Suivant procès verbal dressé le 6 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société UCB, S.A. 4, chaussée de Charleroi Saint-Gilles Lez-Bruxelles Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Récipient en matière plastique pour boissons gazeuses présaurisées. Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 8 mars 1977 sous le N° 9712 77 Inventeurs : Mr. Robert Heiremans, Mr. André Dépuydt
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend: (a) au moins un film d'un polymère organique synthétique ou semi-synthétique ayant une perméabilité à l'oxygène inférieure à 6 X 10-13 ML cm², sec cm de mercure à 25°C et à 0% d'hymidité relative de l'air, (b) au moins deux films en polyester et (c) au moins deux couches d'un liant thermoplastique organique dont la perméabilité à la vapeur d'eau est inférieure à 1 x 10-14 g cm², sec. cm de mercure à 38°C et à 90% d'humidité relative de l'air tous les films (a) et (b) étant collés entre eux au moyen du liant (c) sous la forme d'un corps cylindrique dont la paroi présente une structure spiralée ou convolutée dans laquelle chaque film (a) est séparé, tant de la surface extérieure que de la surface intérieure du corps cylindrique, par au moins un film (b) et au moins une couche (c).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.