AVIS N° 13911

Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Alejandro Goicochea Omar Avda. del Generalísimo, 4 Madrid-16 (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de frein pour véhicules ferroviaires à roulement surélevé. Priorité : Brevet Espagnol du 29 mars 1977 sous le N° 457322. Inventeur : Alejandro Goicochea Omar.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend des superficies de friction fixées, correspondantes à la structure des rails et des superficies mobiles attribuées au véhicule ferroviaire constituées par des machoires angulaires dotées de coussinets de friction de nature moins dure que ceux de friction fixées de façon qu'en actionnant un système pneumatique, hydraulique, électrique ou mécanique, les machoires se déplacent horizontalement et transversalement par rapport à l'axe du véhicule contre les superficies dièdres de friction fixés provocant le frottement de freinage correspondant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTES DES PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1978

REPARTITION DES RÉSULTATS

EXERCICE 1978

Situation Générale Décadaire au 20 février 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979, Monsieur Slaheddine Abdellah, tunisien, ambassadeur de Tunisie au Maroc, demeurant à l'Ambassade de Tunisie à Rabat, faisant élection de domicile chez Monsieur Taoufik Zahar, Cité Sofiane, villa 67 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fekih Saad », consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, située à l'Ariana, Route de Bizerte, km 1, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 30a environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Fekih Saad »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Bou-Dabous;
• A l'Est : Ahmed Loussaief;
• Au Nord : Le préventorium et les consorts Riahi;
• A l'Ouest : Le préventorium et les consorts Ben Milad;

ERRATUM

Gouvernorat de Gabès

Lire au placard de la réquisition N° 66.782 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 février 1979.

... Monsieur Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation et non le Directeur des Affaires Immobilières d'Habitation.

... appelée anciennement « Cimetière Israélite » et actuellement « Cité des Jardins ».

Le reste sans changement.

CADASTRE URBAIN

Lire au placard de la réquisition N° 65.708, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne des 18-21 juillet 1978 :

... Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Béchir El Bokri et nom Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Béchir El Bokri.

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 33320 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un bassin.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord-Est et au Nord-Ouest : T. 87722.
• Au Sud-Est et au Sud-Ouest : T. 19737.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Balbouli située à la Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30266 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Balbouli en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1979 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah située à la Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30943 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El Ajengui en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1979 par Monsieur Salhi Jallouli géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Erriadh située à La Marsa Hai El Oulfak dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 31167 par Monsieur Mongi Ben Ammar Ben Attia en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1979 par Monsieur Sahli Jallouli géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Kiosque de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Dourra située à Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31280 par Monsieur Mustapha Ben Salah El Hantous en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1979 par Monsieur Rafik Elleuch géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanout El Hana située à Tunis rue Sidi Ben Naim dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31453 par Madame Chedlia dite Ouassila Bent Abdelkader Boutouria en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à La Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31604 par Monsieur Hédi Ben Jilani Chaâbani en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1979 par Monsieur Hassen Karoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la municipalité de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mamou située à Tunis rue El Maktar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31618 par Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Ahmed Ben Aissa Mamou et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 février 1979 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zaourak située à Tunis rue Bab El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31854 par Monsieur Béchir Ben Hadj Sliman Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1979 par Monsieur Sallami Mounir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzaâfrani située à La Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32436 par Monsieur Mohamed Ben Mustapha Ben Abderrahman El Bahi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Hamali Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ali El Matri située à la Marsa Djebel Khaoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32660 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben El Béchir Ben Hassine El Matri en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1979 par Monsieur Sahli Jallouli géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Rezig située à Rouad l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32733 par Monsieur Khatoui Ben Ali Bouguerra en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1979 par Monsieur Hamdi Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ben Rejeb située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32988 par Monsieur Hadj Ali Ben Hattab Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essalam située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33042 par Monsieur Siaheddine Ben Brahim Ben Ahmed Ghodhbane en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh M'rad située à Carthage. La Goulette dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33109 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hedhili en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salwa située à route Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33015 par Monsieur Salah Ben Ferdjani El Ajengui en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Sellami Mounir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir El Hana située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64869 par Monsieur El Habib Ben Hadj Hassine El Menal en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa En-Nozha située à Slongia Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64910 par Monsieur Abdelwabeb Ben Mohamed Ben Amira El Bahri en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1979 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sana située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65188 par Monsieur Tahar Chaouachi, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1979 par Monsieur Mansouri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Jefara située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65515 par Monsieur Othman Charni en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1979 par Monsieur Ben Saâda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Salma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66078 par M. Salma Bent Belgacem Bouzaiane en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1979 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Générale Industrielle Ali Mentani située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66079 par La Générale Industrielle Ali Mentani en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1979 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essalama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66080 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Salah El Ghozzi en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1979 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66371 par Monsieur Hassen Zouari en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à Jelma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66614 par Monsieur Mohamed Hassine El Messaoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Fredj géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant la délégation de Jelma.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Hal Ennour Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66639 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ali El Abed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Sahnoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'Office Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjiss située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66680 par Madame Fatma Bent Mohamed Ben Mosbah El Afi, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Sahnoun géomètre assermenté de l'Office de la topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant l'Office de Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66684 par Monsieur Mohamed Ben Aleya El Aifa en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Sahnoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant l'Office de Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Essaâda située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66690 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Hmaidja en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Sahnoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h devant l'Office de Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Belhedi située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66704 par Monsieur Ali Ben Mouldi Bel Hédi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Sahnoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant l'Office de la Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal située à Ouled Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66737 par Monsieur Nonreddine Ben Labidi Ben Chouchane Abdeliaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1979 par M. Ben Ammar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant la délégation d'Ouled Haffouz.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Izdihar située à Ouled Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66738 par Monsieur Moncef Ben Tahar Haffouz en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1979 par Monsieur Ben Ammar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14heures devant la délégation d'Ouled Haffouz.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed Ben Sassi, située à El Aouina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32500 par Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Ahmed El Mejri, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1979, par Monsieur Hamali Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Cellule Destourienne d'El Aouina.

