Arrêté à la date du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

LES FAIENCERIES TUNISIENNES

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Journal Officiel de la Réputation Quotidienne — Vendredi 22 Décembre 1978 Page 3677

LES FAIENCERIES TUNISIENNES

BILAN ARRÊTÉ À LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 1977

Table 1

Valeurs d'exploitation

Stocks

• Marchandise: 913,06
• Muriens premières: 188 291,532
• Matières consommables: 214 963,446
• Produits semi-douvés: 13 215,000
• Imprint. finis: 107 127,715
• Imprint. non: 25 998,524
• Emballage commercial: 520 195,545
• Total: 520 195,545

Valeurs réalisables à court terme et disponible

• Clients: 332 772,395
• Personnes: 18 706,265
• Sociétés ou groupe: 3 647,522
• Barques et C.C.P.: 81 313,021
• Caisses: 2 718,621
• Compte de régie: 145 000
• Total: 158 940,927

Perces sur tous des communs

• Total général: 3 125 555,180

Table 2

Réseau

Renseaux

• 100 506,067
• 36 433,761
• 217 222,105
• 490 879,166

Results

• 81 700,154

Remerces

• 217 222,105

Compte de régie

• 490 879,166

SOCIÉTÉ DES ENGRAIS PHOSPHATES ET AZOTES
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DES MARCHANDISES

COMPTE DE PRODUCTION au 31 décembre 1977

COMPTE D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DES MARCHANDISES
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977
ACTIF
PASSIF

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX

COMPTE DE PRODUCTION

arrêté au 31 décembre 1977

COMPTE D'EXPLOITATION

arrêté au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

au 31 décembre 1977

S.R.T.G. SFAX
ACTIF
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977
PASSIF

AGENCE FONCIÈRE TOURISTIQUE

COMPTE DE PRODUCTION au 31 décembre 1977

COMPTE D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978, Madame Saida Bent Amor Ben Taleb Dahmani, épouse Moncef Belhassine, tunisienne, demeurant à 14, Rue Maâoula Ibn Abi Soufiane Belvédère Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole compantée comprenant un puits, située à Ouzra, délégation de Mornag, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 3ha 50a environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sultan Mustapha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Limam;

A l'Est : Saniet Maâoula,

Au Nord : Les frères Salem, Mohamed et Othman Ben Nouira;

A l'Ouest : Ardh Limam.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978 Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Chelikh, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 1, rue El Mufti a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Houch consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Fath-Ilah, Délégation de Djebel Djeloud, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1590 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ben Chelikh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem El Haouat

A l'Est : Usine de craie appartenant à la Société Sicolafie sur partie et sur le restant Chedi Dahmani

Au Nord : Amara El Aouadi

A l'Ouest : Rue 9016

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1978 Monsieur Tahar Houcine Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Hassine Ben Frej, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Haouaria, rue Ali Belhassane, impasse Sidi Cherif, 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Djedid (Ghars Souater) consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction et 1 puits située à El Haouaria, avenue de la République, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 1135 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Saf sur partie et sur le restant 1 puits

A l'Est : Mohamed Ben Hassen Ben Hassen

Au Nord : Mohamed Ben Frej Ben Hadj Hassine Ben Frej

A l'Ouest : Mohamed Ben Amor Braham

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1978 Madame Haida Bent Hefaledh Ben Ali El Hani, épouse Abdallah Ben Salah Ben Mohamed B.Elal, tunisienne, demeurant à Tunis, Hal Ezzouhour, 7, rue N° 4510 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un garage située à Hal Ezzouhour, 7 rue N° 4510, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 4512

A l'Est : La rue N° 4510 par où la voie d'accès à l'Yahoud, Djeloud Ben Mansour et Belgacem Ben Gohmela

A l'Ouest : Djibna Ben Mohamed Ben Khelifa

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1978 Monsieur Ahmed El Hmidi, tunisien, maçon, demeurant à Soliman, Saniet El Jallad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Soliman, sani et El Jallad, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de 216 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre du vendeur

A l'Est : An Nard : Un chemin public

A l'Ouest : Khémala Hazgul

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978 Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Salem, tunisien, fonctionnaire demeurant à cité des douanes, El Aouina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Oued El-Lil la Manouba, près de la Mosquée Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saïda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa El Ouni
A l'Est : Ali Jendoubi
Au Nord : Hassen Bou Hamis
A l'Ouest : Une rue sans nom

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978 Monsieur Hemaid Hamouda Chouari, tunisien, fonctionnaire demeurant à Oued El-Lil poste de police a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Raja consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El-Lil, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Raja
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Samir El Marzouki
Au Nord : Mohamed Meiz
A l'Ouest : Belgacem Ben Saâd Trabelsi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978 Monsieur Mohamed Béchir Glaled tunisien, fonctionnaire demeurant à Oued El-Lil délégation de la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Amal consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El-Lil, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Ammar El Babri

Au Nord : Ali Ben Khelifa El Hamendi
A l'Ouest : la cité commerciale

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978 Monsieur Younès Ben'All Ben Chaâbane, tunisien, professeur demeurant à El Guardia, 3 rue Ziri Ben M'na a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Chaâbane consistant en une maison d'habitation un alou, à tragasins et une oukala située à Rades, entre rue Jalloui et avenue Farhat Hached Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Rades d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Chaâbane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Jellouli
A l'Est : Beya Bent Ismail veuve Mokhtar Bou Attour sur partie et sur le restant vincent fils de Sorel

Au Nord : Avenue Hached
A l'Ouest : Sassia veuve Ahmed Masmoudi Staxi sur partie et sur le restant un immeuble à l'amine Mohamed Ben Hassen El Baccouche

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Madame Hend Bent Lamine Ben Salah Bellagha, épouse Tarak Ben Mondher Ben Ammar, tunisienne demeurant à la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheikh B'chiri consistant en une maison arabe à rez de chaussée et 1er étage située à Sidi Bou-Said, 7 rue Taiyeb M'hiri, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim Bellagha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Taieb M'hiri
A l'Est : Le cimetière musulman
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Dar Adli Bellagha

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Madame Hend Bent Lamine Ben Salah Bellagha épouse Tarak Ben Mondher Ben Ammar, tunisienne, demeurant à Marsa Cube a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheikh B'chiri consistant en un appartement au rez de chaussée située à Sidi Bou Said, 7, rue Taieb M'hiri, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim Bellagha II

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Taleb M'hiri
A l'Est : Le cimetière musulman
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Dar Adli Bellagha

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Adli Ben Lamine Ben Salah Bellagha, tunisien, avocat demeurant à la Marsa, 73 avenue Taleb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheikh B'chiri consistant en un appartement au premier étage située à Sidi Bou Said, 7 avenue Taleb M'hiri Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim Bellagha III

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Taleb M'hiri
A l'Est : Dar Hend Ben Ammar
Au Nord : Le cimetière musulman
A l'Ouest : Le dépôt municipal

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Adli Ben Lamine Ben Salah Bellagha, tunisien, avocat, demeurant à la Marsa, 73 avenue Taleb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheikh B'chiri consistant en un appartement au rez-de-chaussée située à Sidi Bou Said, 7, rue Taleb M'hiri Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim Bellagha IV

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Taleb M'hiri
A l'Est : Dar Hend Ben Ammar
Au Nord : Le cimetière musulman
A l'Ouest : Le dépôt municipal

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Adli Ben Lamine Ben Salah Bellagha, tunisien, avocat demeurant à La Marsa, 73 avenue Taleb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheikh B'chiri consistant en un appartement au rez-de-chaussée située à Sidi Bou Said, 7, rue Taleb M'hiri, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 85 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim Bellagha V

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Taleb M'hiri
A l'Est : Hend Ben Ammar
Au Nord : Le cimetière musulman
A l'Ouest : Le dépôt municipal

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Adli Ben Lamine Ben Salah Bellagha, tunisien, avocat demeurant à la Marsa, 73 avenue Taleb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheikh B'chiri consistant en une terre nue propre à la construction située à Sidi Bou Said, avenue Taleb M'hiri, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim Bellagha VI

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Taleb El Zeji
A l'Est : Une maison municipale louée par Khaled Fahidi
Au Nord : Parail M'hiri
A l'Ouest : Dar Zarrouk

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Kuchhan Ben Said El Bjaoui, tunisien, mage, Gourman, 11, Bardo, 16, rue 17 cité Sidi Mahrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : A'chah, s'il est le nom du concrétion de la propriété, une maison d'habitation située à Bardo, 1000 Marrouk, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m²

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hans

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public
A l'Est : Habiba Mekki
Au Nord : El Akri Rajhi
A l'Ouest : Tahar M'hedhebi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Kilani Ben Ferjani Akkari, tunisien, Fellah, demeurant à La Manouba, Hai El-Tadhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Khoulaiani, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hai El-Tadhamoun, près de l'école primaire, La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Er-Rezk

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Une école et la terre du vendeur Mohamed Ben Khémalès
Au Nord : Ardh Khemaies Djebali
A l'Ouest : Chemin public

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Ammar Ben Mabrouk Ben Mohamed Bouzalane, Tunisien, journalier, demeurant à Sidi Hassine, Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sidi Hassine, Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khira

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Aljia Bent Ali Zaghdani par moitiés entr'eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Jouini
A l'Est : Abbès El Kéfi
Au Nord : Aleya Manai et la voie d'accès
A l'Ouest : Hadj Mekki

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur M'hamed Ali Moncef Kobbi, tunisien, ingénieur demeurant à la regie nationale des tabacs et des allumettes à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Malika, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, Sidi Mahersi II, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 598 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Malika

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Abdelletif Ghorbal et Hédi Briki
Au Nord : Une place publique et un chemin
A l'Ouest : Un passage

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Salem Harigua, tunisien, instituteur demeurant à Nabeul 21 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Louz, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul, quartier de Sidi Achour Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 185 m² en environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Haïkal

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Aouicha Bent Mohamed Memi par moitiés entr'eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Labed
A l'Est : Taoufik Slama
Au Nord : Hamouda Nanas
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Laroussi Ben Matad Ben Mohamed Hrabi, tunisien, professeur, demeurant à Soliman, Hai El Mendra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Soliman, Hai El Mendra, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Soliman d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saloua

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Mohamed Dakhlaoui

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Madame Najat Bent Rachid El Fendri, épouse Mostefa Ben Abdessalem Masmoudi, tunisienne, fonctionnaire demeurant à El Menzah, 3, rue Limam Louzaghi (en face de la mosquée) faisant élection de domicile chez Maitre Hédia Ennouri, avocat, 33 rue Nahas Pacha à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : G. 32 consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Raouad, El Khessous, zone III, secteur g, parcelle 32, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 857 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haifa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : T.F. 9840
Au Nord : Le rivage de la mer
A l'Ouest : T.F. 98383

