Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire de la Société dite : F. Hoffmann-La Roche Co., à Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Composés hétérocycliques». Priorité : Demande de brevet déposée en Autriche le 22 novembre 1976 S N° A 8660 76. Inventeurs : Albert Pfiffner pharmacien, domicilié à 10 Grampenweg, Bülach, Suisse, Citoyen suisse. Klaus Bohnene, Biologiste, domicilié à 48 Buchserstrasse, Diesdorf, Suisse. Citoyen suisse.
Cette invention est caractérisée, par les composés hétérocycliques de formule générale citée au brevet d'invention et où R1 et R3 représente un hydrogène ou un méthyle, R4, R5 et R6 un hydrogène ou un alcoyle de 1 à 4 atomes de carbone, où deux des substituants R4, R5 et R6 peuvent être liés à chaque fois au même atome de Carbone ou former ensemble un noyau hexagonal alicyclique ou aromatique condensé; X représente un groupe méthylène ou un atome d'oxygène; Z représente les nombres entiers 0 ou 1 et les liaisons pointillées peuvent être hydrogénées, et les sels d'addition acides de ces composés qui représentent un caractère basique. Cette invention concerne en outre un procédé de préparation de composés de formule I, les agents fongicides qui contiennent ces composés, un procédé de préparation et d'utilisation des ces agents, ainsi que l'utilisation de ces agents.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.