Ministère du Commerce

AVIS N° 13826

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3829

Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Monsieur Emilio Giletti. 13064 Ponzone Bielisse (VC) Via Provinciale, 51 Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Chauss pour véhicules tous terrains. Priorité : Sans priorité.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un châssis pour un véhicule tous terrains, équipé d'une carrosserie étanche à l'eau, dans lequel toutes les roues sont des roues motrices, auxquelles le mouvement est transmis au moyen de roues dentées actionnées par des chaînes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13826, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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