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Abderrazak Ben Belgacem Ben Hadj Mohamed Mensil, tunisien, ouvrier mécanicien demeurant à Tunis, rue de la Navigation, impasse de la Glace N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Faoual consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saif
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouled El Fehri
A l'Est : Ardh El Hédi Ben Fekih
Au Nord : Zitoun Chedly Hejalj
A l'Ouest : Ardh Ouled Zbouna

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Habib Ben Belgacem Ben Hadj Mohamed Mensil, tunisien, ouvrier technicien demeurant à Tunis, rue de la Navigation, impasse de la Glace N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Faoual consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Jaafar, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rablà
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouled El Fehri
A l'Est : Ardh Hédi Ben Fekih
Au Nord : Zitoune Chedly Hejalj
A l'Ouest : Ardh Ouled Zbouna

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Kacem El Hamami tunisien, fellah, demeurant à Béni Khalled, route de Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 90 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : cehira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Sassi Kabboura
A l'Est : Dar Lamami Ali et Kacem
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Dar Sassi Kabboura

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Amara Ben Naoui Ben Abdallah Kchenafer, tunisien chauffeur demeurant à Tunis, 6, rue du voile a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : SfaXi et Zaàfrani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergula, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaàda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Msik Ben Latrach
A l'Est : Chemin public
Au Nord et à l'Ouest : Ali Ben Salah Ben Mabrouk et son frère Germain Djilani

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Ali Ben Yahia Ben Mansour Ben Mohamed El Baz tunisien, tailleur demeurant à Tunis, cité Bouchoucha 18, rue Zarzouna, faisant élection de domicile chez Maitre Abdelkader Taâbouri, avocat 22, avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Henaya et ardh Ben Jaber consistant en une terre propre à la construction située au Nord des abattoirs de la ville de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 190 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Baz
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ibn El Oualid
A l'Est : Sa partie complémentaire N° 11 du plan

Au Nord : Rue Zariah.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire 15 du plan.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Said, tunisien, officier à la garde nationale demeurant à Nabeul rue Bab El Khoukha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, rue El Mongi Baly, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 544 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mabrouk
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mahmoud Ben Said
A l'Est : Rue Mongi Baly

Au Nord : Hadj Djilani Ben Frej El Keddi
A l'Ouest : Kaddour Ben Mohamed M'barek et ses soeurs

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Jarboui Ben Brahim Ben Sadok Guaddoura, tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 19 rue d'Atlas a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Doukkane Farhat consistant en une maison d'habitation située à Hal Et-Tadhameun, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 171 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Ben Ali Jelassi
A l'Est : Chemin

Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Mahmoud Abdennadher

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Khemais Ghelis, tunisien retraité demeurant à Tunis, 5, rue Sidi Ben Naim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 7, rue Bab Benat Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Afrah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Azouz Fourati
A l'Est : Hassen Gutzani

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Rue Kaâdine

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Mohamed Habib Zghonda, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 9, rue Mikhael Naima, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à El Menzah VI, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 660 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Et-Thabat
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Aouane
A l'Est : Une rue

Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Abdelmajid Karoui

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1978 Monsieur Youssef Ben Hachemi Ben Amor El Ouafi, tunisien, fellah et fonctionnaire demeurant à Bir

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Jenan et héritiers Mustapha Ben Nacef,
À l'Est : Jenan Abdelkrim El Arbi;
Au Nord : Jenan héritiers Hassan Maâmar;
À l'Ouest : Jenan Hadj Amor Zerli;

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Habib Zaoui;
À l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Krisseh y compris son fils Mohamed;
Au Nord et à l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Abdesselem Ben Sadok Nasmoudi, tunisien, instituteur, demeurant à 36, Avenue 5 Août Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane Ben Amor », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Route de Téniour km 3 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 566 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Moursi» ;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nassima et Wahida Ben Amor;
À l'Est : Un accès;
Au Nord : Ben Ayed;
À l'Ouest : Salem, Naima et Béchir enfants de Mohamed Ben Amor anciennement, et actuellement El Afass et consorts.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Eloudi, tunisien, employé d'hôtel, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Aoudia »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Abdelhamid Lassoued;
À l'Est : La mer;
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Abdedaim Lassoued;
À l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Lassoued.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mabrouk Ben Sadok Ben Mabrouk Ben Ali, tunisien, fellah, demeurant à Bir Ali Ben Khélifa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Guefa », consistant en une parcelle de terre propre à la culture comprenant 5 oliviers, située à Bir Ali Ben Khélifa, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5ha 1/4 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Najha» ;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ben Salah Bel Hadj et Abdesselém Ben Ali;
À l'Est : Ali Ben Ali et Mohamed Ben Massaoud et Ali Ben Massaoud et Mohamed Ben Massaoud et Amar Belhadj;
Au Nord : Henchir Sallami;
À l'Ouest : Abdesselém Ben Ali Belhadj.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Tahar Ben Ahmed El Hajeri, tunisien, agriculteur, demeurant à Ghar Ouinkel, secteur Hicher, délégation de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghar Winkel »; consistant en une terre de labours et montagne, située au secteur Hicher, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 31ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Tahar Ben Ahmed El Hajeri »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahounet Er-Rih;
À l'Est : Salah M'Rabet;
Au Nord : Le requérant;
À l'Ouest : Sidi Ameur.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Fraj Ben Abdelhamid Grissa, tunisien, délégué de Sidi Bou Ali, demeurant à Sidi Bou Ali, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à El Ouardanine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Grissa »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Commune d'El Ouardanine;
À l'Est : Pareillement;
Au Nord et à l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juin 1978, Monsieur

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1978 Monsieur Brahim Ben Ali Ben Hamouda, tunisien, fellah, demeurant à Oued El Lil faisant élection de domicile chez Maitre Mohieddine Zouaoui, avocat, 42 avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Jaafar Bou Ali Seghir consistant en une terre propre à la culture et à la semence située dans la région de culture de Choulgui, Délégation de Tébourba Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de : 115 ha 80a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Razka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Sidi Salem
A l'Est : Othret Ben Ayed
Au Nord : Kataât Zohra
A l'Ouest : Chemin public

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1978 Monsieur Abderrahman Ben Aissa Ben Hadj Abbès Ben Djemal, tunisien, commerçant demeurant au Kram, faisant élection de domicile chez Maitre Habib, Sakis, avocat, 37, rue de la Commission, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de culture située dans la région de culture de Choutrana, près de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 79a 70ça environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Zaaf,
A l'Est : Ardh El Bit
Au Nord : Kacem, Amor et Mohamed enfants Rejeb Ben Mohamed
A l'Ouest : Chemin public

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1978 Madame Aicha Bent Mohamed Ben Hadj Chabouh épouse Béchir Gharrache, tunisienne, fonctionnaire demeurant au Bardo, avenue Mostefa Khaznadar, cité Er-Raoudha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essabbala consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la cité Er-Raoudha, avenue Mostefa Khaznadar, route du Bardo Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Chabbouh
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Des habitations militaires
A l'Ouest : T.F. 17031

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Haider Mohamed Ben Salah, tunisien, adjoint technique demeurant au Bardo, 5, rue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Hafsia (Ouakf Tayouta) consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar triq Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 750 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hasna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé
A l'Est : Ardh Mohamed Methlouthi
Au Nord : Héritiers Ahmed Nemsi
A l'Ouest : Aicha Jouini

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1978 Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed Ben Mohamed Boujnah, tunisien, ouvrier, demeurant à Hammam-Lif, 37, rue Moufida Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en des maisons d'habitation située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 900m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Boujnah

Qu'elle est la propriété exclusive

1) Le requérant
2) son frère Germain Ali par moitiés entreeux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Ali
Au Nord : Chemin
A l'Ouest : Le français Eugenie

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Habib Ben Mouldi Bou Maiza, tunisien fonctionnaire demeurant à Dar Chaâbane, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul, avenue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 395 m2 29 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Abdesselem Ben Hamamia

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Yahlaoui, tunisien, agent technique demeurant à Tunis, 17 rue du Diwan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 17, Rue du Diwan, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 99m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Er-Rezk
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Dar El Bannani
Au Nord : Rue du Diwan
A l'Ouest : Les traces d'une maison en ruines et un magasin de menuisier

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Salah Ben Hamida Bellamine, tunisien, professeur retraité demeurant à Tunis, 13 rue du Riche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Hammas consistant en une parcelle de terre agricole située dans la Délégation du Mornag Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 50 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Hammas (à incorporer au T.F. 38957)
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Hammas
A l'Est : Un chemin public non caillassé
Au Nord et à l'Ouest : Saniet El Hammas.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Ali Ben Ahmed Ben Hadj Kacem, tunisien, chauffeur, demeurant à Zaghouan, 9, rue de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Café Hadj Kacem consistant en un café située à Zaghouan, Rue Ezzaghouani, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 44 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Café Hadj Kacem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Héritiers Mongi Chitiba
A l'Est : Dar Mohamed Ben Mostefa Ouali
Au Nord : Magasin Abdelhamid Ben Larbi Ben Alssa
A l'Ouest : Rue Zaghouani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1978 Monsieur Amor El Majri, tunisien, ouvrier à la R.T.T. demeurant à El Kabbaria, 80, rue N° 10090 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El-Kabbaria, 80, rue 10090, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Belgacem Charni
A l'Est : Chemin public
Au Nord : pareillement
A l'Ouest : Sahbi Methlouthi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Monsieur Salah Ben Hamda Ben Ali El Hicheri, tunisien, retraité demeurant à Bortal Haider, 10 rue N° 405 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers située à Kassar -Saïd, délégation du Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Bey
A l'Est : Benaïssa Jerray
Au Nord : Salah M'rad
A l'Ouest : Mohamed Belgaroui

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Mademoiselle Zohra Bent Salah Ben Hassine, célibataire, tunisienne, institutrice, demeurant à la Marsa, 54, Rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Marsa, Rue Ibn Sina, gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Eszouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Saâd
A l'Est : Héritiers Belgacem Gabsi
Au Nord : Héritiers Hattab Baccouche
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Madame Rafika Bent Mahmoud Ben Hassen Chabbouna, épouse Ferjani Ben Hassine Soussi, tunisienne, demeurant au Kram, Rue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Arch El Jenane », consistant en une parcelle de terre non propre à la construction, située à El Aouina, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Bahri Ben Béchir Soussi
A l'Est : Mohamed El Médini
Au Nord : La vendeuse
A l'Ouest : Chemin public

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ayachi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nianou, délégation de Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nianou, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ghazi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Khaled Milad et l'Hôpital Régional
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Dar Abdelhafidh Cheikh
A l'Ouest : Zaoujet Sidi Abdelkader

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1978 Monsieur Younès Ben Salah Ben Younès, tunisien, agent technique demeurant à Tunis, 33, Rue Sidi Khadhar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Moura, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, Oued Souhil, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 360 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Souda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Mohamed Chedly Chabbi
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : La municipalité

