AVIS N° 13895

Suivant procès verbal dressé le 9 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Véreinigte osterreichische eisen-Und Stahlwerke-Alpine Montan Aktiengesellschaft Friedrichstrasse 4 - A -1011 - Vienna (Autriche) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine d'enlèvement pour haldes. Priorité : Brevet autrichien du 16 mars 1977 sous le N° A 1789 77. Inventeurs : Gérald Deutschmann Walter Spitz.

Cette invention est caractérisée, en ce que le chargeur est constitué par une chaîne à godets 11 qui tourne autour du pont 8 en passant sur au moins trois poulies de renvoi 18, 19 21 montées sur le chariot.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1978, Monsieur Hamadi Farkh, Tunisien, Moniteur d'éducation physique, demeurant au 37, Rue Nidhal, Raf-Raf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 196 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Ezzahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Farakh.
A l'Est : Sadok Farakh.
Au Nord : Route menant à Raf-Raf et Hadj Amor Arafa et Mohamed Trabelsi.
A l'Ouest : Hadj Amor Ben Hadj Ali.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1978, Monsieur Béchir Ben Mohamed Bada, Tunisien, Adjoint Technique à la R.T.T., demeurant à l'Avenue Bourguiba, Echabba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à l'Avenue Bourguiba, route de la plage, km 2, Echabba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'Echabba, d'une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Boustane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamouda Ben Youssef Ben Ibrahim et ardh héritiers Rejeb Ben Ibrahim.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route non caillassée.
A l'Ouest : Héritiers Rejeb Ben Ibrahim.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Mohamed Hasnaoui Ben Ali Ben Abdelhafidh Tellili, Tunisien, Retraité, demeurant au 42, Rue Ezzayatine, El Omrane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Erragouba »,

consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Erragouba, Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 1225 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Malika ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Parcelle n° 13.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Parcelle n° 11.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Parcelle n° 12.
A l'Ouest : Parcelle n° 10.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Hédi Ben Salah Ouled Bouali, Tunisien, Menuisier, demeurant à Echaffar, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouled Bouali », consistant en une maison d'habitation, située à El-Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouled Bou Ali ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ouled Hadj Mohamed Bou Zina.
Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Salem.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Moncef Ben Mohamed Trigui, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sakiet Dair, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sakiet Eddaier, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 566 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Trigui.
A l'Est : Mouldi Badrani et Hedrich Mohamed.
Au Nord : Dammak.
A l'Ouest : Trigui Zouhir.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Ahmed El Aidoudi, Tunisien, Moniteur d'éducation physique, demeurant à Sidi Aboulebaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Gabès, Sidi Abou-Lebaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Ali Zaghdoud.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Chérifa Zaghdoud.
A l'Ouest : Mokhtar Ben Belgacem.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur El Hédi Ben Mohamed Ben Mohamed El Euch, Tunisien, Charcutier, demeurant à la route Menzel Chaker, km 3, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hajeb », consistant en 56 oliviers, située à Sfax, route d'El Matar, km 13, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raou-dha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bouzid.
A l'Est : Hédi Bouzid.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hachemi Ben Koucha Seghari et Jilani Ben Ahmed Saâdaoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Madame Habiba Bent Mohamed Bouhamed, Tunisienne, demeurant à la Rue Mahmoud Guabadou, n° 11, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à la Route de Sidi Mansour, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2800 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nizar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Baklouti anciennement et actuellement un accès.
A l'Est : Mahmoud El Menja.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route publique dite route El Hawata.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Madame Rachida Bent Mohamed Ben Ali Zagharghar, Tunisienne, demeurant à la Route de Tunis, km 2, Impasse Majel El Bagar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à la Route Sidi Mansour, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2800 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jamel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Baklouti.
A l'Est : Mahmoud Menja.
Au Nord : Un accès.
A l'Ouest : Route El Hawata.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hadj Ali Menja, Tunisien, Fellah, demeurant à la Route de Mahdia, km 5, Merkez Pacha, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Triq Sidi Mansour, km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 21200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur une partie El Baklouti et sur le restant Rachida Messlemani et Habiba Bou-Hamed.
A l'Est : Un accès.
Au Nord : Samet sur une partie et sur le restant Chérif.
A l'Ouest : Route El Hawata et Rachidi Meslimani et Habiba Bou-Hamed.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Madame Samouna Bent Salah Ben Belgacem Ezzaldi, veuve Bouzaine, Tunisienne, demeurant à Boulevard Bit El Hekma, n° 83, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kairouan Cité El Mansoura, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 700 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue projetée.

A l'Est : Le lot n° 70.

Au Nord : Le lot n° 71.

A l'Ouest : Le lot n° 76.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Adel Ben Mohamed Ghorbal, Tunisien, Professeur, demeurant à la Route Menzel Chaker, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Route Menzel Chaker, km 4, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaker.

A l'Est : Mohamed Ghorbal.

Au Nord : Un accès.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Mokhtar Ben Hadj Hamouda Massoud, Tunisien, Officier, demeurant chez Ajemia Louhichi, Zeramdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Hamouda Massoud », consistant en une vieille maison d'habitation, située à Zeramdine Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non caillassée.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers Dhabbi.

A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Souili Ben Abdelkader Ben Massoud Khaldi, Tunisien, Chef de Camp au Service Ponts et Chaussées, demeurant à l'Avenue Mansour Bouzaine, n° 58, Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Médenine, Route de Gabès, km 4, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ya-samine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor et Maâouia Ben Amor.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Salem Ben Said.

A l'Ouest : Amor et Maâouia Ben Amor.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassan Bayoudh, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Abou Idriss, Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mo-kenine, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Ahmed Nouira et Hassen Turki.

