Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1977 à 16 H. au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur De San Maurice, Route Gouvernementale 174, Krachmem, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de montage d'une construction à éléments préfabriqués et ovature d'une telle construction. Priorité : Brevet Belge du 16 novembre 1976 N° 0-172.372.
Inventeur : Monsieur De San Maurice.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est relative à un procédé de montage d'une construction à éléments préfabriqués et à une ovature de construction à éléments préfabriqués.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.