Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'études de produits chimiques société anonyme 4, rue Théodule-Ribot 75017 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de réparation de nouveaux dérivés de la phénothiazine ». Priorité : Brevet déposé en Grande Bretagne le 1er décembre 1976 N° 30014. Inventeur : André Euanu.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé de préparation de nouveaux dérivés de la phénothiazine. Les dérivés obtenus selon l'invention sont des sels d'addition acide répondant à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle est un nombre entier allant de 1 à 3, B est un acide thérapeutiquement acceptable et A est une chaîne alcoylène CnHIn où n représente un nombre entier allant de 1 à 5.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.