Décret N° 79-313 du 2 avril 1979, confiant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie, la gestion et la liquidation de la Société « Essaidia » d'Habitation à bon marché

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 15 décembre 1919, portant législation sur les habitations à bon marché, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;

Vu la loi N° 57-19 du 10 septembre 1957, portant approbation des statuts de la Société Nationale Immobilière de Tunisie et notamment l'article 3 dendiss et statuts;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Décrétons :

Article Premier. — La Société Nationale Immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et la liquidation de la Société « Essaidia » d'Habitation à Bon Marché ayant son siège au Bardo.

Art. 2. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 avril 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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