A l'Est : Salem Chahata.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Salem Chahata.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Abdelkerim Ben Ali El Gherairi Chkloua Tunisien, Professeur, demeurant à Djarra, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chott : Sallam », consistant en une maison en cours de construction, située à la Région n° 4, Gouvernorat de

Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 420 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chetaoui.

À l'Est : Route publique.

Au Nord : Bouchemila.

À l'Ouest : Ali El Gherairi (père du requérant).

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Sadok Younès, Tunisien, Ouvrier qualifié, demeurant au 23, Impasse Salah Senoussi, n° 6, Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction et un dépôt, située à Sahline, Rue Salah Senoussi, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ameur Ben Aoun.

À l'Est : Naceur Ben Fraj Kechim.

Au Nord : Héritiers Ameur Ben Aoun.

À l'Ouest : Naceur Ben Salah Senoussi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route.

À l'Est : Abdallah Ben Abderrahmane.

Au Nord : Héritiers Salah Rehaiem.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978, Madame Fatma Bent Fraj Ben Ali Talmoudi, Tunisienne, demeurant à la Rue Ahmed Magroun, n° 6 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 100 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Benani et Alya Ben Naima.

À l'Est : Hadj Mustapha Annabi.

Au Nord : Héritiers Mahmoud Belhouane.

À l'Ouest : Héritiers Mahjoub Chalouf.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1978, la S.N.I.T. (Agence Régionale du Centre), sise à la Rue Béchir Sfar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Chebak », consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Sousse - Sud, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 8668 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Khalida ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Agence Régionale du Centre).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Béchir Chaibi.

À l'Est : Domaine de la S. N. I. T.

Au Nord : Cimetière Israélite.

À l'Ouest : Belgacem Chaibi et autres.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Titre Foncier n° 203089.

À l'Est : Une route.

Au Nord : Cimetière Israélite.

À l'Ouest : Domaine de la S. N. I. T.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 67056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1978, Monsieur Mekki Ben El Hadj El Arbi Ben Mohamed Kuchi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou-Salem, Rue de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jouaihia », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Cheikhat El Bir Lakhdhar, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 12 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Majda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Egout d'eau.

À l'Est : Hadj Soltane El Kouki.

Au Nord : Héritiers Jouaihia.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mahmoud Charfeddine, Tunisien, Ouvrier, demeurant au 18, Rue Ibn Khaldoun à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Domaine de la Municipalité.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Habib Ben Fredj Ben Ali Boufald, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue 20 Mars, Kalaâ El-Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douira », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaâ El-Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mouna »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Farhat Zorgati.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Abdellaziz Dhrioua.

A l'Ouest : Miled Zorgati.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Béchir Ben Ahmed Hanachi, Tunisien, Ouvrier, demeurant au 13, Rue Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de destruction, située à Sousse, Rue de Gabès, n° 4, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Salah Ben Thair Hanachi.

A l'Ouest : Ahmed Ben Souilah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Hassine Ben El Hachemi Bou Kadida, Tunisien, Agent Technique au Ministère de l'Agriculture, demeurant à la Rue 332, n° 33, Bouhsina, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Bouhsina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 271 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1-2 ;

2) Son épouse Romdhana Bent El Ghabi Kadida pour 1-2.

Par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Amor Chatty.

Au Nord : Béchir Nabli.

A l'Ouest : Rachid Nabli.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Jabeur Ben Mohamed Chekir, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mradda », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non caillassée.

A l'Est : Mezri Chekir.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Ameur Batbout.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Dhabbi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue du Caire, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation de cours de construction située à El Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 675 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouns ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Sadok Chouchane.
Au Nord : Jomâ Khelîj.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Ali Farhoud, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité de la Police, n° 18, Kalrouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Béni Hassan, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammal, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ons ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Fredj Ben Abdallah Ben Ali Ben Abdallah.
Au Nord : Ali Ben Khélifa.
A l'Ouest : Hassan Ben Hadj Ali Sassi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Khelil Ben Mohamed Hachemi Zine-El-Abidine, Tunisien, Banquier, demeurant au 27, Rue de Marseille à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, Sidi Abdelhamid, km 5, Route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Izdihar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/8 ;
2) Sa soeur Ouns, pour 1/8 ;
3) Leila, pour 1/8 ;
4) Ahmed, pour 1/8 ;
5) Tah, pour 1/8 ;
6) Azizou, pour 1/8 ;
7) Aoufa, pour 1/8 ;
8) Mohamed, pour 1/8.

Entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route secondaire.
A l'Est : La Mer Méditerranée.
Au Nord : Saniet Mohamed El Hachemi Ben Habib Zine-El-Abidine.
A l'Ouest : Cimetière Limam El Azhari et une partie du terrain de Mohamed El Hachemi Ben Mohamed Lahbib Zine-El-Abidine.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Mohamed Hachemi Ben Mohamed El Habib Zine-El-Abidine, Tunisien, Inspecteur Régional de l'Enseignement, demeurant au 27, Rue de Marseille à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sousse - Sud, à Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hachemia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route et Cimetière Limam El Azhari.
A l'Est : Ouled Mohamed El Hachemi Zine-El-Abidine.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Une route séparant le cimetière du terrain des Zine-El-Abidine.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Mezri Ben Mohamed Chekir, Tunisien, Président-Directeur Général de l'Office du Planning Familial, demeurant à Tunis, Rue Ali Ibn Abi Taleb, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mradda », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Skanès, près du Café La Falaise, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mouna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route non caillassée.
A l'Est : Route de la Falaise.
Au Nord : Jabeur Chekir.
A l'Ouest : Ameur Batbout.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Ahmed Ben Younès Debich, Tunisien, Fellah, demeurant à Makthar, Cité Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Younès », consistant en une maison d'habitation, située à la Cité Mongi Slim, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de 7300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Younès ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 2/3;
2) Saida Bent Abdelhamid Debich, pour 1/3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed El Arbi et Dar Hédi Labidi.

A l'Est : Une route publique et Ali Ben Ahmed Belghith.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 67068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Ahmed Ben Younès Debbiche, Tunisien, Fellah, demeurant à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houdoud El Baghla », consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Nebeur, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 52 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sanane Ibn Khaldoun ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ezzine et Mohamed Taïb Ben Hamida.

A l'Est : Route et Ardh Mohamed Taleb et héritiers Mohamed Tajouri.

Au Nord : Ardh Mouanssia, Mekki Ben Salah Ben Amor et héritiers Gazouni.

A l'Ouest : Une route et héritiers Hadj Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Amor Ben Abdelkader Ben Mohamed Sellam, Tunisien, Forgeron à la S. N. C. F. T., demeurant au 68, Cité des Cheminots à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Banlieue de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ex-Zouhour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;
2) Son épouse Menana Bent Chedly Ben Letaief Essousi.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de la propriété de la vendeuse.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Kaboudi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978, Monsieur Mokhtar Ben Abdelhakim Ben Fraj Kortass, Tunisien, Fellah, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mendara », consistant en deux parcelles de terre argicole, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hidaya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Halima.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Bennour Ben Mohamed Gamoun et son épouse Salma.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hakim Kortass.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Mohamed Ben Halima et son frère Ali.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Fraj Kortass et Amena Ben Mahmoud Hamida.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978, Monsieur Habib Ben Mohamed Camoun, Tunisien, Professeur demeurant à la Route de Téniour, km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison eu cours de construction, située à la Route de Téniour, km 6, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1950 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hadikat El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Camoun.

A l'Est : Mohamed El Hammami.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Rached Camoun.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Najar située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32259 par Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Mahmoud Najar en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1979 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omdat de Nabeul.

Gouvernorat de Zaghouan

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rabha, située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32461 par Monsieur Chedly Ben Megid Ben Hamida Bouadila, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Zghal Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka - Saida située à Dhehar Loulech Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32947 par Monsieur Ammar Ben Ali Belgacem Taouali en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1979 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ibtissam située à Khaznadar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33416 par Monsieur Goulder Ben Mohamed Ben El Hadj Goulder Errabboudi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Hamouda Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant le poste de police de Bardo.

Gouvernorat de Gafsa

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouled El Hessi située à Sned dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61827 par Monsieur Abdelwahab Ben Sehili Ben Hadj Mohamed El Kefi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1979 par Monsieur Hmed Tahar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Saidia située à El Goussa Délégation de Sned dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62825 par Monsieur El Kamel Ben Galed Ben Ali Ben Said Saldi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1979 par Monsieur Hmed Tahar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Djibini située à Henchir Sidi Ali El Djebini dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63673 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bou Salmi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 27 mars 1979 par Monsieur Hamdi Khémais géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la délégation de Bou Salem.

Gouvernorat de Gafsa

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64622 par Monsieur Abderrahman Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1979 par Monsieur Ouled Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64660 par Monsieur Chaâbabane Ben Belgacem Ben Abbès Hamdani Assidi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1979 par Monsieur Rebal Sadok géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raja située à Cheikhat de Djerif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64838 par Madame Fatma Bent El Azaar Ben Ali El Mazni El Mechugui en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1979 par Monsieur Mezni Mohamed Lotfi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le service Topo de Jendouba.

Gouvernorat de Mahdia

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Najah située à Redjiche route de la plage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64999 par Monsieur Abdessalem Ben Sadok Ben Mohamed Lataoui en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1979 par Monsieur Grayaâ géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Propriété El Khalil située à Mahdia rue El Khalil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65775 par Monsieur Salah Ben Brahim Khouadja et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 avril 1979 par Monsieur Grayaâ géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fatah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66783 par Monsieur Mohamed Fadhel Ben Hammouda Ben Othman Belili sera effectué le 26 février 1979 par Monsieur Tahar Hmed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bostane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66791 par Monsieur Hammouda Ben Othman Ben Hassen Belili sera effectué le 27 février 1979 par Monsieur Ouled Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bahja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66740 par Monsieur Djilani Ouchaich sera effectué le 23 février 1979 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hadj Azaiez dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66720 par Monsieur Hadj Ahmed Ben Azais sera effectué le 22 février 1979 par Monsieur Reguï Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

5. — Le bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66708 par Monsieur Mohamed El Béchir Gahbiche sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66404 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Mensour Cherni sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Dridi Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Habiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66326 par Monsieur Mansour Ben Naceur Ben Ahmed Trabelssi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1979 par Monsieur Thabet Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Basma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66305 par Monsieur Boudaker Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Mahmoud en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Ben Saâda Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Latifa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66121 par Monsieur Abbès Ben Salah Ben Abbès M'himdi, sera effectué le 23 mars 1979 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Dahmani le Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65812 par Monsieur Mohamed Ali Ben Amor Ben El Hadj Chaâbane Chebbi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 mars 1979 par Monsieur Ben Saâda Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65793 par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Messaoud Ben Ali Hares en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1979 par Monsieur Regui Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Nozha située à Dahmani le Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64938 par Monsieur Jelloul Ben Youssef Ben Salah Ben Sassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 mars 1979 par Monsieur Ben Saâda Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzel Zeineb située à Kebeli Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64921 par Monsieur Mohamed Ali Turki Sanakli en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1979 par Monsieur H'med Tahar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Jihane située à El Houareth Gouvernorat du Kef dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 64648 par Monsieur Salah Ben Ali Ben Sliman Jerbi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Ben Saâda Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Hiboun Banlieue de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 64633 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Aleya en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Zouaghi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mostakbal située au Kef rue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64042 par Monsieur Mohamed Ben Ali En-Nagaz en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Ben Saâda Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha située à Hergla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63680 par Monsieur Mohamed Ben Amara Nacer Bessaâd en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Chaleb Bahri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Izdihar située à El M'galeba Siliana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62894 par Monsieur Mohamed Ben Jilani Belhadj Mohamed et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Dridi Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hala située à Sidi Bou Saïd dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32206 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1979 par Monsieur Abbès Mohamed Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de parts indivises d'une propriété à la suite d'une saisie immobilière

Etude de Maître Rachid Aouidj
Avocat à la Cour de Cassation
118, Rue de Yougoslavie à Tunis

Poursuivant : Chaabane Ben Romdhane Ben Gacem El Hajem, demeurant rue El Minta N° 55 cité Ezzouhour II;

Partie saisie : Khadija Bent Mahomed Ben Ali Ben Belcacem El Ayari, demeurant à Fouchani.

Objet de la vente : Le sixième indivis d'une propriété agricole immatriculée sous le nom de « Francisco Boccaniera » et le n° 90199, sise à Mriro sur le bord de la route n° 39, reliant Fouchana à Sedjoumi, d'une superficie de 12 ha 66 a 50 ca, en partie complantée d'oliviers et de vigne; il existe sur la propriété une maison d'habitation de 3 pièces, cuisine, WC, une étable et une citerne; la part saisie est louée à une tierce personne.

Mise à prix : Trois mille dinars outre les frais.

La vente aura lieu devant le tribunal de première instance de Zaghouan le 21 mars 1979 à 9 heures.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier s'adresser au cabinet de Maître Aouidj ou au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan.

N° A-60

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Tourisme
« Hôtel du Parc »

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme « Hôtel du Parc » sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 15 mars 1979 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° A-61

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Le lundi 26 mars 1979 à neuf heures du matin au Palais du Tribunal de première instance de Gabès.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une parcelle de terre nue non enregistrée située à Chenini délégation de Gabès gouvernorat de Gabès.

Ayant pour limites au Sud et au Nord Fradj Hamdi d'une part et d'autre part Tahar Marzougui, à l'Est la maison de Kilani Hamrouni, à l'Ouest Tahar Ben Bougatef Ben Hamida, d'une superficie de 440 m² figurant sur le plan d'équipement rural N° 2 revenant du partage d'Ouled Hamrouni saisie au profit de Ltifa Bent Béchir Ben Ahmed Ben Ali Nasr Chouki demeurant à Chenini délégation de Gabès à l'encontre de Chadli Ben Salah Ben Ali Ben Nasr Chouki demeurant au dit lieu.

Pour renseignement contactez le bureau de l'Avocat Khaled Ghannouchi,

L'Avocat Intéressé

N° A-62

AUGMENTATION DE CAPITAL

Groupe de Chaudronerie Industrielle
S.A. Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
9, Rue Moumen Ben Ali - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1978 enregistré à Tunis AC volume 832, série 1, case 981, le 25 décembre 1978, il résulte que les décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1977 ont été confirmés et, qu'en conséquence, il a été décidé de porter le capital social de 150.000 dinars à 250.000 dinars par l'émission et la souscription de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer en deux tranches de 50.000 dinars chacune. Ces actions seront numérotées de 15001 à 25000.

Il a été décidé d'appeler immédiatement la première tranche de 50.000 dinars et de donner mandat au conseil d'administration de décider de la date de l'appel de la seconde tranche de 50.000 dinars.

Il a également été donné mandat au conseil d'administration de modifier en conséquence les articles 7 et 8 des statuts de la société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-72

AUGMENTATION DE CAPITAL

Groupe de Chaudronerie Industrielle
S. A. Au Capital de 200.000 dinars
entièrement libérés
Siège Social :
9, Rue Moumen Ben Ali - Tunis

Le conseil d'administration de la société réuni le 12 février 1979 à Tunis, après avoir enregistré la réalisation de la première tranche de D : 50.000 de l'augmentation du capital social suivant déclaration enregistrée à Tunis AC le 3 janvier 1979 volume 833, série ter, case 5, décide d'appeler la seconde tranche de D : 50.000 de l'augmentation de capital décidée par les assemblées générales extraordinaires du 25 novembre 1977 et 28 novembre 1978, de manière à porter le capital social de D : 200.000 à D : 250.000.

Transfert du Siège Social :

Le conseil d'administration décide également de transférer le siège social sur les lieux de l'entreprise soit
A la rue de la Chimie, zone industrielle de Mégrine et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-73

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Eu vertu d'un acte sous seing privé en date du 5 février 1979 enregistré à Tunis à la Recette des A.C. en date

du 13 février 1979, volume 3900, série 833, colonne numéro 679, Monsieur Abdelwahab Ben Ameur Frikha, demeurant au 8, Rue des Orangers — Le Bardo - Tunis, a vendu à Monsieur Nouri Ben Tahar Ben Mohamed Derbel, demeurant au N° 56, Rue des Glacières - Tunis, la totalité du fonds de commerce consistant en un garage pour réparation de voitures, d'une superficie de 300 m² environ avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au Bardo, 8, Rue des Orangers.

Les oppositions doivent parvenir dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'acheteur Monsieur Nouri Derbel faisant élection de domicile au 8, Rue des Orangers - Tunis.

