Ministère du Commerce

AVIS N° 13813

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3827

Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines « C.G. Durin » 83-85, boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Plateforme pour installation en mer ou sur une nappe d'eau. Priorité : Brevet français du 3 décembre 1976 N° 76 36507. Inventeurs : André Pierre, Armand

p. 3828

Chaffine, Alain, Maurice, Edouard Marchal Vincent, Frédéric, Paul Foglia.

Cette invention est caractérisée, en ce que ce flotteur d'une part et les moyens de flottaison du pont d'autre part ont chacun une flottabilité suffisante pour supporter l'ensemble de la plateforme et des installations sur l'eau de la nappe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13813, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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