurs de peaux (Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat), Membre;
— Les tanneurs et mégisiers (Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat), Membre;
— Les fabricants de chaussures (Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat), Membre;
— Les maroquiniers (Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat), Membre;
— Les Industries annexes (Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat), Membre;
Représentant des conditionneurs :
— La Société Tunisienne d'Emballage Moderne, Membre;
Représentants des Utilisateurs :
— 1 représentant du Parti Socialiste Destourien, Membre;
— L'Union Nationale des Femmes Tunisiennes, Membre;
Toute autre personne ou organisme qualifié que le Président jugera utile de faire participer aux travaux du Comité.
Le Secrétariat du Comité est assuré par le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Art. 3. — Ce Comité a pour missions :
1°) de fixer la liste des produits devant faire l'objet de normes ainsi que l'ordre de priorité;
2°) l'élaboration de ces normes par produits;
3°) l'examen et l'adoption des projets de normes;
4°) la transmission des projets de normes adoptées à la Commission Nationale Supérieure de la Normalisation.
Art. 4. — Les Ministres de l'Agriculture, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA