Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code de la route approuvé par la loi N° 78-41 du 6 juillet 1978, et notamment ses articles 90, 91 et 92;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Tout conducteur de véhicule à moteur autre qu'un cyclomoteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents visés à l'article 91 du code de la route sus-visé les pièces et documents énumérés ci-après :
1. — Le permis de conduire requis pour la conduite du véhicule;
2. — Le certificat d'immatriculation de ce véhicule;
3. — La justification de la visite technique, dans tous les cas où elle est requise en vertu de la réglementation en vigueur;
4. — L'attestation d'assurance dans tous les cas où le régime de l'assurance obligatoire est applicable;
5. — L'attestation de paiement des taxes de circulation afférentes audit véhicule et dûes en vertu de la réglementation en vigueur.
Art. 2. — Les dispositions de l'article premier du présent décret ne font pas obstacle à l'obligation de présenter toute autre pièce ou document requis pour la mise en circulation et la conduite de certains véhicules automobiles affectés au transport de voyageurs ou de marchandises, en vertu de la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES