AVIS N° 597-13755

Dépôt d'un brevet d'addition au brevet N° 13.755, du 6 septembre 1977

Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1978 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : W.R. Grace Co., Société organisée et existant sous les lois de l'État de Connecticut, E.U.A., domiciliée à Grace Plaza, 1114 avenue of the Americas, New York, État de New York, E.U.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Procédé pour produire de l'acide phosphorique de voie humide stabilisé». Priorité : Demande déposée aux États-Unis d'Amérique le 6 mars 1978, sous le N° 883381.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de préparation d'un acide phosphorique de voie humide sensiblement exempt de post-précipitation à partir d'un acide phosphorique de voie humide ayant une teneur en P₂O₅ de 22 à 35 % en poids.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE

COMPTE DE PRODUCTION GÉNÉRAL
exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE

COMPTE D'EXPLOITATION GÉNÉRAL (Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977)

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION GÉNÉRAL (Exercice 1977)

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION (Exercice 1977)

ACTIF

BILAN ARRÊTÉ À LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 1977

PASSIF

OFFICE NATIONAL DE L'HUILE

BILAN

CAMPAGNE : 1976-1977

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORTS DE GAFSA
«EL - GOUAFEL»

EL-FOULADH

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

OFFICE DE LA MISE EN VALEUR DE LA VALLÉE DE LA MEJERDA ET DES PÉRIMÈTRES PUBLICS IRRIGUÉS

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Ahmed Ben El Hadj Salah Chaârana tunisien, fonctionnaire demeurant à route de la Boukra km9 L'Ariana Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Haouas consistant en une parcelle de terre nue propre à la Construction située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bit El Hana

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son frère Mohamed par moitiés entreux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Su Sud : Route caillassée

A l'Est : Youssef Kerifa et Ali Kérifa et Khédija Babay.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Amena Bent El Ajemi et héritiers Hadj Ahmed Chaârana et le cimetière.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1978 Madame Fatma Bent Chedly Sfar, épouse Tahar Lakhdar, tunisien, demeurant à Tunis, 8 rue Ibn Rachiq faisant élection de domicile chez Maître Tahar Lakhdar, avocat 56, rue des Salines à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hemidi consistant en une terre à caractère agricole située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hemidi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ennogra

A l'Est : Habous Sadiki (Immatriculé)

Au Nord : Triq Oued Dabbagh la séparant d'une terre objet d'une réquisition d'immatriculation

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Kebair, tunisien, garde forestier, demeurant à Sousse, Délégation des forêts a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Soliman, route N° 9 El Mendra, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de soliman d'une contenance de : 365m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Abdelaziz Ben Aicha

Au Nord : Mohamed Belarbia

A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Bouthour, tunisien, commerçant demeurant au Mornag, Sidi Saâd a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Mornag, Sidi Saâd, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 418 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Bouthour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Zaouiet Sidi Saâd du Mornag

Au Nord : Cimetière de Sidi Saâd, domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Triq Naâssen

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1978 Monsieur Ali Ben Said Ben Ali Cherif, tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, rue Ben Othman, impasse des maisons Nouvelles 22 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dokkane Farhat consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée située à Bortal Haider, Haï Et-Tadhamen, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar-Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Melk Sassia
Au Nord : Hédi Mansouri et Chedly Hichri
A l'Ouest : Hattab Ben Frej Guizani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1978 Monsieur Salah dit Mohamed Mahfoudh Neffati, tunisien chauffeur demeurant à Tunis, 26 rue Marcelin Berthelot a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Neffati consistant en une terre nue propre à la construction située à Chergua, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Neffati
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Mohsen Ben Amara Ben Mohamed Dridi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Brahim Ben Sadok Ben M'saddek Methlouthi.
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Un chemin non caillaisé
A l'Ouest : Héritiers Brahim Ben Sadok Ben M'saddek Methlouthi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1978 Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Rached Neffati, tunisien fellah demeurant à Birine, Délégation du sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à vocation agricole située à Birine, Délégation de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Oued Essabala
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Béchir Ben Mohamed Aouini
3) Mohamed Ben Taieb Neffati
4) Ahmed Ben Salem Ben Aziz Neffati
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Saniet El Maâ
A l'Est : Un chemin et un oued
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Un chemin et Sakiet El Maâ

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassouna Jilani Ben El Hadj, tunisien, représentant d'une Société, demeurant à Tunis rue Naceur Ben Jaafar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hassiane Abid consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Raoued Délégation de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine El Maraâ
A l'Est : Ahmed Triki
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Salah Tebbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1978, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Kilani Chaffar, tunisien journalier, demeurant à Djebel Djeloud, 166 route de la Cagna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Djebel Djeloud, route de la Cagna Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 405 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 9049 non caillassée
A l'Est : Route de la Cagna
Au Nord et à l'Ouest : Terre nue

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1978 Monsieur Ali Ben Daoud Mami tunisien, instituteur, demeurant à Bir Chellouf, Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Laffit consistant en une terre nue propre à la construction située à Oued Souhil, route de Nabeul à Hammamet Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 585 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Mouna
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassen Skandrani
A l'Est et au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Chedly El Abed.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Madame Beya Bent Mohamed Ghallab, épouse Mohamed Rachid Hemdani tunisien, demeurant à Tunis 10, rue de Ghana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Tazarka, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Beya Ghallab

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nesria Bent Belhassen Ghallab.

A l'Est : Ajmi Ben Ahmed Hamouda, le vendeur

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Déroulche Na-chi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Monsieur Chedly Ben Abdelhamid Ben Mahmoud El Hazgui tunisien, ouvrier d'usine, demeurant à Tunis, 44, rue Sidi Khémis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Beir consistant en une terre propre à la construction située à El M'nihia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 361 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Chtourou

A l'Est : Ali Balbali.

Au Nord : Noureddine Habbache

A l'Ouest : Un chemin privé

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Farhat Dridi tunisien, maçon, demeurant à Tébourba, rue Bir Hakim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de : 1 ha 20 a 50 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khattaf

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Zenaidi

A l'Est : Habous El Ketta à Souk Tébourba

Au Nord : Héritiers Khelaf

A l'Ouest : Mesreb El Melz

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Monsieur Moalla Ben Brahim Ben Mohamed Ben M'hamed Lassoued Aissaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Ouardia, 9 rue N° 10027 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa à étage en cours de construction située à Tunis, 9 rue N° 10027, El Ouardia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorsaf

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle 31 du plan de lotissement de l'immeuble 823 situé au 9, rue N° 10027 à El Ouardia, Tunis.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Salem El Harrazi, tunisien, surveillant général, demeurant à Tébourba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofret Mezhoud consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Tébourba, Bir Ezzitoune, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de : 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Falka

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, et ses frères et sœurs

2) Belgacem

3) Mokhtar

4) Hénia.

5) Lazhar.

6) Mariem.

7) Nazlha.

8) Khelifa.

9) Habib

10) Latifa dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Zouaoui

A l'Est : Hamda Harrazi

Au Nord : Ardh El Hararza

A l'Ouest : Abdallah El Aouini

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Madame Chahla Bent Abdelounis, épouse Habib M'hedhebi tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, Haï M'hamed Ali, 30 rue N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hammam-Lif, Haï M'hamed Ali, route de Ain Zargua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Habib
Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante
2) Mabrouk Ben Mohamed Ouertani
3) Tahar Ben Khelifa Azlouk par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Kebir.
À l'Est : Ridha Henain
Au Nord : Le Djebel
À l'Ouest : Ardh Bellafi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Monsieur Hédi Guediche, tunisien, fonctionnaire demeurant à Hammamet, rue du Jasmin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, rue du Jasmin, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Violette
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour un demi
2) son frère Germain Ezzeddine, pour un demi dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Jasmin
À l'Ouest : Abdelkader Boussetta, Tahar El Asmi et Mahrez Tourki
Au Nord : Hayet Guediche
À l'Est : Mansour Mankai et Abdelkader Mankai

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Azalez Ben Amor Ben Salem Djerbi, tunisien, cuisinier demeurant à Kélibia, rue Taieb Sardouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed-Douira, consistant en une terre propre à la construction située à Kélibia, avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 244 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba
À l'Est : Café et magasin des Héritiers Sliman Bou-Zakoura
Au Nord : Mohamed Hamza
À l'Ouest : Dar Franco (poste de police actuellement)

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Ben Sassi, tunisien, représentant de société, demeurant à l'Ariana, immeuble Ramla III, appartement N 38 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Bahi, consistant en une terre nue propre à la construction située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Elyès
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Beya Bent Mostefa Ben Mohamed Ben M'rad par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
À l'Est : Pareillement
Au Nord : Ardh Zaouch
À l'Ouest : Ardh El Melliti.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Hamouda Ben Hadj Ali El Ajnegui, tunisien, instituteur, demeurant à Village Sahli, km 9, Triq Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre de la vache avec partie d'écurie et partie de puits située à Cherguia, triq Soukra, gouvernorat de Tunis, justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 ares 83 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hamouda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Le lot de Abdesselem El-Ajnegui
À l'Est : Henchir El Afendi et le lot de Hamad Lafendi
Au Nord : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Amor Ben Mohamed Salah Oueslati, tunisien, ouvrier de société, demeurant à Ben Arous, 16 rue Ribat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Khadhar consistant en une terre propre à la construction située à Eszafira, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hayat
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Mouldi Ben Mostefa Drissi
3) Ammar Ben Mohamed Touhami El Oueslati par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Khelil El Kefi
Au Nord : Beya Bent Mohamed Khalfallah
À l'Ouest : Zina Bent Mohamed Khalfallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Béchir Ben Saïd Ben Hadj Younès Ben Abdesselem tunisien, commerçant demeurant à El Ouardia, 59 rue Bellevue a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Berriche consistant en une terre propre à la construction située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 545 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ennouri
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse
À l'Est : Un chemin
Au Nord : T.F. 4842
À l'Ouest : Melk El Ouakf

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Messaoud Akkari tunisien, chauffeur de société, demeurant à Tunis, 3 rue de Mars a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouelja consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Raouad, Triq Borj Touil Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Messaoud
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Mohamed Ben Saïd Ben Ali Alij Chebli
Au Nord : Saïd Chebli
À l'Ouest : La route de Boubhèche.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Hassen Trabeisi, tunisien, ouvrier de société, demeurant à El Herairia Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Larbi Ben Boubaker, avocat, 40 rue, Charles De Gaulle, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kalaât Et-Touta, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, cité des aghlabites, 22 rue, n° 4171, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1555 m² en 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cité des Aghlabites
À l'Est : Cité Er-Raoudha
Au Nord et à l'Ouest : Terrain appartenant à la S.N.C.F.T.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Manoubi Ben Hadj Ali Bou-Hassine tunisien, fellah, demeurant à El M'nihla, route de Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hamadia Bou Srih et Dohr Ezzaouia consistant en une parcelle de terre agricole contenant une maison d'habitation située à El M'nihla gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 17 hectares, 30 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zahra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi El Manoubi et Sadok Ferchichi et Triq.
À l'Est : Ardh Hamouda El Maali et Hassine Abdelmoula et Habib Bouamra
À l'Ouest : Hamadi El Manoubi et le requérant
Au Nord : Hassen Abdelmoula et Ardh El Ouarda O.O.M.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Mokhtar Ben Hadj Mohamed Bou Amor tunisien bijoutier, demeurant à Tunis 24 rue

Souk El Birka a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Râdès. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Râdès d'une contenance de : 3200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouasila
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Inconnu

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Monsieur Exeddine Ben Mokhtar Hajri, tunisien docteur, demeurant à El Menzah 5, rue El Mokaffaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharraz, consistant en une parcelle de terre contenant une villa située à El Menzah. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1088 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mokhtar Hajri
A l'Est : Rue Ibn Mokaffaâ
Au Nord : Melk Exeddine Hajri Bel Khiria
A l'Ouest : Melk Exeddine Hajri Bel Khiria.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Monsieur Habib Ben Mokhtâr Hajri, tunisien ingénieur, demeurant à El Menzah rue Ibn Mokaffaâ n° 1 bis Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Asma, consistant en une parcelle de terre contenant une villa située à El Menzah. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 620 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Asma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Rue Ibn Mokaffaâ
Au Nord : Melk Gueemir
A l'Ouest : Melk Ahmed Akrout

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Monsieur Mokhtar Ben Exeddine Mokhtar El Hajri, tunisien élève, demeurant à Tunis rue Ibn Mokaffaâ N° 5

El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharraz, consistant en une parcelle de terre contenant une villa située à El Menzah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 914 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najet
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ahmed El Akrout
A l'Est : Rue Ibn Mokaffaâ
Au Nord : Melk Exeddine Hajri et Ben Slimane
A l'Ouest : Melk Exeddine El Hajri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Habib Akrout, tunisien docteur, demeurant à El Menzah rue Ibn Mokaffaâ N° 3 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Habous Bir El Kharraz, consistant en une parcelle de terre contenant une villa située à El Menzah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 575 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayet
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Habib Hajri
A l'Est : Rue Ibn Mokaffaâ
Au Nord : Melk Haidar
A l'Ouest : Melk Habib Hajri

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Madame Fatma Bent Mohamed Ajengui, épouse Belgacem Haouam, tunisienne, ouvrière à l'hôpital Charles Nicolle, demeurant à l'Ariana rue 5011 N° 4 Cité En-Nozha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dir Toumi, consistant en une terre propre à la construction située à Triq Chotrana Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 168 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fatah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Amara El Baji
A l'Est : Ardh Noureddine Tounsi
Au Nord : La partie complémentaire de vendeur et passage
A l'Ouest : Ardh le vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Tourki Ben M'hadheb El Fahem, tunisien, entrepreneur commerçant en matériaux de construction, demeurant au Bardo 51 bis rue Beyrouth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Affset En-Naka, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à triq Zaghouan km 5, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 12260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haï El Anouar.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : T.F. N° 52228
Au Nord-Est : Pareillement
Au Nord-Ouest : T.F. N° 92264
Au Sud-Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Mohamed Rached El Hamzaoui, tunisien, professeur à la faculté des lettres demeurant au bloc 61 U.V. 4 El Menzah 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Eddonia, consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction située à Sidi Mahrès, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 803 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Eddonia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader El M'hiri
A l'Est : Oued
Au Nord : Melk Ezzine
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Youssef Ben Mohamed Salah Ben Hassen Bou Kheris Riahi, tunisien, ouvrier, demeurant à Somrane 23, rue N° 4103 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation située à Tunis rue 4103 N° 13 Somrane, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Somrane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh des vendè. s
A l'Est : M'barek Bou Krissa
Au Nord : Rue N° 4106
A l'Ouest : Makaoui El Gharbi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Tahar Ben Mohamed Saâda, tunisien, cafetier, demeurant à Takelsa, El Brij, délégation de Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 habitations située à El Brij, Takelsa, délégation de Soliman, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Soliman d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Ouakf Loubbardi et Héritiers Jait
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Héritiers Ali Touhami

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Hassen Ben Mansour Ben Abdallah Abdelmcula, tunisien, fellah, demeurant à Mégrine - Côteaux, faisant élection de domicile chez Maitre Faïçal Djeddidi, avocat 46, avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à El M'nihla, Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El M'rabet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978 Monsieur Salah Ben Brahim Souissi, tunisien, journalier, demeurant à El Kabbaria, 25 rue N° 10409 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherket Bab Djemaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à triq Naâssen, El Kassaâ, Délégation de Sidi Béchir, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Baraka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Methlouthi
A l'Est : Ali Achour
Au Nord : Aleya Mokni
A l'Ouest : Mokhtar Bachtouli

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978, Monsieur Jamal Ben Belhassen Mamy, tunisien instituteur demeurant à Hammamet, avenue des Nations Unies a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin située à Hammamet, avenue des Nations-Unies, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 59 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fathia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un oued
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Avenue des Nations-Unies
A l'Ouest : Abdelhamid Mami

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978 Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Youssef Touati, tunisien, fellah, demeurant à la Manouba Douar Hicher Oued Roumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Dabagh consistant en une terre agricole située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Salah Ben Soltane
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978 Monsieur Mokhtar Ben Bouzalane Ben Ali El Gharbi, tunisien journalier, demeurant à la Manouba, Douar Hicher a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Dabbagh consistant en une parcelle de terre de culture située à la Manouba, Douar Hicher Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tabbet El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Gaddour Ben Salah Bou Kholkhal par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Sahli
A l'Est : Mohamed Sahli et Kaddour Ben Salah Bou Kholkhal
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed Lazhar Abdelkebir, tunisien, instituteur, demeurant à Ben Guerdane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Djilani Boulsen d'un côté et de l'autre Salem Chandoul
A l'Est : Mohamed El Fathi Abdelkerim
Au Nord : Mohamed Lazhar Abdelkerim
A l'Ouest : Toumi Ben Nasr Adhiouk

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition N° 66662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Ahmed B Tahar El Miladi, tunisien, receveur à l'Office National de Pêches, demeurant à Rue de l'Ouzara N° 2 immeuble Meslamani Pic-Ville Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax route de Tunis km 3 impasse El Khodhra Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1280 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sourour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouassida
A l'Est : Semaoui Ali et fils
Au Nord : Un passage
A l'Ouest : Anis Ben Hadj Ahmed El Gargouri

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Khaled Ben Mohamed Ben Othman Ben Tekaya, tunisien, instituteur, demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Teboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Abdelhamid Ben Rayana et Salem Ben Bedira
A l'Est : Fraj Ben Mohamed Ben Amor Ben El Ghali
Au Nord : Mohamed Ben Salem Lahmar
A l'Ouest : Héritiers Othman Jemaa

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Hédi Ben Mahrouk Ben Mohamed Limam, tunisien fonctionnaire, demeurant à rue Hédi Chaker Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zeriba consistant en une maison d'habitation située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hachemi Limam
A l'Est : Héritiers Mabrouk Limam
Au Nord : Héritiers Salem Bel Hadj
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Salem Ben Ali Haddad, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Médenine lycée secondaire a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à la Cité du Stade Municipal de Médenine gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine d'une contenance de 425 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izidhar
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bouznik Abdallah et Ali
A l'Est : Héritiers Abbcha
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Héritiers Bouznik

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Hassine Hachicha, tunisien, chef de service à l'hôpital régional, demeurant à route de Gremda km 2 impasse Hachicha Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à route de Gremda km2 impasse Hachicha Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 249,75 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Om Khalthoum »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Mahmoud Hachicha
Au Nord : Mohamed Hachicha
A l'Ouest : Wassila et Fadhila Hachicha

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Ali Bouked, tunisien nécanicien, demeurant à Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à rue Naâri Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 444 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Noura
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdaflah Khélifa
A l'Est : Une rue
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Mansour

