Ministère du Commerce

AVIS N° 13728

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3830

Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Produits chimiques ugine Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Broix 75116 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Éléments de construction sels que carreaux et plaques de parement à base d'anhydrite. Priorité : Brevet français du 14 janvier 1977 sous le N° 77 01016. Inventeur : Robert Koeppel.

Cette invention est caractérisée, en ce que le liant est le sulfate de calcium anhydre CaSo4 variété II ou B dit encore anhydride insoluble de granulométrie comportant au moins 15 % en poids de particules de diamètres inférieur à 10h om et au moins 20 % en poids de particules de diamètre supérieur à 20 h om avec un diamètre médian compris entre 5 et 30h om, associé à un ou plusieurs catalyseurs de prise de l'anhydrite. Matériaux obtenus selon les procédés de l'une des revendications.1 à 13

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13728, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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