Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Anic S.P.A. Via M. Stabile 216 Palermo (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation de polymères ou copolymères à partir d'esters vinyliques et ou d'esters d'acides carboxyliques. Priorité : Brevet italien du 22 novembre 1976 N° 29601 A 76. Inventeurs Adolfo Caporossi Claudio Foschi.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne plus particulièrement, la polymérisation en dispersion d'acétate de vinyle monomère, soit seul, soit en même temps que d'autres monomères choisis parmi les monomères vinyliques et ou les esters alkyliques, aryliques ou cycloalkylques des mono-acides ou des diacides carboxyliques insaturés ayant 3 à 15 atomes de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 3670Ministère des Affaires Sociales
LES EMPLOIS FONCTIONNELS SUIVANTS SONT DECLARES VACANT AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
| Désignation de l'En-tité Administrative | Nombre de postes vacants | Nature de la fonction | Conditions particulières | Conditions réglementaires |
|---|---|---|---|---|
| Inspection des Affaires Sociales : | 1 | Inspecteur Principal des Affaires Sociales | Il doit justifier d'une expérience éprouvée en matière d'organisation et de fonctionnement des services publics et de larges connaissances des méthodes et des techniques de gestion et de contrôle dans les secteurs publics et semi-publics. | Il est nommé parmi les agents remplissant les conditions pour assurer les fonctions de directeur d'administration centrale prévues par le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales. |
| 1 | Inspecteur des Affaires Sociales | Il doit justifier d'une expérience dans la gestion administrative et financière. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement ou grade équivalent titulaires d'une licence en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme jugé équivalent, ayant une ancienneté minimum de cinq ans. | |
| 1 | Inspecteur des Affaires Sociales | Il doit justifier d'une expérience dans le domaine d'organisation du travail et de l'informatique. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement, titulaires d'une licence en droit ou d'une licence en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent ayant une ancienneté minimum de cinq ans. | |
| Bureau du Plan et de la Coopération Internationale | 1 | Chef de Service des études et de la Planification | Il doit justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la planification économique et sociale. | Il est nommé parmi : — les administrateurs conseillers ou grade équivalent — les administrateurs du Gouvernement ayant l'ancienneté requise pour la nomination aux fonctions de chef de service. |
| Il doit en outre avoir une formation économique et statistique (licence en sciences économiques : option planification ou formation similaire) | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'État (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. | |||
| Direction du Travail | 1 | Chef de Service des Relations Professionnelles | Il doit avoir une formation en économie politique et en statistique en général. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'État (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| 1 | Chef de Service des Salaires | Il doit être titulaire d'une licence en sciences économiques ou ingénieur en statistiques. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'État (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| Désignation de l'En-tité Administrative | Nombre de postes vacants | Nature de la fonction | Conditions particulières | Conditions réglementaires |
|---|---|---|---|---|
| Direction de la Sécurité Sociale | 1 | Chef de Service de la Législation du Travail | Il doit avoir exercé des fonctions à caractère social. Il doit être titulaire d'un diplôme d'études supérieures en droit et plus particulièrement en droit du travail. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'État (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade. |
| Direction du Développement Social | 1 | Chef de Service du Contentieux et de l'Assujétissement | Il doit justifier : — d'une solide formation juridique et administrative. — d'une bonne formation en matière de législation de sécurité sociale. — d'une large expérience dans le traitement des questions et la solution des problèmes posés par l'application des régimes de sécurité sociale. — d'une bonne connaissance des circuits et des procédures des organismes de gestion des régimes de sécurité sociale. | Il est nommé parmi les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent et justifiant de cinq ans d'ancienneté dans ce grade. |
| Direction du Développement Social | 1 | Chef de Service des Études et des Programmes | Il doit justifier : — avoir effectué des recherches dans les domaines éducatif et social. — avoir une bonne connaissance dans le domaine des statistiques et une grande maîtrise des méthodes de planification. — avoir une pratique dans l'élaboration des programmes et des textes réglementaires. | Il est nommé parmi les administrateurs du gouvernement, les administrateurs des Affaires Sociales ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent. Il doit être titulaire d'un diplôme d'études supérieures et avoir cinq ans d'ancienneté dans son grade. |
| Direction du Développement Social | 1 | Chef de Service du Contrôle | Il doit justifier : — d'une bonne formation dans le domaine social. — d'une grande expérience administrative. — d'une connaissance approfondie des méthodes de supervision et des programmes de formation du personnel social. — d'une grande pratique dans la gestion des établissements de l'action sociale. | Il est nommé parmi les administrateurs des Affaires Sociales, les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent. Il doit être titulaire d'un diplôme d'études supérieures et avoir cinq ans d'ancienneté dans son grade. |
| Désignation de l'En-tité Administrative | Nombre de postes vacants | Nature de la fonction | Conditions particulières | Conditions réglementaires |
|---|---|---|---|---|
| Direction de l'emploi | 1 | Chef de Service des Etudes | Il doit justifier : — d'une bonne formation pédagogique et administrative. — d'une large expérience dans les domaines de l'Education, la formation et l'animation. — d'une bonne connaissance des établissements à caractère éducatif et social. — d'une grande maîtrise dans l'élaboration et l'application des programmes, des méthodes et des procédures de formation et d'éducation. | Il est nommé parmi les inspecteurs de l'Education Sociale, les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent. |
Il doit être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et avoir cinq ans d'ancienneté dans son grade.
— Doit avoir fait le cycle supérieur de l'ENA option économique ou être titulaire d'un diplôme d'ingénieur des statistiques de Paris (INSEE).
— Peut-être aussi nommé parmi les administrateurs du gouvernement titulaire d'une licence en sciences économiques ou du diplôme d'ingénieur des travaux statistiques de Rabat, ayant une ancienneté de cinq ans dans le grade. |
| Direction Administrative et Financière | 1 | Sous-Directeur Administratif | Il doit justifier : — d'une expérience suffisante en matière de gestion du personnel et du matériel. — d'une connaissance pratique et connaissance des règles régissant les marchés de l'Etat et le patrimoine mobilier et immobilier. | Il est nommé parmi les agents remplissant les conditions prévues par le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales. |
| Désignation de l'En-tité Administrative | Nombre de postes vacants | Nature de la fonction | Conditions particulières | Conditions réglementaires |
|---|---|---|---|---|
| Direction de l'Inspection du Travail | 1 | Directeur Adjoint de l'Inspection du Travail (a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale). | Le candidat à ce poste doit avoir : — Une grande pratique des textes législatifs réglementaires ou conventionnels régissant le travail et les relations professionnelles. — Une solide formation juridique et une expérience administrative. — des qualités d'organisation et de conception. | Est choisi parmi les inspecteurs centraux du travail ou des agents titulaires d'un grade équivalent qui remplissent les conditions pour être nommé Sous-Directeur d'Administration Centrale (décret n° 71-364 du 9 octobre 1971). |
| 1 | Chef de Service de la Coordination et de la Documentation | Outre sa connaissance des problèmes du travail l'intéressé doit avoir un intérêt particulier pour la coordination et la documentation. | Est choisi parmi les inspecteurs centraux du travail ou les inspecteurs du travail ayant cinq ans d'ancienneté dans le grade. | |
| 1 | Chef de Service sectoriel des Mines. | Sont choisis parmi les inspecteurs centraux du travail ou parmi les inspecteurs du travail ayant une ancienneté de cinq ans dans ce grade. | ||
| 1 | Chef de Service de la Pétrochimie. | |||
| 1 | Chef de Service du Bâtiment. | |||
| 1 | Chef de Service des Matériaux de Construction. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du Curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales, et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 3674BILANS
LES CARRIÈRES TUNISIENNES
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
| Locaux | Total | Montant | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stock initial | ||||||
| Matières consommables | Total I | 341.945.400 | 24.329.500 | |||
| 341.945.400 | 24.329.500 | |||||
| Stock final | ||||||
| Matières consommables | Total II | 330.533.269 | 55.610.250 | |||
| 330.533.269 | 55.610.250 | |||||
| VARIATIONS DES STOCKS (II - II) | 11.412.131 | VARIATIONS DES STOCKS (III - II) | 31.280.750 | |||
| Locaux | Etrangers | Total | Ventes - travaux - services | |||
| Ventes de produits fabriqués par l'entreprise | 1.233.408.633 | |||||
| Taxes sur ventes | 207.484.068 | |||||
| Achat | ||||||
| Achats matières consomms | 275.791.438 | 17.862.342 | 293.653.780 | 33.969.791 | ||
| Frais sur achats | 15.262.074 | 15.262.074 | ||||
| Total III | 291.053.512 | 17.862.342 | 308.915.854 | 308.915.854 | ||
| ACHATS CONSOMMES : III + II - III = | 320.327.985 | |||||
| Travaux fournitures et services extérieurs | ||||||
| Loyers et charges locatives | 1.096.545 | 1.474.862.492 | ||||
| Entretiens et réparation | 7.840.530 | 426.938.489 | ||||
| Travaux à façon exécutés à l'extérieur | 7.740 | 56.961 | ||||
| Petit outillage | 515.344 | 56.961 | ||||
| Fournitures faites à l'entreprise | 39.380.101 | |||||
| Redevance | 198.090.800 | |||||
| Études et recherches de fonctionnement | 33.648 | |||||
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | 90.000 | |||||
| Primes d'assurances | 6.618.699 | |||||
| Transports et déplacement | 66.997.495 | |||||
| Frais divers de production | 2.117.321 | |||||
| Frais financiers de fonctionnement | 13.206.747 | |||||
| Résultats de production (valeurs ajoutée brute) | 1.283.414.767 | |||||
| Total général | 1.939.737.722 | Total général | 1.939.737.722 |
COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
| DEBIT | Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 | CREDIT | |
|---|---|---|---|
| Frais de personnel | Résultat brut de production | 1.283.414.767 | |
| Salaires appointements et autres rémunérations (650 à 655) | 486.599.908 | Produits accessoires d'exploitation (location diverses) | 2.063.309 |
| Charges connexes et charges sociales (656 à 659) | 200.072.595 | ||
| Impôts taxes indirects | |||
| Taxes à la production | 196.993.175 | ||
| Taxes sur les prestations de services | 13.564.093 | ||
| Taxes de circulation | 19.309.040 | ||
| Autres droits et taxes | 807.325 | ||
| Frais divers d'exploitation | 294.650 | ||
| Total | 917.640.786 | Total | 1.283.478.076 |
| Résultat brut d'exploitation | 367.837.290 | ||
| Total général | 1.285.478.076 | Total général | 1.285.478.076 |
COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
| DEBIT | Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 | CREDIT | |
|---|---|---|---|
| Charges de financement | Résultat brut d'exploitation | 367.837.290 | |
| Intérêts des autres emprunts | 9.491.303 | Produits de financement | |
| Impôts et taxes directs | Revenus des titres de participations | 122.400 | |
| Impôts fonciers | 3.814.711 | Revenus des titres de placement | 366.127 |
| Droits d'enregistrement | 1.373.345 | ||
| Autres impôts et taxes à l'exception de l'impôt sur bénéfice | 15.727.679 | ||
| Dotation aux comptes de résorption de frais d'établissement | 5.680.816 | ||
| Dotations aux comptes d'amortissements | 171.208.324 | ||
| Total | 207.306.178 | Total | 368.325.817 |
| Résultat net d'exploitation (positif) | 161.019.639 | ||
| Total général | 368.325.817 | Total général | 368.325.817 |
COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
| DEBIT | Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 | CREDIT | |
|---|---|---|---|
| Pertes sur exercice antérieurs | Résultat net d'exploitation | 161.019.639 | |
| Impôts, rappels et dégrèvement | 2.576.584 | Profits sur exercices antérieurs | |
| Autres pertes | 429.441 | Autres profits | 1.177.853 |
| Pertes exceptionnelles | |||
| Différences de change | 100.340 | ||
| Autres pertes | 2.974.472 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 58.304.137 | ||
| Total | 64.565.034 | Total | 162.197.462 |
| Résultat net de l'exercice (positif) | 97.612.458 | ||
| Total général | 162.197.462 | Total général | 162.197.462 |
LES CARRIERES TUNISIENNES
BILAN