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Mokhtar Ben Hassine Ben Zeineb, tunisien, technicien, demeurant à 10, rue de Nice Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété

sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Houda Ben Ali Ben Zeineb
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mourabitou El Moukaouel
A l'Est : Hakim El Gualbi
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Abderrazak Chatti.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Zouhair Ben Ali Ben Ayed, tunisien, comptable, demeurant à 10 rue Alexandre Dumas Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Menzel Chaker km 5,5 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 760 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Ayed
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Ayed
A l'Est : Bel Lassoued
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978 Monsieur Hanouf Ben Mohamed Ben Mansour Sassi, tunisien faliah, demeurant à Menzel Kamel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 12 parcelles de terre comprenant des oliviers située à Menzel Kamel Délégation de Djammal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djammal d'une contenance de : 6 ha 45 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Hanouf
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Bennour El Ouisslati
A l'Est : Une route
Au Nord : Le restant de la propriété
A l'Ouest : Ammar Ben Ali Ammar

2ème Parcelle :

Au Sud : Bennour El Ouisslati
A l'Est : Une route
Au Nord : Le restant de la propriété
A l'Ouest : Ammar Ben Ali Ammar

3ème Parcelle :

Au Sud : Bennour El Ouisslati et Ameur Sahnoun
A l'Est : Une route
Au Nord : Kacem El Mancer
A l'Ouest : Pareillement

4ème Parcelle :

Au Sud : Ame... Khoujia
A l'Est : Une route
Au Nord : Le restant de la propriété avec l'association d'Ali Bahtout
A l'Ouest : Ammar Ben Ali Ammar

5ème Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Ali Ammar
A l'Est : Ben Hadj Hamida
Au Nord : Héritiers Ali Zeghidi
A l'Ouest : Héritiers Guaha

6ème Parcelle :

Au Sud : Une route
A l'Est : Le restant de la propriété avec l'association de ...a Khoujia
Au Nord : Le propriétaire
A l'Ouest : Une route

7ème Parcelle :

Au Sud : Hadj Ahmed Hellai
A l'Est : Une route
Au Nord : Ammar Ben Ali Ammar
A l'Ouest : Une route

8ème Parcelle :

Au Sud : Manoubi Gouta
A l'Est : Oued Zeghibi
Au Nord : Salem Ben Salah Kamel
A l'Ouest : Une route

9ème Parcelle :

Au Sud : Oukof
A l'Est : El Megharsi
Au Nord : Héritiers Ouled Guiza
A l'Ouest : Le restant de l'oukof

10ème Parcelle :

Au Sud : Amena Khoujia
A l'Est : Romdhane Akari
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Pareillement

11ème Parcelle :

Au Sud : Courant d'eau
A l'Est : Mohamed Guaha
Au Nord : Hadj Ahmed Hellal
A l'Ouest : Une route

12ème Parcelle :

Au Sud : L'Oued courant d'eau
A l'Est : Mohamed Guaha.
Au Nord : Hadj Ahmed Hallal
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur

Fathi Ben Mokhtar Ben Mohamed El Adhar, tunisien mécanicien, demeurant à route Menzel Chaker km 1,500 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à triq El Ain km 3 Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 540 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse
A l'Est : Tahar El Ammous et son épouse Chaffia El Adhar

Au Nord : Le restant de Mokhtar El Adhar
A l'Ouest : Un passage

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Zid Ben Béchir Zahmoul, tunisien, chef à la Douane demeurant à Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tataouine Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Zahmoul
A l'Est : Pareillement

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de Sousse tunisien, Maire de la Commune de Sousse demeurant à Sousse rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse Cité Khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 442 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune de Khézama 117
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Marhaba sur une partie et sur le restant Sadok Mallouli

A l'Est : La Commune de Sousse
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de Sousse tunisien, Maire de la Commune de Sousse, demeurant à rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse Cité Khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2101 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune, Khézama 115.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud : Une route sur une partie et sur le restant Mohamed El Harbi

A l'Est : Une route

Au Nord : Jaafar El Khéchine sur une partie et sur le restant Khémais Mouakhâr et la SNIT.

A l'Ouest : Une route sur une partie et sur le restant la SNIT.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Jaafar El Khéchine sur une partie et sur le restant Hassen Ben Zeineb

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de Sousse, tunisien Maire de la Commune de Sousse, demeurant à rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse, Cité Khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 40 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune, Khézama 113
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Logements de la SNIT

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de Sousse tunisien, Maire de la Commune de Sousse demeurant à rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse cité Khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5099 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune, Khézama 114

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Boulangerie et une route

A l'Est : Une route

Au Nord : Ahmed Jamali et la Commune de Sousse

A l'Ouest : Commune de Sousse

2ème Parcelle :

Au Sud : La Commune de Sousse

A l'Est : Ahmed Bel Hadj Ali Jamali,

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Commune de Sousse

3ème Parcelle :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une route et la parcelle de Habiba Mallouli et Mohamed El Amri

Au Nord : Habiba El Mallouli et une route

A l'Ouest : La Commune de Sousse et la Boulangerie.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de Sousse tunisien, Maire de la Commune de Sousse, demeurant à rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse cité Khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1183 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune, Khézama 119

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : La Commune de Sousse

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Pareillement

2ème Parcelle :

Au Sud : Une route

A l'Est : Commune de Sousse

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de Sousse tunisien, Maire de la Commune de Sousse demeurant à rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse cité Khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 994 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune, Khézama 112

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Miled sur une partie et sur le restant Sadok Mallouli et Mohamed Belajouza et Mohamed Salah Ghariani

A l'Est : Une route

Au Nord : 88 logements de la SNIT sur une partie et sur le restant une route

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ahmed Kaled au nom de la Commune de Sousse tunisien, Maire de la Commune de Sousse demeurant à rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Khézama Sousse Gouvernorat de Sousse, justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 240 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune, Khézama 118

Qu'elle est la propriété de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Commune de Sousse

A l'Est : Commune de Sousse

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Commune de Sousse

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Madame Fatma B. Mohamed B. Mosbah El Ali, tunisienne, demeurant à rue Hassine Bouzalane Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant la construction de 10 magasins commerciaux située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 528 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel, ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Sadok
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ali Ben Fitouri Edhakar, tunisien, instituteur, demeurant à rue de la Mecque N° 2 Ouidhref a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ouidhref, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Wafa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Tahar Charouil
A l'Est : Une route
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Béchir Ben Fitouri Edhakar

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Habib Ben Slimane Ben Marzouk, tunisien, professeur demeurant à Houmet Souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Djerba Menzel Jemni, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 1164 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouardatane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Ahmed Marzouk et une place
A l'Est : Ardh Kamel Bouabid
Au Nord : Ardh Chadila Bent Ayed Ben Marzouk
A l'Ouest : Jamila Bent Slimane Marzouk.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Habib Ben Abdesselam Melaiyah, tunisien, adjoint à l'école de la Marine, demeurant à Avenue Béchir Sfar, Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 5 boutiques et un alou en cours

de construction située à Djemmal Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djammal d'une contenance de 220 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Son épouse Halima Bent Hassan Melaiyah
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Béchir Sfar
A l'Est : Une route
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Habiba Bent Sarraje et Fatma Bent Ennajar

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Alaya El Alfa, tunisien, fonctionnaire demeurant à Hajeb El Ayoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 290 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Ben Ali Chabba
A l'Est : Mahmoud Missaoui
Au Nord : Une route publique et la SNIT
A l'Ouest : Une route et Ahmed Salah Ben Ab dallah Bayaoui

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Madame Naima Bent Ali Ben Fraj Tekaya, épouse Boubaker Lahmar, tunisienne, couturière, demeurant à Rue Ibn El Djazar N° 140 Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Malabès Dakhilla.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Mahmoud Ben Bédira
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali

Bornages Enquête

Gouvernorat de Sfax

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65901 sera effectué le 28 novembre 1978 par Monsieur Ridha Neffar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Sfax.

Gouvernorat de Sfax

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66246 sera effectué le 27 novembre 1978 par Monsieur Ridha Neffar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Sfax.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Abed située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30815 par Monsieur Haffine Ben Mohamed Lassoued pour le compte de sa fille sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Abbès Mohamed Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Karima située à Mellassine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31314 par Monsieur Amor Ben Mohamed El Krimi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1978 par Monsieur Grassi Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Délégation de Sedjoumi.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Safoua située à Mellassine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31315 par Monsieur Amor Ben Ahmed El Bouzidi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1978 par Monsieur Grassi Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alya située à Mellassine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31316 par Monsieur Ali Ben Ahmed El Bouzidi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1978 par Monsieur Grassi Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Meftah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32121 par Madame Fatma Bent Mohamed Maámouri en qualité de propriétaire sera effectué le 4 janvier 1979 par Monsieur Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanout Taieb située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32224 par Monsieur Mohamed Taieb Ben Abdelkader Ben Ahmed El Fessi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 janvier 1979 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mansoura située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32260 par Monsieur Mansour Lajili en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8heures, devant le Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oualid située à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32317 par Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Yedder en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1978 par Monsieur Hamali Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-cherak Djeboil située à Choutrana l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32715 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Essallami et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Ellench Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Sfax

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai Ennajah située à Bir Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62295 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 2 janvier 1979 par Monsieur Ben Hamda Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Bir Ali

Gouvernorat de Sfax

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Khalif II située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62385 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, à Meriez Hamza route de Sidi Mansour

Gouvernorat de Médenine

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mansoura située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62488 par Monsieur Mansour Ben Mohamed El Ghoul et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 décembre 1978 par Monsieur Regui Amor, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Zarzis

Gouvernorat de Sfax

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Yasmine située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62549 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1978 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même

Gouvernorat de Sfax

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Jedid située à Kerkennah Cheikhat d'Er-Ramla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62559 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1979 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Abassia située à Kerkennah Cheikhat de Remla dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62788, par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1979 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai Er-Riadh située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63025 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1978 par Monsieur Trabelssi Salem géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le omda de B'darna

Gouvernorat de Sfax

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imarat Et-Trafel II située à Mahrès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63367 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 2 janvier 1979 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Bahja située à Kerkennah Cheikhat de Goua-

ten dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63368 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1979 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Houda située à Djebibina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63369 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1978 par Monsieur Trabelsi Salem géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Djebibina.

Gouvernorat de Sfax

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Mouna située au Cheikhat d'El Amri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63370 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1978 par Monsieur Trabelsi Salem géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Kefi située à Cheikhat de Sidi Abdelkefi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63371 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1978 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hesellia située à Oued Laassal, Délégation de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63392 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Nécib El Sharqalli en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1978 par Monsieur Khelil Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Sfax

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai Sidi Ali Ennouri située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63399 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Naiffar Ridha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai Sidi Bou Romana située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63400 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Naiffar Ridha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 2h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai Sidi Behassen située à Sfax Sud route de l'Aéroport dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63401 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Naiffar Ridha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hamida située à Bir Messiougha, Cheikhat de Bizerte, banlieue, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63403 par Monsieur M'hamed Ben Salah Ben Mahmoud Ben Hadi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 décembre 1978 par Monsieur Béji Chaâbane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Essaâda située à Mateur, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63469 par Monsieur Salah Ben Chaâbane Ben Yaâla en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Talhaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Mateur.

Gouvernorat de Bizerte

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najia située à Bizerte, Oued Heragua, Gouvernorat

de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63634 par Monsieur Youssef Ben Ali Maze-ghich en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fej Ed-Dhebab située à Henchir Ain Béni Fraj, région Ouled Grenem Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63945 par Monsieur Boujemaà Ben Mohamed Ben Romdhane Ben Said Ben Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 4 janvier 1978 par Monsieur Maàlaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Ecole primaire d'El Hara.

Gouvernorat de Monastir

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Kzar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64023 par Monsieur Ali Ben Chouchane Ben Abdallah Zaàg en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hichem située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64055 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed El Gouji en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Bou Sidr située à Mateur, région de culture de Bijaoua, délégation de Jounine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64079 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Moussa en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 décembre 1978 par Monsieur Talhaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Mateur.

Gouvernorat de Bizerte

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zakia, située à Bizerte, Bhiret Henichi, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64089 par Madame Zakia Bent Mohamed Ben Hadj Amor Jalloul en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Béji Chaâbane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjess située à Sousse, 26 rue N° 120 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64094 par Monsieur Mustapha Ben Fradj Ben Gader Ben Abdessalem en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1978 par Monsieur Kanoune Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najet située à Bizerte, Cheikhat de Bougatfa, Oued El Mori, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64152 par Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Service de Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ahlam située à Bizerte, 10 cité de Mateur, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64228 par Monsieur Loussalf Ben Aissa Ben Mustapha en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Driss Slah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Médenine

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kontine située à Koutine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64248 par la Société des Eaux Coutine en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kamim, située à la route GP 1 Sfax, M'saken dont

l'immatriculation a été requise sous le N° 64346 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Koussour et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Ben Néjima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket Hemdane située à Feddane Ben Azzouz, le Corniche, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64351 par Monsieur Hemaied Ben Ahmed Ben Ali Zemitri en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1978 par Monsieur Driss Slah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Monastir

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tounis située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64374 par Madame Ajmia Bent Hassine Thabet en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à M'saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64400 par Monsieur Mohamed Mongi Ben Mohamed Lasghar Yacoub en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Ben Néjima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada située à Zarzouna, Ben Magro, Hai El Amal Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.410 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hadj Salah Methlouthi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1978 par Monsieur Radhouane Dkhil géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. devant le poste de police de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jenane Boundous située à Bizerte, Corniche, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64611 par Monsieur Khaled Ben Hadj Hamouda Ben Hadj Abderrahman Sfaxi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1978 par Monsieur Driss Slaheddine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hassane située à Bizerte, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64613 par Madame Chérifa Bent Hamouda Boushih en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Driss Slah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maher et Ahlem située à Bizerte, Corniche, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64624 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Brahim Ben Abderrahman El Bijaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Driss Slaheddine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Monastir

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel située à Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64637 par Monsieur Mohamed El Habib Ben Hassen Tebka en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Baraka située à El Maya Métoula dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64698 par Monsieur Ali Ben Mahrouk El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 30 novembre 1978 par Monsieur Bou Chelligua géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Borj Essaidani située à Cheikhat d'El Khatmine Délégation de Menzel Djemil Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64723 par Monsieur

Brahim Ben Belgacem Ben Boujemaâ Essaldani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1978 par Monsieur Talhaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du Chef de Secteur de Khitmine.

Gouvernorat de Bizerte

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essalem située à Bizerte-Sud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64753 par Monsieur Noureddine Ben Habib et son frère Fathi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant l'école primaire de Louata.

Gouvernorat de Gabès

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Romdhane située à M'tarrech Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64792 par Monsieur Hadj Amor Ben Salem Ben Salah Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1978 par Monsieur Ayachi Mabrouk géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Sfax triq Gremda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64818 par Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Mohamed Boukallah et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 janvier 1979 par Monsieur Driss Rachid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Iman située à Triq Menzel Chaker dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64842 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok Ouali en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1978 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant Merkez Damak route de Menzel Chaker Sfax.

Gouvernorat de Sfax

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Iman 3 située à Triq Menzel Chaker dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64844 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Sadok Ouali en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1978

par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Iman 2 située à Triq Menzel Chaker km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64845 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok Ouali et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 décembre 1978 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Triq Menzel Chaker km 14 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64977 par Monsieur Youssef Ben Abdessalem El Ghomgui et ses frères en qualité de co-propriétaires sera effectué le 29 novembre 1978 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le tribunal de Sfax.

Gouvernorat de Kairouan

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cité Ezzouhour située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65087 par Monsieur Boubaker Tarhouni en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Chaouachi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Monastir rue Mohamed M'halla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65114 par Monsieur Ali Sayadi Ben Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzel Essaâda située à Ras-Djebel, Gouvernorat, de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65118 par Monsieur Abdellaziz Ben Hamida El Jayari en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane

géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Ras-Djebel

Gouvernorat de Sfax

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai Sahnoun située à Merkez Sahnoun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65129 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1978 par Monsieur Ben Hamda Azalez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cité Ennozha située à Chichia à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65130 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie Agence régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1978 par Monsieur Ben Mohamed Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cité 20 mars située à Chichia Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65131 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1978 par Monsieur Ben Mohamed Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Manbaâ située à Nafaa, Banlieue de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65237 par Monsieur Mohamed Habib Ben Hamda Ben Amor Jemili en qualité de propriétaire sera effectué le 3 janvier 1978 par Monsieur Béji Chaâba géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Sousse

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Izdihar située à Cité Etlourki Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65248 par Monsieur Noureddine Ben Ahmed Ben Salem Ben Cheikh Ahmed Guissa en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1978 par Monsieur Kanoune Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Soufia située à El Medda, Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65250 par Monsieur Mohamed Ben Othman Ben Hamda El Jabsi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 janvier 1979 par Monsieur Béji Chaâbane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Service de la Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Soufia située à Oued El Merj, Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65253 par Monsieur Mohamed Ben Othmane Ben Hamda El Gabsi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 janvier 1978 par Monsieur Béji Chaâbane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Service de Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Toukabri située à Oued El Merj, Bizerte Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65257 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Rejeb Toukabri en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Béji Chaâbane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65290 par Monsieur Béchir Ben Salah Ben Ali Mechergui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1978 par Monsieur Driss Salah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Sousse

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jaouhara située à Cité Ettourki Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65300 par Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Salah Gaddour, qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1978 par Monsieur Kanoune Mohamed, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennour et Imane située à Triq Gremda km 2.5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65305 par Monsieur Abdeljabar Ben Ali Ben Mohamed Belladj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 janvier 1979 par Monsieur Driss Rachid, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Mosquée d'Er-Rahma, route Gremda Sfax.

Gouvernorat de Bizerte

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65307 par Monsieur Ali Ben Abdelmajid Zalen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faouzia située à Bhiret Haniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65358 par Monsieur Hamad Ben Hédi Ben Younès Ben Fedhila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Médenine

73. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imen située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65455 par Monsieur Messaoud El Methlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1978 par Monsieur Regui Amor, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Zarzis.

Gouvernorat de Sfax

74. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzitouna située à Sakiet Ezzit dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65479 par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1979 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le poste de Police de Sakiet Ed-Daler.

Gouvernorat de Bizerte

75. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ain Semar située à Metline Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65480 par Monsieur Ahmed Ben Mustapha Es-Sonri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant la Délégation de Ras-Djebel.

Gouvernorat de Kairouan

76. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket Echaraf située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65553 par Monsieur Sadok Ben Amor El Ouerghemi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Chaouachi, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

77. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Beldi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65776 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Beldi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

78. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Braham Landolsi Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65819 par Monsieur Mahmoud Ben Hamouda Braham et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1978 par Monsieur Kanoune Mohamed, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Étude de Maître
Mahmoud Ben Cheikh
Avocat Prés la Cour de Cassation
2, Avenue de Carthage - Tunis

Le Poursuivant : La Banque de Développement Economique de Tunisie représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 68, avenue Habib Bourguiba élisant domicile au cabinet de Maître Mahmoud Ben Cheikh, avocat près la cour de cassation demeurant à Tunis 2, avenue de Carthage et agissant en tant que créancier hypothécaire.

La Partie Saisie : 1) Société « Etablissement Mohamed Ben Jeddou et Fils » représentée par son gérant légal, ayant son siège social à Ebbaksour devenue actuellement Dahmani, délégation de Dahmani gouvernorat du Kef et poursuivie en tant que débitrice de la Banque sus-nommée.