Gouvernorat de Béja

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ragoubet Bou Allouda, située à El Hababa, Délégation de Nafza, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.806 par Monsieur Mohamed Ben Khnis Ben Saldane et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 2 avril 1979 par Monsieur Konzali Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fresne, située à Oued El Merj Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.235 par Monsieur Cassar Carmelo, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant le service des eaux d'Oued El Merj.

Gouvernorat de Bizerte

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Hamouda, située à Oued El Assal, Bab Mateur, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.375 par Monsieur Hamouda Ben Hadj Chediy Dhaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1971 par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le service des Eaux d'Oued El Merj.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Meniar située à Ben Azzouz, Gouvernorat de Bizerte.

dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63523 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Tahar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h.00, devant l'hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Sallouha, située à Borj Talab, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.537 par Madame Sallouha Bent Ali Ben Amor Bouchoucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1979 par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.00, devant le service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située au Cimetière des Juifs, Bizerte Ouest, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.559 par Monsieur Ej Mostari El Kachtouli, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ez-Zahra, située dans la Banlieue de Bizerte Nord, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66716 par Monsieur Mohamed Habib Ben Béchir Ben Hamda Et-Yourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1979 par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket Essaâdi, située à la Kasbah, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63802 par Monsieur Ali Ben Hamida Es-Saâdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1979, par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hénia, située à El Sahabna, Cheikhat de Sedjnane, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63833 par Monsieur Youssef Ben Farhat Ben Ibrahjm Ben Amara El Mechragui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1979, par Monsieur Maâlaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzel Lilia, située à La Corniche, délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64193 par Monsieur Salah Ben Ahmed Jaloui, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979, par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ennozha, située à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64232 par Monsieur Mohamed Ben Sabti Ben Mohamed Ben Sabti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1979, par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem, située à Dhar Ayed, Cheikhat de Raf-Raf, délégation de Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64678 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed El Harchani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Raf-Raf.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ichraf, située à Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64679 par Madame Kmar Bent Sadok Debbech, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité de Raf-Raf.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem, située à Jarzouna, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64719 par

Monsieur Mabrouk Ben Salah Ben Larbi Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1979, par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police à Jarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Samira et Jamila, située à Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64794 par Monsieur Mahmoud Ben Boubaker Guizani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1979, par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Délégation de Menzel Djemil.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket Cherifa, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64946 par Madame Cherifa Bent Amor Ben El Hédi Ben Mohamed El Bejaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1979, par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai Es-Samra, située à Rue Safta, Menzel Abderrahman, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65005 par Monsieur Hemaied Ben Hassen Khémiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1979, par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 6h. 30, devant la Municipalité de Menzel Abderrahman

Gouvernorat de Bizerte

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous N° 65240 par Madame Tijania Bent Béchir Guidacha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1979, par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, devant la Délégation de Menzel Djemil.

Gouvernorat de Bizerte

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Assia, située à Bizerte, Ouled El Merj, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65252 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mustapha El Baratli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1979 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oued Er-Roumine, située à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65266 par Monsieur Manoubi Ben Mahmoud Shik, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1979 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Municipalité de Menzel Abderrahman.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saïda, située à El Alia, délégation de Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65288 par Monsieur Zouhaier Ben Ahmed Limam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1979 par Monsieur Maâlaouj, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Municipalité d'El Alia.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saïda, située à Sidj Salem, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65342 par Monsieur Ammar Ben Ibrahim Ben Hassine El Marakchi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El May, située à Oued Heraga, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65411 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El May, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1979, par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudh Ez-Zouhour, située à la Cornjche, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65439

par Monsieur Ahmed Ben Khemals Ben Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Béja

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouar II, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65497 par Monsieur Ahmed Ben Khémals Ben El Abid Ben Ayed El Grami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1979 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouar I, située à El Mehala, Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65498 par Monsieur Khélifa Ben Aïfa Ben Ahmed El Khémiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1979, par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essaïdi, située à Ghar El Melh, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65542 par Monsieur Othman Essaïdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979, par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Ghar El Melh.

Gouvernorat de Béja

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66151 par Monsieur Béchir El Guizani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1979 par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66231 par Monsieur Béchir Ben Lamine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1979, par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

AVIS D'ENQUETE BORNAGE

(Décret N° 77-201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristiques, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne aux opérations d'enquête et de collationnement de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 61270 par Monsieur Esseghair El Fitouri puis par l'Agence Foncière Industrielle en qualité d'intervenante le dit immeuble consiste en une parcelle de terre nue sise à Bou Chemma, cheikhat 'Bou-Chemma, délégation et gouvernorat de Gabès d'une superficie déclarée de 270h environ et ayant pour limites :

Au Nord : La route goudronnée de Ghannouch;

Au Sud : La forêt de Bou-Chemma et le nouveau port;

A l'Est : La route de Gannouch à Djara - Gabès non goudronnée;

A l'Ouest : La route du port et un fossé, puis la forêt de Bou-Chemma.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68038 par Le Ministre de Finances pour le Domaine Privé de l'État le dit immeuble consiste en une école sis à Télalsa délégation d'El-Djem d'une superficie déclarée de 7500 m² environ et ayant pour limites :

Au Nord : Route d'El Djem à Mahdia;

Au Sud : Fredj Ben Hadj Belgacem Nsir et Messaoud Ghodhbane;

A l'Est : Brahim Jaafar Nsir;

A l'Ouest : Brahim Jaafar Nsir.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débi-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977, prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 68039 par le Ministre des Finances pour le domaine privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une école, sise à Riboune, gouvernorat de Mahdia, d'une superficie déclaré de 8756 m² environ et ayant pour limites :

• Au Nord : Route de Sousse;
• Au Sud : Une route;
• À l'Est : Cité d'habitation;
• À l'Ouest : Route d'Errawdha.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débi-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68040 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifié un dépôt du Munition à Sousse d'une superficie déclaré de 1717 m² environ et ayant pour limites :

• À l'Ouest : Demande d'immatriculation n° 60288;
• Au Sud : Pareillement;
• Au Nord : Pareillement;
• À l'Est : Oued Biline.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débi-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 68041 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une parcelle de terre sis à Avenue de la Corniche Sousse, d'une superficie déclarée de 1353 m² environ et ayant pour limites :

• Au Nord : Titre foncier n° 23558 et une route.
• Au Sud : Titre foncier n° 203643 et une route.
• À l'Est : Pareillement.
• À l'Ouest : Avenue de la Corniche.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débi-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68.121 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une parcelle de terre nue sis à Gabès, d'une superficie déclaré de : 6250 m² environ et ayant pour limites :

• Au Nord : Un terrain nu.
• Au Sud : Une route.
• À l'Est : Un terrain appartenant à la Tribune de Hazem.
• À l'Ouest : Une route.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débi-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64 - 3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux Agences Foncières Touristique, Industrielle et d'Habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68.122 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une parcelle de terre nue sise à Gabès d'une superficie déclaré de 1212 m² environ ayant pour limites :

• Au Nord : Le Cimetière.
• Au Sud : Une rue.
• A l'Est : La route de Bizerte.
• A l'Ouest : Une route.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressés parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droit réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64 - 3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux Agences Foncières Touristique, Industrielle et d'Habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 86.123 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en deux parcelles de terre nues sise à Gabès d'une superficie déclaré de 97 H 32 A 69 C et ayant pour limites :

1°) Pour la 1ère parcelle

• Au Nord : Demande d'immatriculation N° 55.552
• Au Sud : Les titres fonciers N° 20.099 et N° 34.122.
• A l'Est : La route G.P. N° 1.
• A l'Ouest : Domaine public de l'état.

2°) Pour la 2ème parcelle.

• Au Nord : Demande d'immatriculation N° 55.552.
• Au Sud : Domaine de l'état.
• A l'Ouest : Taïeb Ben Nafti et autres.
• A l'Est : La route G.P. 1.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64 - 3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 68.124 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en une parcelle de terre nue sise à Médenine d'une superficie déclarée de 5481 m² environ et ayant pour limites :

• Au Nord : Propriété de Mohamed Maâouia.
• Au Sud : L'hôpital régional.
• A l'Est : Une route.
• A l'Ouest : Une route.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droit réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leur titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le Public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68125 par le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat le dit immeuble consiste en onze parcelles de terre sis à Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte d'une superficie déclaré de 12082 m² environ et ayant pour limites :

• Au Nord : Le T.F. N° 233/S 2 et la famille M'Zah
• Au Sud : Un chemin
• A l'Est : Un chemin
• A l'Ouest : Le T.F. N° 217/S2 d'une part et dans le restant un chemin.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous

les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requise en immatriculation sous n° 68126 par l'Agence Foncière Industrielle le dit immeuble consiste en une parcelle de terre sis à Ganouch, Gouvernorat de Gabès, d'une superficie déclaré de 355ha 20a environ et ayant pour limites :

Au Nord : Le lit de l'Oued Ettine.

Au Sud : Le chemin conduisant à la plage de Sidi Abdesselem et le Djenane appelé En-Nazla sur partie et sur le restant les héritiers de Abdesselem Cherif.

A l'Est : La plage anciennement.

A l'Ouest : L'ancien chemin conduisant de Gabès à Ganouch.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débénzeilistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Comptoir National Tunisien
C. N. T.

S. A. Au Capital de : 720.000 dinars

Les actionnaires du Comptoir National Tunisien sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 1er avril 1979 à 10 heures, au siège administratif de la Société sis à Sfax, Route de Gabès Km 1.5.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'administration.
• Lecture du rapport financier.
• Quitus à donner aux membres du conseil d'administration.
• Approbation des deux rapports et des comptes de la Société.
• Désignation du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-74

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société de l'Air Comprime et du Matériel Industriel
« S. A. C. M. I. »

Société Anonyme

Au Capital de : 40.000 dinars
Siège Social :

1. Rue du Nil - Sidi Fathallah (près de Tunis)

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 6 février 1979, vol. 833 série ter, case 559, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 janvier 1979 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société de L'Air Comprimé et du Matériel Industriel «S.A.C.M.I.».

Objet : l'importation, l'achat et la vente de matériel industriel dont notamment les machines d'air comprimé les outillages, pièces de rechange s'y rapportant et également l'exploitation d'ateliers de réparations, montage et services après ventes en général, de même que la location dudit matériel industriel.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 10 février 1979, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Quarante Mille Dinars (D. 40.000), divisé en 4.000 actions nominatives de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de leur souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être protées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10% au Conseil d'Administration, à titre de tantième;
90% aux actionnaires.

Constitution :

II. — Déclaration faite par le Fondateur quant à la souscription des 4.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 6 février 1979, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et de versements.

III. Du procès-verbal d'une délibération prise le 10 février 1979 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, à savoir.

Monsieur Abdelaziz Tlili, de nationalité tunisienne, Directeur de Sossicité demeurant à Tunis, 48, Avenue de Farhat Hached,

Monsieur Ameur Gabroun de nationalité Tunisienne délégué de société demeurant à El Menzah VI UV4 Bloc 126,

Monsieur Jamil Ben Salem, de nationalité tunisienne, Directeur de société demeurant à Tunis 48, Avenue de Carthage,

Monsieur Boubaker Lamkacher de Nationalité tunisienne, Ingénieur demeurant à Tunis, 2, Rue de Damas lesquels ont acceptés leurs dites fonctions;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, un commissaire aux comptes titulaire qui a accepté les dites fonctions;

— et enfin, approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 10 février 1979, il appert que Monsieur Abdelaziz Tlili a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et également Monsieur Ameur Gabroun en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.

V. — Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 24 février 1979 de :

a) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis A.C. le 6 février 1979, vol. 833 série ter, case 559;

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 6 février 1979, enregistrées à Tunis A.C. le 6 février 1979, volume 833, série ter, case 558.

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 6 février 1979, enregistrées à Tunis A.C. le 6 février 1979, vol. 833, série ter, case 560;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 10 février 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 22 février 1979, vol. 834, série bis, case 191.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-75

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale des Produits d'Etoncheité SOGEPE

S.A.R.L. Au Capital de : 2.000 dinars
40, Avenue de Madrid - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 19 novembre 1978, enregistré à Tunis le 19 janvier 1979, volume 833 série bis, case 408 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la représentation l'achat l'application et la vente de matériaux de construction de toute nature ainsi que tout matériel se rapportant directement ou indirectement à l'Industrie du Bâtiment et des Travaux Publics.

Désignation : Société Générale des Produits d'Etoncheité SOGEPE.

Durée : 99 ans

Siège social : 40 Avenue de Madrid
Tunis

Capital social : 2.000 Dinars.

Gérance : Contiée statutairement à la personnel désignée dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-77

Avis de vente aux enchères publiques de parcelles de terrain destinées à la construction d'immeubles à étages.

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax se propose de vendre aux enchères publiques trois parcelles contiguës distraites du lotissement Lakmia et sises à l'angle Rue Mouritania et Rue Colonel Bjaoui. Ces parcelles sont les suivantes :

1ère parcelle : 455 m², porte le numéro 1 et limitée comme suit :

Nord : Rue projetée
Sud : lot n° 3

Est : Lot n° 2
Ouest : Rue Mouritanie.

2ème parcelle : 467 m², porte le numéro 3 et limitée comme suit :

Nord : Lot n° 1
Sud : Lot n° 5
Est : Lot n° 4
Ouest : Rue Mouritanie.

3ème parcelle : 598 m², porte le numéro 5 et limitée comme suit :

Nord : Lot n° 3
Sud : Rue Colonel Bjaoui
Est : Rue projetée
Ouest : Rue Mouritanie.

L'adjudication aura lieu le mardi 13 mars 1979 à l'hôtel de ville à partir de 10h. Chaque parcelle fera l'objet d'une vente séparée.

Le cahier des charges ainsi que le plan se rapportant à cette vente peuvent être consultés à l'hôtel de ville auprès du service des biens communaux tous les jours pendant l'horaire administratif.

N° C-78

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka

Société Anonyme

Au Capital de : 140.000 dinars
Siège Social :
12, Rue d'Athènes - Tunis

Suivant délibération des actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka «Les Mimosas» réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 1979, il a été décidé de porter le capital de 140.000 D. à 240.000 D. par l'émission de 10.000 actions nominatives nouvelles de 10 D. chacune à souscrire en numéraires et à libérer de moitié à la souscription soit 50.000 D.

Conditions :

La souscription sera réservée aux actionnaires ou à leur cessionnaires :

1°) à titre irréductible dans la proportion des actions anciennes souscrites.

2°) à titre réductible : le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal : 10 Dinars
Forme : nominative
Jouissance : 1er Janvier 1979
Libération : Les actions nouvelles sont souscrites à la valeur nominale

et libérables de moitié à la souscription

Délai de souscription à titre irréductible : 15 jours à partir de la parution au JORT du présent avis.

Domiciliation : Les souscriptions sont reçues au siège de la société et aux guichets de la Société Financière de Gestion 12, Rue d'Athènes - Tunis -

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 1979 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

P. Le Conseil d'Administration
N° C-80

CONVOCATION « ETTAKADOUM »

Coopérative Ouvrière de Construction - Jerba -

La Coopérative Ouvrière de Construction « Ettakadoum » à Jerba, informe ses actionnaires que l'assemblée générale ordinaire aura lieu le samedi 31 mars 1979 à 16h. à la Maison du Peuple de Houmet-Souk Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Quitus aux membres du conseil d'administration et approbation des apports pour les comptes d'exercices de 1971 à 1978.
2) Approbations de la nomination du Commissaire aux Comptes pour les exercices de 1973 à 1978.
3) Préciser l'indemnité de responsabilité du président de juillet 1974 et l'avance sur salaire de juillet 1976 tout cela jusqu'au 31 décembre 1978.
4) Distribution des bénéfices nets après déduction des déficits des années antérieures et de la patente de l'année 1978, suivant les articles du N° 36 à 41 du statut avec le taux maximum ensuite viser les réserves au capital.
5) Election des membres du conseil d'administration et préciser une indemnité de présence pour leurs réunions périodiques.
6) Nomination du Commissaire aux comptes pour les années de 1979 à 1981.
7) Questions diverses.

Observation : Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président du Conseil d'Administration
Béchir Anane
N° C-81

CONVOCATION « ETTAKADOUM »

Coopérative Ouvrière de Construction - Jerba -

La Coopérative Ouvrière de Construction « Ettakadoum » à Jerba, informe ses actionnaires que l'assemblée générale extraordinaire aura lieu le samedi 31 mars 1979 à 18 heures à la Maison du Peuple de Houmet Souk Jerba, à l'effet de reviser les comptes de l'exercice 1970.

Observation : Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président du Conseil d'Administration
Béchir Anane
N° C-82

RECTIFICATIF

A l'annonce n° C.64 parue au J.O.B.T. n° 14 du 23 février 1979.

Lire :

Page 591 3ème colonne paragraphe :
Attribution Gratuite :

Par incorporation de 555.000 Dinars prélevés sur les réserves et la création de 55.500 actions nominatives

Le reste sans changement

RECTIFICATIF

Le Bilan paru sous le N° C.65 au J.O.B.T. n° 14 du 23 février 1979 page 592 est celui de la S.I.A.P.E. et non celui de la Banque Nationale de Tunisie.

Le reste sans changement

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Etudes et d'Edification
S. T. E. E. D.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 février 1979, volume 834, série I, case 57 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance Tunis (chambre commerciale) le 19 février 1979, sous le N° 217-101, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Etudes et d'Edifications (S.T.E.E.D)
Capital : 30.000,000 Dinars (Trente mille dinars)
Objet : Entreprise générale de travaux publics, V.R.D

Siège social : 43 Avenue de Madrid
Tunis.

Durée : Cinquante (50) années.

Gérance : Monsieur Mohamed Souissi est nommé gérant pour toute la durée de la Société et il dispose des pouvoirs les plus étendus sans aucune limitation.

P. La Société
Le gérant
N° B-383

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société « Ennouhoudh »
des Entreprises
S.A.R.L. à Ain Er-Rahma

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 décembre 1978, enregistrée à Enfidaville, le 14 février 1979, fol. 63 case 223, vol. XII, que le capital social de la société « Ennouhoud » des Entreprises, à Ain Er-Rahma, S.A.R.L. a été porté de 3.000 dinars à 20.000 Dinars.

L'article (6) des statuts de la société a été modifié en conséquence.

Les Gérants
Le premier gérant
El Bahri Ben Mohamed Ben Zid
Ben Said
N° B-384

PROCES-VERBAL

de la décision collective des associés de la S.A.R.L. Maison Albert Lumbrozo dont le siège est à Tunis 17, Avenue de France

Suivant procès-verbal en date du 24 février 1979, enregistré à Tunis le 24 février 1979 vol. 40, série 5, case 61, les membres composant la SARL « Maison Albert Lumbroso », sus-visée à savoir :

1°) Mr Moncef El Arem
2°) Mr Habib El Arem
3°) Mr Jamel El Arem
4°) Mr Mohamed Chebchoub
5°) Mr David Lumbroso
6°) Mr Jacques Lumbroso

— Se sont réunis au siège de la dite Société et ont décidé d'un commun accord qui suit :
1°) Mr David Lumbroso a déclaré donner sa démission de ses fonctions

de gérant de la dite Société, laquelle démission a été acceptée par tous ses associés.

En conséquence, ces derniers lui ont donné quitus définitif de sa gestion dans la dite Société.

2°) A la suite de la dite démission, Monsieur Moncef El Arem a été du commun accord des associés, désigné en qualité de nouveau gérant de la dite société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-385

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 1979, enregistré à Tunis le 30 janvier 1979, volume 833, série bis, case 543, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Librairie «Alia»

Objet : Commercialisation de toutes fournitures de bureau.

Capital : 2.000 dinars.

