Suivant procès verbal dressé le 6 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines «C.G.Doris» 83-85, boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de pose d'une conduite immergée. Priorité : Brevet de certificat d'addition déposé en France le 16 mars 1977 sous le N° 77.07825 Inventeur : Jacques, Edouard Lamy.
Cette invention est caractérisée, par un dispositif de pose d'une conduite destinée à être immergée au fond de la mer ou d'une nappe d'eau, comprenant des moyens pour donner une flottabilité franchement négative (c'est-à-dire un poids apparent notable à des portions convenablement espacées de la conduite, afin qu'elles s'appuient sur le fond, et une flottabilité positive, nulle ou faiblement négative au reste de la conduite de façon qu'elle flotte entre deux eaux ou repose sur le fond sans appuyer entre les dites portions.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.