Ministère du Commerce

AVIS N° 13808

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3827

Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : ÉLF Union 12, rue Jean Nicot 75007 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Capteur solaire a ruissellement. Priorité : Française du 24 novembre 1976 N° 76 35 345. Inventeurs : Pierre Drouet, Michel Perrut, Michel Ronc

Cette invention est caractérisée, en ce que le capteur comprend un tapis filtreux dans lequel s'écoule un liquide caloporteur. L'extrémité supérieure du tapis trempe dans une retenue de liquide. Application à la récupération de l'énergie solaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13808, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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