Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1977 à 16 H. au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Cigarette Fitt, épouse Mouninou, 15, Rue Madeleine Michelin, 92200 — Neuilly — Sor — Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de serrage pour tubes, barres ou profils quelconques se croisant. Priorité : Brevet français du 16 novembre 1976 N° 77-28786 (demande de 1ère addition).
Inventeur : Madame Claude, 15, épouse Mouninou.
Cette invention est caractérisée en ce que le collier 1 présente des crevés d'emboutissage 51 et 52 dont les lèvres intérieures s'engagent dans des trous correspondants 53 et 54 du tube 2. Les trous sont répartis sur une génératrice perpendiculaire de l'axe du collier 1. En outre, le serrage par boulon du collier 1 et de la bride 4 peut être complété par une conjugaison de forme de ces organes.
Application aux échafaudages tubulaires, constructions métalliques et assemblages divers de tubes, barres ou profils quelconques se croisant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.