2) Monsieur Brahim Ben Abdellah Ben Brahim Ben Jeddou dit Mohamed Ben Jeddou demeurant à l'adresse sus indiquée et poursuivi en tant que caution solidaire hypothécaire.

L'Avocat Poursuivant : Maître Mahmoud Ben Cheikh avocat près la cour de cassation demeurant à Tunis 2, avenue de Carthage.

Désignation de l'Immeuble à Vendre : 1) la totalité de la propriété « Motricine Ebbaksour » (titre N° 40.206) située au Sud-Ouest et près la Station d'Ebbaksour, devenue actuellement Dahmani, d'une contenance de 22 à 70 ca sur laquelle est édifiée une usine de pâtes alimentaires comprenant 4 bureaux, une salle de bains, un grand dépôt, renfermant les machines de l'usine, deux petits dépôts, un autre grand dépôt réservé à la pâte fabriquée, trois chambres destinées aux moteurs, deux douches, trois w. c., et une chambre pour le transformateur, le tout est desservi par l'électricité et l'eau potable, la dite propriété est entourée d'un mur de clôture.

2) La totalité de la propriété « Propriété Curti III » (Titre N° 170.212) située à Ebbaksour devenue actuellement Dahmani à l'angle de la Rue d'Alsace et de la Rue Sid-Mansour, d'une contenance de 15 à 77 ca sur laquelle est édifiée un immeuble comprenant deux garages, un dépôt et quatre habitations de trois chambres chacune, le tout est desservi par l'électricité et l'eau potable.

Mise à Prix : 1) Vingt mille dinars (20.000 dinars) pour la première propriété (Titre N° 40.206).

2) Dix mille dinars (10.000 dinars) pour la deuxième propriété (Titre N° 170.212).

Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le vendredi 5 janvier 1979 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières devant le tribunal de première instance de Tunis siégeant au Palais de Justice Boulevard de Bab-Benat à Tunis.

Visite : Les deux propriétés peuvent être visitées tous les jours.

Pour plus de renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Ben Cheikh 2, avenue de Carthage Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mahmoud Ben Cheikh
N° A-617

CONVOCATION

Société Maite Club S.A.
Société Anonyme
Au Capital de 120.000 dinars
Siège Social :
Den Den, route du Kef km 5,600

Messieurs les actionnaires de la Société Maite Club S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 23 décembre 1978 à 11 heures au siège social sis à Den Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977/1978.
2°) — Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 30 juin 1978.
3°) — Nomination d'un Administrateur.
4°) — Questions diverses.

N° A-618

CONVOCATION

Société Matritil S.A.
Société Anonyme
Au capital de 84.300 dinars
Siège Social :
Den Den, Route du Kef km 5,5

Messieurs les actionnaires de la Société Matritil S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 23 décembre 1978 à 10 heures au siège social sis à Den Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977/1978.
2°) — Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 30 juin 1978.
3°) — Questions diverses.

N° A-619

Les actionnaires de la Société NCR Tunisie 23 rue Nahas Pacha, Tunis, Société Anonyme au capital de 200.000 D. divisé en 40.000 actions nominatives de 5 dinars chacune sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social, le 23 janvier 1979 à 18 heures à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de 200.000 dinars à 285.000 dinars par l'émission de 17.000 actions nouvelles nominatives de cinq dinars chacune à libérer entièrement en espèces à la souscription.
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-626

CONVOCATION

Société Tunisienne du Sucre
Société Anonyme
Au Capital de : 3.400.000 dinars
Siège Social :
70, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, sont convoqués pour le vendredi 29 décembre 1978, à 10 heures du matin au siège social de la Société 70, avenue de la Liberté Tunis, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration concernant l'exercice 1977.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1977 et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation de ces rapports, et des comptes et bilan du dit exercice.

Quitus aux Administrateurs.

4) Affectation des résultats de l'exercice 1977.
5) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires, à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-621

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Régionale de Transport
le Kef

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transports du Kef, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le Vendredi 22 décembre 1978 à 10H. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Agmentation du capital social
— Modification des articles 6 et 7 des statuts quant au capital

Le Conseil d'Administration
N° A-622

REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Lloyd Tunisien
Société Tunisienne d'Assurances
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
7, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances «LLOYD TUNISIEN» sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société fixée pour le mardi 12 décembre 1978 à 11H. du matin est reportée pour le jeudi 21 décembre 1978, à 16 H 30.

P. Le Conseil d'Administration
de la Société Tunisienne
d'Assurances
LLOYD TUNISIEN
N° A-623

CONVOCATION

Etablissements Abdelmoula S.A.
Société Anonyme
Au capital de 420.000 dinars
Siège social
Route du Kef - km 5,5
Den - Den

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 23 décembre 1978 à 9 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977-1978.
2 — Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1978.
3 — Questions diverses.

N° A-624.

CONVOCATION

Société Nouvelle
des Industries Oléicoles
S. O. L. E. O.
Société Anonyme
Au Capital de : 40.000 dinars
Rue de l'Ouzara Prolongée - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Industries Oléicoles SOLEO sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 26 décembre 1978 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration.
— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan et des comptes de résultats et quitus aux administrateurs.
— Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 septembre 1978.
— Renouvellement du mandat d'administrateurs.
— Questions diverses.

Puis à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à 16 heures à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 3 des statuts.
— Cession de l'actif de la société.
— Dissolution éventuelle ou transformation de la société.
— Nomination éventuelle de liquidateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-625

AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Atelier de Constructions Métalliques
de Gabès
Au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de Gabès

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 28 novembre 1978, les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire pour le 21 décembre 1978 à 10 heures du matin au siège social de la Société de Ciments de Gabès, n° 68, avenue Farhat Hoched, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Modification de l'article 6 des statuts.
— Changement de dénomination.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-392

A/IS DE CONVOCATION

Telectronic S.A.

Au capital de 70.000 dinars

Siège Social :

8, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Téléctronic S.A. sont convoqués au siège de la société à Tunis en assemblée générale ordinaire le samedi 29 décembre 1978 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le dit exercice.
3) Approbation du Bilan et des Comptes du dit exercice.
4) Affectation des Résultats.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

N° C-393

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni

Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Le Ministère des Finances à Tunis, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, élisait domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Saâd Ben Hadj Ahmed Ettoumi, commerçant, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs.

En vertu :

1°) D'un état de liquidation de la somme de 173 D. 661, en date du 17 juin 1970, signifié suivant commandement établi le 26 septembre 1970, par Monsieur Hadj Ferjani porteur de contraintes

2°) D'un état de liquidation de la somme de 325,568 D. en date du 30 mai 1972, signifié suivant commandement établi le 23 juin 1972, par Monsieur Hadj Ferjani porteur de contraintes

3°) D'un état de liquidation de la somme de 28,659 D. en date du 11 juin 1970, signifié suivant commandement établi le 26 septembre 1970 par Monsieur Hadj Ferjani porteur de contraintes.

Ce qui totalise la somme de 528,243 D. montant en principal et frais dus

par le débiteur Monsieur Mohamed Ettoumi jusqu'à la date du 7 octobre 1978.

Et en vertu d'un commandement valant saisie-immobilière pratiqué suivant exploit de Monsieur Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax, en date du 7 octobre 1978, sous le n° 4124, dénoncé à Monsieur Le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis le 25 octobre 1978, par exploit de Monsieur Abderrahman Ellouze, huissier notaire à Tunis n° 16965, en vue de son inscription sur le titre foncier dénommé «Charlot I» n° 254.752, inscrit sur le dit titre en date du 26 octobre 1978.

Il sera procédé le lundi 8 janvier 1979 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax au Palais de Justice de la dite ville, à la vente :

D'une parcelle de terre contenant une construction sise à Sfax, route de Gabès km 3, ayant pour limites :

Au Sud : Route de Gabès
A l'Est : Une allouée
Au Nord : Propriété d'autrui
A l'Ouest : Société belge.

D'une superficie de 7.175m² objet du titre foncier dénommé «Charlot I» n° : 254.752.

La mise à prix est fixée à la somme de deux mille dinars, outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi et qui est à vendre tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

N° C-394

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni

Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

Poursuivante : La Banque de Développement Economique de Tunisie, société anonyme dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, représentée par son Président Directeur Général, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Amor Ben Ali Ben Ahmed El Harrabi, propriétaire demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker km 6.

En vertu :

1°) D'un acte de prêt portant hypothèque en date du 6 janvier 1975, enregistré à Tunis le 15 janvier 1975, vol. 756, série 4, case 90, inscrit sur le livre foncier n° 256.170 dénommé «El Harrabi I» comportant deux parcelles n° 1119 et n° 1120 du plan de lotissement du titre n° 248.307

2°) Et d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Sfax en date du 13 mars 1978 sous le n° 6796 condamnant le défendeur Amor Ben Ali Ben Ahmed El Harrabi à payer à la demanderesse la Banque de Développement Economique de Tunisie la somme de Trente Trois Mille Soixante Dix Huit Dinars Quatre Cent Cinquante et un Millimes (33.078,451) outre les intérêts conventionnels ainsi qu'en cinquante dinars à titre d'honoraires d'avocat et aux entiers dépens signifié suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax en date du 27 juillet 1978, sous le n° 3669.

Et en vertu d'un commandement valant saisie-immobilière pratiqué suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax en date du 25 septembre 1978 sous le n° 4198, dénoncé à Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis le 12 octobre 1978 par exploit de Maître Abderrahman Ellouze, huissier notaire à Tunis en vue de son inscription sur le titre foncier n° 256.170 dénommé «El Harrabi I» inscrit sur le dit titre en date du 13 octobre 1978.