Cet avis a paru au quotidien « Essabah » en date du 17 février 1979, page 16.

N° B-340.

APPEL DE VERSEMENT DE LA DEUXIÈME MOITIE

des actions souscrites en vertu des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1977

Société le Confort
S. A. Au Capital de : 1.850.000 dinars
Siège Social :
13, Avenue de Carthage - Tunis

Le Conseil d'Administration a décidé d'appeler le versement de la deuxième moitié non libérée des actions souscrites au titre de l'augmentation de capital, conformément aux résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1977.

Les actionnaires sont invités à effectuer les versements de fonds représentant la libération de la deuxième moitié de la souscription sus-dite, à partir du 26 février 1979. La date limite des versements est fixée au 26 mars 1979.

Les fonds précités seront versés au guichet de la «Société Tunisienne de Banque» compte n° 63103, 1, avenue Habib Thameur, Tunis.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mahjoub Ben Ali

N° B-341

OUVERTURE D'UNE REPRÉSENTATION

Technipetrol S. P. A.
Siège Social :
Vialla della Magliana, 68, Roma 00148
Capital Social :
3.600.000.000 Lit entier. versés
Registre de Commerce
Tribunal Civil et Pénal de Rome
3196/69
Bureaux en Tunisie
C/O Stapec Immeuble Saadi Tour E, Ariana

Par résolution du Conseil d'Administration réuni au siège de la Société en date du 8 janvier 1979, il a été décidé d'installer et d'enregistrer une Représentation de la Société en Tunisie.

Le même Conseil a donné les pouvoirs les plus étendus à Ing. Gianvittorio Cavanna, son Directeur Général, à représenter la Société dans toutes ses activités en Tunisie et notamment à déléguer les mêmes pouvoirs à un représentant.

Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 1979, à Rome, Ing. Gianvittorio Cavanna donne procuration à Mr. Rossitto Carmelo avec les pouvoirs les plus étendus pour enregistrer la Société et la représentation dans toutes ses activités en Tunisie dans les limites de l'exécution du contrat acquis par Technipetrol auprès de la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz (S T E G) pour l'agrandissement d'une installation de compression de gaz à El Borma au Sud Tunisien.

A cette fin, la Société a été immatriculée au Registre de Commerce Analytique de Tunis sous le numéro 42413 le 19 février 1979.

Pour extrait

N° B-342

CONSTITUTION

L'Immobilier de l'Est
S. A. R. L.
Au capital de 35.000 dinars
Siège social
Avenue de la Gare - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 octobre 1978, enregistré à Tunis le 2 octobre 1978, vol. 830, série bis, case 645 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « L'Immobilier de l'Est », en abrégé : I M E S T

Objet : La construction en vue de la revente d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles, et d'une manière générale, la promotion immobilière.

Siège : Avenue de la Gare - Megrine
Capital : 35.000 Dinars, divisé en 350 parts de Cent Dinars chacune.

Durée : 99 années depuis le jour de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohsen Ghedira est nommé gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la réglementation des SARL.

Par ailleurs, par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 janvier 1979, volume 833, série bis, case 507, Monsieur Mohamed Barrak a été nommé co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la réglementation sur les SARL et les 2 gérants doivent signer conjointement.

Deux exemplaires des actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 janvier 1979 et le 12 février 1979.

N° B-343

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Mode Habillement

Il appert du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 janvier 1979 par les assemblées de la Société Mode Habillement, enregistré à Tunis A. C. le 13 février 1979, volume 39, série 5, case 767 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1979 numéro 208/92, que la Société a transféré son siège social au 6, Rue Ibn Saïd El Andaloussi, Le Belvédère - Tunis.

N° B-344.

DISSOLUTION

Elfa Mode

Il appert du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 janvier 1979 par les associés de la Société Elfa-Mode, enregistré à Tunis A. C. le 12 février 1979, volume 833 série ter, case 650 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1979 sous le numéro 209/93 que la Société Elfa Mode a été dissoute par anticipation.

N° B-345.

NOMINATION D'UN GERANT

Comptoir de Fournitures Générales
Pour l'Agriculture Augustin
Roy & ses Enfants
« AGRIROY »
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Béja

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 1er octobre 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 18 octobre 1978, volume 831, case 120, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 12 février 1979, sous le N° 476, Mademoiselle Roy Geneviève est nommé gérante de la Société pour une durée de trois ans, avec tous les pouvoirs.

N° B-346

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Boubahri et Cie »
Siège Social :
Ben Arous (Zone Industrielle)

Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 1978, enregistré le 17 novembre 1978 à Tunis volume 831, série bis, case 703, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 novembre 1978 suivant reçu N° 1196/104, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Boubahri et Cie.

Objet : Industrie et commerce en menuiserie, en ébenesterie et leurs dérivés.

Siège Social : Ben Arous (Zone Industrielle).

Durée : (30) trente années.

Capital : (25.500,000) vingt cinq milles cinq cents dinars.

Gérance : Mohamed Ben Ahmed Boubahri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-347

NOMINATION D'UN GERANT

Par délibération en date du 15 novembre 1978, enregistrée à Sousse AC le 3 février 1978, volume 385, N° 468, il appert que Monsieur Jamil Kanoun Tunisien, demeurant, Rue Abderrazak

Chraibi N° 68 à Tunis est nommé gérant unique de la Société de Pêche Saint Michel à compter du 20 novembre 1978.

Monsieur Jamil Kanoun aura les pouvoirs les plus étendus.

