Ministère des Finances

Décret N° 78-1104 du 19 décembre 1978, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre

Publié au Journal Officiel n° 86 du 26 décembre 1978, page 3732

Nous Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 62-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret N° 78-906 du 21 octobre 1978, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre et notamment son article 3;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre, au titre de la campagne 1977-78 est décerné au Gouvernorat de Jendouba.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 décembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Ministère des Transports et des Communications

CONCOURS

Citer : Décret n° 78-1104 du 19 décembre 1978, JORT n° 86 du 26 décembre 1978, p. 3732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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