Il sera procédé le lundi 8 janvier 1979 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente :

D'une parcelle de terre et les constructions y édifiées sise à Menzel Chaker, objet du titre foncier n° 256.170 dénommé «El Harrabi I» ayant une superficie de 2.180 m².

La mise à prix est fixée à la somme de Vingt Mille Dinars, outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi et qui est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

N° C-395

LICITATION EN VERTU D'UN JUGEMENT

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

Assistance Judiciaire - Deux ordonnances rendues par la commission de l'Assistance Judiciaire de Sfax en date des 4 mars 1978 et 18 novembre 1978 sous le N° 9252.

Poursuivants : Madame Amena Bent Mohamed Ben Ahmed Abdelmalek, ménagère Messaoud Ben Ahmed Ben Messaoud El-Aïdi, journalier et Fatina Bent Ahmed Ben Messaoud El-Aïdi, ménagère tous demeurant à Sfax, route de Saltania - km 7, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni - Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Parties Saisies :

1°) Habib Ben Ahmed Ben Messaoud El-Aïdi, journalier.
2°) Béchir Ben Brahim Ben Ali Ennasri El-Aïdi, journalier.
3°) Boubaker Ben Ahmed El-Aïdi, journalier.
4°) Sassia Bent Ahmed El-Aïdi, ménagère.
5°) Zohra Bent Ahmed El-Aïdi, ménagère.
6°) Beya Bent Ahmed El-Aïdi, ménagère.
7°) Mabrouka Bent Ahmed El-Aïdi, ménagère.
8°) Ali Ben Messaoud El-Aïdi, journalier.
9°) Khalifa Ben Ali Ben Messaoud El-Aïdi, journalier, tous demeurant à Sfax, route de Saltania km 7, Merkez Lejmi.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière pétillaire en date du 24 juin 1977 sous le N° 1487, ordonnant la licitation aux enchères publiques de l'immeuble litigieux en partageant son prix entre les deux parties au prorata de leurs droits. Met les dépens à leur charge au même prorata, signifié par exploit de Maître Anouar Mahfoudh huissier notaire à Sfax en dates des 4 mai 1978, 6 mai 1978, 8 mai 1978, 10 mai 1978 et 13 mai 1978 sous le N° 10183.

Il sera procédé le lundi 8 janvier 1979 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la licitation de :

La totalité de la mailté indivise d'une parcelle de terre d'une contenance de vingt-cinq pieds d'oliviers actuellement complantée d'arbres fruitiers sise sur la route de Saltania, km 15, ayant pour limitne :

Au Sud : Belgacem Ben Amor.
A l'Est : El-Agili.
Au Nord : Mansour Ben Meftah.
A l'Ouest : Belgacem El-Aïdi.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq cents dinars. Outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble objet de la licitation, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-396

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Industrielle de Baches et de Confection
(SIBAC)
Société Anonyme
Au Capital de : 360.000 dinars
Siège Social :
Avenue Louis Braille - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 1978, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la même date et enregistré à Tunis A.C. le 29 novembre 1978, volume 832, série ter, case 93, il a été établi les statuts d'une Société anonyme :

Dénomination : Société Industrielle de Baches et de Confection (SIBAC).
Siège : Avenue Louis Braille - Tunis.
Objet : Une activité industrielle et commerciale concernant le tissage et l'enduction des tissus techniques, ainsi que la confection d'articles à partir de ces tissus et, en particulier les bâches et les vêtements de travail et de protection.

— Toute opération industrielle et commerciale visant au développement de l'activité ci-dessus, ainsi que la recherche de nouveaux produits et nouvelles applications des tissus enduits.
— Et, d'une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.

Durée : 99 Ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : 360.000 dinars en numéraire, divisé en 36.000 actions nominatives de dix dinars chacune libérées du quart.

II. — Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 30 novembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 4 décembre 1978, volume 832, série ter, case 181, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Nommé premiers administrateurs, pour une période de six ans, Messieurs Sadok Ben Yahmed, Mustapha Chenik, Moktar Fakhtakh, Khaled Ben Yahmed, la Société Tunisienne de Filature et Tissage (STUFIT), la Banque de Développement Economique de Tunisie (BDET), la STUNAS et les voileries Tunisiennes.
— Nommé commissaires aux comptes Messieurs Boubaker Karray et Tawfik Kalai.
— Approuvé les statuts de la Société.
— Déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Aux termes du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 30 novembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 4 décembre 1978, volume 832, série ter, case 182, Monsieur Mustapha Chenik a été nommé Président du Conseil Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 5 décembre 1978 de deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Etat des souscripteurs.

—Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-397

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DU 29 DECEMBRE 1978

Société d'Exploitation Agricole
du Domaine de M'Raissa
Société Anonyme
Au capital de 102.000 dinars
Siège social
11, Rue El Djazira - Tunis
R.C. : TUNIS - 41.035

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite «Société d'Exploitation Agricole du Domaine de M'raissa» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 29 décembre 1978, à 10 heures, au 3, Rue Georges Berger - 75017 Paris/France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction du capital d'un montant de 48.000 Dinars
— Modification de l'article 6 des statuts.
— Formalités de publicité.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales extraordinaires peut s'y faire représenter dans les conditions prévues à l'article 37 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-398

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 22 octobre 1978 enregistré même ville le 2 novembre 1978 faîto 75, N° 382, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 novembre 1978 sous le N° 4497.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société El Wafa.

Objet : La fabrication des aliments pour bétail et volaille.

Siège Social : Route de Gremda km 4, Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 45.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par M. Youssef Ben Ali Affès avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-399

Société Arabo - Africaine
de Génie Maritime
« SAGEMA »
Société Anonyme en formation
Au capital de 10.000 dinars

Dénomination : Société Arabo - Africaine de Génie Maritime.

Objet : Études et Conseils en matière de navires et tous engins flottants, aussi bien que pour tous travaux et toutes opérations sur mer, sur fleuves et sur lacs, sous l'eau et sur les côtes, en Tunisie et à l'Étranger.

Siège social : Résidence « UV. 4 », bloc 60, Menzah V, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 dinars, divisé en 1.000 actions de 10 dinars, dont la moitié est libérée à la souscription.

Conseil d'Administration : Le Conseil est composé de 3 Administrateurs au moins, et 9 au plus.

La durée de leur fonction est de 5 ans.

Le fondateur.

N° C-400.

Glacerie - Miroiterie et Verrerie
de Tunisie
« GLAMIVER »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Rue N° 7 - Charguia

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1978 enregistrée le 15 août 1978 volume 829, série 1, case 863.

— Le capital social a été porté de 86.000 dinars à 120.000 dinars par l'émission de 3400 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de 120.000 dinars il est divisé en 12.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis enregistrée le 7 décembre 1978, vol. 832, série 1, case 227.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1978.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement auxquelles sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1978.

Le Président Directeur Général
Mohamed Touzani.

N° C-401.

Commune de Beni Khiar

Le Président de la Commune de Beni Khiar informe le public qu'il sera procédé à une adjudication aux enchères publiques le vendredi 15 décembre 1978 à 10 heures au siège de la Commune pour la location de 3 boutiques pour la durée de 2 ans à compter du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1980.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'administration de la Commune pendant les horaires administratifs pour consultation du cahier des charges.

N° C-402.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire Sousse

Il sera procédé le lundi 22 janvier 1979 à 9 heures du matin à l'audience de créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Mahmoud Ben Salah El-Gharbi.

Demeurant : Rue Hamed El Ghazali
Rue 334 N° 1 Bouhsina Sousse.

Partie-saisie : Mohamed Ben Salah El Gharbi demeurant Rue Naceur Bey à Sousse.

Latifa dite Aroussia Bent Salah El-Gharbi demeurant, Rue Sidi Saïd N° 30, Sousse.

Lot à Vendre :

Toute la maison située Rue Sidi Said N° 30, Sousse limitée :

— Au Nord : Saïd Mamla.
— A l'Est : Salah El-Kalali.
— A l'Ouest : Essarjen Brahim.
— Au Sud : Rue étroite où l'ouverture dans une partie, le reste Najia Essoussia.

Suivant un jugement civil N° 5652 rendu par la cour d'appel de Sousse le 9 février 1978 qui est signifié par le Maître Salem Essaghri huissier notaire à Sousse le 12 septembre 1978 sous le N° 31 460.

Mise à Prix : Trois mille dinars (3.000.000 dinars) outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet du Maître Taieb Ben Fradj, avocat poursuivant.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Sousse où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanches à dix heures jusqu'à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taieb Ben Fradj
N° C-403

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Me Tayeb Bouattour
Officier Public à Sfax
12, Avenue Hédi Chaker

Poursuivante : La Banque Tunisienne de Développement Economique, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, représentée par son Président Directeur général Monsieur Habib Bourguiba Jr. - élisant domicile au Cabinet de Maître M'hamed Mokni, Avocat à Sfax, y demeurant, 5, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Le Sieur Amor Ben Ali Ben Ahmed El Harrabi, propriétaire, demeurant à Sfax, route de Menzel Choker, kms 6.

Procédure : En exécution d'un jugement commercial n° 1716 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 8 mai 1978, signifié le 27 juillet 1978 sous le n° 3659 et le 10 août 1978 sous le n° 3856 suivant exploits de l'huissier-notaire à Sfax, Monsieur Abdelhamid Ellejmi, ce dernier a procédé à la saisie suivant exploit numéro 4245 en date du 26 septembre 1978.

Eléments composant le fonds de commerce :

L'ensemble des appareils destinés à la fabrication de l'huile d'olive se trouvant dans l'huilerie de la partie - saisie, sise dans la Délégation de Menzel Choker, Gouvernorat de Sfax, et limitée :

Au Sud : par le Kassas de Menzel Choker et les Travaux Publics.
A l'Est : par la route de Sfax à Sbeitla.
Au Nord : par Abdesselem et Jelidi.
A l'Ouest : par Mohamed El Charfi.

Ces appareils sont les suivants :

3 belles Presses de marque italienne;
1 Broyeur de 1 m. 40 sur 0 m. 40;
1 Pompe de soulèvement de mât avec tuyauterie;
1 Filtre d'huile; (séparateur de 800);
1 Moteur électrique;
4 Petites charettes, dénommées : « chariots »;

Avec l'ensemble des éléments incorporels prévus par la loi, exception faite du droit au bail.

Nature du commerce : le fonds de commerce a pour objet une huilerie.

Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente le samedi six janvier 1979 à 10 heures du matin, sur les lieux, et ce, sous le contrôle de l'huissier-notaire Monsieur Abdelhamid Ellejmi, et au plus offrant et dernier enchérisseur.

Mise à prix : 18.000 dinars.

Signé : Tayeb Bouattour, Officier Public - Avenue Hédi Chaker à Sfax, n° 12, qui a rédigé le cahier des charges.

Observations : Pour prendre communication du dit cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce s'adresser à Monsieur Tayeb Bouattour, Officier Public à Sfax, 12, Avenue Hédi Chaker, téléphone numéro : 04.20.397.

N° C-404.

CONVOCATION

Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse
15, Rue 2 Mars 1934 - La Kasba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse sont priés d'assister à :

A. — l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 décembre 1978 à 16 heures au siège de la Société 15, rue 2 Mars 1934 - La Kasba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen du rapport du Conseil d'Administration;
2°) Examen du rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1977;
4°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
5°) Questions diverses.

B. — l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 28 décembre 1978 à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification des articles 19 et 20 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° C-405.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date du 17 octobre 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 13 novembre 1978 volume 831, série bis, case 531, dûment déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1978, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Installation electrique et impression sur bois, plastic, fer, cuir, etc...

Dénomination : Société Tunisienne d'Electricité et de Serigraphie «STES »
Siège Social : 8, Rue Abou El Kaem Chebbi Den-Den Tunis.
Capital Social : 1.000 dinars, divisés en cent parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Ali Bourrouba est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1721

AUGMENTATION DE CAPITAL

S. A. R. L.
Bureau d'Etudes Comptables
43, Avenue de Madrid
TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire du 26 août 1978, enregistré à

Tunis, le 21 novembre 1978, volume 831, série 5, case 916, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1978.

Le capital qui était de 1.600 dinars a été porté à 5.000 dinars.

Les articles 6 et 7 du statut ont été modifiés en conséquence.

N° B-1.722.

La « Rose des Sables »
S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 4 avril 1978, enregistré à Douz le 6 avril 1978, folio 24, vol. 5, case 22, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Rose des Sables

Capital : 37.200 Dinars divisés en 3.720 parts de 10 Dinars chacune

Siège social : Douz.

Objet social : La construction, la gestion et l'exploitation de toute unité hôtelière et touristique

Géarnce : Monsieur M'hamed Abdelmoula est désigné comme Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1723

MODIFICATION DANS LES STATUTS

Suivant acte sous seing privé daté du 17 octobre 1978, enregistré à Jeudouba, le 9 novembre 1978, folio 80, case 755 et dont une copie a été déposée auprès du tribunal de première instance à Jendouba en vertu du certificat n° 4363 daté du 13 novembre 1978, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société de confection Jendoubienne a décidé la réduction du capital par le retrait de 70 parts sociales, la cession par Monsieur Lachenani Cherif de 48 parts dont 45 parts à Monsieur Labidi Moncef et les 3 autres parts respectivement à MM. Moussa Minaoui, Taleb Khazri et Habib Issaoui, l'extension de l'objet social à la confection d'articles en plastique et la nomination de Moncef Labidi comme co-gérant et la décision de Madame Djertdi Taous de retirer ses cinq parts de la Société.

Pour extrait
Les gérants

N° B-1724

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 1978, enregistré à Tunis le 28 novembre 1978, vol. 38 série 5, case 81, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Aux Petites Courses

Capital : quatre mille dinars.

Siège social : Ariana, Rue Ejiaroya

Objet : l'Acriat et la distribution de tous produits et articles d'alimentation générale, d'epicerie fine, de produits d'hygiène, de parfumerie, d'articles et appareils ménagers et électroménagers.

Durée : 99 ans.

Géarnce : Monsieur Slim Ben Romdhane a été désigné gérant de la société suivant P.V. du 23 novembre 1978 enregistré à Tunis le 28 novembre 1978, vol. 38, série 5, case 82.

Deux exemplaires de l'acte sous seing privé et du procès-verbal sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 décembre 1978.

N° B-1.725.

AVIS DE DISSOLUTION

Société des Boulangers
« En Noser »
Avenue Bourguiba - Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1978 enregistré à Mahdia le 29 novembre 1978, volume 63, folio 83, case 580, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 426, il oppert que les associés ont décidé la dissolution de la dite Société à partir du 1er décembre 1978. Monsieur Tahar Khouaja est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus; et il est porté aux connaissances pour ceux qui demandent des dettes de la Société de contacter Monsieur le liquidateur au siège de la Société pendant un mois du présent avis.

Le liquidateur.

N° B-1.726.

Suivant acte soussigné le 21 novembre 1978, enregistré le 24 du même mois à Mateur, volume 40, case 211, Monsieur Ben Ali Trabelsi a vendu à Monsieur Tahar Ayari son fonds de commerce sis à Mateur, 14 Place de Tunis.

Les oppositions sont reçues dans les délais légaux à l'adresse de l'acquéreur.

Le présent avis a paru dans le quotidien El Amal du 1er décembre 1978.

N° B-1.727.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 1978

Société Briqueterie du Nord
S.A. Au Capital de : 87.200 dinars
Siège Social : Béja

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 23 novembre 1978 à 17 heures au siège social à Béja, que la dite assemblée a pris les résolutions suivantes :

1) L'augmentation du capital de la société de 87.200 dinars à 570.000 dinars.
2) Le remplacement de l'article 52, des statuts par l'article 53, nouveau dont le texte sera : le capital de la société a été fixé à 570.000 dinars.
3) L'allocation d'un siège au conseil d'administration à toute personne morale ayant participé à l'augmentation du capital pour au moins 40.000 dinars et à concurrence de six sièges.
4) Donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser l'augmentation du capital.
5) Donner tous pouvoirs à tout porteur du présent procès-verbal ou extrait à l'effet de procéder à tout dépôt ou publicité.

Le Conseil d'Administration

N° B-1728

PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 1978

Société Briqueterie du Nord
S.A. Au Capital de : 87.200 dinars
Siège Social : Béja

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 23 novembre 1978 au siège social à Béja a décidé d'annuler toutes les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1977.

Le Conseil d'Administration

N° B-1729

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

« C H A K I R A
Société de Matériel Électrique
40, Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 18 novembre 1978, enregistré à Tunis AC le 30 novembre 1978 volume 832, série bis, case 103, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1978, le siège de la société a été transféré à son Usine de Sedjoumi - Tunis.

N° B-1730

NOMINATION DE GERANT

« TOPEC » S.A.R.L.

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 28 novembre 1978 volume 832, série 1, case 126, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1978 sous le N° 120719.

Il appert que suite à la cession de parts du 3 novembre 1978 et la démission de Monsieur Ezzeddine Driss de son poste de co - gérant acceptées par les associés qui ont désignés M. Khabtani Abderrahmen gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1731

CESSION DE PARTS

« TOPEC » S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 3 novembre 1978, volume 831, série 1, case 380, dont deux exemplaires ont été déposés, au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1978 sous le N° 120416.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Messieurs :

— Ezzedine Driss.
— Béchir Benzarti.
— Moncot Barcousse.

Ont vendu la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L.

« TOPEC » 20, avenue Farhat Hached l'Ariana à Monsieur Abderrahmen Khabthani qui accepte les six cents (600) parts de dix (10) dinars chacune soit six milles dinars (6.000) dinars.

Le Gérant

N° B-1732

A V I S

Suivant acte sous seing privé du 29 novembre 1978, enregistré à Tunis, le 2 décembre 1978, volume 38, série 5, case 138, les héritiers de feu Hadj Tahar Kamoun, représentée par la Dame Chédila Ezhiri, demeurant à Tunis, 8, rue El Mediouni, ont vendu à Khémaïs Ben Mohamed Semcha, demeurant à Tunis, Rue Bab Fellah, impasse Ben Hénia N° 5, leur fonds de commerce de coiffure pour hommes qu'ils possèdent à Tunis, 5, avenue Bab Djedid, aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

Les créanciers des vendeurs doivent faire oppositions dans le délai de 20 jours à compter du jour de la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Me Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, Rue Ali Bach Hamba, sous peine de forclusion.

N° B-1733

LOCATION GERANCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1978 et enregistré à Tunis le 15 novembre 1978, volume B, série ter, case 697, Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Youssef demeurant 24, avenue Habib Bourguiba - Ariana, a donné en location - gérance pour une durée de 2 années renouvelables à compter du 1er novembre 1978 à Monsieur Mohamed Najib Ben Salah Ben Youssef le fonds de commerce de vente de cuivre sis à Tunis, 7, rue Essanfage.

N° B-1.734.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. 1, le 4 décembre 1978, volume 832, série ter, case 151, il appert que Monsieur Brahim Ben Abdallah Dridi a vendu la totalité du fonds de commerce à usage de boucherie sis à Tunis, 14 ter, rue d'Autriche lui appartenant à Monsieur Mohamed El Béchir Ben Mohamed Ben

Mahmoud M'Zali avec tous ses éléments.