N° B-348

CREATION D'UNE SUCCURSALE EN TUNISIE

Houston Oil & Minéral
of Tunisia Incorporation
Siège Social :
Immeuble Saâdi Route de l'Ariana

• Tunis -

Lors de la réunion tenue au siège de la Société à Houston, Texas le 24 mai 1978 le conseil d'administration de la Société Houston Oil & Minéral ; il a été décidé :

1) La création d'une succursale en Tunisie qui aura pour objet :
Permis de recherche de substances minérales, opérations d'exploitations des gisements.

2) A procédé à l'enregistrement des statuts de la Société à Tunis A.C. le 21 novembre 1978, volume 831, série 1, case 910.

3) En conséquence la succursale a été inscrite au registre du commerce le 19 février 1979 sous le numéro anacytique 42406.

4) Le conseil d'administration délègue à Monsieur John D. Frick président, les pouvoirs énoncés dans l'acte de délégation daté du 25 mai 1978 à Houston Texas, enregistré à Tunis le 21 novembre 1978, volume 831, série 1, case 905.

N° B-349

AVIS DE LIQUIDATION ET DE DISSOLUTION

Société Nord Africaine
Frédéric Fouche - S.N.A.F.F.
Société Anonyme
Capital : 17.000 dinars
Siège : Mégrine

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 21 décembre 1978, enregistré à Tunis le 30 janvier 1979, volume 775, série 4, case 60, Monsieur Louis Farnole a cédé à la Société Meublacier la totalité des actions qu'il détenait dans le capital de la Société Nord Africaine Frédéric Fouché, (S.N.A.F.F.), et compte tenu des différentes cessions d'actions consentis

à la Société Meublacier et régulièrement intervenues à la Bourses des Valeurs Mobilières de Tunis, toutes les actions composant le capital social de la Société Nord Africaine Frédéric Fouché (S.N.A.F.F.) sise à Mégrine, se trouvent réunies entre les mains de la Société Meublacier. Le même acte constate aussi, la dissolution de plein droit de la Société Nord Africaine Frédéric Fouché, par la réunion de toutes les actions en une seule main, par suite la Société Meublacier se trouve propriétaire de tous les biens composant l'actif social (terrains objet du titre N° 90.934, constructions, avoirs en banques etc...) à charge pour elle de régler tout le passif, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte de dissolution.

Toutes les oppositions des créanciers éventuels doivent parvenir à la Société Meublacier, 26 Rue Ibn Khaldoun à Tunis, dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel Tunisien, sous peine de forclusion.

Deux copies de l'acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1979.

Société Meublacier

N° B-350

LOCATION - GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 6 février 1979, volume 833, série bis, case 750, la société anonyme dite « La Renaissance S.A. » au capital de 45.500, dont le siège est à Tunis 6, Rue d'Allemagne, a conféré à Monsieur Hédi Ben Hassen Mekni, de nationalité tunisienne, demeurant 24, Rue Kennedy, cité Ezzouhour (près de Tunis), la location d'un de ses points de vente consistant en un fonds de commerce de textiles, bonneterie et confection, sis à Tunis, Angles 94, Rue de la Kasbah et 1, Souk El Ouzar, comprenant le nom commercial à l'exclusion du nom « La Renaissance S.A. » qui est plutôt la dénomination sociale, avec l'ensemble des éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte, et ce, pour une durée de deux années à compter du 1er janvier 1979 pour finir le 31 décembre 1980, renouvelable pour la même durée, à défaut de préavis notifié par l'une ou l'autre partie, trois mois avant l'échéance de la période en cours.

En conséquence, la société baille-resse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus nommé, durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 20 février 1979.

Pour Avis
N° B-351

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOTEG

Société Tunisienne d'Equipemet Général
S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 dinars
50, Rue du 18 Janvier - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 février 1979 volume 833, série 1, case 898 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour caractéristiques.

Dénomination : SOTEG, Société Tunisienne d'Equipemet Général.

Objet : Commerce de matériels outillages et pièces de quincaillerie.

Siège : 50, Rue 18 janvier Tunis.
Durée : 99 Années.
Capital : 10.000 dinars.

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis le 17 février 1979 volume 834, série ter, case 29, Monsieur Mohamed Moncef Chebil a été désigné en qualité de gérant.

Dépôt : 2 copies de statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1979.

N° B-352

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société « La Douceur »

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 1979, enregistré à Bizerte le 22 février 1979, folio 83, case 140, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 23 février 1979 sous le N° 4/79.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :

— Dénomination : Société « La Douceur »

— Forme : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.).

Objet : Fabrication, représentation et commercialisation des produits cosmétiques et de parfumerie et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

— Siège Social : 70, avenue Hédi Chaker à Bizerte.

— Capital Social : Dix mille dinars (10.000 dinars).

— Durée : 99 Ans.

— Gérance : Monsieur Mustapha Chalouah.

N° B-353

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 3 janvier 1979 enregistré en date du 12 janvier 1979 folio, volume 327, case 833, Messieurs Machhour Ben Ali Lazghab Ben Amor et Aïssa Zid Hassen El Ali vendent à Monsieur Belgacem Ben Zid Lazghab l'ensemble du fonds de commerce avec ses dépendances morales et matérielles situé au rez de chaussée de l'immeuble sis 24 - 26, avenue de la Liberté destiné à la fabrication et la vente des beignets et autres produits de patisserie.

Les oppositions seront reçues par l'acquéreur qui habite Rue Beni Khiar N° 21 Tunis et cela dans le courant des vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, lequel avis a paru au Journal El Amel du 31 janvier 1979.

N° B-354

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 février 1979 volume 833, série bis, case 759, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 19 février 1979 le capital de la société est augmenté de 1000 dinars à 3000 dinars. Monsieur Maghraoui Nabil fut nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus. La nouvelle dénomination de la société « Medraj Agricole » et les articles 3, 6, 7 et 15 ont donc été modifiés en conséquence.

N° B-355

Société « NOUZHA »

Pour la Construction et l'Exploitation d'un Bain Maure et d'un Complexe Commercial

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 12.000 dinars
Siège Social :
Cité « El Nouzha » Route de Choutrana - Ariana

Suivant statut en date du 29 janvier 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 1er février 1979, volume 833, série bis, case 619, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis 3 février 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans le statut qui sera régie par les présents statuts et les lois en vigueur.

— Dénomination : Société « Nouzha » pour la construction et l'exploitation d'un bain-maure et d'un complexe commercial.

— Durée : 20 ans.

— Objet : Construction et Exploitation d'un Bain Maure et d'un Complexe Commercial et d'une manière générale toutes opérations commerciales, financières industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet précité.

— Siège Social : Cité « En Nouzha » route de Choutrana - Ariana.

Capital : Le capital est fixé à 12.000 dinars divisé en 480 parts de 25 dinars chacune qui ont été attribuées aux associés comme suit :

— Mohamed Ben Béchir Ben Sadok El Machat ………… 6.000 dinars.

— Hamouda Ben Abderrahmane Ben Mohamed Ben Hassine … 6.000 dinars.

— Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Sadok El Machat avec les pouvoirs les plus étendus et illimités.

N° B-356

CESSION DE PARTS

SOPROCAM

(Ex. Entreprise Skhiri et Belghith)
S.A.R.L. Au Capital de : 26.000 dinars
Monastir

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 1979 enregistré à Monastir le 26 janvier 1979 sous le N° 358, folio 66, dont deux exemplaires ont été

déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le N° 242 en date du 29 janvier 1979, il appert que Messieurs Habib Belghith et Béchir Belghith ont cédé à Monsieur Ali Haddad les 260 parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la SOPROCAM (ex Entreprise Skhiri et Belghith).

N° B-357

NOMINATION D'UN NOUVEAU P. D. G.

Société Anonyme
Tunisienne de Production
et d'Expansion Cinématographique
(S.A.T.P.E.C.)

Il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 15 février 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1979, volume 40, série 5, case 31, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 238/122 en date du 23 février 1979, que Monsieur Hassen Akrout a été nommé P.D.G. de la S.A. T.P.E.C., et ce en remplacement de Monsieur Hamadi Essid.

Pour avis.
N° B-358.

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance de tous que la Compagnie Générale des Salines de Tunisie (COTUSAL) représentée par son Président Directeur Général, demeurant à Tunis, Rue de Turquie N° 19, est propriétaire et possédante d'une parcelle de terrain nue entourée d'une bordure naturelle, située près de la route M.C. 92, reliant Sousse à Monastir près du « Saline le palmier » à Sahline.

Les limites de la totalité de la dite propriété sont les suivantes :

Au Sud : Smida Chafii et Kacem Ben Jabra.

A l'Ouest : la route M.C. 92.

A l'Est : La COTUSAL.

Au Nord : les héritiers de Ibrahim Abdesmad.

Une action pétitoire en attribution d'un titre de propriété a été enrôlée devant le tribunal de première instance de Monastir et portant le numéro 1322 au registre pétitoire et prévue pour le 5 juin 1979.

Toute personne intéressée pourrait déposer son opposition auprès du tribunal de première instance de Monastir dans le mois qui suit l'insertion de ce présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-359.

LOCATION - GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 1978 enregistré à Tunis le 25 septembre 1978, volume 830, série bis, case 410, la S.N.C.F.T., établissement public à caractère industriel et commercial, demeurant à Tunis, 67, avenue Farhat Hached, a confié à titre de location gérance à Monsieur Ouaghrem Ben Taleb Mohamed, demeurant à Sousse, l'exploitation du fonds de commerce d'un Kiosque à Jounaux, Tabac et Accessoires sis en gare de Sousse, pour une durée de deux années qui commencera à courir à partir du 1er janvier 1978 et expirera le 31 décembre 1979.

En conséquence, la S.N.C.F.T. n'aura pas à répondre des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds

de commerce par le locataire-gérant sus-nommé durant la période de son exploitation.

N° B-360.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

La Tunisie Commerciale
« TUCOM »

Capital Social : 15.000 dinars
Siège Social :
9, Avenue Mohamed Hédi Khefacha Sfax

Par acte sous seing privé en date du 1 janvier 1979 enregistré à Sfax AC le 23 janvier 1979 folia 57, N° 247, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 janvier 1979 sous le N° 4596, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Tunisie Commerciale « TUCOM ».

Objet : — La commercialisation de tous produits et articles relatifs à la quincaillerie et à l'équipement sanitaire.

— Et d'une façon générale toutes les opérations commerciales mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 9, Avenue Mohamed Hédi Khefacha Sfax.

Capital Social : 15.000 dinars divisés en 1500 parts de 10 dinars chacune.

Monsieur Tahar Ben Sadok Kallel est nommé gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Tahar Ben Sadok Kallel

N° D-81

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Ben-Arous lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture et le transport de matériaux pierreux (T.V. Graviers).

Les transports se feront à partir des carrières de Djebel Ouest Naour, Sidi Amor Bou Khtioua et Nahli.

Les entrepreneurs qualifiés et possédant le matériel approprié pour cette opération sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de la Municipalité de Ben-Arous tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le lundi 12 mars 1979 à 10 heures au bureau de Monsieur le président de la Municipalité.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le samedi 10 mars 1979 sous plis recommandé portant la mention « a ne pas ouvrir » adjudication pour la fourniture et le transport des matériaux pierreux.