Siège social : Rue bab El Fallan, N° 102.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Bahri avec les pouvoirs les plus étendus.

La gérance

N° B-386

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 21 février 1979, enregistré à Tunis le 21 février 1979, volume 834, série ter, case 104, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 février 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements Chebaane d'Edition et de Diffusion.

Objet : Edition et diffusion en gros de livres.

Capital : 2.000 dinars.

Siège social : 14, rue de la Menthe Cité Ezzouhaur.

Gérance : Monsieur Khelifa Chebaane est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La gérance

N° B-387

DECISION

SALIME

Société d'Alimentation et d'Import Export

S.A.R.L. Au Capital de : 60.000 dinars
26 et 28, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant décision du Ministère du Commerce n° 3526 en date du 26 janvier 1979, la société SALIME a été autorisée à exploiter un fonds de commerce de produits alimentaires au 26, rue d'Espagne, Tunis

N° B-388

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1979, volume 834, série bis, case 129, la société « Tunisienne Industrielle Auto mobile » S.A. dont le siège social est à Tunis 61, avenue de Carthage, a vendu à la Société « Tunisie Moteurs » S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 61, avenue de Carthage, la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 51, avenue de Carthage avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de l'acquéreuse 51, avenue de Carthage et ce dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. à peine de forclusion déchéance et irrécevabilité.

Le Présent avis est paru dans le Journal «Le Temps» du 27 février 1979.

N° B-389

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société l'Emeraude de Confection

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1978, enregistré à Tunis le 23 décembre 1978 A.C., volume 832, série ter, case 736 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 24 février 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Confection générale.

Siège : 19, rue des Teinturiers, Tunis.

Capital : Cinq mille dinars.

Dénomination : Société l'Eméraude de Confection.

Gérance : Monsieur Amor El Almi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-390

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société Shell de Tunisie

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration de la Société Shell de Tunisie, tenu le 24 octobre 1978, enregistré à Tunis AC 1 le 11 janvier 1979, volume 833, série 1, case 234, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1979, sous le n° 165/49.

Monsieur Férid Aouidj a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société Shell de Tunisie

N° B-391

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Tunisienne des Boissons du Centre

Société Anonyme

Avenue Habib Thameur - Sousse

Le conseil d'administration de la société a désigné, dans sa réunion du 16 février 1979, Monsieur Hamadi El Mestiri son Président Directeur Général avec tous les pouvoirs prévus par les statuts de la société.

N° B-392

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société Tunisienne

de Promotion du Tourisme Jeune

SOTUTOUR

Société Anonyme

Au Capital de : 686.600 dinars

Siège Social :

2, Rue de Sparte - Tunis

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 septembre 1974, enregistré à Tunis le 21 janvier 1975, volume 19, série 5, case 103, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1979.

Par acte sous seing privé du 23 janvier 1979, enregistré le même jour, volume 833, série ter, case 261, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1979.

Le capital de la société est augmenté de cent cinq mille dinars (105.000) en numéraire et de deux cent cinquante six mille six cent dinars (256.600) en nature, ce qui portera le capital social de trois cent vingt cinq mille dinars (325.000) à six cent quatre vingt six mille six cent dinars (686.600) divisé en 6866 actions de cent dinars (100 D) chacune.

N° B-393

DISSOLUTION

S.A.R.L. ETAHCINE
Au Capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
Tunis - Carthage
km 9, route de la Marsa

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire en date du 14 janvier 1979 enregistré à Tunis le 2 mars 1979 vol. 834 série bis, case 289, il a été décidé par la majorité des associés la dissolution de la Société «Etahcine» constituée en date du 29 septembre 1973 et cela avec effet retroactif, du 28 mai 1974.

N° B-394

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

COMPTAFIS
S.A.R.L. Au Capital de : 2.000 dinars
11, Rue Houcine Bouzalene - Tunis

Suivant procès-verbal en date du 2 février 1979 enregistré à Tunis AC le 2 mars 1979, vol. 834, série bis case 279 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 3 mars 1979 sous le N° 289/23 le siège social de la Société est transféré au 55, Rue Caton Tunis

N° B-395

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ets Ben Hamed Frères
S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars
47, Rue de la Verrerie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 1979 enregistré à Tunis AC le même jour vol. 834, série bis, case 278 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mars 1979 sous le N° 290/24, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte.

Une SARL dénommée «Ets Ben Hamed Frères»

Objet : Commerce de textiles en gors

Durée : 99 ans

Siège social : 47, Rue de la Verrerie Tunis

Capital : 50.000 Dinars divisé en 5000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Amor Ben Hamed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-396

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 28. février 1979, enregistré à Tunis le 28 février 1979, vol. 834, série bis, case 233, Mr Barbaccia Giuseppe, demeurant à Tunis 5 rue Pierre Curie, a vendu son fonds de commerce de coiffure pour dames, sis à Tunis, 9 Avenue Habib Thameur comprenant tous les éléments corporels et incorporels, à Monsieur Nourreddine Soumer et Madame Latifa Bent Bader, demeurant à Tunis, à la même adresse aux prix et conditions prévus dans le dit acte.

Les créanciers du sieur Barbaccia Giuseppe doivent faire opposition sur le dit prix entre les mains de Maître Albert Uzan, avocat, 14 rue Ali Bach Hamba à Tunis, dans le délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru à la presse du 3 mars 1979

Pour extrait

N° B-397

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénommée Entreprise « SANEKLI »
Capital 20.000 dinars
Siège Social :
5, Rue Jean Jaques Rousseau - Tunis

Suivant les statuts par acte S.S.P. en date à Tunis du 20 février 1979 enregistré le même jour à Tunis vol. 834, série ter, case 77, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société «Entreprise Sanekli»

Objet : Création et exploitation d'une entreprise de travaux publics, d'électricité et d'hydraulique. La fabrication et la commercialisation des appareillages et instruments nécessaires à son objet.

Durée : 99 Années reconductibles
Capital : 20.000 Dinars divisé en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune, entièrement payées en numéraires.

Siège Social : 5 rue Jean Jacques Rousseau à Tunis.

Il a été déposé 2 exemplaires des statuts au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis chambre commerciale le 27 février 1979 n° 232/116.

Géance : Monsieur Mohamed Salah Turqui Sanekli gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour engager la Société.

Le Gérant.

N° B-398

PROCES-VERBAL

Tunisia Oil Fiel Contractors
« T. O. F. C. O. »
Société Anonyme
Au Capital de : 1.000.000 dinars
Siège Social :
14, Rue Imam El Menzah - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal, établi à la suite de ses délibérations en date du 10 octobre 1978, enregistré à Tunis le 3 mars 1979.

Le conseil d'administration a accepté la démission de Monsieur Salem Tekaya de ses postes d'administrateur et de président directeur général de « TOFCO » et a désigné, à l'unanimité, Monsieur Amor Rourou, administrateur représentant ETAP, président directeur général pour une période provisoire en remplacement de Monsieur Salem Tekaya. Le conseil a délégué à Monsieur Rourou Amor tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

Le conseil, sur proposition de son nouveau président, a maintenu Monsieur Maurice Matieu dans son poste de directeur général adjoint et a approuvé la délégation de certains pouvoirs à celui-ci faite par le président directeur général.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-399

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DES ASSOCIES

Société Tunisienne
de Fabrication de Couvertures
et Textiles
« COUVERTEX »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 800.000 dinars
Siège Social :
6 bis, Rue de Mauritanie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 19 février 1979 enregistré à la même ville le 27 février 1979 ACI, volume 40, série 5, case 191, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il a été déposé au Greffe du tribunal de 1ère instance le 3 mars 1979 sous le N° 290/24, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte.

Une SARL dénommée «Ets Ben Hamed Frères»

sociales de cinquante dinars de nominal chacune, souscrites et versées intégralement à la souscription.

A la suite de la création de ces 2.500 parts sociales nouvelles et suite à la renonciation expresse par les associés à l'exercice de leur droit préférentiel, l'associé SOTAPEX a souscrit l'intégralité de ces 2.500 parts sociales à titre irréductible à concurrence de 2300 parts sociales et à titre réductible pour les 200 parts restantes et a versé la totalité de la souscription.

2°) Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

En vertu de ces décisions, les 18.500 parts sociales constituent le capital social se trouvent réparties entre les associés comme suit :

• La S.A.R.L. SOTAPEX 17226 parts, soit 861.300 Dinars
• M. Mohamed Béchir Babib Chemam 722 parts, soit 36.100 dinars
• Monsieur Hamed Zaanouni 552 parts, soit 27.600 Dinars

Total 18.500 parts, soit 925.000 Dinars.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-400

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DES GERANTS

1e) Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1978 enregistré à Sfax le 23 septembre 1978 A.C. folio 75, N° 300, que Monsieur Slimane Ben Amor Zaabar a vendu la totalité des parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. Société d'Equipement de Quincaillerie Générale et de pièces Autos « SEQUIPA » ayant son siège social à Sfax avenue des Martyrs, à Messieurs Mohamed Ben Ahmed Djemal et Ahmed Ben Hadj Ahmed Akrout, de ce fait l'article 6 des statuts est modifié.

2e) Par décision collective ordinaire en date du 5 juin 1978 enregistrée à Sfax AC. le 23 septembre 1978 folio 74, N° 299.

Il appert que Messieurs Mohamed Ben Ahmed Djemal et Ahmed Ben Hadj Ahmed Akrout sont nommés gérants de la sus dite société, l'assemblée délégue séparément à chacun d'eux les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 13 des statuts et ce pour une période de cinq ans.

Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 octobre 1978 dépôt N° 4459.

Les Gérant

Ahmed Akrout

Mohamed Djemal

N° B-401.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 1976

STAFIM

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme

Au Capital de : 630.000,000 dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached Tunis

R.C. Tunis 317

Aux termes d'une délibération en date du 15 juin 1976 constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, ACI le 4 août 1976 volume 816, série ter, case 217, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 octobre 1977 sous le n°70866.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires a :

1°) Approuvé le bilan au 31 décembre 1975, les comptes de l'exercice 1975 et donne au conseil d'administration quitus entier.

2°) Approuvé et décidé, l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1975 et en fixe l'affectation.

3°) Réelit un administrateur pour une durée de six ans.

4°) Renouvelé pour les exercices 1976 - 1977 et 1978, le mandat d'un commissaire aux comptes.

5°) Nommé un nouveau commissaire aux comptes, pour les exercices 1976 - 1977 et 1978.

6°) Fixé le montant de la rémunération globale du collège des commissaires aux comptes.

N° B-402.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 1976 AUGMENTATION DE CAPITAL

STAFIM

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme

Au Capital de : 630.000,000 dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached Tunis

R.C. Tunis 317

Aux termes d'une délibération en date du 15 juin 1976 constatées par un procès-verbal, enregistré à Tunis, AC1 le 4 août 1976 volume 816, série ter, case 273, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 octobre 1977 sous le N° 70.867 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

1°) De ratifier l'augmentation de capital de 140.000,000 dinars, décidée le 30 mars 1976 par le conseil d'administration, de le porter à 630.000,000 dinars par incorporation de bénéfices.

2°) De compléter l'article 8 des statuts ainsi qu'il suit :

« Porté à 630.000,000 dinars par incorporation de bénéfices ».

3°) D'autoriser le conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, jusqu'à concurrence de 1.000.000 dinars.

N° B-403

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 1977

STAFIM

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme

Au Capital de : 800.000,000 dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached Tunis

R.C. Tunis 317

Aux termes d'une délibération en date du 30 juin 1977 constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 26 août 1977, volume 823, série bis, case 55, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 octobre 1977 sous le N° 70865.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires a :

1°) Approuvé le bilan au 31 décembre 1976, les comptes de l'exercice 1976.

2°) Approuvé et décidé, l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1976 et en a fixé l'affectation.

3°) Donné quitus de la gestion d'un administrateur décédé.

4°) Confirmé la cooptation d'un administrateur en remplacement d'un administrateur décédé.

5°) Nommé un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire.

6°) Réelit pour une nouvelle période de six ans un administrateur.

7°) Donné tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire effectuer toutes formalités.

N° B-404

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 1977
AUGMENTATION DE CAPITAL

ST A F I M
Société Tunisienne Automobile
Financière Immobilière et Maritime
Société Anonyme
Au Capital de : 800.000,000 dinars
Siège Social : 65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis 317

Aux termes d'une délibération en date du 30 juin 1977 constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, AC1 le 26 août 1977 volume 823, série bis, case 53, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 octobre 1977 sous le N° 70.868 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

1°) De compléter l'article 8 des statuts ainsi qu'il suit :
« Porté à 800.000,000 dinars par incorporation de réserves ».

2°) De modifier l'article 39 des statuts alinéa 1er.

N° B-405

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 30 JUIN 1977

ST A F I M
Société Tunisienne Automobile
Financière Immobilière et Maritime
Société Anonyme
Au Capital de : 900.000,000 dinars
Siège Social : 65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis 317

Aux termes d'une délibération du 30 juin 1978 constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, AC1 le 25 septembre 1978 volume 830, série bis, case 391, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 octobre 1978 sous le N° 72.050.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires a :

1°) Approuvé le bilan du 31 décembre 1977, les comptes de l'exercice 1977.

2°) Approuvé et décidé, l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1977 et en a fixé l'affectation.

3°) Donné quitus à un administrateur démissionnaire.

4°) Renouvelé le mandat d'un administrateur.

5°) Donné tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire effectuer toutes formalités.

N° B-406

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 1978

ST A F I M
Société Tunisienne Automobile
Financière Immobilière et Maritime
Société Anonyme
Au Capital de : 900.000,000 dinars
Siège Social : 65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis 317

Au termes d'une délibération en date du 30 juin 1978 constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, AC1 le 25 septembre 1978 volume 830, série bis, case 388, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 octobre 1978 sous le N° 72.053

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

1°) De modifier l'article 8 des statuts ainsi qu'il suit :
« Porté à 900.000,000 dinars par incorporation de réserves ».

N° B-407

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SO. GE. CO. M.
41, Rue Belhassine Jrad
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 1979, enregistré aux bureaux des actes civils à Tunis, le 27 février 1979, volume 834, série 1, case 303, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 mars 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Le commerce du textile, la couture sur mesure et confection.

Capital : 3.000 dinars (trois mille dinars).

Dénomination : Société Générale de Couture Moderne - SO.GE.CO.M.

Siège social : 41, Rue Belhassine Jrad - Tunis.

Gérance : La Société est gérée par la personne désignée dans l'acte pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-408

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1979, enregistré à Tunis le 13 février 1979, volume 833, série ter, case 654, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 15 février 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée régie par le code de commerce et les lois en vigueur.

Dénomination : Société le peintre «SOPEINT».

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Travaux de peinture de tous genres et de badigeon pour le bâtiment.

— Travaux d'étanchéité.

— L'achat, la vente et la commercialisation de tout produit de revêtement.

Siège social : 34, rue de Palestine à Tunis.

Gérance : Monsieur Takall Mohamed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-409

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé daté du 20 février 1979, enregistré à Mardia le 22 février 1979, volume 64, folio 18,

case 114, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 27 février 1979, a été constitué une société à responsabilité limitée, La Société Tunisienne des Aliments Composés (STAC).

Capital : 42.000 D.

Objet : Fabrication des aliments composés pour bétail.

Siège social : 10, route de la corniche à Mahdia.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution.

Gérance : Béchir Bounaffara gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-410