Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Jeumont Schneider 31-32, Quai National 92806 Puteaux France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Équipement de ligne d'abonné pour centre téléphonique. Priorité : Brevet français du 17 décembre 1976 N° 76.38031. Inventeur : Baratin wandré, Noël.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte un circuit de passage 2 fils, un circuit d'alimentation en courant continu (sous 48V) de la ligne d'abonné, un circuit de détection de boucle. On peut compléter de manière connue un tel équipement par un circuit d'émission du signal de sonnerie (sous 70 V, 50 Hz) et par un dispositif de limitation du courant d'appel en cas de court-circuit sur la ligne d'abonné.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.