Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 1030Vu le décret du 25 avril 1975, portant création de la Commune de Ghomrassen,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1976, déterminant dans la région de Ghomrassen une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ghomrassen en date du 1er novembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Ghomrassen.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Ghomrassen sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité de Ghomrassen visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Ghomrassen.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA