Suivant procès verbal dressé le 9 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Rohm and Haas company société américaine organisée suivant les lois du Delaware indépendance Mall West Philadelphia PA 19105 U.S.A a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Régulateurs de la croissance des végétaux. Priorité : Brevet déposé aux E.U.A. le 10 mars 1977 sous le N° 776 394. Inventeur : Ted Tsutomu Fujimoto.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il consiste à traiter ce plant avant la méiose avec une quantité efficace pour provoquer sa stérilité mâle, d'un composé de formule (indiquée dans la description) ou R1 représente un radical carboxy ou un sel correspondant convenant en agronomie, ou un radical alcoxycarbonyle, R2 représente un radical phényle éventuellement substitué, R3 représente un radical alkyle, et R4 représente un atome d'hydrogène ou un radical alkyle ou halogéno.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.