Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 22, 24 et 30;
Vu l'arrêté M N° 39 en date du 20 novembre 1973, instituant permis de recherche du 3ème groupe N° 233.770, situé au lieu dit « Douiret Est » gouvernorat de Medenine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 11 septembre 1975, sous le N° 569.262, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1981 inclus, le permis de recherche du 3e groupe N° 233.770, institué par l'arrêté MN° 39 du 20 novembre 1975.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherche représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
p. 3184Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA