Suivant procès verbal dressé le 18 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire de la Société dite : Monsanto Company; à 800 North Lindberg Boulevard, St. Louis, Missouri 63166, États-Unis d'Amérique, suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «0-Aryl N - Phashonomethylglynonides et leur utilisation comme herbicides ». Priorité : Demandes des brevets américains N° 750.327 du 13 décembre 1976 et N° 756.521 du 3 janvier 1977, au Nom de Gérard Antony Ditra. Inventeurs : Gérard Antony Ditra domicilié à Oak Ben Drive Ladue, Missouri 63124. U.S.A.
Cette invention est caractérisée, par : Composés herbicides. Ces composés ont la formule citée au brevet d'invention et où le terme Aryl est choisi parmi les groupes phényle, naphthyle, ou biphenyle, chaque X est un substituant sur le groupe arylé choisi parmi un halogène, un groupe alkylé ayant 1 à 4 atomes de carbone, alcoxy et alkylthio ayant 1 à 3 atomes de carbone, alcoxy carbonyle ayant 2 à 3 atomes de carbone, méthylénedioxy, cyano, trifluorométhylé ou nitro, Z est l'oxygène ou le soufre, a est un nombre entier de 0 à 3, b est un nombre entier de 0 à 1, R est un acide fort capable de former un sel avec le groupe amino et X est 0 ou 1, pourvu que X soit 0 quand b vaut 1. La présente invention est particulièrement utile pour fournir des phosphonométhylglycinonitriles employés comme herbicides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.