Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Jeumont-Schneider 31-32, Quai National 92806-Puteaux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Equipement de ligne d'abonne pour central téléphonique. Priorité : Brevet français du 25 novembre 1976 N° 76.35606. Inventeurs : Picandet Jean, Baratin André.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte un circuit d'alimentation de la ligne téléphonique (branché entre 1 et 2) constitué par deux sources de tension 44 et 14, un hacheur 7, un redresseur doubleur de tension 3, un circuit de limitation de courant 44; un circuit de détection de boucle constituée par les éléments 17 à 22, et enfin des circuits de réception et d'émission reliés au central téléphonique respectivement par les bornes 26 et 31. Application aux centraux téléphoniques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.