Les plis devront contenir sous peine de nullité :

1) La soumission datée, signé et timbrée.

2) Les conditions d'appel d'offres datées et signées.
3) Le bordereau des prix daté et signé.
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
5) Un certificat de non faillite.
6) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
7) Un cautionnement provisoire de 500.000 dinars.

N° E-91

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Direction de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresse d'Education Physique de Sfax lance un appel d'offres l'acquisition d'équipement sportifs de 1er choix.

• 500 survêtement.
• 350 training spring court.
• 500 tricots manches longues.
• 400 tricots 1/2 manches.
• 250 tricots athlétic J.G.
• 200 tricots athlétic J.F.
• 250 culotte de sport J.G.
• 200 culottes de sport J.F.
• 200 justes au corps.
• 200 Paires de chaussures de foot-ball.
• 200 collants.
• 150 Keminos de judo (article local)

Les fournisseurs intéressés peuvent envoyer leurs offres avec les échantillons au plus tard le 17 mars 1979 par lettre recommandée au nom du directeur de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax. Boîte postale 384 avec la mention « Appel d'Offres ».

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 26 mars à 10 heures.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Economat de l'Ecole tous les jours ouvrables horaire administratif ou par téléphone (0.4) 43.921 Sfax.

N° E-92

APPEL D'OFFRES

Commune de Hammam-Lif

La Commune de Hammam-Lif lance un appel d'offres pour l'exécution et la construction de la première tranche d'un Amphitéâtre en plein air.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 100.000 dinars pourront prendre connaissance du dossier au Service Technique de la Municipalité.

Les offres seront adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité et ce avant la date d'ouverture des plis qui est fixée pour le 8 mars 1979 à 11 heures.

N° E-93.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Tunis
Fourniture des Lampes Spéciales

La Municipalité de Tunis se propose d'acquérir des lampes spéciales pour la signalisation lumineuse.

Les Fournisseurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à retirer les pièces du dossier ainsi que les conditions de l'appel d'offres aux bureaux du Service Transport Circulation, 65, Avenue de Londres - Tunis.

Les plis contenant les soumissions et répondant aux conditions de l'appel d'offres devront être envoyés au plus tard le lundi 20 mars 1979 à l'hôtel de ville de Tunis.

N° E-94.

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Education Nationale
Collège Secondaire Mixte de Maknassy

Le Directeur du Collège secondaire de Maknassy se propose, de mettre en adjudication les lots suivants nécessaires pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

• Lot N° 1 Menuiserie

Matériel
Outilage

• Lot N° 2 Maçonnerie :

Matériel
Outilage

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la Caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés, l'adjudicataire est tenu de verser à l'Economie du Collège un cautionnement définitif égal à 3 % du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés et recommandés avec la mention (Adjudication 1979 N°...).

Les cahiers de charges sont à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrables à l'Economat du Collège pendant l'horaire administratif.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 février 1979 à 17 heures au Collège Secondaire de Maknassy.

Pour tous renseignements adressez-vous au téléphone 28 Maknassy.

N° E-95.

ADJUDICATION

Gouvernorat de Gafsa

Dans le cadre du programme de l'animation rurale, le Gouverneur de Gafsa se propose de lancer une adjudication pour la réalisation des travaux de construction de deux bas côtés sur les routes de Maâdheb et Sakdoud.

Les entrepreneurs intéressés et désirant participer doivent se présenter à la direction des routes de Gafsa pendant les horaires administratifs tous les jours pour consultation des dossiers techniques.

Les offres doivent parvenir cachetées et recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Gafsa, portant la mention « Construction de bas côtés Maâdheb et Sakdoud » et ce avant le 9 mars 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 10 mars 1979 à 10 heures au siège du gouvernorat de Gafsa.

N° E-96.

REPORT DE LA DATE LIMITE DE L'APPEL D'OFFRES N° 918

Ministère de la Défense Nationale

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 918 est reportée pour le 10 mars 1979.

N° E-97.

REPPORT DE LA DATE LIMITE DE L'APPEL D'OFFRES N° 917

Ministère de la Défense Nationale

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 917 est reportée pour le 10 mars 1979.

N° E-98.

APPEL D'OFFRES

Office des Terres Domaniales

L'Office des Terres Domaniales lance un appel d'offres pour l'équipement des sondages des Agro-Combinats suivants :

• Jilma sis à Jilma;
• Bled Sbitasis à El Haouereb;
• Agro-Combinat de Gafsa;
• Mohsen Limam sis au Krib.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges de la Direction Générale de l'O.T.D. contre le paiement de 10 dinars.

Les offres doivent être remise à la Direction Générale de l'O.T.D., 43, Rue d'Iran, Tunis, au plus tard le 10 mars 1979 à 10 heures et en indiquant sur l'enveloppe :

« A ne pas ouvrir — Appel d'Offres du 20 février 1979 pour l'Equipement des sondages ».

N° E-99.

APPEL D'OFFRES

Office des Terres Domaniales

L'Office des Terres Domaniales lance un appel d'offres pour l'exécution des fondations des silons de stockage de concentré à l'Agro-Combinat de l'Enfidha.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges de la Direction Générale de l'O.T.D. contre le paiement de 20 dinars.

Les offres doivent parvenir à l'OTD (Direction Générale, 43, Rue d'Iran, Tunis, au plus tard le 12 mars 1979 à 10 heures.

Il y a lieu d'inscrire sur l'enveloppe : « A ne pas ouvrir - Appel d'Offres du 21 février 1979 concernant les silos de l'usine de l'Enfidha. »

N° E-100.

EN VENTE

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