Les éventuelles oppositions se feront, sous peine de forclusion auprès du vendeur Monsieur Brahim Ben Abdallah Dridi, demeurant à Tunis, 18, rue d'Egypte, entre les mains de qui le prix de vente a été consigné et ce dans un délai de vingt jours après la parution du présent avis au J.O.R.T.

Ce présent avis a été publié sur le Journal « La Presse » du 7 décembre 1978.

N° B-1.735.

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 octobre 1978, enregistré à Tunis (AC) le 5 décembre 1978 volume 832, série ter, case 218.

— De la déclaration de souscription et de versement en date du 5 décembre 1978 volume 832, série ter, case 221.

Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1978.

Il appert que le capital de la société « Complexe Industriel des Produits d'Accueil et du Papier » (CIPAP) a été porté de 100.000 dinars à 115.000 par l'émission de 1.500 actions nouvelles de dix dinars chacune souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1736

OUVERTURE D'AGENCE

La Société Salvesen Offshore Drilling Limited, société à responsabilité limitée, soumise à la loi ecossaise, a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 124, Rue de Yougoslavie et a nommé Monsieur Harry P. Blank Junior comme Mandataire.

La déclaration d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 74044 au registre Chronologique et sous le numéro 42181 au registre analytique.

N° B-1737

CONSTITUTION

Société Electrique des Bâtiments S. E. B.

S.A.R.L. au capital de 2.000 D.

Siège Social :
6, Rue du Voile, Croisement
Bab El Khadra - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1978 enregistré à Tunis le 24 novembre 1978, volume 38, série 5, case 1, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Electrique des Bâtiments S.E.B.

Objet : L'installation électrique des bâtiments.

Durée : 50 Ans.

Siège Social : 6, Rue du Voile croisement Bab El Khadra Tunis.

Capital : 2.000.000 (deux mille dinars).

Gérance : Monsieur Hédi El Euch est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux du statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 novembre 1978 sous le N° 1197-105.

Le Gérant

N° B-1738

Taieb Temani et Cie
S.A.R.L.

Au Capital de : 10.000,000 dinars
Siège : Rue Farhat Hached Korba

Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1978, enregistré à Tunis le 21 octobre 1978 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 22 novembre 1978, il résulte que :

1.) Monsieur Tahar Ben Ali Chaouch a cédé ses 70 parts à Monsieur Anouar Ben Abderrahmane Temani.
2.) Monsieur Mouaoula Ben Ali Chaouch a cédé ses 70 parts à Monsieur Taieb Ben Abderrahmane Temani.
3.) Monsieur Ali Ben Mohamed Boukhzar a cédé ses 20 parts à Monsieur Taieb Ben Abderrahmane Temani.

N° B-1739

CONSTITUTION

Société de Distribution des Iles Kerkennah

S. D. I. K.

Société Anonyme

Au Capital de : 50.000,000 dinars
Siège Social :
38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 26 juillet 1978, enregistré le 14 septembre 1978, case 197, folio 50, dans un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax et dont un autre exemplaire est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 14 septembre 1978 par le receveur des actes civils à Sfax, Monsieur Mohamed Kraiem, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder desquels statuts il a été extrait ce qui suit :

Formation : Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par le code de commerce, la législation en vigueur en Tunisie et par les présents statuts.

Dénomination : Société de Distribution des Iles Kerkennah « SDIK ».

Siège Social : 38, Rue Alexandre Dumas Sfax.

Il pourrait être transféré dans la même ville ou dans toute autre localité de Tunisie par simple décision du conseil d'administration.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à partir du jour de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation de durée ainsi qu'il est prévu aux statuts.

Objets : La Société a pour objet :

La création, l'acquisition et l'exploitation sous toutes ses formes, sous toutes ses modalités et toutes manières, de magasins, dépôts, bureaux pour la commercialisation et la vente en gros de tous produits et articles notamment produits et denrées alimentaires, matériaux de construction, articles de ménage, textiles, articles de parfumerie, mercerie, bonneterie et autres.

Plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société, le tout aussi bien pour son compte que pour le compte d'autrui et tous autres objets susceptibles à développer la Société.

Capital social : 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisi parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Commissaire aux Comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

L'assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve légale.
2°) 6% aux actionnaires à titre de premier dividende.
3°) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.
4°) La répartition des tantièmes, 6% au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
5°) Le solde sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Constitution :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite Société du 21 septembre 1978 il appert :

1°) Que l'assemblée générale, après vérification a reconnue la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite suivant attestation du receveur des actes civils de Sfax sous le n° 27/78 du 14 septembre 1978 et approuve l'ensemble des formalités accomplies et des frais engagés pour la constitution de la Société.
2°) Que l'assemblée générale approuve le projet de statut dans son intégralité.
3°) Que l'assemblée générale nomme pour trois ans comme Administrateurs qui acceptent :

— Office du Commerce de la Tunisie : personne morale et Moktar Hamida; personne physique.
— Société Bâtiment
— Société de Mise en Valeur des Iles Kerkennah « SOMVIK »

— Société Nouvelle de Transport des lies Kerkennah «SONOTRAK»
— Office des Céréales
— Office National de l'Huile
— Conseil du Gouvernorat de Sfax
— Municipalité de Kerkennah
— Mohamed Kraiem
— Mohamed Moktar Hamani.

5°) Que l'assemblée générale a nommé comme Commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices Monsieur Hassen Dachraoui.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 21 septembre 1978 à l'issue de l'assemblée générale constitutive, il oppert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Kraiem demeurant à Tunis, 20, Rue Magon.

Dépôts : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 14 septembre 1978 et de la liste y annexée deux procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et deux procès-verbaux du premier Conseil d'Administration du 21 septembre 1978 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 octobre 1978.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.740.

AVIS DE DISSOLUTION

— Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de part de la Société Générale pour le Commerce et le Tourisme (SO. GE. C. T.), S.A.R.L. au capital de quatre mille (4.000) dinars, siège social 17, Rue Montpellier - Tunis, tenue le 29 novembre 1978 les porteurs de parts ont décidé la dissolution anticipée de la Société qui prendra effet à partir du 15 décembre 1978.

— Monsieur Taieb Ben Hédi Abada, 1, Rue du Stade - Radès, a été nommé liquidateur de la Société.

N° B-1.741.

SATUPAC

Société Anonyme
Au capital de 4.000 dinars
Siège social
14, Rue Hédi Chaker - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 18 juillet 1978 et enregistré à Tunis le 2 novembre 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de transformer la Société en Société Anonyme à compter du dit jour sans création d'un être moral nouveau.

Des nouveaux statuts enregistrés à Tunis le 2 novembre 1978, volume 831, série bis, case 444, il est extrait ce qui suit :

En vertu des articles 1, 2, 3, 4 : la Société garde la même dénomination sociale SATUPAC S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars, le même siège social ainsi que le même objet social.

Article 5 : le capital de 4.000 dinars sera divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune.

Article 7 : la Société est gérée par Monsieur Youssef Ben Abdelkrim Majeri.

N° B-1.742.

CONSTITUTION

Société « Corona - Limes »
S. A. R. L.
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
Route de Sousse - km 13
Ez-Zahra

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 1978, enregistré à Tunis, volume 832, série 1, case 65, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : « Corona-Limes »

• S.A.R.L.

— Associés :
1) — La Société « Deutsche Feilen und Maschinenfabriken;
2) Dr. Maximilian Graf von Spee.
— Objet : Fabrication de Limes.
— Siège : Route de Sousse km 13 - Ez-Zahra.
— Capital : 60.000 dinars.
— Durée : durée illimitée.
— Gérance :
1) Monsieur Dr. Paul Hochgürtel.
2) Monsieur Heinz-Guenther Frikke.
3) Monsieur Hassouna Ben Hassine Ellouz, sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.743.

CONSTITUTION

Comptoir Général du Confort « COGECO »
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
41, Rue Al Djazira - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 1978, enregistré à Tunis, volume 831, série 1, case 580, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : Comptoir Général du Confort « COGECO ».
— Objet : L'achat, la vente et la commercialisation de tous articles en matières plastiques et autres.
— Siège social : 41, Rue Al Djazira - Tunis.
— Capital : 2.000 dinars.
— Durée : 30 ans.
— Gérance : Monsieur Fethi Ben Mohamed Ben Yahia et Lotfi Ben Tahar Ben Yahia, sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.744

Rectificatif à l'annonce N° B-1697 parus au J.O.R.T. N° 80 des 28 novembre et 1er Décembre 1978

Lire à l'entête :
Capital : 135.000 Dinars
Au lieu de :
Capital : 13.500 Dinars
Le reste sans changement

Emprunt S.T.E.G. 5,75% - 1975
Echéance au 1 janvier 1979

Il est porté à la connaissance des obligataires de l'emprunt S.T.E.G. 5,75% - 1975 que les numéros sortis au premier tirage des obligations de l'emprunt sus-visé, appelées au remboursement à compter du 1er janvier 1979 sont les suivants :

Catégorie A : Obligations de dix dinars, de 2 147 à 17 460.
Catégorie B : Obligations de cinq dinars 364 à 441.

Le remboursement de ces obligations ainsi que le paiement des intérêts échus auront lieu aux guichets de la S.T.B. (siège et agences) à compter de la date précitée.

N° D-485

Rectificatif aux annonces N°° D-343 et 244 parues au J.O.R.T. N° 48 du 4 juillet 1978.
Lire :
aux pages 1990 et 1991 à l'entête.

BILAN
de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul
Le reste sans changement.

Adjudications et appels d'offres