Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 19 décembre 1978, portant autorisation de vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 3e groupe N° 231.206

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1955, sur les Mines et notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du 4 février 1975, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 231.206 situé au lieu dit « Dyrbel Bou Moussa gouvernorat de Béjà en faveur de Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Ben Boujemaâ Boujlal;

Vu l'arrêté N° 46 en date du 13 février 1978, portant premier renouvellement du dit permis.

Vu la demande du 20 juin 1978, par laquelle Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Ben Boujemaâ Boujlal sollicite l'autorisation de disposer de sept (7 tonnes) de minerai de plomb provenant de ses travaux de recherches effectués sur le permis précité;

Vu le rapport d'enquête;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Ben Boujemaâ Boujlal est autorisé à disposer de sept (7) tonnes de minerai de plomb provenant des recherches effectuées sur le permis N° 231.206.

Art. 2. — Le dit lot de 7 tonnes devra être expédié hors des lieux d'extraction dans un délai de trois (3) mois à dater du présent arrêté.

Art. 3. — M. Sghaïer Ben Ahmed Ben Boujemaâ Boujial sera tenu de communiquer à la Direction des Mines et de la Géologie immédiatement après l'expédition tous documents précisant le tonnage, la teneur, le prix et le destinataire du minerai expédié.

Tunis, le 19 décembre 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

STATUT