Le Premier Ministre;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière de contrôle économique;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission interministérielle du 27 juin 1970, relative à l'examen de la normalisation;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé un comité technique de normalisation des produits chimiques dont la composition et l'attribution sont définies par les articles 2 et 3 ci-après :
Art. 2. — Ce comité est composé comme suit :
— Le Président Directeur Général de la Pharmacie Centrale, Président;
— Le Sous-Directeur des Industries Chimiques, Vice-Président;
— Le Directeur de la Pharmacie Centrale, Rapporteur Général;
Représentants de l'Administration :
— 1 Représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, Membre;
— 1 Représentant du Ministère de l'Agriculture, Membre;
— 1 Représentant du Ministère de la Santé Publique, Membre;
— 1 Représentant du Ministère du Commerce, Membre;
— 1 Représentant de l'Agence de Promotion des Investissements (API), Membre;
Représentants des Producteurs :
— 1 Représentant de la Chambre Syndicale des Producteurs de Cosmétiques, Membre;
— 1 Représentant de la Société des Produits Chimiques et Détergents, Membre;
Représentants des Conditionneurs :
— 1 Représentant de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (S T E C), Membre;
— 1 Représentant de la Société Tunisienne Métallurgique (STUMETAL), Membre;
Représentants des Utilisateurs :
— 1 Représentant du Parti Socialiste Destourien, Membre;
— 1 Représentant de l'Union des Femmes Tunisiennes (UNFT), Membre;
— 1 Représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs (UNA), Membre;
— 1 Représentant de l'Union Centrale des Coopératives Vinicoles (UCCV), Membre;
— 1 Représentant de l'Office de Blé, Membre;
Toute autre personne ou organisme qualifié que le Président jugera utile de faire participer aux travaux du Comité.
Le Secrétariat du Comité est assuré par le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Art. 3. — Ce comité a pour missions :
1°) de fixer la liste des produits devant faire l'objet de normes ainsi que l'ordre de priorité;
2°) l'élaboration de ces normes par production;
3°) l'examen et l'adoption des projets de normes;
4°) la transmission des projets des normes adoptés à la commission nationale supérieure de la normalisation.
Art. 4. — Les Ministres de l'Agriculture, de la Santé Publique, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA