Décret N° 78-1123 du 28 décembre 1978, relatif aux règles générales de la circulation routière

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le Code de la Route approuvé par la loi N° 78-41 du 5 juillet 1978 et notamment ses articles 2, 11, 14, 15, 20, 21, 28, 34, 37 et 39;

Vu le décret N° 78-1123 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale de l'Équipement et des Transports et des Communications;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article premier. — Les usagers de la route doivent se conformer aux prescriptions relatives aux règles générales de la circulation définies ci-après.

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — Gêne de la circulation.

Les usagers de la route doivent éviter de gêner la circulation ou de risquer de la rendre dangereuse notamment en jetant, déposant ou abandonnant sur la route des objets ou matières ou en créant quelque autre obstacle sur la route.

Les usagers de la route qui n'ont pu ainsi éviter de créer un obstacle ou un danger doivent prendre les mesures nécessaires pour le faire disparaître le plus tôt possible et, s'ils ne peuvent le faire disparaître immédiatement, pour le signaler aux autres usagers de la route.

CHAPITRE II

LA VITESSE

Art. 3. — Pour l'application de l'article II, alinéa premier, du code de la route sus-visé, et sous réserve des limitations de vitesse spéciales aux conducteurs stagiaires, et aux conducteurs de véhicules lourds, de véhicules et matériels de travaux publics et de véhicules et appareils agricoles édictés par les règlements en vigueur, tout conducteur est tenu de ne pas dépasser la vitesse maximum de :

— Cent Vingt (120) kilomètres à l'heure sur les autoroutes;

— Cent (100) kilomètres à l'heure en dehors des agglomérations;

— Cinquante (50) kilomètres à l'heure à l'intérieur des agglomérations.

Les conducteurs de cyclomoteurs sont tenus de ne pas dépasser la vitesse maximum de quarante (40) kilomètres à l'heure.

CHAPITRE III

DEPASSEMENT ET CROISEMENT

Art. 4. — Lors du dépassement, tout conducteur doit se porter suffisamment sur la gauche pour ne pas risquer d'accrocher l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas du tout s'en approcher latéralement à moins de 50 cm s'il s'agit d'un véhicule à traction animale et à moins de 1 mètre s'il s'agit d'un piéton, d'un cycle, d'un cavalier ou d'un animal.

Art. 5. — Il est interdit de dépasser les véhicules autres que les cycles et les cyclomoteurs :

1°) à l'approche du sommet d'une côte;

2°) dans les virages;

3°) dans tous les cas où la visibilité est insuffisante notamment par temps de pluie ou de brouillard, à moins qu'il n'existe des voies matérialisées et à condition que la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse ne soit pas empruntée;

4°) aux traversées des voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières, sauf sur les routes comportant plus de 3 voies;

5°) au passage des ponts étroits comportant au maximum deux voies;

6°) aux intersections de routes, à l'intérieur des agglomérations sauf pour les conducteurs circulant sur des voies prioritaires dûment signalées.

Lorsqu'une chaussée à double sens de circulation comporte trois (3) voies matérialisées, tout conducteur effectuant un dépassement doit emprunter la voie centrale exclusivement.

Art. 6. — Le dépassement d'un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée doit s'effectuer à droite lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant, toutefois, il peut s'effectuer à gauche :

1°) sur les routes où la circulation est à sens unique;

2°) sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

Art. 7. — Il est interdit à tout conducteur de dépasser un véhicule sur rail à l'arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs et du côté où elle s'effectue, sauf si ces voyageurs ont accès direct sur un refuge.

Art. 8. — Dans tous les cas où, en raison notamment de l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, de son profil ou de son état, le dépassement ou le croissement ne peut s'effectuer en toute sécurité ou est impossible, l'ordre des priorités de passage, prévu à l'article 20 du Code de la route sus-visé s'établit comme suit :

1°) les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou le chargement dépasse deux mètres de largeur ou sept mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun de personnes à l'intérieur des agglomérations, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.

2) lorsque, sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité, le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier:

3°) s'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose :

— aux véhicules uniques par rapport aux ensembles de véhicules;

— aux véhicules légers par rapport aux véhicules lourds;

— aux camions par rapport aux autocars.

Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.

CHAPITRE IV

PASSAGES A NIVEAU

Art. 9. — A l'approche des passages à niveau, visés à l'article 29 du Code de la route susvisé :

— tout conducteur de véhicule doit circuler à une allure modérée;

— lorsque les passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières, tout usager doit obéir aux recommandations du garde;

— sans préjudice de l'obligation d'obéir aux indications d'arrêt données par un signal lumineux ou un signal acoustique, aucun usager de la route ne doit s'engager sur un passage à niveau dont les barrières ou demi-barrières sont en travers de la route ou en mouvement;

— si un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'il peut le faire en toute sécurité et qu'aucun véhicule sur rail n'approche.

CHAPITRE V

ARRET ET STATIONNEMENT

Art. 10. — L'arrêt est interdit :

1°) sur les parties d'une route occupée ou traversée à niveau par une voie ferrée;

2°) sur les couloirs réservés à la circulation des véhicules de transport en commun;

3°) dans les cas où une signalisation spéciale interdit l'arrêt.

Art. 11. — Le stationnement est interdit;

1°) dans tous les cas où l'arrêt est interdit;

2°) à la hauteur ou à proximité des passages à niveau;

3°) à la hauteur des arrêts des services publics réguliers de transport en commun;

4°) sur les passages pour piétons;

5°) aux endroits où débouchent les passages charretiers;

6°) sur les voies à sens unique lorsque la partie de la chaussée restant libre est inférieure à trois mètres;

7°) à proximité ou à la hauteur des signaux routiers ou des signaux lumineux de circulation, si le véhicule en stationnement en masque la visibilité aux autres usagers de la route;

8°) sur les pistes cyclables;

9°) sur les voies ferrées sur route ou si près de ces voies que le passage de véhicules circulant normalement sur ces voies pourrait se trouver entravé;

10°) sur les passages supérieurs et dans les tunnels; sauf éventuellement à des emplacements spécialement indiqués;

11°) devant les entrées carossables des propriétés;

12°) à tout emplacement où le véhicule en stationnement empêcherait l'accès à un autre véhicule régulièrement stationné ou le dégagement d'un tel véhicule;

13°) sur la chaussée centrale des routes à trois chaussées et, en dehors des agglomérations, sur les chaussées des routes indiquées comme prioritaires par une signalisation appropriée;

14°) en double file, sauf en ce qui concerne les cycles, cyclomoteurs, vélomoteurs et motocycles sans aide-car.

A l'intérieur des agglomérations, le stationnement est interdit :

15°) sur le bord gauche de la chaussée, sauf dispositions contraires dûment signalées et dans les voies à sens unique.

16°) à moins de trois mètres de l'origine de la courbe de raccordement des trottoirs ou des gani-vaux;

17°) sur les trottoirs ainsi que les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ou de catégories particulières de véhicule;

18°) à proximité des bouches d'incendie et des accès à des installations sous-terraines;

19°) lorsque l'autorité municipale décide d'instituer à titre permanent pour tout ou partie de l'année sur une ou plusieurs voies de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, celui-ci doit s'effectuer quotidiennement et dans les conditions suivantes :

— les jours pairs de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs des immeubles bordant la rue;

— les jours impaires de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue.

Sauf dispositions contraires arrêtées par l'autorité municipale et dûment signalées, le changement de côté s'opère tous les jours entre 20 Heures 30 et 21 Heures.

En dehors des agglomérations, le stationnement est interdit :

20°) sur la chaussée;

21°) à moins de 10 mètres de toute bifurcation ou croisée de chemins;

22°) au sommet d'une côte ou dans un virage lorsque la visibilité n'est pas assurée à moins de 50 mètres dans les deux sens.

A l'intérieur et en dehors des agglomérations, le stationnement est interdit dans tous les cas où une signalisation appropriée prescrit cette interdiction.

CHAPITRE VI

ECLAIRAGE ET SIGNALISATION

DES VEHICULES

Art. 12. — L'usage des feux réglementaires visés à l'article 30 du Code de la route susvisé se fait dans les conditions définies ci-après :

Tout conducteur de véhicule circulant sur une route, pourvue ou non d'un éclairage public, doit entre la chute et le lever du jour et de jour, lorsque les circonstances l'exigent notamment par temps de brouillard, faire usage des feux de route, de croisement ou de position prévus respectivement aux articles 34, 35 et 36 du décret sus-visé n° 78-1122 du 28 décembre 1978, ainsi que le cas échéant, des feux de brouillard dans les conditions définies au présent chapitre.

Le conducteur doit, dans tous ces cas, allumer les feux rouges arriérés, le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, les feux de gabarit lorsque le véhicule en est muni en application de l'article 38 du décret sus-visé n° 78-1122 du 28 décembre 1978 ainsi que les feux de position des remorques lorsqu'elles en sont munies en application de l'article 34 du décret sus-visé n° 78-1122 du 28 décembre 1978.

Art. 13. — En règle générale, le conducteur peut utiliser les feux de route sauf dans les cas ci-après :

1°) les feux de route doivent être éteints et remplacés par les feux de croisement :

a) lorsque le véhicule va croiser un autre véhicule, à la distance nécessaire pour celui-ci puisse continuer sa marche aisément et sans danger;

b) lorsqu'un véhicule suit un autre à faible distance, sauf s'il effectue une manœuvre de dépassement.

2°) les feux de route doivent être éteints et remplacés, soit par les feux de croisement, soit par les feux de position, en dehors et à l'intérieur des agglomérations lorsque l'éclairage de la route est continu et permet au conducteur de voir la chaussée jusqu'à une distance suffisante;

3°) les feux de croisement sont obligatoirement utilisés à l'exclusion des feux de route et ne peuvent être remplacés par les seuls feux de position en cas de réduction notable de la visibilité en raison des circonstances atmosphériques, notamment par temps de brouillard;

4°) a) les feux de brouillard peuvent être utilisés par temps de brouillard ; dans ce cas, ils peuvent remplacer les feux de croisement;

b) ils peuvent également être utilisés en dehors des agglomérations sur des routes étroites comportant de nombreux virages sauf dans les cas prévus aux alinéas 1-a et b du présent article, prévoyant l'obligation de l'usage des feux de croisement;

5°) les feux de route et les feux de croisement peuvent être allumés simultanément dans les circonstances où l'emploi des feux de routes est autorisé;

6°) les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement lorsque ces derniers sont allumés;

7°) les feux de position doivent dans tous les cas être allumés en même temps que les feux de brouillard;

8°) les feux de marche arrière, lorsqu'ils existent, ne doivent être allumés que pendant l'exécution d'une marche arrière et ne doivent pas constituer une gêne pour les autres usagers de la route.

Art. 14. — Les conducteurs de véhicules et d'animaux et les autres usagers de la route énumérés ci-après circulant sur la chaussée doivent allumer les feux suivants :

1°) Cycles et cyclomoteurs montés ainsi que leurs remorques :

Les lanternes, projecteurs et feux rouges arriérés prévus aux articles 102 et 104 du décret sus-visé n° 78-1122 du 28 décembre 1978.

2°) Véhicules à traction animale :

Le ou les feux prévus à l'article 120 du décret sus-visé n° 78-1122 du 28 décembre 1978.

3°) Troupes ou détachements ou groupements de piétons marchant en colonnes :

Une lumière blanche à l'avant et une lumière rouge à l'arrière.

4°) Conducteurs de troupeaux ou d'animaux isolés ou en groupe :

Une lanterne ou un dispositif réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Art. 15. — Tout conducteur de l'un des véhicules automobiles ou ensemble de véhicules à l'arrêt ou en stationnement sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, doit allumer.

a) A l'avant le ou les feux de position;

b) A l'arrière le ou les feux rouges et le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation.

2. — Toutefois, à l'intérieur des agglomérations, les feux visés aux alinéas a et b ci-dessus peuvent être remplacés par un feu de stationnement blanc, jaune ou orangé vers l'avant, rouge, jaune ou orangé vers l'arrière, placé du côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel le véhicule est rangé, s'il s'agit de véhicules auxquels aucune remorque n'est accouplée et répondant en outre aux conditions ci-après :

a) Véhicules affectés au transport de personnes comportant outre le siège du conducteur huit places assises au maximum;

b) Tous autres véhicules dont la longueur ou la largeur n'excède pas respectivement six mètres et deux mètres.

3. — L'emploi des feux prévus au présent article n'est pas requis à l'intérieur des agglomérations, lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement le véhicule à une distance suffisante.

Art. 16. — 1. Les motocyclettes et les vélémoteurs avec side car, ainsi que les tricycles ou quadricycles à moteur, lorsqu'ils sont à l'arrêt ou en stationnement sur la chaussée, peuvent être signalés au moyen des feux autres que ceux qui sont prévus à l'article 12 ci-dessus.

2. — Les remorques ou semi-remorques non accouplées à l'arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être signalées soit comme les véhicules automobiles, soit par un feu blanc à l'avant et un feu rouge à l'arrière placés l'un et l'autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel cette remorque ou semi-remorque est rangée.

Si la longueur de la remorque ou de la semi-remorque ne dépasse pas 6 mètres, les 2 feux peuvent être réunis en un appareil unique.

3. — L'emploi des feux prévus au présent article n'est toutefois pas requis à l'intérieur des agglomérations lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement à une distance suffisante les véhicules ou usagers en stationnement sur la chaussée.

Art. 17. — Si l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur la chaussée constitue un danger pour la circulation ou si tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle dans les conditions fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

CHAPITRE VII

LA CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES

Art. 18. — Pour l'application de l'article 40 du Code de la route sus-visé, la circulation sur les autoroutes est soumise aux conditions définies.

Art. 19. — Sous réserve des exceptions prévues à l'article 21 ci-dessous l'accès des autoroutes est interdit à la circulation :

1°) des piétons;

2°) des cavaliers;

3°) des cycles;

4°) des véhicules à traction mécanique;

5°) des animaux;

6°) des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation;

7°) des ensembles de véhicules qui ne peuvent circuler sans autorisation spéciale, en vertu de l'article 43 du Code de la route sus-visé;

8°) des véhicules effectuant les transports exceptionnels prévus à l'article 44 du Code de la route sus-visé;

9°) des tracteurs et matériels agricoles et des matériels des travaux publics visés à l'article 53 du Code de la route sus-visé;

10) des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en pailer, une vitesse minimum de 50 kilomètres/heure.

Art. 20. — La police de la circulation sur les autoroutes est fixée par arrêté conjoint des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement et des Transports et des Communications. Cet arrêté peut notamment imposer une vitesse minimum sur les autoroutes.

Art. 21. — Les dispositions de l'article 20 ci-dessus ne font pas obstacle à la circulation du matériel non immatriculé ou non autorisé de la Force de l'Ordre, des services de protection civile, des services de sécurité, de l'Administration des Ponts et chaussées, de l'Administration des Postes et des Communications et des Entreprises appelées à travailler sur l'autoroute.

Peuvent y être admis à circuler à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur le personnel de ces Administrations, services ou entreprises ainsi que celui des autres Administrations publiques dont la présence serait nécessaire sur l'autoroute et celui des permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de l'autoroute.

A l'exception du matériel appartenant à la Force de l'ordre et aux services de Protection Civile et du personnel de ces services, ces véhicules ou ce personnel, devront être munis d'une autorisation spéciale délivrée, à titre temporaire ou permanent par le Ministre de l'Équipement.

La circulation des matériels de travaux publics visés à l'article 53 du Code de la route sus-visé, peut être admise sur autorisation spéciale donnée par le Ministre de l'Équipement.

Art. 22. — Les essais de véhicules à moteur ou de châssis, les courses, épreuves ou compétitions sportives sont interdits sur les autoroutes.

L'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur est également interdit sur les autoroutes.

Art. 23. — Il est interdit aux véhicules de pénétrer ou de séjourner sur la bande centrale séparatrice des chaussées.

Il est interdit de faire demi-tour sur une autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparatrice des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci.

Toute marche arrière est interdite sur les autoroutes.

Sauf en cas de nécessité absolue, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les chaussées et les accotements, notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence. Cette interdiction s'étend également aux bretelles de raccordement de l'autoroute.

Tout conducteur se trouvant dans la nécessite absolue d'immobiliser son véhicule doit s'efforcer de le faire en dehors des voies réservées à la circulation et, s'il n'est pas en mesure de remettre en marche son véhicule par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de l'autoroute.

La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules de la Force de l'Ordre, de Protection Civile, ou des Services d'entretien lorsqu'ils se trouvent, ou se rendent en un lieu où leur intervention est nécessaire, ainsi qu'aux ambulances lorsqu'elles circulent pour effectuer un transport urgent de malade ou de blessé.

Art. 24. — Aussitôt que, sur une autoroute, une bretelle de sortie ou une bifurcation est annoncée tout conducteur doit selon le cas et en observant les prescriptions de l'article 23 du code de la route sus-visé :

1°) Gagner la voie de droite s'il désire emprunter la bretelle de sortie;

2°) Gagner la voie ou l'une des voies de circulation correspondant à la tranche d'autoroute dans laquelle il désire s'engager à la bifurcation.

L'une et l'autre de ces manœuvres doivent être achevées, au plus tard au moment où le conducteur atteint les signaux placés au début de la bretelle ou de la bifurcation.

Art. 25. — La circulation sur les autoroutes des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixée par arrêté conjoint des Ministres de la Défense Nationale et de l'Équipement.

CHAPITRE VIII

CIRCULATION D'ENSEMBLE DE VEHICULES

COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES

TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

Art. 26. — Les ensembles ne comprenant qu'une remorque et les trains doubles définis à l'article 2 du décret sus-visé n° 78-1122 du 28 décembre 1978 peuvent circuler sans autorisation spéciale.

Art. 27. — Les arrêtés pris en vertu des dispositions de l'article 44 du Code de la route sus-visé, ne peuvent accorder l'autorisation de circuler que pour un seul voyage.

Toutefois, des autorisations valables pour plusieurs voyages peuvent être accordées par le Ministre de l'Équipement, à titre exceptionnel, lorsque l'intérêt de l'économie nationale l'exige.

Art. 28. — Les arrêtés visés ci-dessus mentionnent l'itinéraire à suivre et les mesures à prendre pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation, pour empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public.

Art. 29. — Sont considérés comme objets indivisibles de poids ou dimensions exceptionnels au sens de l'article 44 du Code de la route sus-visé, les wagons de chemin de fer vides ou chargés, transportés sur véhicules routiers.

Art. 30. — Lorsque les objets à transporter consistent en bois, en grumes ou en pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction, les arrêtés visés à l'article 27 ci-dessus peuvent autoriser des chargements dépassant les limites réglementaires définies aux articles 15 à 18 du décret sus-visé n° 78-1122 du 28 décembre 1978 pour satisfaire à des nécessités locales et compte tenu des itinéraires à emprunter.

Art. 31. — Les arrêtés visés à l'article 27 ci-dessus doivent définir la signalisation spéciale dont seront dotés les véhicules circulant de jour, ainsi qu'éventuellement de nuit.

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32. — Place des enfants dans les véhicules.

Il est interdit de transporter les enfants dont l'âge est compris entre 2 et 8 ans sur les places avant des véhicules automobiles.

Art. 33. — Enlèvement des véhicules accidentés.

Les véhicules accidentés se trouvant sur la voie publique ou ses dépendances doivent être enlevés par leurs propriétaires dans les dix jours qui suivent leur immobilisation. Passé ce délai, ces véhicules seront mis en fourrière.

Les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire.

Art. 34. — Les Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, de l'Équipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 décembre 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

PERMIS DE CONDUIRE