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Mohamed Abdelkrim Ben Ahmed Ben Baccar Boudali, tunisien, demeurant à La Marsa, 5 rue Slaheddine Bouchoucha, faisant élection de domicile chez Maître Ali Touili, avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa, cité El Ouifak, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Raja
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Raja Bent Taleb par moitiés entreux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin secondaire
A l'Est : Le lot N° 13
Au Nord : La route municipale N° 9
A l'Ouest : Hédi Nachi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Taoufik Ben Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Amor tunisien, technicien à la société Berdardo de poterie demeurant à Nabeul, Rue Ibn Hazam a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fej El Karma consistant en une maison d'habitation située à Nabeul Rue Ibn Hazam, gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 3182 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sonie

Qu'elle est la propriété exclusive de :

• le requérant pour deux tiers
• son épouse Jannel Bent Khémas Ben Mohamed Ben Ammar pour un tiers dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : Hédi Ben Achour
Au Sud Est : Ahmed Ben Mohamed
Au Nord-Ouest : T.F. 12372 et Héritiers Mohamed Saïd
Au Nord-Est : Rue Ibn Hazam

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Salah Ben Youssef Ben Ali Menai, tunisien, commerçant, demeurant à El Hérai, 179, rue N° 1127 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana consistant en une maison d'habitation située à El Hérai, 179, rue N° 1127 Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Da El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rabah Yahiaoui
A l'Est : Béchir
Au Nord : Mohamed Hédi Ben Youssef
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Hamouda Ben Baccar Ben Amor Baccar, tunisien, moharrek de la Municipalité d'Hammam-Lif, 2, cité municipale 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif, rue Sadok Ben Brahim, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 388 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Baccar Hamouda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Triq Ed-Damous
A l'Ouest : Zaoujet Sidi Bou Rigua.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1978 Madame Khédija Bent Mohamed Ben Ali Ayari, veuve Mohamed Hamami, tunisienne demeurant à l'Ariana 5, rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khédija consistant en une maison d'habitation située à Chargula, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 230 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khédija

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin nouvellement créé
A l'Est : La parcelle 4 appartenant à Mongi Ben Mohamed Lariani
Au Nord : La parcelle 6 appartenant à Béchir B. Abdelkrim Ben Abdallah Melloul
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Rachid Trika, tunisien, ingénieur, demeurant à El Omrane, 22 rue Kamel Kilani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouled Gacem, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chargula, Délégation de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi Toumi
A l'Est : Hadj Mahmoud Ajnegui
Au Nord : Mansour El Ajnegui (le vendeur)
A l'Est : Hadj Mahmoud Ajnegui

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Brahim Ben Ali Ben Hadj M'hammed Hamami, tunisien, électricien demeurant à Tunis, 12, Rue de Guinée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Glijane El Kebir consistant en une parcelle de terre nue située à La Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Tunis
A l'Est : Le vendeur
Au Nord : Abdelkrim Achour
A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Mohamed Habib El Aouni, tunisien, commerçant demeurant au Bardo, 53 avenue de l'indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une barraque de commerce située à El Hafsia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 70 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Inconnu
A l'Est : Le marché des fruits
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 octobre 1978 Monsieur Amor Ben Khélifa Jerbi, tunisien, fellah, demeurant à cité Mohamed Ali Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fartouna consistant en une parcelle de terre agricole située à Sidi Daoud, délégation de la Goulette, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 4ha 21a 17ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fartouna

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route non caillassée menant à Ain Zaghouan.
A l'Est : Hamadi et Zemourda dite Faddan Soufi Dhahraoui
Au Nord : Route de la Marsa
A l'Ouest : Mohamed Ben Fraj

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Khémala Ben Béchir Ben Hassan Rouahi, tunisien marchand ambulant demeurant à Menzel Djemil rue de la plage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et une terre nue située à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 131 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Rouahi

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant deux tiers
2) son épouse Mongia Bent Othman Ben Belgacem

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Dar Hassouna Ben Belgacem Ibrahem
A l'Ouest : Dar Mahmoud Ben Ali Naceur

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ali Ben Larbi Ben Sadok Rehaim, tunisien, chauffeur demeurant à Bletèche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherif consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à El Hancha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Jébeniana d'une contenance de : 640 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le restant de la propriété
A l'Est : Pareillement
A l'Ouest : Tahar Belhadj Sallami
Au Nord : Salah Ben Hamouda

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ouanès Ben Hédi Ben Chahed, tunisien, agent de la sûreté demeurant à Kalaâ Kobra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Haï El Jedid El Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 440 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Abid
A l'Est : Dar Salah Abich
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Jalil Ammar

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mahmoud Ben Naceur Ben Hadj Mabrouk El Assiri, tunisien, ouvrier à l'hôpital demeurant à Rue El Kodess N° 29 Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Médenine, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 225 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said El Hamrouni Hédi Lassoued
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Hamaldia, tunisien, adjudant demeurant à Sidi Bouzid la Garde Nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 450 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Béchir Bouthama
A l'Est : Hamouda Ben Abass Khalaf
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Khélifa Ben Béchir Ben Ahmed Ben Khélifa Ouachame, tunisien adjudant à la brigade nationale demeurant à Zaramdine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Zaramdine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Djammal d'une contenance de : 410 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelfatah Dandana
A l'Est : Mustapha Ben Belaid Djebali
Au Nord : Abdelfatah Dandana
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Fraj Ben Ali Ben Fraj Ben Saâd, tunisien, demeurant à El Kanales Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Amal consistant en une maison d'habitation située à El Kanales, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Germain Abdallah
3) leur sœur Germaine Habiba
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse
Au Nord : Ecafe Hadj Khélifa anciennement et actuellement une maison
A l'Est : Dar Hassine Ben Ali Ben Saâd
A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Eizerte

Suivant réquisition N° 66693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Amara El Mejeri

tunisien, fallait demeurant à El Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Ben Fraj consistant en 2 parcelles de terre complantées d'oliviers la 2è parcelle comprenant une maison d'habitation et un puits située à El Alia, gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 4 ha 65 a environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed Ben Cheikh
Au Nord : Mohamed Louli sur une partie et sur le restant titre foncier N° 132786.
A l'Ouest : Abdelhamid Moussa sur une partie et Habib Jaouahdou sur le restant

2è Parcelle :

Au Sud : Titre foncier N° 132786
A l'Est : Tijani Moussa
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Titre foncier N° 132786

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1978 Monsieur Noureddine Ben Ali Dridi, tunisien, adjoint technique enseignant demeurant à école d'agriculture à El Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ramzi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El Merj, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ramzi
Qu'elle est la propriété exclusive de Abdelaziz Ben Ali Dali
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khadouja Bent Mustapha Cheriba
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Mahjoub Romdhana
A l'Ouest : Ardh Khadouja Bent Mustapha Cheriba

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Hadj Ali Falfoui, tunisien, ingénieur demeurant à Metlaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse-Sud, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhaker
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maître Chaouach
A l'Est : Ali Ben Ahmed Bouassker
Au Nord : Héritiers Fedhiâ
A l'Ouest : Mohamed El Gharbi et Ghania Bouassker

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ridha Ben Abed Ben Mohamed Chaâbane, tunisien instituteur demeurant à route Menzel Chaker km1,5 rue 173 N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan El Karray consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à route de Tunis km4, impasse des Cailloux Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 496 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jihane
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Fatma Bent Mohamed Haddar
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Halima
A l'Est : Mohamed El Karray
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Un accès

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Bouzid Ben Said Ben Rehouma Bouzidi, tunisien directeur d'école demeurant à Bouchama Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre, située à Médenine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Rehouma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Senoussi sur une partie et sur le restant Ardh Mohamed Ben Said Harrazi
A l'Est : Une route
Au Nord : Ardh Mansour Ben Ali Harrazi
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1978 Mme Mahbouba Abderrahmane Tertour, tunisienne directrice d'école primaire à Raf-Raf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain destiné à la construction située à Raf-Raf Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 900 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kaouthar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Lassoued

A l'Est : Ahmed Bougualita Sadok Zarrouk et Hadj Morjane

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Ismail Achour

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Ayadi, tunisien, directeur de l'école Sidi Mansour demeurant à Markez Kaâniche route de Mahdia km4 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Mahdia km4 Markez Kaâniche Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 594 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha El ouse

Au Nord : Mokhtar Ellouse

A l'Est : Une impasse

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Hassan Ben Sahraoui Jamal, tunisien, surveillant demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Akouda, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 450 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ons

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Myriam Bent Mohamed Selama

A l'Est : Ali Kalboussi

Au Nord : Rue Hédi Chaker

A l'Ouest : Mohamed Selama

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ameur Ben Mohamed Belkhiria tunisien, commerçant demeurant à Sousse rue Ibn Khaldoun N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, un bain mâure et 5 boutiques située à Sousse rue Ibn Khaldoun N° 12 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1066 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bostène

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemals Chelly

A l'Est : Mahmoud Jemni

Au Nord : Mahjoub El Bargaoui

A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Slaim Ben Ali Ben Hadj Ali Ktata, tunisien, demeurant à Avenue Habib Bourguiba impasse 47 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une vieille maison située à Route de Grenda, Merkez Camoun, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Ketata

A l'Est : Hadj Kacem

Au Nord : Route principale

A l'Ouest : M'hamed Djemal et Belgacem El Ouni

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ali Ben Abdelkader Dhifallah, tunisien, officier mécanicien CTN demeurant à Rue Taieb M'hiri Kalaa El Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda consistant en une villa en

cours de construction située à Kalàë Kébira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Belaid
A l'Est : Taleb Abouda et Habib Boufald
Au Nord : Kacem Ben Ali Gaida
A l'Ouest : Impasse

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ali Ben Mouldi Bel Hédi tunisien, instituteur demeurant à Cité Ouled Belhédi Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Rue de la République Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 418 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Belhédi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Naji Aissaoui
A l'Est : Omri Lahoud Ben Ali
Au Nord : Ali Ben Ameur Gamoudi
A l'Ouest : Logements populaires et rue Ahmed Tellili

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66705 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mansour Ben Ali Charfeddine, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ksibet El Medyouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ksibet El Medyouni, gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ammar Ben Salem Ammar et Ali Ben El Ajemi Ayad
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66706 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Salah Ben Gherissi Ben Saâd Gherisfi, tunisien, officier, demeurant à Moula Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Nefidha Gafsa, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 444 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Arbi Ben Ali Ben Belgacem Kerimi
A l'Est : Une avenue
Au Nord : Mohrez Ben Amari Khemila
A l'Ouest : Charfeddine Ben Mohamed Salah Ben Lachkham.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66707 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Hachemi Ben Guenaoui Saîd, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ouidhref rue Abou Ghanem n° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Ouidhref Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1.100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Barouri Ben Ali Ben Hadj Salah et autres
A l'Est : Une route publique
Au Nord : héritiers Amor Ben Belgacem Ben Hadj Amor
A l'Ouest : héritiers Sayah Ben Romdhane.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66708 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mohamed El Béchir Ben Mohamed Gabbiche, tunisien, employé à la STIA, demeurant à la Rue n° 129 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 582 m2 environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdéjellil et M'hamed Ridha Gahbiche
A l'Est : Commune de Sousse
Au Nord : Zohra Bent Mohamed Taya Sakka
A l'Ouest : Une rue projetée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66709 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 3 juin 1978 Monsieur Hadj Salem Be «Hadj Mohamed Lahmar, tunisien, demeurant à Avenue Ibn Khaldoun Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en diverses constructions comprenant une menuiserie, située à Bir Mezaoura Tébourba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Maamel Errezk »

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route publique
A l'Est : Bouraoui Bayoudh
Au Nord : Ouled Salah Bel Fekih
A l'Ouest : héritiers Hadj Abdelkader Ben Hadj Salah Belfekih.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66710 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Ali Ben Salah Ameur, tunisien, douanier, demeurant à route l'Afrane km 1,5 rue 140 n° 16 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant une parcelle de terre propre à la construction située à route l'afrane km 1,5 Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 92 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Horriya
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Sehli
A l'Est : Ahmed Jarraya
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Ahmed Jarraya.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66711 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mohamed Noureddine Ben Ali Ben El Hadj Ahmed Menif tunisien, professeur, demeurant à Route du Caïd Mohamed km 2 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenan El Menif » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route du Caïd Mohamed km 2 Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 555,30 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès privé
A l'Est : Une entrée publique
Au Nord : Mohamed El Hafedh Menif
A l'Ouest : Nabiha et Jalila soeurs du Requérant.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66712 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Ahmed El Karray, tunisien, défense Nationale demeurant à Haj Sidi Bouibaba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en villa en cours de construction située à route El Afrane km7 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 612 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rim »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée
A l'Est : Le restant de la propriété du vendeur
Au Nord : Pareillement et Ben Sajd
A l'Ouest : Ben Sajd.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66713 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Rejeb Grayaa, tunisien, adjoint administratif demeurant à Rejiche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rejiche Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 276 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Sioud et Mena Grayaa Zineb et Hedi Grayaa
A l'Est : pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Avenue Farhat Hached.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66714 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Hamda Ben H'med Ben El Hadj Ammar El Ghabi, tunisien, infirmier, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bezareb consistant en un terrain propre à l'agriculture située à Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Essâada »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Ahmed El Ghabi
• A l'Est : Mohamed Ben Kalifa Ben Ahmed El Ghabi
• Au Nord : Hadj Chadly Ben Tajeb El Ghabi
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66715 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Madame Fatma Seghira Bent Sadok Ben Youssef, tunisienne demeurant à Douali Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Douali Gafsa, gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance 900 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Lotfi »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Matmati
• Au Nord : Abdelaziz Bahri
• A l'Est : Dar Ibrahim Zidi
• A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66716 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juin 1978 Monsieur Imami Ben Ali Ben Amor Ibrahim, tunisien, instituteur demeurant à El Guettar-Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Douali, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Douali, Gafsa, gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Najla »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ardh Hédi Ben Amor Ben Mena
• A l'Est : Ardh Seghajer Ben Ahmed
• Au Nord : Une avenue
• A l'Ouest : Ardh Béchir.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66717 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978 Monsieur Mustapha Ben El Hadj Mohamed Hanachi, tunisien, fonctionnaire demeurant à 49 rue de Marseille tunisien a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Haï Echabab, Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Houda Hanachi »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Dar Ben Amor Ben Salah Hassnaoui.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66718 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978 Monsieur Salem Ben Messaoud Labidi El M'hamdi, tunisien, officier, demeurant au Kram, Tunis 65, Rue Nelrouz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sillana, Gouvernorat de Sillana Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Bou-thajna »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Zouari
• A l'Est : Meiri Alaoua
• Au Nord : Hafnaoui Ben Mohamed Attia
• A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66719 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978 Monsieur Béchir Ben Ali Ben Nassen Farès, tunisien, chauffeur demeurant à rue Nafta n° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Medenine, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de 255 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar Farès
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Sajd Ettlig
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Avenue Tazarka.

Gouvernorat de Médenine

Suivant requisition N° 66720 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1978, Monsieur Hadj Ahmed Ben Azair, tunisien, chef de kiosque Agip, demeurant à Médenine, Rue Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Harra » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Médenine 9 rue Ksar Hellal Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hadj Azaj » ;
• Qu'elle est sa propriété exclusive ;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Mohamed Balout
• A l'Est : Rue Ksar Hellal Médenine
• Au Nord : Une rue
• A l'Ouest : Héritiers Mokhtar Balout.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 66721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1978, Monsieur Mustapha Ben Koume Chamaehl, tunisien, casque economiste à El Fouladh, demeurant à Bizerte Avenue Bourguiba n° 75 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Ben Azzouze » consistant en un terrain propre à la construction située à la Corniche, Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Erriadh » ;
• Qu'elle est sa propriété exclusive ;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Piste publique
• A l'Est : Mohamed Ghariani
• Au Nord : Hadj Hamda Essajd
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 66722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1978, Monsieur Mohamed Ghariani Ben Jemaa, tunisien, chef de service à El Fouladh, demeurant à appartement Adamo, rue Remada Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ben Azzouze » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à La Corniche, Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Jemaa » ;
• Qu'elle est sa propriété exclusive ;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Piste publique
• A l'Est : Youssef Ghali
• Au Nord : Hadj Mohamed Essajd
• A l'Ouest : Mustapha Chamakhl.

Gouvernorat de Siax

Suivant requisition N° 66723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Nourreddine Fakhfakh Ben Ibrahim Ben Ahmed, tunisien, comptable, demeurant à Route de Téniour km 2 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenan El Fakhfakh », consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, Route de Tunis, impasse Khaled Ibn El Walid, gouvernorat de Siax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1342 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Essalem » ;
• Qu'elle est sa propriété exclusive ;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Habib El Fakhfakh ;
• A l'Est : Un accès et Mokhtar El Fakhfakh et Mohamed El Fakhfakh ;
• Au Nord : Une impasse ;
• A l'Ouest : Sadok Hachicha.

Gouvernorat de Monastir

Suivant requisition N° 66724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Lasgnar Alaya, tunisien, chauffeur à l'hôtel El K'bar, demeurant à Avenue Abdallah Chaouch N° 12 Ouardanine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ouardanine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 225 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana » ;
• Qu'elle est sa propriété exclusive ;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Habib Faouel ;
• A l'Est : Une route ;
• Au Nord et à l'Ouest : Mahmoud Ben Tahar Manal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 66725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1978, Monsieur Hassan Ben Kacem Ben Hamed El Annabi, tunisien, dentiste, demeurant à 2, Rue d'Istamboul, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ghara », consistant en une parcelle de terre, propre à la construction, située à la Corniche, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 60 ans environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Mahdi » ;
• Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Jenan et héritiers Mustapha Ben Nacef,
À l'Est : Jenan Abdelkrim El Arbi;
Au Nord : Jenan héritiers Hassan Maâmar;
À l'Ouest : Jenan Hadj Amor Zerli;

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Habib Zaoui;
À l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Krisseh y compris son fils Mohamed;
Au Nord et à l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Abdesselem Ben Sadok Nasmoudi, tunisien, instituteur, demeurant à 36, Avenue 5 Août Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane Ben Amor », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Route de Téniour km 3 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 566 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Moursi» ;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nassima et Wahida Ben Amor;
À l'Est : Un accès;
Au Nord : Ben Ayed;
À l'Ouest : Salem, Naima et Béchir enfants de Mohamed Ben Amor anciennement, et actuellement El Afass et consorts.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Eloudi, tunisien, employé d'hôtel, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Aoudia »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Abdelhamid Lassoued;
À l'Est : La mer;
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Abdedaim Lassoued;
À l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Lassoued.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mabrouk Ben Sadok Ben Mabrouk Ben Ali, tunisien, fellah, demeurant à Bir Ali Ben Khélifa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Guefa », consistant en une parcelle de terre propre à la culture comprenant 5 oliviers, située à Bir Ali Ben Khélifa, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5ha 1/4 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Najha» ;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ben Salah Bel Hadj et Abdesselém Ben Ali;
À l'Est : Ali Ben Ali et Mohamed Ben Massaoud et Ali Ben Massaoud et Mohamed Ben Massaoud et Amar Belhadj;
Au Nord : Henchir Sallami;
À l'Ouest : Abdesselém Ben Ali Belhadj.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Tahar Ben Ahmed El Hajeri, tunisien, agriculteur, demeurant à Ghar Ouinkel, secteur Hicher, délégation de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghar Winkel »; consistant en une terre de labours et montagne, située au secteur Hicher, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 31ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Tahar Ben Ahmed El Hajeri »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahounet Er-Rih;
À l'Est : Salah M'Rabet;
Au Nord : Le requérant;
À l'Ouest : Sidi Ameur.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Fraj Ben Abdelhamid Grissa, tunisien, délégué de Sidi Bou Ali, demeurant à Sidi Bou Ali, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à El Ouardanine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Grissa »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Commune d'El Ouardanine;
À l'Est : Pareillement;
Au Nord et à l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juin 1978, Monsieur

Mohamed Tahar Ben Mabrouk Ben El Hadj Hassine El Attiaoui, tunisien, juge cantonal, demeurant à la Justice Cantonale de Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mezguia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sillana, Rue du Kef, gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La commune;

A l'Est : Route Lakhouate;

Au Nord : Mustapha Ben Ahmed Ben Saad Dajebi;

A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1978, Monsieur Noureddine Ben Daoud Ben Abda, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nabeul, Rue Ain Daouara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Feddane Ben Abda, consistant en une terre propre à la construction, située à Nabeul, Rue des Nattiers, Rbat, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 4340 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souha.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, 2) son frère germain Mohamed et Chadia, 3) leur sœur germaine Chérifa, épouse Mohamed Salmane, 4) leur sœur germaine Fadhila, épouse Béchir Kharraz, 5) leur frère germain Chedly, 6) leur frère germain Moncef, 7) leur sœur germaine Souad, célibataire, 8) leur frère germain Mahmoud, 9) leur frère germain Mohamed, 10) Abdelkader Ben Mahmoud Ben Abda, 11) son frère Maaoui.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Daoud Ben Mahmoud Ben Abda et Héritier Salah Hali.

A l'Est : Héritiers Dalila épouse Mohamed Hichri et Ouassila épouse Abdelkader Hicherl.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Abdelkader Ben Mahmoud Ben Abda.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Banque Centrale de Tunisie

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Mohamed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Rachid Ben Taleb Abid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30337 déposée le 31 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1978. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1800 m², celle résultant du présent bornage est de 1781 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, triq La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : Route M.C.31;

A l'Est : Passage;

Au Sud : Impasse;

A l'Ouest : Chemin d'accès.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Route M.C. 31;

A l'Est : Mohamed Béchir Denden;

Au Sud : Réquisition N° 30990;

A l'Ouest : Mohamed Béchir Denden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Banque Centrale de Tunisie

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Badri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Marzoug Badri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30812 déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 176 m².

L'immeuble se trouve situé au village de Gammarth, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse et au-delà Fraj El Hamrouni;

A l'Est : Une impasse et au-delà Jilani Mejri;

Au Sud : Titre 10656 (S 2);

A l'Ouest : Titre 10656 (S 2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété

appelée « El Hana »; dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Debbache en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60641 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m², mais celle résultant du plan est de 418 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, Rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : El Hadj Amor Om-Khoz et Ali Ben Ahmed Bou Riga;
• Au Sud : Salem El Ghali, Rejeb El Ghadhab, et Abdesslem El Ghadhab;
• À l'Est : Mahmoud El Maalal et Lallahom El M'Rabet et une impasse;
• À l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hai El Yasmine », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60838 déposée le 27 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6-10 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiés des logements ruraux d'une contenance dénoncée de 2303 m² ; mais celle résultant du présent bornage est de 2230 m².

L'immeuble se trouve situé à Om Choucha, délégation de Bir Ali Ben Khélifa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Ali Zoultina;
• À l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Maadani;
• Au Sud-Ouest : Abdesslem Maadani;
• À l'Est : Piste de 3 mètres de large et au-delà Ahmed Maadani;
• Au Sud-Est : Piste de 6 mètres de large et au-delà Fitouri Djerjir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Dkhili, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mansoura », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Amor Ben Ghoula, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61675 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, comprenant un puits à moteur, une chambre et une construction d'une contenance dénoncée de 1h 50a, environ mais qui est en réalité de 1h 49a 50ca.

L'immeuble se trouve située à El Bhira, région d'El Alia, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Triq El Mansoura et au-delà Abdelkader El Aribi;
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Habib Chaouach, M'Hamed Said et Jelloul Ben Hassine;
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hédi Chérif;
• Au Nord-Ouest : Héritiers Hédi Chérif et El Abidi Tijani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Boustane », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Behira Bent Hadj Amor Réram et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61843 déposée le 9 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux T. 203750 et 498 (S2), Sousse, renfermant des oliviers et quelques arbres fruitiers situés à Khézama, d'une contenance dénoncée de 20a 00ca, celle résultant du présent bornage est de 31a 41ca.

L'immeuble se trouve situé à Khezama (Sousse-S2 Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 203750.
• Au Sud-Est : Un chemin d'accès.
• Au Nord-Est : T. 498 S2, Sousse.

Au Sud-Ouest : La route touristique.

Au Nord-Ouest : Boullah Sadok.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jenayeh Fredj, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Abdelkader Zeiteni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61844 déposée le 9 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa sise à Hai Ez-Zahra (région de Sousse-Sud), d'une contenance dénoncée de 1004 m², celle résultant du présent bornage est de 877 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Ez-Zahra (région de Sousse-Sud), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.373 et T. 201.236.

Au Sud : Mohamed Ben M'hamed Tarmiz.

A l'Ouest : T. 200121 sur partie et sur l'autre T. 301236.

A l'Est : Place publique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khereddine Fatma et Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Kaireddine Ben Hadj Ahmed Lili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63460 déposée le 6 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1977. La propriété bornée consiste en une terre comprenant des oliviers et d'autres arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 6 hectares environ, mais qui est en réalité de 2 ha. 61a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à El Alia, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelfatah Lahbib et Mohamed Ben M'hamed Ben Hassine.

Au Sud-Est : Ali Ben Laroussi Essaâdi.

Au Sud : Route M. C. 52 de Bizerte à El Alia et au-delà Ahmed Hamda, Sadok El Hanachi et Mohamed Saïd.

Au Nord-Ouest : Hassen Ben Hamouda et Abdelfalah Lahbib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur sieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatma, Zohra et Khaireddine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Kaireddine Ben Hadj Ahmed Lili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63461 déposée le 6 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1977. La propriété bornée consiste en une olivette et d'autres arbres fruitiers et un puits, d'une contenance dénoncée de 12 ha environ, mais qui est en réalité de 4 ha. 11a. 80ca.

L'immeuble se trouve située à El Alia, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mekki Ben Chérif El Kinoubi.

Au Sud-Est : Héritiers Hadj Mustapha Tlich, Hadj Larbi L. bib, Héritiers Mohamed Bou Mnijil dont Hadj Boubaker Bou Mnijil et Mekki Ben Chérif El Kinoubi.

Au Sud-Ouest : Adérrahman Lahbib.

Au Nord-Ouest : Abdérrahman Lahbib, Héritiers Mohamed Jahrab, Othman Saïd, Héritiers Brahim Saïd, Mohamed Abdelwahab, Ali Abdelwahab et Trik Ras Jebel et au-delà Abdelmajid Saïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saadaoui Mustapha, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Bou Choucha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah El Miouki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63327 déposée le 21 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1978. La propriété bornée consiste en 11 parcelle de terre porpre au labour et à la semence

d'une contenance dénoncée de 100 ha environ celle résultant du présent bornage est de 106ha 13a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Boullinèche (délégation et justice cantonale de Thala), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Khérédine Ben Taïeb Ben Farhat.
À l'Ouest : Sadok Ben Amar Ben Belgacem et Ali Ben Amar Ben Boughanem.
Au Sud : Moumen Ben Salem Ben Moumen.
À l'Est : Abdallah Ben Moumen Ben Salem.

Llot 1 : (Parcelles 3 et 6) :

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Ben Amar Ben Belgacem, Ahmed Ben Youssef Mehirzi, Cheikh Ali Lahmar, Haj Brahim Ben Salah.
Au Sud : Oued El Gmar et au-delà Abdallah Ben Moumen.
Au Nord-Est et à l'Est : Larbi Ben Mohamed Ben Moumen, Mohamed Ben Salem Ben Moumen Farhat Ben Taïeb Ben Farhat, Moumen Ben Salem, Mohamed Salah Ben Haj Macsour Ben Moumen et Khérédine Ben Taïeb Ben Farhat.
N.B. - Les parcelles 3 et 6 sont séparées par la piste de Sidi Ali Ben Khaled.

Parcelle n° 4 :

À l'Ouest : Farhat Ben Taïeb Ben Farhat.
Au Sud : La piste de Sidi Ali Ben Khaled et au-delà Abdallah Ben Moumen Ben Salem.
À l'Est : Mohamed Ben Taïeb Ben Mohamed Salah.
Au Nord : Abdallah Ben Moumen Ben Salem.

Llot 2 : (Parcelles 2 - 5 et 7) :

Au Nord-Ouest : Saïdi Ben Younès Ben Ahmed, Abderrahman Ben Abdelaziz Ben Bouteraâ, Majid Ben Belgacem Ben Farhat, Hasnaoui Ben Ahmed Ben Tahar, Larbi Ben Amar Ben Brahim, Taïeb Ben Mohamed Bouteraâ et Héritiers Touahria.
À l'Ouest : Héritiers Abdallah Ben Tahar, Héritiers Ahmed Ben Tahar et Mohamed Ben Ali Ben Abdallah Ben Tahar.
Au Sud-Est : Laïdi Bouteraâ, Héritiers Mabrouk Ben Ahmed Ben Mohamed, Sahbi Ben Abdallah Bouteraâ et Ali Shili.

Parcelle n° 5 :

Au Nord-Est : Héritiers Mabrouk Ben Ahmed Ben Mohamed, Salah Ben Aïsa Ben Youssef Nasraoui et son frère Mohamed.
N.B. - Les parcelles 2 - 5 et 7 sont respectivement séparées par la piste de Sidi M'hamed Ben Abdelaziz et Oued El Guemar.

Au Nord-Est : Oued El Hamadi et au-delà Héritiers Ahmed Ben Brahim Ben Massoussi.
Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Moumen.
Au Sud-Ouest : T. 37223.
Au Sud-Est : Cimetière Sidi Amor.

Au Nord-Est : Oued El Ghédir sur une partie et au-delà Farhat Ben Taïeb Ben Farhat, Tahar Ben Sadok Kochbati.
Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Brahim Ben Massoussi.
Au Sud-Ouest : Oued El Hamadi et au-delà Khérédine Ben Taïeb Ben Farhat et Abdelaziz Ben Tahar.
Au Sud-Est : Amar Ben Abdelhafidh Ben Ali et Mohamed Tahar Ben Ali Ben Amar.

Au Nord-Est : Amar Ben Abdelhafidh Ben Ali, Abdelaziz Ben Tahar, Kérédine Ben Taïeb Ben Farhat, Moumen Ben Salem Ben Moumen et Larbi Ben Mohamed Ben Moumen.
Au Nord-Ouest : Moumen Ben Salem Ben Moumen, Larbi Ben Mohamed Ben Moumen et Farhat Ben Taïeb Ben Farhat.
Au Sud-Ouest : Mohamed Tahar Ben Ali Ben Amar, une Nefidha sans nom et au-delà Essifi Ben Taïeb Ben Farhat.
Au Sud-Est : Mokhtar Ben Salah Ben Debabi, Khérédine Ben Taïeb Ben Farhat et Larbi Ben Amar Ben Brahim.

Parcelle n° 11 :

Au Nord-Est : Oued El Guenaflia et au-delà Héritiers El Guenaflia.
À l'Ouest et au Sud : Héritiers Farhat Ben Dhif.
Au Sud-Est : Héritiers El Guenaflia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Thala, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornage Enquête

Gouvernorat de Zaghouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alya située à Naâsen Douar El Hoche, Délégation de Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32664 par Monsieur Mohamed Bélaid en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1978 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la garde Nationale du Mornag.

Bornages

Gouvernorat de Kairouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zouhour située à la Délégation de Hajeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62577 par Monsieur Abdelkader dit Djilani Ben Brahim Ben Salah Chaïeb en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1978.

1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : La Douce située à Djerba Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63701 par Madame Lieuvens André Paulette en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1978 Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Djerba, Houmet Ezzaouia Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63723 par Monsieur Chedly Ben Salah Ben Abdallah El Bouziri, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1978 Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fouila située à Hajeb El Aioun, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64876 par Monsieur Slama Abdelkader en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Youser située à Hajeb El Aioun Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64877 par Monsieur Hamda Ben Othmane Ben Hadj Khelifa Testouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem située à Hajeb El Aioun Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64878 par Monsieur Gacem Ben Mohamed Ben Smida Belhédi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essafa située à Hajeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64879 par Monsieur Brahim Ben Abbès Ben Ali Ben Salem Erraki en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kaouthar située à Hajeb El Aioun Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64880 par Monsieur Abdelalatif Ben Farhat Bou Houch en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ferdous située à Hajeb El Aioun Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64881 par Monsieur Tahar Ben Abdelmalak Ben Essafi Chralet en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chralet située à Hajeb El Aioun Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64882 par Monsieur Hassine B. Mohamed B. Hadj Ali Chralet en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns, située à Hajeb El Aioun, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64883 par

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah Chraiet Eddhibi en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Hajeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64884 par Monsieur Mohan d Salah Belgacem Sadok Saldane en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : bit Essaâda située à Hajeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64885 par Monsieur Othman Fayala M'barki en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essourour située à Hajeb El Aloun, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64886 par Monsieur Brahim Ben El Mnissi Ben Hadj Salah Mnissi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Oualid située à Hajeb El Aloun, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64887 par Monsieur Amara Ben Amor Ben Boubaker El Hajji en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Ezzouhour située à Hajeb El Aloun, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64888 par Monsieur Brahim Essahari en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hassine située à Hajeb El Aloun, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64889 par Monsieur Ferjani Ben Hassine Ben Hadj Maddar en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à Hajeb El Aloun, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64890 par Monsieur Habib B. Hadj Salah B. Hadj Ali Chraiet en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Erriadh située à Hajeb El Aloun, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64891 par Monsieur Mahrez Ben Belgacem Ben Sadok Es-iaadani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Hajeb El Aloun, Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64892 par Monsieur Ahmed Ben Azouz Ben Ali M'rad en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rabhi située à Hajeb El Aioun, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64893 par Monsieur Mohamed Essaadi Rabhi a qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Hajeb El Aioun, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64894 par Monsieur Lamine Ben Abdelhamid Sébai en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Monsieur Romdhani géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mahbouba située à Ghabette Bézanou, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65148 par Monsieur Ali Ben Sellami Ben Ali Ben Kilani Ben Chagra en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1978 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kilani située à cité Commerciale, Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65149 par Monsieur Ali Ben Sellami Ben Ali Ben Kilani Chagra en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1978 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ben Nacer située à Tataouine, El Mesreb Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65167 par Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Amor El Aib Dababi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la Délégation de Tataouine.

Gouvernorat de Médenine

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Djerba, Houmet Souk, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65323 par Monsieur Abdelaziz Ben Tijani M'gadmini en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures à la Délégation de Djerba.

Gouvernorat de Médenine

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennozha située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65530 par Monsieur Salem Ben Belgacem Esmaali en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Zarzis.

Gouvernorat de Médenine

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mazraa El Khadhra située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66220 par Monsieur Jilani Sid en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1978 par Monsieur Ragui Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cité Ennozha située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66370, sera effectué le 12 décembre 1978 par Monsieur Ayachi Mabrouk géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chtrant Hôtel située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66598 par Monsieur Sadok Mohamed Mezri en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le vendredi 26 janvier 1979 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. représentée par son Président Directeur Général, siège social, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chouine, commerçant et industriel, demeurant à Tunis, 9, Rue André Theuriet, propriétaire de la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi - Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet : Villa sise à Tunis, quartier Bab Saadaun, Rue André Theuriet numéro 9 et Rue François Boucher à deux niveaux :

1°) Rez-de-chaussée composé de salon (4 m x 5 m) cuisine (4 x 2,5) chambre à coucher (5 x 3) W.C. véranda (3 x 3).

2°) 1er étage : composé d'un couloir (8 x 80) une chambre à coucher (3 x 2,30) un salon (4 x 4) chambre à coucher (4 x 2,30) chambre à coucher (4 x 3,5) cuisine (4 x 2) salle de bain (2 x 2) W.C. (2 x 1).

Une cave avec installation de chauffage à mazout. La dite villa est entourée d'un jardin. La superficie de l'immeuble est de 317 m² occupé actuellement par la partie saisie et faisant l'objet d'un titre foncier numéro 55614 « Villa Najet ».

Mise à prix : 16.500 dinars outre les frais de poursuite.

Cohier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance, l'autre à l'Étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, périmètre de la préemption.

2) La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Caïd Essebsi.
N° A-629.

CONVOCATION

Société d'Expansion Touristique
Hôtel Zita
S.A. Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion Touristique «HOTEL ZITA» à Zarzis sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à son siège social à l'Hôtel Zita le samedi 6 janvier 1979 à 10 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1977
• Affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Publication en a été faite aux quotidiens l'Action et El Amal du 15 décembre 1978.

Le Conseil d'Administration
N° A-634

CONVOCATION

Société Agricole Commerciale
Industrielle
du Sud : SACIS
S.A. Au Capital de 40.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Messieurs les actionnaires de la Société Agricole Commerciale Industrielle du Sud-SACIS, ayant son siège social à Zarzis, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle que se tiendra le samedi 6 janvier 1979 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos au 30 juin 1977
• Affectation des résultats
• Quitus au conseil d'administration
• Questions diverses

Publication en a été faite aux quotidiens l'Action et Amal du 15 décembre 1978.

Le Conseil d'Administration
N° A-635

CONVOCATION

Ciment Amiante Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social :
7, Rue Saint Fulgence - Notre Dame
Tunis

Messieurs les actionnaires de la société «Ciment-Animante - Tunisie» Société Anonyme au Capital de : 1.500.000 Dinars dont le siège est à Tunis 7, Rue Saint Fulgence Notre Dame, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, le 17 janvier 1979 à 10h. du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de la Société
• Modification de l'article 6 des statuts
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général.
N° A-636

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I.) au capital de 15.648 dinars sont convoqués au siège social à

Tunis 2, Avenue de France, le vendredi 29 décembre 1978, à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1977/1978
2°) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu
3°) Quitus à donner aux Administrateurs.
4°) Nomination d'un Commissaire aux comptes
5°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-637

AVIS DE CONVOCATION

Société de Confection de Kairouan
« SOCOK »
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
Siège social
Rue de la Kasbah - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection de Kairouan « SOCOK » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 janvier 1979 à 11 heures du matin au siège de la Société de Développement sis Avenue Habib Bourguiba - Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Société par anticipation;
— Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-638.

AVIS DE CONVOCATION

Société Bois et Dérivés
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social
5, Rue du Train - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Bois et Dérivés » sont convoqués pour le samedi 13 janvier 1979 à 9 heures au siège social de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977-1978;
2°) Rapport du Commissaire aux comptes relatif au dit exercice;
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports;
4°) Quitus aux Conseil d'Administration;
5°) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration;
6°) Affectation des résultats des exercices 1977 - 1978;
7°) Renouvellement du mandat d'Administrateurs;
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-639

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Société SOPROMA
Société Anonyme en formation

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en formation dite « Société de Promotion de Mateur » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le 29 décembre mille neuf cent soixante dix-huit au siège de la délégation de Mateur à 10 heures du matin.

Ordre du jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites.
2) Nomination des Administrateurs.
3) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
4) Approbation des statuts et déclaration de souscription définitive.

Le Fondateur.
Habib El Mezzi.
N° C-412.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 22 janvier 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Zohra Bent Ali Ammar, divorcée, sans profession, domiciliée à Akouda Rue Tarak Ibn Ziad.

Partie Saisie : Jabeur Ben Mohamed El Ouardani, instituteur, ayant son domicile à Akouda, et est actuellement directeur de l'école primaire d'Ain Skhouna, délégation d'Amdoun, gouvernorat de Béja.

Immeuble mis en Vente :

Premier lot : La moitié indivise de la maison sise à Akouda et remfermant deux chambres et une cour. Cette maison est pourvue d'électricité et eau courante et ayant pour limites : Au Sud : Une route, à l'Est : Mokhtar Ben Halima, au Nord : Pareillement et à l'Ouest : Hamida Ben Hadj Ahmed Ben Hamida, en co-propriété avec la partie poursuivante par la moitié restante.

Deuxième lot : la totalité d'un lot de terre destiné à bâtir sis aux environs de Akouda près de Sidi El Ouerfelli. Sa superficie est de 300 mètres carrés et ses limites :

Au Sud : Mustapha dit Kolboussi El-Bradai.

Au Nord : Rue Hédi Chaker.

A l'Est : Rue de l'Indépendance.

A l'Ouest : Trik Sakiet El Ma.

Mise à prix :

1er lot : Trois cents cinquante dinars (350 D.).

2ème lot : Trois cents dinars (300 dinars).

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Me Larbi Ghomrasni
N° C-413.

Société Budzinsky et Hoer
« La Gazelle »
GABES

Les créanciers de la Société Budzinsky et Hoer la Gazelle à Gabès, sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les quinze jours du présent avis et ce au bureau de Monsieur Kharrat Mohamed 90, Avenue Farhat Hached - Gabès.

Passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Pour le gérant.
N° C-414.

PAIEMENT INTERETS ECHUS ET OBLIGATIONS AMORTIES
« EMPRUNT EL FOULADH 5% 1970 »
(Echéance : 1.1.1979)

Société El Fouladh
Société Anonyme
Au capital de 5.909.920 dinars
Siège social
122, Rue de Yougoslavie - Tunis

La Société El Fouladh porte à la connaissance des obligataires « Emprunt El Fouladh 5% 1970 » que les intérêts échus et les obligations amorties sorties au tirage au sort du 22 novembre 1978 seront mis en paiement à partir du 2 janvier 1979 aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences).

Société El Fouladh.
N° C-415.

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
« Relai Hannibal »
Capital social : 30.000 dinars
(trente mille dinars)
Siège social
Siliana, Rue du 9 avril

De l'acte sous seing privé dûment enregistré à Siliana le 13 décembre 1978, volume 9, folio 14, case 2938 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siliana le 13 décembre 1978 sous le n° 73.

Il appert, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : l'exploitation d'un bar - restaurant - hôtel située à Siliana Rue du 9 avril.

Exploitation création, construction bars, restaurants, hôtels, magasins, vente articles artisanaux, débit de tabacs et toute opération commerciale, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher à l'objet social ou à un objet similaire ou connexe.

Dénomination : Relai Hannibal.
Siège social : Siliana Rue du 9 avril.
Durée : 99 années à compter du jour de l'acte.
Capital social : 30.000 dinars (tren mille dinars) divisé en trois cents parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Abdelhafidh Ben Khedri Ouerfelli et Noureddine Ben Hassen Ben Attia.

Pour extrait.
N° B-1.784.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Fabrication de Chaussures
« S. O. F. A. C. »
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
30, Rue Abdelkader - Sfax

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1978, enregistré le 2 décembre 1978 case 187, folio 37, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 novembre 1978, sous le N° 4517 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement, ci-après énoncée, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont ci-dessous un extrait.

Forme : Société anonyme.
Dénomination : Société de Fabrication de Chaussures « S.O.F.A.C. »
Objet : La fabrication et la vente de tous articles pour chaussures.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive
Capital Social : Fixé à cinquante mille dinars (50.000,000) divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune, souscrites en numéraires et dont le 1/4 a été libéré.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II — Déclaration de Versement et de Souscription :

Cette déclaration, faite par le fondateur, a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax le 2 décembre 1978, sous le N° 33/78 enregistrée le 2 décembre 1978 case 186, folio 37.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal, des délibérations de l'assemblée générale constitutive, tenue le 4 décembre 1978 et enregistrée à Sfax AC et ID le 6 décembre 1978 folio 47, N° 232, il résulte notamment que l'assemblée :

1° Après vérification a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur et a donné quitus à ce dernier.

2° A nommé comme premiers administrateurs, de la société pour une période de 6 années Messieurs :

— Mohamed Ben Ali El Karray Mejdoub.
— Rafik Ben Ahmed Ben Salem Chakroun.
— Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hadj Mohmaed Zribi.
— Mongi Ben Tahar Bouaziz.
— Hadj Hassen Charfi.
— Damak Mohamed El-Hédi.

3° Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Damak Abdelhamid, lequel a accepté sa fonction.

4° Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux après révision de l'article VI et a déclaré la société définitivement constituée.

IV — Administration : Aux termes de sa délibération, en date du 6 décembre 1978, dont procès-verbal enregistré à Sfax le 6 décembre 1978 folio 48, N° 233, le conseil d'administration de la société, a nommé Monsieur Mohamed Ben Ali El Karray Mejdoub, Président Directeur Général et lui a délégué à cette fin, les pouvoirs les plus étendus, pour l'administration de la société pour une durée de 6 ans.

V — Le Dépôt : A été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 décembre 1978 sous le N° 4533, dont acte a été enregistré à Sfax le 8 décembre 1978 n° 13 folio 20, aux actes judiciaires.

Pour Extrait
N° B-1785

CESSION DE PARTS
ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT
DE GERANCE

Société d'Équipement Moderne
pour le Commerce et l'Industrie
« SEMCI »
Siège Social :
33, Avenue de la Liberté - Tunis

I — Suivant actes sous seing privé en date des 30 septembre 1978 et 8 novembre 1978 enregistré à Tunis le 8 décembre 1978, volume 832, série ter, case 310, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1978.

Il appert que Madame Bouazza Annie-France a vendu et cédé à Monsieur Habib Messalmani les 30 parts lui appartenant dans la dite société.

Que Messieurs Assad et Mohamed Bouazza ont vendu à Monsieur Mohamed Messalmani respectivement 16 et 9 parts dans la dite Société.

Que Monsieur Mohamed Bouazza a cédé également 25 parts à Monsieur Tahar Messelmani.

L'article 5 des statuts relatif à la répartition du capital a été modifié en conséquence.

II — Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 1978 enregistré à Tunis (ACI) le 30 novembre 1978 volume 832, série 10, case 101, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1978; que Monsieur Mohamed Bouazza a été reconduit dans ses fonctions de gérant pour une période de 2 années renouvelable par tacite reconduction à partir du 9 octobre 1978.

N° B-1786

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 6 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 7 décembre 1978 volume 832, série bis, case 298, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ;

Objet : Fabrication, vente et achat des appareils de climatisation.

Dénomination : Société Industrielle des climatiseurs.

Siège Social : 57, avenue Bourguiba Nouvelle Ariana.

Capital : 65.000 dinars.

Gérant : Monsieur Taoufik El Fellah avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 décembre 1978.

Le Gérant

N° B-1787

CONSTITUTION

Société la Générale de Precontrainte
« LA G.E.P. »
Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
6, Rue du Niger - Tunis

I) — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 1978, enregistré à Tunis le 23 novembre 1978, vol. 831 série ter, case 820, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société La Générale De Precontrainte «LA G.E.P.».

Objet : Fabrication, commercialisation et installation de matériaux de constructions notamment les composants de planchers, les structures de construction en béton ou non ainsi que toutes activités s'y rapportant.

Siège social : 6, Rue du Niger - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 150.000 Dinars.

II) — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des actes civils de Tunis le 23 novembre 1978. Elle a été enregistrée le même jour vol. 831, série ter, case 823.

III) — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 décembre 1978, enregistré à Tunis le 12 décembre 1978, vol. 832, série ter, case 351, il appert que l'Assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 années :

Monsieur Moncef Ghorbal
Monsieur Mohsen Ghorbal
Société E.T.H.A.
Société S.T.E.A.G.
Monsieur Belhassen Karoui

— Nommé comme commissaire aux comptes :

Monsieur Rached Fourati

IV) — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 4 décembre 1978, enregistré à Tunis le 12 décembre 1978, vol. 832, série bis, case 352, il appert que le conseil a nommé Monsieur Moncef Ghorbal Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

V) — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1978 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société

— Déclaration de souscription et de versement

— Liste des souscripteurs

— P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive

— P.V. des délibérations du Conseil d'Administration.

Pour Extrait

N° B-1788

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES RESERVES

Société des Carrelages du Nord
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 dinars
porté à 150.000 dinars
Siège Social : Route de Mateur BEJA

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 23 octobre 1978, volume 831, série ter, case 344, il résulte qu'après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de cinquante mille dinars (50.000 dinars) pour le porter à 150.000 dinars (Cent cinquante mille dinars) par incorporation des réserves provenant de la réserve non statutaire après répartition du bénéfice de l'année 1977 et par l'élévation du nominal de chaque action ancienne de 10 (Dix) à 15 (Quinze) dinars (jouissance au 1er janvier 1978).

Comme conséquence de cette augmentation de capital les modifications de l'article VI des statuts sont apportées :

Article VI : Le paragraphe de cet article sera rédigé comme suit :

— Le capital social est fixé à cent cinquante mille dinars divisé en 10.000 actions de 15 dinars chacune et portant les numéros 1 à 10.000 inclus; le capital a été constitué ainsi qu'il suit :

— Lors de la création de la société cent mille dinars d'apport en numéraire …………………… 100.000 D

— Le 20 juin 1978, cinquante mille dinars par incorporation des réserves (prélevés sur la réserve non statutaire) …………………… 50.000 D.

Total Général …………………… 150.000 D.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a en outre adopté à l'unanimité la résolution suivante :

« L'Assemblée Générale Extraordinaire donne au conseil taux pouvoirs pour arrêter les modalités pratiques

de cette opération et procéder à sa réalisation ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1978 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Béja, le 6 décembre 1978.

N° B-1789

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES RESERVES

Société des Carrelages et Préfabrications du Sud
Société Anonyme
Au Capital de : 130.000 dinars
porté à 195.000 dinars
Siège Social :
Route de Stax - km 1 - Gabès

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 6 novembre 1978, volume 831, série bis, case 513; il résulte qu'après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de soixante cinq mille dinars (65.000 dinars) pour le porter à 195.000 dinars (cent quatre vingt quinze mille dinars) par incorporation des réserves provenant de la réserve non statutaire après répartition du bénéfice de l'année 1977 et par l'élévation du nominal de chaque action ancienne de 10 (dix) à 15 (quinze) dinars (jouissance au 1er janvier 1978).

Comme conséquence de cette augmentation de capital, des modifications, de l'article VI des statuts sont apportées ;

Article VI : Le paragraphe de cet article sera rédigé comme suit :

Le capital social est fixé à cent quatre vingt quinze mille dinars, divisé en 13.000 actions de 15 dinars chacune portant les numéros 1 à 13.000 inclus. Ce capital a été constitué ainsi qu'il suit :

— Lors de la création de la société, cent mille dinars d'apport en numéraire …………………… 100.000 D.
— Le 3 février 1970, 30.000 dinars d'apport supplémentaire en numéraire …………………… 30.000 D.
— Le 30 mai 1978, 65.000 dinars par incorporation de réserves (prélevés sur la réserve non statutaire) … 65.000 D.
195.000 D.

L'assemblée générale extraordinaire a en outre adopté à l'unanimité la résolution suivante :

« L'assemblée générale extraordinaire donne au conseil tous pouvoirs pour arrêter les modalités pratiques de cette opération et procéder à sa réalisation ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1978 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 7 décembre 1978.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-1790

AUGMENTATION DU CAPITAL

Entreprise Gharbi Frères « E. G. F. »
4, Rue Vénézuela - Tunis
S. A. R. L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 1978, enregistré à Tunis le 8 décembre 1978 volume 38, série 5, case 330, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1978, que le capital de la société est porté de 5.000 dinars à 30.000 dinars par l'apport en espèce de 25.000 dinars divisé en 2.500 parts de 10 dinars chacune.

Le Gérant

N° B-1791

La Société « LGI » S.A.R.L. siège social 4, Rue d'Égypte Radès, informe le public qu'une société du nom de « MAGAPECHE » S.A.R.L. objet : la fabrication et le montage des accessoires de pêche a été constituée le premier avril 1978 et enregistrée à Kélibia le premier juillet 1978 volume 14, case 451.

La dite société a choisi pour siège social un des ateliers de la société « L. G. I. » 33, avenue Bourguiba Kélibia.

Ce siège social est pris en fraude des droits de la société « L. G. I. ».

N° B-1792

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1978, enregistré à Tunis (AC) le 14 décembre 1978 volume 832, case N° 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1978 sous le N° 1255/67, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Société des Carrières Industrielles « S.C.I. ».

Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de carrières et à la construction.

— Siège Social : Tunis, 37, avenue de Paris.

— Capital : 18.400 dinars.

— Durée : 99 ans.

— Gérance : Suivant même acte Messieurs Salem Chebbah et Mohamed Belhadj sont nommés gérants avec tous les pouvoirs.

N° B-1793

Firestone Tunisie S.A.
Capital : 520.000 dinars
Siège Social :
Menzel Bourguiba Tunisie

Par délibération du conseil d'administration de la société en date du 14 novembre 1978, enregistrée à Tunis, le 12 décembre 1978 ACI volume 832, série bis, case 349, Monsieur John R. Thompson a été nommé nouveau Président Directeur Général.

Le conseil lui a, à cet effet, délégué les pouvoirs nécessaires à la direction de la société.

Pour Extrait

N° B-1794

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sud Pressing
Capital Social : 14.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 1978, enregistré à Gabès le 14 novembre 1978 folio 51 N° 1508 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Gabès le 6 décembre 1978 sous le n° 999 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Sud Pressing

Objet : 1°) Le pressage de tous articles de tissus à usage d'habillement ainsi que la teinture et le traitement de ces articles.

2°) En général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Durée : 99 ans.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba Gabès.

Capital social : 14.000 dinars divisé en 1.400 parts de 10 dinars chacune

Messieurs Ridha Kilani et Abdelkrim Kraiem sont nommés gérants de la Société pour la période de 10 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Les gérants

N° D-505

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Société Tunisienne de Matériaux
SOTUMA
Gabès

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1978, enregistré à Gabès le 9 novembre 1978, folio 49, n° 1495 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le Commerce en gros de matériaux de construction quincaillerie bois et ses dérivés, articles sanitaires et de confort et fournitures électriques.

Dénomination : Société Tunisienne de Matériaux « SOTUMA ».

Siège social : Gabès.

Durée : illimitée à compter du 1er novembre 1978.

Capital : 35.000.000 D. divisé en 350 parts de 1000.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 1er novembre 1978, enregistré à Gabès le 9 novembre 1978, folio 50 n° 1496, Monsieur Naceur Dahmani Ouanane a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts et du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 17 décembre 1978 sous le n° 1004.

N° D-506

CONSTITUTION

Kharrat Mohamd
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Comptoir Régional d'Equipement
COREDEQ
Mareth

Par acte sous seing privé en date du 20 août 1978, enregistré à Gabès le 28 septembre 1978, folio 24 n° 1276 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le commerce en gros de matériaux de construction, bois et ses dérivés quincaillerie, articles sanitaires et de confort ainsi que l'importation des articles indiqués.

Dénomination : Comptoir Régional d'Equipement COREDEQ.

Siège social : Mareth

Durée : illimitée à compter du 20 août 1978.

Capital : 35.000.000 D. divisé en 350 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 20 août 1978, enregistré à Gabès, le 28 septembre 1978, folio 24 n° 1277, Monsieur Gouider Ben Abdallah Ben Said Arroum a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 7 décembre 1978 sous le n° 1001.

N° D-507

Il est rappelé à Messieurs les actionnaires de l'Union Financière qui n'ont pas procédé à la libération de la deuxième tranche de leur souscription que cette libération a été appelée par le Conseil d'Administration du 24 novembre 1977.

Les actionnaires en retard, malgré les différentes lettres adressées à leur intention, sont avisés que les actions portant les numéros suivants conformément à la loi et à l'article 7 des statuts, seront, cédées à la criée de la Bourse des Valeurs de Tunis. La vente s'opérant aux risques et périls de l'actionnaire en retard :

Actions numérotées de :

401 à 4.400 - de 5.101 à 5.140 - de 5.141 à 5.180 - de 5.161 à 5.220 - de 7.597 à 7.596 - de 8.819 à 9.818 - de 9.823 à 9.832 - de 11.181 à 11.200 - de 36.521 à 36.720 - de 36.781 à 38.780 - de 39.596 à 39.605 - de 40.320 à 40.519 - de 41.492 à 41.691 - de 41.692 à 41.711 - de 41.812 à 41.911 - de 48.212 à 48.311 - de 48.312 à 48.411 - de 58.412 à 58.611 - de 58.612 à 58.631 - de 59.032 à 59.051 de 59.052 à 59.071 - de 59.072 à 59.091 de 60.607 à 60.706 - de 60.907 à 61.006 de 61.037 à 61.336 - de 62.737 à 62.936 de 76.117 à 76.316 - de 76.457 à 76.476 de 76.477 à 76.676 - de 76.677 à 76.696 de 76.717 à 76.796 - de 76.797 à 76.896 de 76.897 à 76.996 - de 76.997 à 77.098 de 77.097 à 77.196 - de 77.197 à 78.128 de 78.197 à 78.296 - de 78.297 à 78.316 de 80.557 à 80.756 - de 80.357 à 87.156 de 88.307 à 88.906 - de 88.917 à 89.918 de 89.917 à 90.318.

Le Président Directeur Général

N° D-508

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Le Ministère de l'Equipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un atelier mécanique à Tunis (Madagascar) dans le cadre du projet Canal Medjerdeh Cap-Bon.

Cet appel d'offres concerne uniquement les travaux de génie civil.

1ère tranche : Lot n° 2 : Gros œuvre.

Les travaux de la charpente métallique avaient constitué le lot n° 1 déjà réalisé.

Les entreprises agréés du groupe B justifiant d'un plafond minimum de 50.000 D. et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des dossiers d'appel d'offres

à partir du 22 novembre 1978, à l'adresse suivante :

Ministère de l'Équipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques, 12, Avenue de la République Tunis-Port.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée le 22 décembre 1978 à 10 heures du matin au plus tard sous plis recommandé ou par porteur contre décharge. Elles porteront la mention « A ne pas ouvrir » d'un atelier mécanique à Madagascar 1ère tranche - Lot n° 2 - Gros œuvres.

Les plis doivent être placés dans deux enveloppes, dans la première :
1°) La soumission datée, signée et timbrée.
2°) Le cahier des charges administratives et financières daté et signé.
3°) Le devis particulier signé et daté.
4°) Le bordereau des prix signé et daté.
5°) Les détails estimatifs datés et signés.
6°) Les sous-détails des prix.

Cette enveloppe est placée dans une deuxième portant le nom du soumissionnaire contenant toutes les pièces exigées par le cahier des charges et le code des Marchés Publics.

N° E-716.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO. N. E. D. E.)

23, Rue Jawaher Lei Nehru
Montfleury - Tunis
Alimentation en Eau Potable de Tunis et du Cap Ban
Transport et mise en œuvre de conduites (lot N° 2)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour le transport et la mise en œuvre de : 11.000 ml de conduites en béton précontraint ou en fonte ductile de diamètre compris entre 600 et 1600 mm.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.).

Les entreprises qualifiées des pays membres de la B.I.R.D. et de la Suisse qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.-

N.E.D.E. (Service Marchés) contre paiement de la somme de cent cinquante dinars (150) tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 2 mars 1979 à 10 heures, au 23, Rue Jawaher Lei Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-788.

APPEL D'OFFRES

Tunis Air
Direction Technique

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir :
— 2 Cars passagers.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à : Tunis Air - Direction Technique, en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés, recommandés et, portant la mention « Ne pas ouvrir - Offre Cars Passagers » à l'adresse précitée, au plus tard, le 31 janvier 1979.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt dinars tunisiens.

N° E-789.

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat du Kef

Le conseil du gouvernorat du Kef lance une adjudication pour les travaux de construction de dix citernes publiques avec Impluviums Artificiels dans les délégations de : Saklet, Kalâat Senan, Nebeur et Tadjérouine.

Les Entrepreneurs agréés pour ce genre de travaux et désireux d'y participer peuvent prendre connaissance du dossier technique déposé au siège de l'arrondissement du génie-rural du Kef où ils peuvent également retirer les pièces écrites.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 15 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat du Kef.

Les propositions doivent parvenir sous plis fermés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur du Kef, au plus tard le samedi 13 janvier 1979 et placées sous double enveloppes cachetées.

L'enveloppe extérieure doit porter la mention « Adjudication pour la construction de dix citernes publiques ».

L'enveloppe intérieure doit contenir :
— Les pièces du marché remplies et signées.
— Le cautionnement provisoire égal au 1/60 de la soumission.
— Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
— Un certificat de non faillite.
— Une attestation du service des impôts.

N° E-791

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Le Gouvernorat du Kef se propose de bitumer diverses pistes (75 km) dans le cadre du Programme de l'Animation Rurale, les Entrepreneurs agréés pour cette catégorie et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le 8 janvier 1979 sous plis recommandés portant la mention « Avis d'Appel d'Offres, bitumage sur diverses pistes du Gouvernorat ».

Elles doivent contenir les pièces suivantes :
1) La soumission complète, datée, signée et timbrée.
2) Le bordereau des prix,
3) Le détail estimatif.
4) Un récépissé du cautionnement provisoire.
5) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
6) Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
7) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-792.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Commune de Ras Djebel

La Commune de Ras Djebel se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un stade municipal.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent consulter le dossier de l'appel d'offres à la municipalité pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 5 janvier 1978 à 11 heures au siège de la Commune.

Les plis doivent parvenir à la municipalité avant la date d'ouverture des plis sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres pour la construction d'un stade municipal » et contenant les pièces suivantes :

• La soumission datée, signée et timbrée.
• Le bordereau des prix, daté et signé.
• Le détail estimatif daté et signé.
• Une attestation de la C.N.S.S.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle ou regard de la direction des impôts.
• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-793

AVIS DE READJUDICATION

Commune de Ras Djebel

Le Président de la Commune de Ras Djebel informe le public qu'il sera procédé le vendredi 22 décembre 1978 à 11 heures au Palais Municipal à la réadjudication des droits imposés sur les marchés communs pour la durée d'une année commençant le 1er janvier 1979 et expirant le 31 décembre 1979.

Marché des bestiaux : Mise à Prix : 10.000.000
Marché des légumes et fruits : Mise à Prix : 3.000.000
Droit d'abattage : Mise à Prix : 2.500.000
Droit sur les peaux : Mise à Prix : 100.000

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables au siège de la commune.

N° E-794

AVIS D'ADJUDICATION

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba se propose de mettre en adjudication les lots suivants, relatifs à la fourniture de matériel et d'outillage nécessaires à l'Équipement et au fonctionnement des ateliers du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

1) Menuiserie
2) Electricité
3) Construction métallique
4) Mécanique générale
5) Tissus (ateliers féminins).

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba au plus tard le 4 janvier 1979. Le cachet de la poste fera foi.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 janvier 1979 à 10h.

Les soumissions doivent être accompagnées de pièces administratives et financières prévues par la législation en vigueur.

Pour la consultation du cahier des charges et les demandes de renseignements s'adresser à l'Economat tous les jours ouvrables de 9h à 12h. téléphone 02.60.622.

N° E-795

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office des Ports Nationaux Tunisiens

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens, lance un appel d'offres pour la construction d'un terre-plein de 10.000 m² et d'une voie d'accès de 1.000 m × 7 m au Port de Sousse.

Les travaux portent essentiellement sur :

1°) La constitution d'une emprise en remblais tuffeux ou sableux (30.000 m³).
2°) La construction d'une chaussée et d'un terre-plein constitués par :

• Une couche de fondation en tout-venant 0/70,
• Une couche de base en tout-venant 0/30,
• Une couche d'usure en enrobé dense de 5 cm d'épaisseur.

3°) Les travaux d'assainissement y afférents.

Peuvent participer à cet appel d'offres les entreprises agréées pour un plafond de 200.000 dinars.

Les dossiers de consultations sont à retirer auprès de la direction des travaux neufs - La Goulette.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 25 décembre 1978 portant la mention « Appel d'Offres pour construction de chaussées au Port de Sousse », à l'adresse : Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens, Bâtiment Administratif - La Goulette.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 décembre 1978 à 10 heures au siège de l'O.P.N.T.

N° E-796

EN VENTE

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus)

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Série Spéciale
LE NUMÉRO 22
TABLEAUX D'AVANCEMENT

des Personnels de l'État,
des Collectivités Publiques Locales
et des Établissements Publics
à Caractère Administratif

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition