1ère addition au Brevet Tunisien N° 13.216
Suivant procès verbal dressé le 8 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie Générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines «C.G. Doris » 83-85, Boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif de passage étanche d'une canalisation à travers une paroi ». Priorité : Demande de certificat d'utilisation déposée en France le 13 août 1976 N° 76-177. Inventeurs : Jacques, Edouard Lamy.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne comme le brevet principal le passage étanche d'une canalisation à travers une paroi séparant deux espaces soumis à des pressions différentes, le terme «canalisation» devant être pris dans son sens le plus général et pouvant désigner, par exemple, aussi bien un conduit tubulaire qu'une ligne électrique ou de télécommunication. Elle s'applique notamment à la pénétration d'un pipeline sous-marin sous une chambre étanche située au fond de la mer et un amont quant avec l'atmosphère par un conduit étanche.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.